Le traité transatlantique en 10 minutes Avez-vous entendu parler du traité transatlantique ? Il est vrai que 2014 est une année à l’actualité chargée et que beaucoup de sujets sont sources de discordes profondes. Pourtant, se prépare en toute discrétion, l’un des engagements politiques et économiques les plus importants. Par ailleurs, le traité transatlantique se construit à partir de l’idée économique d’une vertu de l’homme liée à une croissance toute virtuelle. Cet engagement politico-économique à pour objet d’intensifier notre modèle économique. Quelques courageux anonymes proches des négociations ont exfiltrés des éléments qui permettent un peu de comprendre les engagements du traité transatlantique. Pour aller plus loin, il est possible d’étayer ses connaissances sur l’Union européenne avec le blog de Raoul Marc Jennar ( ainsi que celui de Magalie Pernin ( Ben
UE et USA concluent le deuxième cycle de négociations transatlantiques Du 11 au 15 novembre dernier s’est tenu à Bruxelles le deuxième cycle de négociations transatlantiques visant à créer une vaste zone de libre échange entre les États-Unis et l’Union européenne (dit « TTIP »). La Commission européenne a publié un communiqué de presse présentant les différents secteurs évoqués lors de ces négociations. Comme tous les documents publiés au sujet du TTIP sont en anglais, je vous en propose ci-dessous une traduction. Les personnes en recherche d’informations précises sur le contenu et l’aboutissement des discussions seront cependant déçues. Pour information, le blog ContreLaCour tient une revue de presse quotidienne regroupant, autant que faire se peut, sur le TTIP. L’Union européenne et États-Unis concluent le deuxième cycle de négociations du TTIP à Bruxelles L’Union européenne et des États-Unis ont conclu [aujourd'hui] la deuxième série de négociations d’une semaine pour le Partenariat commerce et l’investissement transatlantique.
ALLIANCE 19-20.12 – Signer l’appel Banken hebben miljarden euro’s verspeeld in hun honger naar meer winst. De Europese staten hebben een groot deel van hun schulden overgenomen om de banken overeind te houden. Maar dit ten koste van hun burgers. Onze parlementen buigen zich momenteel over het Soberheidsverdrag. De EU en de VS werken bovendien aan een Vrijhandelsverdrag. De burgers verlangen echter dat de politiek de belangen van de hele bevolking vertegenwoordigt. Een aantal mensen kwamen samen op 24 juni om de krachten te bundelen. Wij, mannen en vrouwen, burgers, boeren, arbeiders en bedienden, ondernemers, verenigingen, consumenten, werklozen, leerkrachten, ambtenaren, handelaars, actieven en gepensioneerden, jong en oud mobiliseren tijdens de Europese top van 19 en 20 december. Ondergetekenden nodigen U uit om mee te doen met deze mobilisatie. Les banques ont gaspillé des milliards d’euros en prenant des risques inconsidérés au bénéfice de quelques uns.
Accord de libre échange UE-Canada : "le chômage pourrait baisser..." À quoi sert l’accord de libre échange avec le Canada ? Un accord de libre échange fait baisser les barrières douanières, les taxes, harmonise des normes, relève certains quotas. Il doit permettre en théorie de faciliter l’échange de bien entre deux États où zones économiques. Il élargit le marché. Sur le papier donc, une entreprise française aura plus de chance de vendre ses produits au Canada et inversement, une entreprise canadienne en Europe. C’est d’ailleurs toute la question posée par cet accord aux producteurs de viande français et européens, ainsi qu’aux producteurs de fromage canadiens, peu enclins à se mesurer à la féroce concurrence industrielle qui existe de l’autre côté de l’océan Atlantique. Lorsqu’il s’agit d’un village ou d’une ville, c’est une perte d’habitants ; lorsqu’il s’agit d’un État, c’est une perte de souveraineté.
