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Le projet de Traité transatlantique traduit en français

Le projet de Traité transatlantique traduit en français
Jeudi 27 février, le journal en ligne allemand ZEIT ONLINE a publié une version fuitée du projet de traité transatlantique. Celle-ci, traduite ci-dessous en français, date du 2 juillet 2013, soit quelques jours avant le lancement des négociations. Pour rappel, le mandat de négociation octroyée à la Commission européenne par les ministres du commerce a été validé lors du Conseil du 14 juin 2013. Ce projet d’accord constitue donc la base de discussion établie par la Commission européenne en lien avec les partenaires américains et les entreprises privées. Il a donc vraisemblablement évolué au cours des trois cycles de négociations qui se sont tenus depuis juillet 2013. Ce n’est qu’une petite partie du projet d’accord, celle relative aux services, au e-commerce et aux investissements. Le chapitre 1 pose les grands principes et les définitions des termes clés de l’accord. Le chapite 2 traite de la libéralisation des investissements. Le chapitre 6 concerne le domaine du commerce électronique. Related:  Accords de libre-échange : enjeux

Marché transatlantique: le mandat (définitif) de négociation de la Commission européenne traduit en français Vous trouverez ci-dessous la traduction de la version définitive du mandat de négociation donné à la Commission européenne par les ministres européens du Commerce lors du Conseil du 14 juin 2013. Ce texte est l’aboutissement de plusieurs semaines de négociations entre les différents acteurs européens, la Commission ayant approuvé son projet de mandat le 12 mars dernier. Pour prendre connaissance des différentes moutures du texte et des différentes modifications apportées, vous pouvez consulter cet article. Retrouvez ici tous les articles publiés sur ce blog concernant les négociations transatlantiques. Rappel : Je tiens depuis plusieurs mois un journal en ligne sur Scoop it et partage quotidiennement les articles français (rarement) et internationaux (souvent) traitant des négociations entre l’Union européenne et les États-Unis. Nature et la portée de l’Accord 1. 2. 3. 4. 5. Préambule et principes généraux 6. Objectifs 7. 8. 9. Commerce des marchandises 10. 11. 12. 13. 14. 15. 17. 18. 19.

Le traité transatlantique en 10 minutes Avez-vous entendu parler du traité transatlantique ? Il est vrai que 2014 est une année à l’actualité chargée et que beaucoup de sujets sont sources de discordes profondes. Pourtant, se prépare en toute discrétion, l’un des engagements politiques et économiques les plus importants. Par ailleurs, le traité transatlantique se construit à partir de l’idée économique d’une vertu de l’homme liée à une croissance toute virtuelle. Cet engagement politico-économique à pour objet d’intensifier notre modèle économique. Quelques courageux anonymes proches des négociations ont exfiltrés des éléments qui permettent un peu de comprendre les engagements du traité transatlantique. Pour aller plus loin, il est possible d’étayer ses connaissances sur l’Union européenne avec le blog de Raoul Marc Jennar ( ainsi que celui de Magalie Pernin ( Ben

Marché transatlantique UE-Etats-Unis : le mandat explosif de la Commission européenne Dans les dernières lignes du mandat de la Commission, sous le chapitre intitulé : « Cadre institutionnel et dispositions finales » , il est indiqué que l’accord de libre échange entre l’UE et les États-Unis « comprendra un mécanisme de règlement des différends approprié » . Ce quasi fait accompli apparaît à un autre endroit du mandat, dans la partie concernant le commerce des services et la protection des investissements : l’accord « devrait viser à inclure un mécanisme de règlement des différends investisseur-Etats efficace » . Le terme est utilisé à plusieurs reprises : la Commission souhaite ainsi inclure « le règlement des différends d'État à État, [qui] ne devrait pas interférer avec le droit des investisseurs d'avoir recours à des mécanismes de règlement des différends investisseur-État » . Souvent utilisé dans les accords bilatéraux, ce type d'arbitrage est un formidable levier pour les multinationales qui ont leurs entrées au sein de la Commission européenne.

ALLIANCE 19-20.12 – Signer l’appel Banken hebben miljarden euro’s verspeeld in hun honger naar meer winst. De Europese staten hebben een groot deel van hun schulden overgenomen om de banken overeind te houden. Maar dit ten koste van hun burgers. Onze parlementen buigen zich momenteel over het Soberheidsverdrag. De EU en de VS werken bovendien aan een Vrijhandelsverdrag. De burgers verlangen echter dat de politiek de belangen van de hele bevolking vertegenwoordigt. Een aantal mensen kwamen samen op 24 juni om de krachten te bundelen. Wij, mannen en vrouwen, burgers, boeren, arbeiders en bedienden, ondernemers, verenigingen, consumenten, werklozen, leerkrachten, ambtenaren, handelaars, actieven en gepensioneerden, jong en oud mobiliseren tijdens de Europese top van 19 en 20 december. Ondergetekenden nodigen U uit om mee te doen met deze mobilisatie. Les banques ont gaspillé des milliards d’euros en prenant des risques inconsidérés au bénéfice de quelques uns.

