background preloader

Le projet de Traité transatlantique traduit en français

Le projet de Traité transatlantique traduit en français
Jeudi 27 février, le journal en ligne allemand ZEIT ONLINE a publié une version fuitée du projet de traité transatlantique. Celle-ci, traduite ci-dessous en français, date du 2 juillet 2013, soit quelques jours avant le lancement des négociations. Pour rappel, le mandat de négociation octroyée à la Commission européenne par les ministres du commerce a été validé lors du Conseil du 14 juin 2013. Ce projet d’accord constitue donc la base de discussion établie par la Commission européenne en lien avec les partenaires américains et les entreprises privées. Il a donc vraisemblablement évolué au cours des trois cycles de négociations qui se sont tenus depuis juillet 2013. Cependant, il nous offre un grand éclairage des dispositions qui pourraient figurer dans l’accord final. Ce n’est qu’une petite partie du projet d’accord, celle relative aux services, au e-commerce et aux investissements. Le chapitre 1 pose les grands principes et les définitions des termes clés de l’accord.

http://www.contrelacour.fr/projet-traite-transatlantique-ttip-fr/

Related:  ACCORD LIBRE ECHANGE TRANS ATLANTIQUEAccords de libre-échange : enjeux

Crise financière : comment des « fonds vautours » commencent à attaquer l'Europe Plusieurs dizaines de fonds spéculatifs s’estiment lésés par la suppression d’aides publiques ou les restructurations de dettes souveraines menées en Europe. Au nom de la protection des investissements, ils attaquent donc les Etats devant des tribunaux commerciaux extranationaux. En jeu : des centaines de millions d’euros d’indemnités à empocher. Le traité transatlantique en 10 minutes Avez-vous entendu parler du traité transatlantique ? Il est vrai que 2014 est une année à l’actualité chargée et que beaucoup de sujets sont sources de discordes profondes. Pourtant, se prépare en toute discrétion, l’un des engagements politiques et économiques les plus importants.

Dupont-Aignan : le Traité Transatlantique est antidémocratique FIGAROVOX/TRIBUNE- Le coup de gueule du président de Debout la République : selon lui, ce traité est négocié dans la plus complète opacité, et son contenu est opposé aux intérêts français. Nicolas Dupont-Aignan est président de Debout la République (DLR), maire d'Yerres (Essonne) depuis 1995 et député depuis 1997. Il a été candidat à l'élection présidentielle de 2012.

11 documents qui prouvent que la Théorie du Genre existe N’en déplaise aux membres du gouvernement et à la majorité socialiste qui continuent d’affirmer que la "théorie du genre" ne serait qu’une rumeur, voici une série de 11 documents qui prouvent le contraire. 1- Les circulaires du Premier Ministre Jean-Marc Ayrault d’août 2012 Dès août 2012, Jean-Marc Ayrault, dans le cadre de deux circulaires (disponibles ici, et ici) invite les ministres à se former contre les stéréotypes de genre : « J’ai demandé à la ministre des droits des femmes de mettre en place, pour vous et vos équipes, des actions de sensibilisation et de formation, qui permettront de nourrir votre réflexion et contribueront à la prise de conscience par l’ensemble de l’équipe gouvernementale des conséquences directes et indirectes des stéréotypes qui existent dans notre société. ».

Marché transatlantique : le Parlement européen n’est pas pressé d’obtenir les documents de négociations Ceci est la traduction d’un article publié le 6 décembre dernier sur le site InsideTrade Icône de liens externes . Le FN et le marché transatlantique Les amendements n°1 et 3. Mise au point à partir des textes officiels présents sur le site du Parlement européen. Les principaux leaders du Front national ont-ils soutenu oui ou non le projet du marché transatlantique avant le 13 janvier 2009 ? À cette date, Agoravox publiait - un jour après le site du Canard Républicain - l’article « La création de l’Union atlantique se précise », permettant - pour la première fois sur un site majeur du web - de faire découvrir certains aspects méconnus - à l’époque - de la construction « européenne ». Dans celui-ci, la résolution du Parlement européen du 8 mai 2008 sur le Conseil économique transatlantique - P6_TA(2008)0192 [1] -, avait déjà été évoquée mais sans s’attarder - malheureusement - sur les votes effectués par certains parlementaires… Quelques-uns se sont attelés à cette tâche en s’appuyant sur un site : votewatch.eu.

