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Témoignage dématérialisation documents chez CER France | DIMO Dématérialisation A propos de CER France Affiliée au 1er réseau français d’association de gestion et de comptabilité (AGC) CER France (800 agences, 11 500 collaborateurs, 550 millions d’euros de CA, 320 000 clients), l’AGC de l’Allier est née de la fusion du CERAL (Centre d’Economie Rurale réservé aux agriculteurs) et d’ALYS (Centre de gestion réservé aux artisans et commerçants) dans le cadre de la réforme de la profession comptable en octobre 2006. Reconnue pour ses compétences et son expérience, l’AGC de l’Allier est inscrite à l’ordre des experts comptables de la région Auvergne. Répartis sur 7 antennes départementales, ses 120 collaborateurs exercent leurs compétences dans 3 familles de métiers : le conseil (analyse, audit, assistance,…)la gestion (budget, déclaration, tableaux de bord,…)l ‘expertise comptable (analyse de la comptabilité, conseils,…) et s’adressent principalement à une clientèle d’agriculteurs, artisans et commerçants. Vers une centralisation de l’information… M.

L'IMAGE et LE DROIT Le travail de synthèse juridique ci-après, est une présentation des différentes situations pouvant se poser en matière de droit d’image principalement au regard de la loi française et sous l’éclairage de l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme consacrant le principe de la liberté d’expression. Les cas particuliers évoqués en atelier ne seront pas repris dans cette présentation, qui a l’ambition, non pas de fournir des solutions, qui ne peuvent être dégagées qu’au cas par cas, mais de mettre en perspective les relations conflictuelles et complexe du droit et de l’image. En droit français, le droit à l’image ne réalise son entrée en jurisprudence que dans la seconde moitié du XIXe siècle et ne sera jamais dissocié du droit au respect de la vie privée, puisque seuls les juges pérenniseront cette distinction. Cependant, ce n’est pas cette découverte qui va bousculer la jurisprudence. Image des personnes Image et propriété intellectuelle [2] Image et droit de propriété

PDF/A – Une Nouvelle Norme pour L’archivage à Long Terme | PDF Association On September 28, 2005 the International Standards Organization (ISO) approved a new Standard governing electronic document archiving: ISO-19005-1 – Document management – Electronic document file format for long-term preservation – Part 1: Use of PDF 1.4 (PDF/A-1). This standard is a product of over 3 years of meetings, discussions, and review by organizations and companies worldwide. The initiative to create a standard format for electronically archived documents based on Adobe’s PDF format was launched in May 2002 in the United States by AIIM (Association for Information and Image Management), the NPES (National Printing Equipment Association) and the Administrative Office of the U.S. Courts. The kick-off meeting was held in October 2002 and included numerous electronic documentation users and PDF suppliers including Adobe Systems, Library of Congress, Surety Inc., Quality Associates Inc., Appligent, Merck, EMC, PDF Sages, and NARA (National Archives & Records Administration). Summary

Guide juridique et responsabilités des blogueurs À l’occasion d’une décision majeure concernant l’extension du droit de la presse aux blogs, voici un petit guide rappelant les bases du statut juridique des blogs, et des responsabilités des blogueurs. Le genre d’article qui est susceptible d’être utile pour les internautes ayant l’habitude d’élever la voix, pour savoir quoi faire s’ils sont attaqués, s’ils sont dans leur bon droit, mais aussi pour savoir quelles sont les limites à ne pas franchir… Les formalités juridiques de base sont plutôt simples à respecter : - Tout blogueur doit déclarer son identité à son hébergeur ou à son fournisseur d’accès lorsque c’est ce dernier qui fournit l’hébergement. - Le nom du responsable du site doit être affiché. - Vous devez laisser la possibilité de publier gratuitement et sous 3 jours un droit de réponse (à compter de la date de réception de la demande) de toute personne (physique ou morale, cela inclue donc aussi les entreprises) mentionnée dans un article ou un commentaire.

PDF/A-1 Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. PDF/A-1 est une version standardisée ISO du Portable Document Format, ou PDF, un format propriétaire documenté. Il a été mis au point par la société Adobe Systems et son usage est très répandu pour conserver et échanger des documents numériques. Le principal avantage de ce format est que les fichiers au format PDF/A-1 sont fidèles aux documents originaux : les polices, les images, les objets graphiques et la mise en forme du fichier source sont préservés, quelles que soient l'application et la plate-forme utilisées pour le créer. Description[modifier | modifier le code] La spécification PDF/A-1 a été publiée par l'ISO et est utilisée par les organismes de normalisation du monde entier pour garantir la sécurité et la fiabilité de la diffusion et des échanges de documents électroniques. Le format PDF/A-1 optimise l’indépendance matérielle et logicielle ainsi que l’auto-documentation. PDF/A-1 est basée sur le format PDF v1.4. Sources diverses.

Les règles d'utilisation des produits Google et Youtube pour un média A-t-on le droit de faire une capture d’écran de Google Maps pour illustrer un article sur son site web – et notamment sa page d’accueil ? Peut-on imprimer une carte Google dans un journal papier ? Est-ce que j’ai le droit d’utiliser des vidéos youtube dans mon sujet pour le 20h ? Autant de petites questions auxquelles pour le moment on répond par un évasif : “d’autres le font bien, non ?” Pourtant, Google a produit tout un ensemble de règles d’utilisation de ses produits. A propos du logo Etonnement : Google n’autorise généralement pas la réutilisation de ses logos. “We generally do not approve the use of our logo in third-party marketing materials.” A regarder la liste des cas non autorisés, on rigole bien, tant personne ne respecte cela. A propos des captures d’écran Les captures d’écran non modifiées sont tout à fait utilisables sur n’importe quel support : site web, presse, télévision, cinéma, livres… Se pose la question des captures d’écran modifiées. Cela veut dire quoi ?