Accord de libre-échange: l'UE et le Canada signent un vrai cheval de troie L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, négocié depuis 2008, a été signé entre le Premier ministre canadien et Stephen Harper, et le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. S'il a fait très peu de vagues en Europe, c'est un véritable cheval de troie préfigurant le partenariat avec les États-Unis. Au Canada à l'inverse, la résistance à la doctrine néolibérale s’est activée contre ce traité. Un exemple à suivre pour les Européens, car l’accord UE-USA n’en sera qu’une copie. Nous republions ici notre décryptage de cet accord publié fin août: Dans le plus grand secret, l’Union européenne et le Canada négocient un traité de libre-échange depuis 2008, l’Accord économique et commercial global (AECG, CETA en anglais, pour Comprehensive Economic and Trade Agreement). « Indifférence générale » Résistance canadienne Traité international, réforme intérieure Les entreprises contre la société Une plaie pour les citoyens. Gentil Canada contre Europe libérale ?
Entre le TTIP et l’Europe, il faut choisir Opinions Une opinion de Pierre Defraigne, directeur exécutif de la Fondation Madariaga-Collège d’Europe Les révélations Snowden auraient pu éviter à l’Europe un faux pas majeur et démentir la chronique d’un fiasco diplomatique annoncé, en l’occurrence la négociation d’un accord bilatéral de libre-échange avec les Etats-Unis, le TTIP. Car du moment qu’ils découvrent que la lutte contre le terrorisme sur la Toile par la NSA servait aussi bien à espionner madame Merkel qu’à capter les secrets industriels et commerciaux de ses alliés et concurrents, les Européens réalisent aussi toute l’ampleur des différences qui nous séparent des Etats-Unis. Pour les Américains la sécurité prime sur la liberté davantage que pour les Européens; ensuite la NSA échappe au contrôle du Président et du Congrès; et enfin les USA, comme protecteurs bienveillants, imposent leurs propres normes éthiques à leurs alliés pour en retirer des profits économiques et des informations politiques stratégiques à leurs dépens.
Mythes et réalités sur les tribunaux d’arbitrage privés du traité transatlantique C'est sans conteste le meilleur argument des opposants au traité transatlantique Tafta/TTIP, qui organisent samedi 18 avril une mobilisation mondiale contre la négociation en cours entre les Etats-Unis et l'Union européenne : l'intégration au futur accord de l'ISDS, un mécanisme d'arbitrage privé qui menacerait de détruire toutes les règlementations environnementales, sociales ou sanitaires dans le seul but de préserver les profits des multinationales. En bref : comment marche l'ISDS Plusieurs milliers de traités d'investissement bilatéraux et multilatéraux contiennent un mécanisme d'ISDS, qui peuvent différer d'un contexte à l'autre. Pour avoir gain de cause, il devrait prouver que la France a enfreint certaines dispositions du traité transatlantique. 1. Oui, mais indirectement Contrairement à ce que l'on entend souvent, les tribunaux ISDS n'ont généralement pas le pouvoir formel d'« annuler » des décisions politiques comme une « super-cour » internationale. 2. ça se discute 3.
Le traité transatlantique expliqué par les lobbyistes, c'est lol ! Les négociations portant sur le traité de libre-échange transatlantique se déroulent dans le plus grand secret. Aussi est-il toujours intéressant de jeter un œil aux quelques éléments et arguments diffusés au grand public. Et notamment par les lobbyistes. Comme le Transatlantic Buisness Dialogue (Dialogue économique transatlantique) qui est une belle organisation fondée en 1995 réunissant des dirigeants américains et européens, essentiellement de multinationales. Ces « obstacles » ne sont pas clairement nommés, mais comme nous sommes un tantinet pointilleux, nous nous permettrons d'en citer quelques-uns : normes salariales, sociales, sanitaires, phytosanitaires, alimentaires, environnementales... Car il nous faut bien comprendre que « nous vivons aujourd'hui dans un monde où il n'y a plus de frontières ». D'un côté, on nous explique qu'il n'y a plus de frontières, de l'autre on nous assène qu'il y a encore trop de barrières. Prenons l'exemple de la régulation du marché.
Ouvrir les yeux sur le TTIP et la vente de bébés Le week-end dernier, une conférence a réuni, à Bruxelles, des associations de gays et lesbiennes avec des organisations nord-américaines leur proposant au prix fort des mères porteuses. Ce que cela a à voir avec le Traité transatlantique ? Mais tout ! On parle beaucoup du Traité transatlantique que négocient l’Union européenne et les Etats-Unis. Patronat et syndicats, gauche et droite politiques, se disputent pour savoir si cela nous vaudrait plus ou moins d’emplois, plus ou moins de produit intérieur brut. On a déjà relevé que les Etats-Unis n’acceptaient pas le principe de précaution : là où nous n’autorisons que les aliments ou remèdes qu’on a jugés inoffensifs, les Etats-Unis n’interdisent que ceux qui ont été prouvés nocifs. Il y a quelques jours, une conférence a réuni, à Bruxelles, des associations de gays et lesbiennes avec des organisations nord-américaines leur proposant - au prix fort - des mères porteuses.