Des infos autrement 25 mars - DES HOLOGRAMMES UTILISÉS LE 11 SEPTEMBRE 2001 - JOHN LEAR Il s’apprêtent à nous faire la même chose pour le vol 370, ils sont en train de préparer de fausses preuves. IMPORTANT. La mobilisation contre le Traité transatlantique monte en puissance Une centaine de mouvements citoyens se sont unis en France et dans les autres pays d’Europe. Ils appellent à une grande mobilisation européenne à Bruxelles pendant le 4ème cycle de négociations du 10 au 14 mars prochain, nouvelle session de discussions entre les États-Unis et l’Europe en vue de la conclusion de cet accord commercial de plus en plus contesté. Yann Spicher, chargé des campagnes et de la communication de la Quadrature du Net, une association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, explique qu’on « retrouve dans TAFTA des dispositions similaires à celles que nous avions combattues dans ACTA et qui sont aussi dans le CETA, un traité semblable en cours de signature avec le Canada. » Les hostilités ont été ouvertes en juin 2013 par une déclaration commune des Verts et du Parti de gauche->4393]. « On sent une grande peur, surtout face au peu d’informations qui filtrent du contenu des négociations.

Accord de libre-échange: l'UE et le Canada signent un vrai cheval de troie L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, négocié depuis 2008, a été signé entre le Premier ministre canadien et Stephen Harper, et le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. S'il a fait très peu de vagues en Europe, c'est un véritable cheval de troie préfigurant le partenariat avec les États-Unis. Au Canada à l'inverse, la résistance à la doctrine néolibérale s’est activée contre ce traité. Un exemple à suivre pour les Européens, car l’accord UE-USA n’en sera qu’une copie. Nous republions ici notre décryptage de cet accord publié fin août: Dans le plus grand secret, l’Union européenne et le Canada négocient un traité de libre-échange depuis 2008, l’Accord économique et commercial global (AECG, CETA en anglais, pour Comprehensive Economic and Trade Agreement).

«Le partenariat transatlantique serait une catastrophe d’ampleur continentale» En Europe, la reprise pointe son nez. Mais, si la croissance est à nouveau positive dans la plupart des Etats-membres, elle sera trop faible pour réduire significativement le chômage. Au mieux, les cinq prochaines années seront celles d’une croissance molle. Une fatalité ? Pas pour l’économiste français Gaël Giraud, directeur de recherche au CNRS, auteur de l’illusion financière (Les Editions de l’Atelier).

L'impossible révolte des peuples d'occident. (VIDÉO) 4.12K Vues1 recommandations Selon un sondage OpinionWay, un grand nombre d'étudiants et de jeunes professionnels songent à s'expatrier. Définitivement, pour certains. Traité transatlantique : le plus gros risque serait de ne pas conclure La négociation commerciale actuellement engagée sous le nom de TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) ou TAFTA (Transatlantic Free Trade Area) est un processus complexe. Il porte en effet sur des droits de douanes et des normes techniques qui concernent un grand nombre de secteurs et il va impliquer jusqu'à sa mise en œuvre de nombreuses parties prenantes (négociateurs, parlements, ongs, représentants sectoriels,...). Comme toute négociation, celle-ci comprend des points sur lesquels Français ou Européens peuvent souhaiter des avancées ou des garanties, par exemple le rejet des viandes aux hormones (déjà assuré), ou la prise en compte des sensibilités propres au secteur de l'élevage français… Insister sur l'importance de ces points et mobiliser ses élus (notamment européens puisque le traité sera soumis à leur vote) est tout à fait souhaitable. Des enjeux économiques et stratégiques

Mythes et réalités sur les tribunaux d’arbitrage privés du traité transatlantique C'est sans conteste le meilleur argument des opposants au traité transatlantique Tafta/TTIP, qui organisent samedi 18 avril une mobilisation mondiale contre la négociation en cours entre les Etats-Unis et l'Union européenne : l'intégration au futur accord de l'ISDS, un mécanisme d'arbitrage privé qui menacerait de détruire toutes les règlementations environnementales, sociales ou sanitaires dans le seul but de préserver les profits des multinationales. En bref : comment marche l'ISDS Plusieurs milliers de traités d'investissement bilatéraux et multilatéraux contiennent un mécanisme d'ISDS, qui peuvent différer d'un contexte à l'autre.

Related: