Canada. CETA. Pro ? Il pourrait changer la face de l'Europe : le traité transatlantique décodé. Guide de navigation pour affronter le grand marché transatlantique. Le 8 juillet 2013, l’Union européenne et les États-Unis ont entamé des négociations en vue de conclure un accord commercial bilatéral, le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (PTCI/TAFTA).
C’est l’aboutissement de plusieurs années de lobbying des groupes industriels et financiers, européens et états-uniens. Le partenariat transatlantique serait un des accords de libre-échange et de libéralisation de l’investissement les plus importants jamais conclus, représentant la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux. Comme d’autres accords bilatéraux signés récemment ou en cours de négociations – notamment l’accord UE-Canada – le PTCI ne se contentera pas d’abolir les barrières douanières ; il s’étendra aussi aux “barrières non-tarifaires”. En effet, toute réglementation, même décidée démocratiquement, peut être considérée comme un obstacle au commerce.
La marche forcée vers un grand marché transatlantique unifié. © fn51.frLa création d’une union économico-politique réunissant dans un seul bloc les États-Unis et l’Union Européenne est plus que jamais d’actualité.
De la bouche même de Karel de Gucht, commissaire européen chargé du commerce et un des principaux responsables de la mise en place de futures négociations concrètes à ce sujet, un accord de ce type «deviendra la norme, non seulement pour nos prochaines bilatérales concernant le commerce et l’investissement, mais aussi pour le développement de règles globales (…) qui participeront à définir l’environnement économique futur du monde»1. Carte publiée pour la première fois dans l’édition du 1er septembre 1990 de l’hebdomadaire britannique « The Economist », et reprise dans BOARDMAN Terry, Mapping the millenium, Temple Lodge (1998), p.54. Marché transatlantique UE-Etats-Unis : le mandat explosif de la Commission européenne.
Dans les dernières lignes du mandat de la Commission, sous le chapitre intitulé : « Cadre institutionnel et dispositions finales » , il est indiqué que l’accord de libre échange entre l’UE et les États-Unis « comprendra un mécanisme de règlement des différends approprié » .
Ce quasi fait accompli apparaît à un autre endroit du mandat, dans la partie concernant le commerce des services et la protection des investissements : l’accord « devrait viser à inclure un mécanisme de règlement des différends investisseur-Etats efficace » . Une perte grave de souveraineté : exigeons un référendum ! Le grand marché transatlantique(GMT) est un projet d’accord de libre échange entre l’Union européenne et les États Unis.
Loin d’être un sujet technique, le GMT est un sujet déterminant pour l’avenir de notre modèle social et économique : saisissons-nous du sujet et exigeons un référendum ! 1) Un processus opaque à l’abri des peuples et de leur vote Projet ancien, combattu par toute la gauche en 1998 sous le non de l’AMI (accord multilatérald’investissement), remis à l’ordre du jour en 2007 même si ignoré des médias et tenu à l’abri de l’opinion des peuples. L’objectif ultime des libéraux de droite et de gauche : une Europe euro-américaine. « L’Europe est (…) vouée à un destin analogue à celui du Canada, c’est-à-dire à être progressivement dépossédée de toute indépendance économique et culturelle à l’égard de la puissance dominante.
En fait l’Europe vraiment européenne fonctionne comme un leurre dissimulant l’Europe euro-américaine qui se profile et qu’elle facilite en obtenant l’adhésion de ceux qui en attendent l’inverse exact de ce qu’elle fait et de ce qu’elle est en train de devenir. » Pierre Bourdieu, Vienne, 10 novembre 2000 et Contre-feux 2 , Raisons d’Agir, 2001, p.68 Dans ce livre qu’avait voulu Pierre Bourdieu, « Europe la trahison des élites », (2004), je décrivais (p. 72 et suivantes) le processus préparé par la Commission européenne qui confirmait l’affirmation de Bourdieu : créer une zone transatlantique unique.
Je fournissais en annexe le long « programme d’action » de la Commission qui décrivait les étapes à réaliser pour y parvenir. Europe, la trahison des élites., par Serge Halimi. Au prétexte de « construction européenne », une restauration conservatrice balaie le Vieux Continent, soumettant ses citoyens aux conséquences d’une mondialisation capitaliste dont on feint vouloir les protéger.
Lorsqu’il détaille le projet individualiste qui se construit sous couvert de Constitution européenne, le renoncement de la social-démocratie à défendre les siens, l’influence écrasante des lobbies patronaux à Bruxelles, l’auteur cible souvent Pascal Lamy, successivement ou simultanément directeur de cabinet du président de la (...) Marché transatlantique UE-Etats-Unis : François Hollande et Jean-Marc Ayrault ont dit oui. Il n’y a pas eu de veto français le 14 juin lors du conseil européen des ministres du commerce qui a donné son accord pour l’ouverture des négociations autour d’un accord de libre échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis.
