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Mise en place d'une charte Internet

Mise en place d'une charte Internet
Pourquoi adopter une charte Internet ? Une charte Internet est un document définissant les règles concernant tous les usages liés à Internet au sein de l'entreprise : navigation, courrier électronique, intranet, etc. Cette “netiquette” recense les droits et obligations des salariés, tout en soulignant leurs responsabilités. Sa mise en place permet d'éviter toute forme d'abus dans l'usage des outils informatiques et fournit une référence en cas de conflit. La charte Internet est-elle obligatoire ? Uniquement si la DSI (Direction des Systèmes Informatiques, donc l'entreprise), collecte des données à caractère personnel sur les salariés (logs de connexion, durée de visite de certains sites, archivage de messagerie, etc.). A consulter : le point de vue de la CNIL sur la cybersurveillance au travail Les trois obligations de l'employeur Si l'entreprise a le droit de contrôler le travail de ses salariés, elle doit le faire dans le respect de la vie privée de ces derniers. A consulter : Internet Related:  Charte informatique

Charte informatique En quelques années la charte informatique ou Internet, s’est imposée comme un élément fondamental afin de maîtriser les risques liés à l’utilisation du système d’information par les salariés, les visiteurs, les stagiaires, les prestataires de service.... Recommandée par la CNIL, la charte Internet est également reconnue comme faisant partie du règlement intérieur en cas de litige, si elle a été déployée légalement. On observe d'ailleurs de plus en plus de cas de jurisprudences, faisant référence au non respect de la charte informatique. Dès lors, se posent souvent une multitude de questions quant à la démarche de charte, son contenu ainsi que son plan de déploiement afin qu'elle soit juridiquement oppposable aux salariés. Afin d'accompagner ses clients et futurs clients, Olfeo édite un guide de charte, qui aborde ces différents sujets de manière pédagogique et donne les bonnes pratiques à mettre en place lors de la rédaction et le déploiement d'une charte. Quel mécanisme de mise en œuvre ?

Un modèle de charte Internet Ce modèle de charte a été rédigé par David Melison, membre du Centre d'étude et de recherches en droit de l'immatériel (Cerdi). Il est extrait de Formulaire commenté Lamy Droit de l'immatériel, aux Editions Lamy (voir leur site). Remarque : Certains passages, entre crochets, sont facultatifs et dépendent des caractéristiques de l'entreprise. Par ailleurs, certaines précisions sur les dispositifs propres à la société doivent parfois être ajoutées au texte. Elles sont alors mentionnées en italique, de même que les passages proposant plusieurs options. Préambule L'entreprise < NOM > met en œuvre un système d'information et de communication nécessaire à son activité, comprenant notamment un réseau informatique et téléphonique. Les salariés, dans l'exercice de leurs fonctions, sont conduits à accéder aux moyens de communication mis à leur disposition et à les utiliser. 1. Utilisateurs concernés Système d'information et de communication Autres accords sur l'utilisation du système d'information 2.

Comment créer une charte Internet (règles d’utilisation) Le centre FRI-TIC, haute école pédagogique de Fribourg en Suisse, a conçu un module pour l’élaboration de règles d’utilisation d’Internet dans les classes des écoles. Si ce dispositif pédagogique a été construit pour le monde scolaire, certains points recouvrent également des aspects essentiels pour élaborer une charte d’utilisation dans un cadre collectif professionnel ou de formation. Pour créer une charte d’utilisation Internet, le module s’appuie sur 14 phrases type avec une illustration humoristique, conseils (précisions, recommandations) et ressources en ligne ; ceci dans une démarche dite positive qui n’est pas synonyme de listes d’interdictions pour donner de l’importance aux richesses éducatives du Web. Ces différentes phrases type sont régulièrement actualisées. Phrase type 1 : Accès : À l’école, l’accès à Internet est, en principe, réservé aux projets et travaux scolaires. Phrase 11 : Mot de passe : Je garde mes mots de passe pour moi, ils sont comme les clés de ma maison.

Charte Informatique Ce texte, bien qu’ayant un caractère réglementaire, est avant tout un code de bonne conduite. Il a pour objet de préciser la responsabilité des utilisateurs et de l’administration, en accord avec la législation afin de garantir un usage correct des ressources informatiques et des services Internet. Il rappelle les sanctions encourues par les éventuels contrevenants. La charte est un élément du règlement intérieur de l’université, ce qui lui donne un caractère impératif. La présente charte détermine les conditions d’utilisation et d’accès aux ressources informatiques de l’université. Tout étudiant qui s’inscrit à l’université signe implicitement l’acceptation des termes de la présente charte. 1. Ressources Informatiques : Services Internet : la mise à disposition par des serveurs locaux ou distants de moyens d’échanges et d’informations diverses : Web, messagerie, forum... utilisateurs : Compte : 2. 3. 3.1.1. 4. respect du service public pas de publicité commerciale. 5. 6. 7. 7.1.

