35ème Conférence annuelle des Commissaires à la vie privée et à la protection des données : les résolutions adoptées. Projet de loi sur la protection des données. Hadopi. Sécurité des Données Personnelles. Réseaux sociaux. Dossier médical personnel : la Cnil soulève des problèmes de sécurité. A l'occasion de contrôles exercés chez les participants à la phase d'expérimentation du dossier médical personnel (DMP), la Cnil a relevé un certain nombre d'insuffisances relatives à la sécurité des données. Menés auprès des centres hospitaliers, des réseaux de santé, médecins, centres d'appel et hébergeurs, les contrôles concluent que « la courte durée d'expérimentation du DMP ne permet pas de mesurer son fonctionnement effectif et que les mesures de sécurité doivent être renforcées ».
La Cnil a notamment constaté des carences dans la façon dont les identifiants et les mots de passe sont transmis par les hébergeurs ou les centres d'appel aux centres de soins et aux patients. Dans certains cas, ces échanges se font par voie électronique ne bénéficiant pas de « protection particulière ». Pire, des patients ayant oublié leur mot de passe se les ont faits communiquer par téléphone. Données de santé : vers plus de transparence. Actualités Par La rédaction d'Allodocteurs.fr, avec AFP rédigé le 31 décembre 2013, mis à jour le 31 décembre 2013 Données de santé : vers plus de transparence ?
Données de santé : vers plus de transparence ? Le collectif Initiative transparence santé, regroupant des associations d'usagers et de consommateurs, avait adressé en juillet une demande à la Cnam (Caisse nationale d'assurance maladie) pour accéder aux informations concernant la consommation de Mediator. Le directeur de la Cnam, Frédéric van Roekeghem, avait refusé l'accès à ces données contenues dans le Sniiram (système national d'informations interrégions d'assurance maladie) mettant en avant le secret de l'instruction dans cette affaire qui fait l'objet de plusieurs enquêtes.
"Un argument que la Cada a balayé d'un revers de la main", souligne le collectif dans un communiqué, en faisant référence à un avis de la commission rendu le 21 novembre dernier. En savoir plus Sur Allodocteurs.fr : Mots clés Réagir à cet article.
Le Cloud Computing. Les Données Bancaires. Le Droit à l'Image. Le Droit à l'Oubli. Le Transfert des Données. Sites. L’AFNIC réforme sa charte de nommage. Par Nathalie Dreyfus, CPI. Accueil Actualités juridiques du village Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle Signes distinctifs : marques, appellations d’origine et noms de (...)
Par Nathalie Dreyfus, CPI. - jeudi 2 janvier 2014 L’AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération), le registre correspondant au territoire national (.fr et ultramarines), va effectuer un changement profond de sa charte de nommage. Afin d’être en conformité avec le droit communautaire, le 19 novembre 2013, le gouvernement français a notifié à la Commission européenne toute une série de modifications. Les principales évolutions concernent : Les titulaires de noms de domaine pourront effectuer leurs enregistrements pour une période allant jusqu’à 10 ans. La procédure Syreli - la procédure extrajudiciaire de règlement des litiges mise en place par l’AFNIC - nécessitait une réforme.
Recommandez-vous cet article ? Données personnelles. On appelle données personnelles les informations qui permettent, notamment sur Internet, d'identifier directement ou indirectement une personne physique.
En France, ces données (Dans les technologies de l'information (TI), une donnée est une description élémentaire, souvent codée, d'une chose, d'une transaction d'affaire, d'un événement, etc.) ne peuvent être collectées, traitées et conservées par un organisme ou une entreprise que si la personne ou le service qui est responsable de ces opérations a effectué au préalable une déclaration à la CNIL (La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante française chargée de veiller à la protection des données à caractère personnel et de...), qui doit être validée par l'attribution d'un numéro d'enregistrement. Monétisation des données : nullité du contrat ayant pour objet un fichier non déclaré contenant des données à caractère personnel. Par Anne-Sophie Poggi, Avocat. Les directions marketing appuyées par les directions informatiques concentrent leur énergie et leur ressources sur les données personnelles afin de : • prendre des décisions stratégiques,• pousser des offres ciblées et adéquates en recommandant des achats à leurs clients, • personnaliser le service rendu, • mesurer et améliorer les performances d’une application, • soutenir des efforts d’innovation donnant naissance à d’autres applications,• comprendre le marché potentiel et le qualifier.
Le rapport Collin & Colin rendu en janvier 2013 sur la fiscalité de l’économie numérique, donne une vision de l’essor de l’économie numérique et de l’importance que revêt pour elle l’exploitation des données personnelles. Il considère que les données, notamment les données personnelles, sont la ressource essentielle de l’économie numérique et qu’elles sont collectées sans contrepartie financière au bénéfice des personnes qui fournissent gratuitement l’information.
Censure vs liberté d'expression, les négociations sur l'avenir d'Internet se durcissent. A l'occasion de la Conférence mondiale sur les télécommunications internationales, l'Union internationale des télécommunications souhaite renégocier le règlement des télécommunications internationales.
Gouvernements, associations et entreprises annoncent leurs craintes pour l'avenir du web. L'UIT se veut rassurant. La Conférence mondiale sur les télécommunications internationales (CMTI-12), qui se tiendra du 3 au 14 décembre 2012 à Dubaï, sera l'occasion pour l'Union internationale des télécommunications de remettre sur la table le règlement des télécommunications internationales (RTI). Adopté lors de la Conférence administrative mondiale télégraphique et téléphonique de Melbourne en 1988, ce texte n'a jamais été révisé depuis lors. Mais cette proposition de révision suscite une véritable levée de bouclier dans le monde économique et politique.