Réforme de la réglementation Informatique et Libertés : l'AFCDP avance ses propositions toute l'actualité "Juridique" Edition du 18/06/2013 - par Bertrand Lemaire Les discussions sur une nouvelle réglementation européenne sur l'informatique et les libertés sont en cours. Les associations de correspondants à la protection des données personnelles entendent bien peser sur le débat. Les discussions sur le projet de une nouvelle réglementation européenne sur l'informatique et les libertés sont prolongées au delà de la fin de la présidence irlandaise du Conseil Européen, durant la présidence lituanienne. Les associations européennes de Correspondants à la protection des données personnelles, comme l'AFCDP en France, réunies au sein de la CEDPO (Confederation of european data protection organisations), ont émis des propositions d'amendements au projet. Celui-ci a été initié par la commissaire Viviane Reding, porté par la Commission, et fait donc actuellement l'objet de discussions entre le Conseil et la commission LIBE du Parlement Européen. Pour un rôle renforcé du CPDP

Guide d’autodéfense numérique Dublin Core Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le Dublin Core est un schéma de métadonnées générique qui permet de décrire des ressources numériques ou physiques et d’établir des relations avec d'autres ressources. Il comprend officiellement 15 éléments de description formels (titre, créateur, éditeur), thématiques (sujet, description, langue…) et relatifs à la propriété intellectuelle. Le Dublin Core fait l'objet de la norme internationale ISO 15836, disponible en anglais et en français depuis 2003. Il est employé par l'Organisation mondiale de la santé, ainsi que d'autres organisations intergouvernementales. Le Dublin Core a un statut officiel au sein du W3C et de la norme ISO 23950. Historique[modifier | modifier le code] Le groupe de travail de mars 1995 a été commandité par l'Online Computer Library Center (OCLC) et le National Center for Supercomputing Applications (NCSA). Y participaient : Organisation[modifier | modifier le code] Description[modifier | modifier le code] Archives ouvertes

exception au droit d’auteur Reproduire des communiqués de presse. À quelle condition ? À l’heure où nombre d’entre nous s’intéressent (fort justement) au champ des exceptions au droit d’auteur en répondant à une consultation publique de la Commission européenne, voici un focus sur des préoccupations quotidiennes, à partir des questions qui m’ont été posées récemment sur des cas concrets. Aujourd’hui, le communiqué de presse. Question. Mise en garde. Réponse. Rapport Lescure. Un aperçu des propos tenus lors de mon intervention, le 15 octobre 2013, dans le cadre de la biennale du numérique organisé par l’Enssib. Faire le point sur les usages du numérique par une analyse du rapport Lescure. Une directive européenne pour réutiliser le matériel culturel public Article écrit pour le dossier « De quels droits ? décembre 2013. Mettre « les collections de notre patrimoine culturel et les données qui y sont associées » à la disposition de tiers, tel est l’enjeu d’une directive européenne du 26 juin 2013 [1]. La question.

ISO 15836 Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Elle correspond au tronc commun de métadonnées adopté par le gouvernement américain en 1995 (voir Dublin Core). Cette norme est applicable à toute application informatique qui contient des métadonnées pour l'interopérabilité et l'accès aux ressources informatiques (traçabilité, gestion de la preuve, comptabilisation, archivage…), couplée avec la norme ISO/CEI 11179 sur les registres de métadonnées. Ele est disponible en anglais depuis 2002 et en français depuis 2003. Son utilisation est très répandue dans les systèmes gouvernementaux aux États-Unis et au Canada. Vie privée : la Cnil conseille les utilisateurs de smartphone 01net le 13/12/11 à 18h20 Le smartphone est devenu un objet du quotidien pour 17 millions de Français. La Commission a donc décidé de se pencher sur le traitement que ces téléphones réservaient aux données stockées et d’en faire un sujet d’étude central pour les années à venir. Les réponses, obtenues sur un échantillon de 2 315 personnes, mettent en lumière une attitude ambivalente. Activer le verrouillage automatique La Cnil leur adresse une liste de recommandations pour sécuriser leur terminal et leur vie privée. Il faut aussi mettre en place le verrouillage automatique, qui bloque l’accès au téléphone au bout de quelques minutes d’inactivité, et penser à noter le numéro IMEI. « Pour le moment, les seuls virus détectés se contentaient de gonfler les factures en passant des appels à l’insu de l’utilisateur. Utiliser la géolocalisation avec mesure Les smartphones permettent aussi d’installer toutes sortes d’applications, celles proposant des services de géolocalisation ont la cote.

Témoignages de professionnels du droit et de la finance pour la numérisation de documents papiers avec COPY-TOP > Proximité et qualité de travail chez COPY-TOP Cabinet d'avocats Franklin Pourriez-vous présenter en quelques lignes votre entreprise et son activité/spécialité ? Fondé en 2000, Franklin a été conçu par ses associés comme une alternative indépendante et de qualité aux grands réseaux internationaux. Franklin met au service de ses clients, en France comme à l’international, les compétences d’une cinquantaine d’avocats spécialisés dans les principaux domaines du droit des affaires. Quels sont aujourd’hui vos besoins en matière de numérisation et d'archivage de documents ? La numérisation et la gravure sur CD Rom des documents font, semble-t-il, désormais parties intégrantes des négociations. Avez-vous un projet d’archivage ou de Gestion Electronique de Documents ? Oui, ce système est géré par notre informaticien. Pourquoi avoir choisi le groupe COPY-TOP ? D’une part, la proximité des lieux a bien entendu joué en faveur du groupe.

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