Le très libéral commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht s’est réjoui du feu vert des Etats membres, y compris sur les services audiovisuels. Lors de la conférence de presse à Bruxelles, vendredi 14 juin, le commissaire européen au Commerce Karel De Gucht s’est livré à un tour de passe-passe dont la Commission européenne a le secret (voir ici). Peu expansif, De Gucht a d’abord déclaré être « ravi que le Conseil a décidé le 14 juin de donner à la Commission européenne le feu vert pour commencer les négociations » autour d’un accord de libre échange avec les Etats-Unis, ce que les technocrates de la Commission ont nommé le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI, TTIP en anglais). EU US trade relationship, a priority for Irish Presidency. Sans naïveté, ni paranoïa - Observatoire du Long Terme. Publié le 28 avril dans La Tribune.
La négociation commerciale actuellement engagée sous le nom de TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) ou TAFTA (Transatlantic Free Trade Area) est un processus complexe. Il porte en effet sur des droits de douanes et des normes techniques qui concernent un grand nombre de secteurs et il va impliquer jusqu'à sa mise en œuvre de nombreuses parties prenantes (négociateurs, parlements, ONGs, représentants sectoriels,...).
Résumé. L’accord top secret qui doit dépecer les services publics. Tout devait rester entièrement secret.
Rien ne devait filtrer des négociations sur l’accord sur le commerce des services (ACS) entamées depuis deux ans à l’ambassade d’Australie à Genève entre les États-Unis, l’Union européenne et une vingtaine de pays. Une vaste entreprise de libéralisation qui touche jusqu’aux services publics fondamentaux. Des mesures assurant une confidentialité totale des discussions ont été prises, dans un langage digne d’un scénario à la James Bond. Le temps des grandes marées. Et maintenant, voilà les « marées citoyennes » !
Ce n’est même plus nouveau. En Italie, la meute médiatique aura tout fait pour nier nos amis et servir la soupe aux marionnettes successives que la comédie aura fait s’agiter pour protéger « la seule politique possible ». A présent ce sont les pitoyables santons de la prétendue social-démocratie de la péninsule qui portent les espérances effrayées du beau monde. Avant cela, même en soufflant fort, ils ne sont pas parvenus à faire gonfler cette baudruche sans consistance de Mario Monti. Celui-là s’est pris les pieds dans le tapis en croyant que la ferveur amoureuse de la presse de révérence valait suffrage populaire. Un partenariat transatlantique pour le meilleur des mondes. En octobre 2013, le réseau Seattle to Brussels (S2B) a publié un rapport très fourni sur le traité transatlantique, accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne en cours de négociation. Titré « A Brave New Transatlantic Partnership » en référence au Brave New World – le Meilleur des mondes – d’Aldous Huxley, ce rapport revient en détail sur les différents aspects de cet accord transatlantique et sur les menaces qu’il représente pour les droits sociaux et l’emploi, l’environnement, l’agriculture, les droits civiques et la vie privée, la santé, la régulation financière et la démocratie.
Les Dessous de Bruxelles publieront la traduction française de ce rapport sous la forme d’un feuilleton, en revenant sur chacun de ces aspects. En gros. Le président du Parlement européen en faveur du libre-échange entre l’UE et les USA. Martin Schulz a évoqué cette question cruciale lors d’un entretien hier avec le Vice-Président américain Joe Biden. L’idée d’une zone de libre-échange pourrait être mise en place à partir de 2015. “J’ai été heureux d’entendre que le vice-président Joe Biden et le président Obama se soient engagés à accélérer aussi du côté américain les mesures nécessaires pour aller de l’avant et commencer par l’Union européenne pour négocier un accord de libre-échange “. Il y a néanmoins des positions différentes concernant la sécurité alimentaire, la protection des consommateurs et les normes environnementales comme le montre le blocage des discussions engagées il y a un an entre Washington et Bruxelles. Stop the Trans-Pacific Partnership: Bad for Jobs, the Environment, Labor and Consumers.
Janvier 2014 : des nouvelles du marché transatlantique (Revue de presse) J’inaugure avec cet article une nouvelle chronique mensuelle consacrée aux négociations transatlantiques. Je tiens en effet depuis plusieurs mois un journal en ligne sur Scoop it et partage quotidiennement les articles français (rarement) et internationaux (souvent) traitant des négociations entre l’Union européenne et les États-Unis.
Après un bref historique des étapes de 2013, cet article se penchera sur les principales actualités publiées sur le sujet en janvier. Vous pouvez vous abonner à la newsletter du journal Scoop it en cliquant ici. Historique Suite à l’approbation de la version définitive du mandat de négociation donné à la Commission européenne par les ministres du Commerce lors du Conseil du 14 juin 2013, le lancement des négociations n’a pas tardé. Magalie Pernin - Meta TV - Entrevue exclusive "Les Lobbys dans l'Union européenne" EU-US High Level Working Group on Jobs and Growth - International affairs - Enterprise and Industry.
