Treat the Treaty. Le Tafta, traité contesté, est-il "un déni de démocratie total" ? 'est un petit ouvrage indispensable au débat sur les enjeux du déjà controversé Tafta (ou désormais le TTIP), projet d'accord de libre-échange entre l'Europe et les Etats-Unis, en cours de négociation entre les deux parties, mais aussi avec une armée de lobbyistes représentant les intérêts des différentes entreprises multinationales.
L'auteure, Danièle Favari, est une militante environnementale, pleinement investie dans la lutte contre l'exploitation du gaz de schiste en France. Mais c'est en juriste qu'elle a choisi d'aborder le dossier, avec en ligne de mire, de petits arrangements ouvrant à grandes conséquences. Pour cette spécialiste du droit européen de l'environnement, c'est rien moins que le modèle social des pays de l'Europe qui est voué à disparaître, en cas d'ouverture de ce qui se veut pourtant avant tout un immense marché commun. Sud Ouest : Ou en sont les négociations ? Sont-elle suspendues en attendant les élections européennes ? Danièle Favari. Oui. C'est déjà le cas. Home - PDF Solutions.
Hollande ouvre un nouveau front au sein de sa majorité. En visite d'État à Washington, le président de la République a assuré vouloir aller vite pour mettre en œuvre le traité de libre échange transatlantique que rejettent l'aile gauche du PS et les écologistes. Envoyé spécial à Washington Voilà qui ne va pas arranger les relations de François Hollande avec sa majorité. Déjà agacés par l'orientation sociale-libérale du président de la République et son récent pacte de responsabilité, les représentants de l'aile gauche du PS et les écologistes auront pu entendre, mardi à Washington, le président de la République défendre l'accélération des discussions pour la mise en place de l'accord de libre échange transatlantique.
«Dès lors que les principes sont fixés, que les mandats sont donnés, que les intérêts sont connus, aller vite n'est pas un problème, c'est une solution», a assuré François Hollande lors de sa conférence de presse commune avec Barack Obama. «Nous avons tout à gagner à aller vite. TAFTA (Transatlantic Free Trade Agreement) : comment nous y opposer? La Commission européenne semble tenir compte des craintes de plus en plus fortes que suscite le très controversé traité de libre échange transatlantique (TTIP) qu’elle négocie avec les Etats-Unis depuis juin 2013. Mardi 21 janvier, le commissaire chargé du commerce, Karel De Gucht, a annoncé qu’il suspendait les pourparlers avec les Américains jusqu’en juin. Dans l’intervalle, elle va lancer une large consultation sur la disposition la plus critiquée, notamment en Allemagne où l’opinion publique est vent debout, celle qui prévoit la création d’un tribunal arbitral qui permettra aux entreprises de poursuivre les Etats si elles estiment que le traité n’est pas respecté.
Un tel tribunal existe déjà dans le traité de libre échange entre le Mexique, les Etats-Unis et le Canada et il a permis, par exemple, à des sociétés américaines de poursuivre le Québec qui avait annulé unilatéralement les permis de recherche de gaz de schiste dans la vallée du Saint-Laurent. ici Autres liens :
Chronologie et suivi des négociations. Zonelibreechangetransatlantiquelargentayene-ijdoct2013. Accord de libre-échange: De Gucht consulte. International Le commissaire européen au commerce, le Belge Karel De Gucht, a fait part mardi de son intention de consulter le public sur la protection des investissements dans le cadre de l'accord de libre-échange euro-américain en négociation. Face à "un intérêt public sans précédent", il entend trouver "le bon équilibre" entre la protection des investissements et les prérogatives des pouvoirs publics. "Je sais que certaines personnes en Europe sont préoccupées par cet aspect de l'accord entre l'Europe et les Etats-Unis. Je veux qu'elles aient leur mot à dire", indique M. De Gucht, cité dans un communiqué. Le sujet a suscité l'inquiétude de parlementaires européens et de l'opinion publique, en particulier en Allemagne.
Ce mécanisme est de plus en plus utilisé et vise notamment à permettre aux entreprises d'obtenir réparation, par exemple en cas d'expropriation. "Nous pensons que ce mécanisme est inutile dans un accord entre pays qui respectent pleinement l'état de droit.
Le Grand Marché transatlantique. En 2013, l’UE et les Etats-Unis ont entamé des négociations en vue de conclure un accord de partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement. Ce serait l’un des accords de libre-échange et de libéralisation de l’investissement les plus importants jamais conclus, représentant la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux.
Or il se négocie dans l’opacité la plus totale, alors que cet accord pourrait avoir des conséquences considérables dans bien des domaines (agriculture, énergie, internet, services,…). Il vise en effet le démantèlement ou l’affaiblissement de toutes les normes qui limitent les profits des entreprises, qu’elles soient européennes ou états-uniennes et inscrit le droit des multinationales au dessus de celui des Etats.
Attac se mobilise avec ses partenaires du collectif Stop TAFTA pour faire dérailler ces négociations et stopper le projet d’accord ! (voir le site du collectif Stop TAFTA).
Le Front de gauche européen se lève contre l’accord de libre-échange Europe-Etats-Unis. Le Parlement européen a approuvé jeudi l'ouverture de négociations entre Bruxelles et Washington sur un accord de libre-échange. « C'est inacceptable ! » pour le groupe GUE, qui dénonce la mise en concurrence renforcée des peuples. "Cet accord aura pour conséquence l'aggravation de la concurrence, avec les effets désastreux que l'on sait, aux niveaux social, économique, environnemental et sanitaire puisqu'il s'agit pour les multinationales américaines de s'exonérer des normes européennes en ce domaine. " C’est ainsi qu’ont protesté Jacky Hénin, Patrick Le Hyaric, Jean-Luc Mélenchon, Younous Omarjee, Marie-Christine Vergiat, députés de la délégation Front de Gauche au Parlement européen.
Pas besoin de traité Ce jeudi a été voté l’exclusion des services culturels et audiovisuels, y compris en ligne, de l’accord de libre-échange. "Escroquerie économétrique et politique" Outre les eurodéputés de gauche, les Verts s’opposent également fortement à cet accord. Exclusif. Questions d'Europe : Le grand marché transatlantique - une vidéo Actu et Politique.
Accord de libre-échange UE-Etats-Unis : L’UE ouvre la porte des tribunaux d’arbitrage. Jan 14 21 L'UE est en train d'accepter des tribunaux d'arbitrage entre Etats et firmes à l'occasion des négociations en cours sur le grand marché transatlantique. La position exprimée par le Parlement français contre ces tribunaux était pourtant claire : le 29 mai 2013, l'Assemblée nationale a explicitement demandé dans une résolution « que soit exclu du mandat le recours à un mécanisme spécifique de règlement des différends entre les investisseurs et les États pour préserver le droit souverain des États ». Donc aucun tribunal d'arbitrage ne devrait être discuté dans ces négociations. En prenant partie avec l'Equateur contre la firme Chevron, j'ai moi-même fait la démonstration des dangers de tels tribunaux d'arbitrage pour la souveraineté des Etats. Pourtant le commissaire européen Karel de Gucht propose d'intégrer de tels mécanismes dans l'accord en cours de négociation avec les Etats-Unis.
La ministre française Nicole Bricq a salué l'initiative de la Commission.
Grand marché transatlantique.