Accueil déclarant. Préserver les données personnelles des élèves Avec l’utilisation croissante du numérique par le monde éducatif, l’établissement ou les enseignants sont parfois amenés à collecter et à publier via les réseaux informatiques des données personnelles concernant les élèves.
Ces données peuvent permettre une identification directe ou indirecte de l’élève et cette diffusion peut lui être préjudiciable. Avant d’entreprendre une quelconque publication des travaux des élèves, ou d’un « trombinoscope » par exemple, il faut prendre connaissance de quelques règles et usages. Publier des contenus permettant une identification indirecte Lorsqu’on publie des données se rapportant à des personnes, il faut prendre conscience que certaines données, même si elles n’ont pas de caractère purement nominatif ni ne permettent une identification visuelle directe, permettent de remonter à l’identité d’une personne. Lire la suite. Données personnelles et monde éducatif
Page mise à jour le 11 octobre 2016 Les établissements scolaires, pour leur bon fonctionnement, sont tenus de collecter et de traiter un certain nombre de données à caractère personnel.
Même si ces données s’inscrivent dans le cadre de la mission de service public de l’Éducation nationale, elles n’échappent pas au respect de la loi du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et libertés ». Présentation Les données à caractère personnel sont omniprésentes dans le fonctionnement du système éducatif. Le bon fonctionnement des établissements scolaires repose sur une gestion précise et rigoureuse des données à caractère personnel qu’il s’agisse de celles relatives aux élèves, aux enseignants, aux personnels non enseignants ou encore aux parents d’élèves.
La notion même de donnée à caractère personnel ne s’arrête pas aux seuls noms et prénoms. Les formalités préalables Il convient d’identifier la démarche adaptée. Obligations en matière de protection des données personnelles - professionnels. Obligation générale de sécurité et de confidentialité Le responsable du traitement des données doit mettre en œuvre les mesures de sécurité des locaux et des systèmes d'information pour empêcher que les fichiers soient déformés, endommagés ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Il doit prendre toutes les mesures nécessaires au respect de la protection des données personnelles dès la conception du produit ou du service. Ainsi, il est tenu de limiter la quantité de données traitée dès le départ (principe dit de « minimisation ») et doit démontrer cette conformité à tout moment. L'accès aux données est réservé uniquement aux personnes désignées ou à des tiers qui détiennent une autorisation spéciale et ponctuelle (service des impôts par exemple.). Le responsable des données doit fixer une durée raisonnable de conservation des informations personnelles. Obligation d'information L'entreprise qui détient des données personnelles doit informer la personne concernée de : Le délégué est chargé : Code pénal - Article 226-22. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés - Article 14.
Vos obligations. Les 7 principes clés de la protection des données personnelles - Fil d’actualité du Service Informatique et libertés du CNRS. 1.
Le principe de finalité Les données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que pour un usage déterminé et légitime, correspondant aux missions de l’établissement, responsable du traitement. Tout détournement de finalité est passible de sanctions pénales. 2. Le principe de proportionnalité Seules doivent être enregistrées les informations pertinentes et nécessaires pour leur finalité. 3. Les données personnelles doivent être adéquates, pertinentes et non excessives au regard des objectifs poursuivis. 4. C’est ce que l’on appelle le droit à l’oubli. Les informations ne peuvent être conservées de façon indéfinie dans les fichiers informatiques. Au-delà, les données peuvent être archivées, sur un support distinct.
Se reporter à l’instruction ministérielle sur l’archivage (référence : DAF DPACI/RES/2005/003 du 22 février 2005). instruction ministérielle sur l’archivage DAF DPACI/RES/2005/003 du 22 février 2005. Obligation scolaire - Absentéisme scolaire. La loi n° 2013-108 du 31 janvier 2013 a abrogé les dispositions législatives relatives à la suspension des allocations familiales et au contrat de responsabilité parentale.
Le nouveau dispositif prévoit, en cas de persistance du défaut d'assiduité, une nouvelle procédure d'accompagnement des parents d'élèves centrée sur l'établissement d'enseignement scolaire. Les mesures d'accompagnement et de soutien des parents et des élèves sont renforcées, grâce, notamment, à la contractualisation de ces mesures et à la désignation d'un personnel d'éducation référent. Prévenir l'absentéisme scolaire Au niveau de l'établissement scolaire Information des personnes responsables de l'élève Le renforcement des liens entre l'école, le collège, le lycée et les parents d'élèves constitue un élément indispensable de la prévention de l'absentéisme scolaire. Article L. 401-3 du code de l'éducation.