At the EU-US Summit meeting of 28 November 2011, the leaders of the European Union and of the United States directed the Transatlantic Economic Council (TEC) to establish a High Level Working Group on Jobs and Growth, led by US Trade Representative Ron Kirk and EU Trade Commissioner Karel De Gucht. The Working Group was tasked to identify policies and measures to increase EU-US trade and investment to support mutually beneficial job creation, economic growth, and international competitiveness. Leaders asked the Working Group to work closely with all public and private sector stakeholder groups, and to draw on existing dialogues and mechanisms, as appropriate. In its interim report, issued on 19 June 2012, the High Level Working Group reached the preliminary conclusion that a comprehensive transatlantic trade and investment agreement, if achievable, would be the option with the greatest potential for supporting jobs and promoting growth and competitiveness across the Atlantic.
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TPP. TISA. Résumé. Entrisme. Traité transatlantique : la nouvelle arnaque européenne. Vers le marché transatlantique. La marche forcée vers un grand marché transatlantique unifié. La création d’une union économico-politique réunissant dans un seul bloc les Etats-Unis et l’Union Européenne est plus que jamais d’actualité. Ce projet, d’une importance capitale pour les populations des deux côtés de l’Atlantique, n’a pourtant reçu aucun écho de la part des principaux médias des pays concernés. De la bouche même de Karel de Gucht cependant, commissaire européen chargé du commerce et un des principal responsable de la mise en place de futures négociations concrètes à ce sujet, « cet accord deviendra la norme, non seulement pour nos prochaines bilatérales concernant le commerce et l’investissement, mais aussi pour le développement de règles globales (…) qui participeront à définir l’environnement économique futur du monde[1] ».
Juan Manuel Barroso, de son côté, soulignait que, malgré les nombreuses difficultés que suppose la mise en place de cet accord, ce dernier constituera « le plus important accord bilatéral jamais signé [entre les USA et l’Union Européenne] » Adhérez à la plateforme contre le marché transatlantique. Les 17 et 18 juin : refus d’engager les négociations pour un projet d’accord transatlantique. Nous y sommes : dans quelques jours, les 17 et 18 juin 2013, l’Union européenne va décider d’engager les négociations avec les USA ! Des centaines de millions d’européens ne le savent pas encore mais leur activité professionnelle, leur consommation, leur vie, vont être livrés à des conditions totalement différentes de celles qu’ils connaissent aujourd’hui. Si, par malheur le processus va jusqu’au bout, ce sera une catastrophe pour les salariés du continent. Encore pire que la situation que nous connaissons depuis l’élargissement de l’Europe à 10 pays en 2004.
Avec 50 états de plus, le destin démocratique de nos peuples va leur échapper davantage. Nos droits, notre niveau de vie vont reculer partout : seuls les superprofits des multinationales en bénéficieront. Quelques personnalités et certains médias tentent timidement de braquer le projecteur sur la nécessité, dans cette négociation géante, de garantir « l’exception culturelle ». Marché transatlantique. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Un marché transatlantique impérial. Grand Marché Transatlantique : transfert de la souveraineté européenne. Marché transatlantique: le mandat (définitif) de négociation de la Commission européenne traduit en français.
Vous trouverez ci-dessous la traduction de la version définitive du mandat de négociation donné à la Commission européenne par les ministres européens du Commerce lors du Conseil du 14 juin 2013. Ce texte est l’aboutissement de plusieurs semaines de négociations entre les différents acteurs européens, la Commission ayant approuvé son projet de mandat le 12 mars dernier. Pour prendre connaissance des différentes moutures du texte et des différentes modifications apportées, vous pouvez consulter cet article.
Erreur d'interprétation ? La France et l'Allemagne favorables à une zone de libre-échange avec les Etats-Unis. Berlin et Paris ont salué l'annonce du président américain, Barack Obama, de l'ouverture de négociations entre les Etats-Unis et l'Union européenne en vue de créer une zone de libre-échange transatlantique, et espéré un cadre pour démarrer les discussions d'ici la mi-2013. Nous espérons désormais que les conditions préalables au début des négociations pourront être réunies au cours de la présidence irlandaise" de l'Union européenne (qui se termine fin juin), a noté le porte-parole de la chancelière Angela Merkel, Steffen Seibert. Selon la chambre de commerce américaine en Allemagne, les échanges commerciaux transatlantiques représentent un volume de 700 milliards de dollars (520 milliards d'euros) par an et permettent 14 millions d'emplois.
Lettre du Front de gauche au Président de la République sur le Grand marché transatlantique. Le grand marché transatlantique. Les dangers de l'accord de commerce Union européenne - Etats-Unis / Aurélie Trouvé. Accords secrets de libre échange : oublie ta (bribe de) démocratie. Le%20Monde%20Diplomatique%20-%20Le%20traite%20transatlantique%20un%20typhon%20qui%20menace%20les%20Europeens. Grand marché transatlantique : plus de vingt ans de préparatifs. Faut-il avoir peur du grand méchant marché transatlantique ? Grand marché transatlantique.