Guide de navigation pour affronter le grand marché transatlantique Le partenariat transatlantique serait un des accords de libre-échange et de libéralisation de l’investissement les plus importants jamais conclus, représentant la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux. Comme d’autres accords bilatéraux signés récemment ou en cours de négociations – notamment l’accord UE-Canada – le PTCI ne se contentera pas d’abolir les barrières douanières ; il s’étendra aussi aux « barrières non-tarifaires ». En effet, toute réglementation, même décidée démocratiquement, peut être considérée comme un obstacle au commerce. Le PTCI va donc viser le démantèlement, ou l’affaiblissement, de toutes les normes qui limitent les profits des entreprises européennes ou états-uniennes, en fonction de leurs intérêts respectifs. Le PTCI pourrait avoir des conséquences considérables dans bien d’autres domaines qui dépassent largement le périmètre du commerce. L’argument principal des promoteurs du PTCI porte sur les retombées économiques. Concrètement Conclusion
Lutte contre le TTIP, l’AECG et le mécanisme de RDIE : les enseignements du Canada | Le conseil des canadiens English | Español | Deutsch | Polskie | ελληνικά Le présent document a pour objet de servir d’avertissement aux Européens qui se soucient de la santé de leur peuple, de la résilience de leurs communautés, du destin de leurs services publics et de la protection de leurs ressources naturelles. En 1989, le Canada et les États-Unis ont signé l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis (ALÉ). Dans le cadre de l’ALÉ, le Canada a perdu la majeure partie de son assise manufacturière, car les multinationales américaines ont fermé leurs usines canadiennes et les ont délocalisées. L’héritage de l’ALENA est bien vivant et bien présent dans le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP, pour « Transatlantic Trade and Investment Partnership ») entre l’Union européenne et les États-Unis, et l’Accord économique et commercial global (AECG) signé entre l’Union européenne et le Canada.
Qu'est-ce que List, économiste préféré de Todd, aurait pensé du traité de libre-échange Europe-Canada ? En France, dit-on, le libre-échange n’a pas bonne presse. Les gens ne l’aiment pas. Il « tue le petit commerce ». Dans la presse française en revanche, il est très populaire. Peu de sujets ont autant divisé la presse et l’opinion publique que la question du libre-échange. L’essence du libre échange Le commerce serait bon pour l’Humanité. Sur cet aphorisme vinrent s’édifier les premières théories libérales, Smith puis Ricardo, préconisant l’ouverture commerciale et la spécialisation des Nations. « L’effet naturel du commerce est de porter à la paix » – Montesquieu Il n’en fut rien, il n’en est toujours rien. Plus généralement, l’impasse faite sur le développement de certaines branches productives se paye toujours en termes de subordination politique, économique et d’efficacité globale de la division du travail au sein même d’une nation. On appelle communément cela « mettre ses œufs dans le même panier ». À quoi sert l’accord de libre échange avec le Canada ? Il élargit le marché.
Negotiateurs contre experts légaux - Stop TTIP (fr) Stop TTIP (fr) by Felix Heilmann One of the key reasons why the debate about TTIP and CETA has been led so fiercely is that these agreements will affect so much of our everyday life: From the food we eat to the medicine we take to, more generally speaking, the role we as citizens have in society. This debate has greatly profited from the input provided by experts and affected groups, with, to name only a few, farmers explaining the importance of small farms and the increasing pressure TTIP and CETA would place on them and how high-quality food standards would be endangered or health experts outlining that TTIP and CETA would lead to ever-increasing medicine prices and “put industry interests ahead of patients’ health”. One of the groups that TTIP and CETA proponents probably want to ignore most are legal professionals. Back in 2010, more than 50 legal experts issued a statement on the “harm done to the public welfare by the international investment regime” – long before the TTIP debate even took place.