Le contrôle de l'utilisation d’internet et de la messagerie L’employeur peut fixer les conditions et limites de l’utilisation d’internet. Ces limites ne constituent pas, en soi, une atteinte à la vie privée des salariés. Par exemple : L’employeur peut mettre en place des dispositifs de filtrage de sites non autorisés (sites à caractère pornographique, pédophile, d’incitation à la haine raciale, révisionnistes, etc.). Nécessité d’informer les salariés Les salariés doivent être informés des dispositifs mis en place et des modalités de contrôle de l’utilisation d’internet : Le comité d’entreprise doit avoir été consulté et informé (article L2323-32 du code du travail); Les salariés doivent être informés, notamment de la finalité du dispositif de contrôle et de la durée pendant laquelle les données de connexion sont conservées.Une durée de conservation de l’ordre de six mois est suffisante, dans la plupart des cas, pour dissuader tout usage abusif d’internet. Comment déclarer ? Il appartient à l’employé d’identifier les messages qui sont personnels.

Une charte informatique pour préserver les intérêts de l’employeur sans nuire au salarié par Gérard Haas - Chronique Solutions C’est certain, les chartes informatiques font désormais partie du paysage réglementaire des entreprises. Elles seront considérées comme une adjonction au règlement intérieur. Décryptage. C’est certain, les chartes informatiques font désormais partie du paysage réglementaire des entreprises. Pourquoi ? La charte Internet de l'entreprise sera donc considérée comme une adjonction au Règlement intérieur puisque ce document comporte des obligations générales et permanentes. Comme la gestion de certains aspects de la vie privée du salarié sur son lieu de travail ne peut totalement être évincée, la pratique tend à établir un équilibre entre la préservation naturelle des intérêts de l'employeur et l'utilisation de ce système pour un usage personnel du salarié de manière loyale, raisonnable et proportionnée. C'est pourquoi, de nombreuses chartes informatiques attirent l'attention des salariés sur certains principes à respecter en matière notamment :

10 conseils pour la sécurité de votre système d’information 1. Adopter une politique de mot de passe rigoureuse L’accès à un poste de travail informatique ou à un fichier par identifiant et mot de passe est la première des protections. Le mot de passe doit être individuel, difficile à deviner et rester secret. 2. L’accès aux postes de travail et aux applications doit s’effectuer à l’aide de comptes utilisateurs nominatifs, et non « génériques » (compta1, compta2…), afin de pouvoir éventuellement être capables de tracer les actions faites sur un fichier et, ainsi, de responsabiliser l’ensemble des intervenants. 3. Les postes des agents doivent être paramétrés afin qu’ils se verrouillent automatiquement au-delà d’une période d’inactivité (10 minutes maximum) ; les utilisateurs doivent également être incités à verrouiller systématiquement leur poste dès qu’ils s’absentent de leur bureau. 4. 5. « A noter » : l’administrateur systèmes et réseau n’est pas forcément habilité à accéder à l’ensemble des données de l’organisme. 6. 7. 8. 9. 10.

Internet responsable | Élaborer une charte utilisateur Page mise à jour le 01 septembre 2011 Comprendre le positionnement de la charte d’usage de l’Internet et des TIC, mise en place dans l’établissement ou l’école. Appréhender en quoi la mise en place de ce cadre règlementaire est non seulement un facteur de sécurisation juridique, mais également un élément important de la formation aux usages responsables. Conseils La présence d’une charte d’usage d’Internet et des TIC est indispensable au sein d’un établissement. Elle doit être annexée au règlement intérieur de l’école, du collège ou du lycée à l’issue d’une validation par les instances compétentes. La charte d’usage n’a pas pour objet la description exhaustive des ressources matérielles et services numériques disponibles, ni de constituer leur mode d’emploi. Elle comporte un rappel de la loi, mettant en valeur les droits dont disposent les utilisateurs. La charte n’a pas pour fonction de rappeler les sanctions/avertissements encourus, en se substituant au règlement intérieur.

Les chartes d’usage de l’informatique à l’école La circulaire ministérielle, "PROTECTION DU MILIEU SCOLAIRE, Usage de l’internet dans le cadre pédagogique et protection des mineurs" du 18 février 2004 ( BO n°9 du 26 février 2004 ) indique les mesures à mettre en œuvre pour garantir le développement de l’usage de l’Internet dans le cadre pédagogique. La charte d’utilisation des ressources TIC fait partie de ces mesures. Elle doit être établie dans chaque établissement ou école et jointe au règlement intérieur. La charte d’usage des TIC est un texte à dimension éducative et ne doit pas se réduire à une liste d’interdictions ou à un mode d’emploi des outils informatiques. Cette charte doit être expliquée et détaillée aux élèves par l’équipe pédagogique, au même titre que le règlement intérieur. Ce document s’adresse aux élèves : il doit être court et utiliser un vocabulaire adapté au niveau des élèves concernés.

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