Charte informatique. Couv_+_videos_et_jeux_serieux_291468. Aide-mémoire des chartes d'usage (AC-Versailles) Textes et préconisations organisation services numériques et protection mineurs (Eduscol) Les textes officiels organisant la protection des mineurs Depuis 2004, plusieurs documents organisant systématiquement la protection des élèves mineurs sur internet ont été adressés au recteurs d'académie.
Par ailleurs deux guides pratiques concernant d'une part la sensibilisation et d'autre part la protection des élèves mineurs face aux dangers de l'internet ont été réalisés. Guide pratique de mise en place de ces préconisations dans les établissements Ce guide comporte notamment des précisions sur la liste noire nationale de sites inappropriés à filtrer, accessible auprès des missions TICE des académies. Pour améliorer l’efficacité de la « liste noire », une adresse est disponible afin de transmettre les pages à ajouter à la liste ou à retirer. Guide d'élaboration des chartes d'usage TIC (Eduscol) Une charte autour de trois axes Dans la circulaire n°2004-035 du 18-2-2004, le ministre de l’éducation nationale indique les mesures à mettre en œuvre pour garantir le développement de l’usage de l’Internet dans le cadre pédagogique.
Ces mesures se répartissent selon trois axes : Guide juridique de l'internet scolaire (educnet) Charte type (Eduscol) Charte élève (AC-Rennes) Métacharte (Eduscol)