Exclusif. Humanite.fr publie les bases de travail pour l’accord de libre-échange transatlantique Le document que l’humanite.fr s’est procuré, datant du 12 mars, est actuellement discuté par les Parlementaires européens et les gouvernements nationaux. C'est une base de négociation sur l’accord de libre-échange transatlantique, déjà passé en commission au Parlement, et ses amendements seront votés ce jeudi 23 mai. S’il était adopté, cet accord frapperait tous les pans de la société européenne. Document. La base de travail pour l'accord de libre-échange transatlantique que l’Humanité.fr s’est procuré et que nous publions est claire : José Manuel Barroso, le Président de la Commission européenne, est prêt à satisfaire les envies des Etats-Unis de renforcer leur présence économique et commerciale sur le continent européen. Ce projet comporte donc aussi, et surtout, de nombreux risques. Des cadres juridiques, sanitaires, environnementaux… jusqu’au droit du travail, par « ricochet », c’est tous les pans de la société européenne qui sont visés.

Accord de libre-échange: l'UE et le Canada signent un vrai cheval de troie L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, négocié depuis 2008, a été signé entre le Premier ministre canadien et Stephen Harper, et le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. S'il a fait très peu de vagues en Europe, c'est un véritable cheval de troie préfigurant le partenariat avec les États-Unis. Au Canada à l'inverse, la résistance à la doctrine néolibérale s’est activée contre ce traité. Un exemple à suivre pour les Européens, car l’accord UE-USA n’en sera qu’une copie. Nous republions ici notre décryptage de cet accord publié fin août: Dans le plus grand secret, l’Union européenne et le Canada négocient un traité de libre-échange depuis 2008, l’Accord économique et commercial global (AECG, CETA en anglais, pour Comprehensive Economic and Trade Agreement). « Indifférence générale » Résistance canadienne Traité international, réforme intérieure Les entreprises contre la société Une plaie pour les citoyens. Gentil Canada contre Europe libérale ?

Mythes et réalités sur les tribunaux d’arbitrage privés du traité transatlantique C'est sans conteste le meilleur argument des opposants au traité transatlantique Tafta/TTIP, qui organisent samedi 18 avril une mobilisation mondiale contre la négociation en cours entre les Etats-Unis et l'Union européenne : l'intégration au futur accord de l'ISDS, un mécanisme d'arbitrage privé qui menacerait de détruire toutes les règlementations environnementales, sociales ou sanitaires dans le seul but de préserver les profits des multinationales. En bref : comment marche l'ISDS Plusieurs milliers de traités d'investissement bilatéraux et multilatéraux contiennent un mécanisme d'ISDS, qui peuvent différer d'un contexte à l'autre. Pour avoir gain de cause, il devrait prouver que la France a enfreint certaines dispositions du traité transatlantique. 1. Oui, mais indirectement Contrairement à ce que l'on entend souvent, les tribunaux ISDS n'ont généralement pas le pouvoir formel d'« annuler » des décisions politiques comme une « super-cour » internationale. 2. ça se discute 3.

Ouvrir les yeux sur le TTIP et la vente de bébés Le week-end dernier, une conférence a réuni, à Bruxelles, des associations de gays et lesbiennes avec des organisations nord-américaines leur proposant au prix fort des mères porteuses. Ce que cela a à voir avec le Traité transatlantique ? Mais tout ! On parle beaucoup du Traité transatlantique que négocient l’Union européenne et les Etats-Unis. Patronat et syndicats, gauche et droite politiques, se disputent pour savoir si cela nous vaudrait plus ou moins d’emplois, plus ou moins de produit intérieur brut. On a déjà relevé que les Etats-Unis n’acceptaient pas le principe de précaution : là où nous n’autorisons que les aliments ou remèdes qu’on a jugés inoffensifs, les Etats-Unis n’interdisent que ceux qui ont été prouvés nocifs. Il y a quelques jours, une conférence a réuni, à Bruxelles, des associations de gays et lesbiennes avec des organisations nord-américaines leur proposant - au prix fort - des mères porteuses.

Lutte contre le TTIP, l’AECG et le mécanisme de RDIE : les enseignements du Canada | Le conseil des canadiens English | Español | Deutsch | Polskie | ελληνικά Le présent document a pour objet de servir d’avertissement aux Européens qui se soucient de la santé de leur peuple, de la résilience de leurs communautés, du destin de leurs services publics et de la protection de leurs ressources naturelles. En 1989, le Canada et les États-Unis ont signé l’Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis (ALÉ). Dans le cadre de l’ALÉ, le Canada a perdu la majeure partie de son assise manufacturière, car les multinationales américaines ont fermé leurs usines canadiennes et les ont délocalisées. L’héritage de l’ALENA est bien vivant et bien présent dans le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP, pour « Transatlantic Trade and Investment Partnership ») entre l’Union européenne et les États-Unis, et l’Accord économique et commercial global (AECG) signé entre l’Union européenne et le Canada.

Negotiateurs contre experts légaux - Stop TTIP (fr) Stop TTIP (fr) by Felix Heilmann One of the key reasons why the debate about TTIP and CETA has been led so fiercely is that these agreements will affect so much of our everyday life: From the food we eat to the medicine we take to, more generally speaking, the role we as citizens have in society. This debate has greatly profited from the input provided by experts and affected groups, with, to name only a few, farmers explaining the importance of small farms and the increasing pressure TTIP and CETA would place on them and how high-quality food standards would be endangered or health experts outlining that TTIP and CETA would lead to ever-increasing medicine prices and “put industry interests ahead of patients’ health”. One of the groups that TTIP and CETA proponents probably want to ignore most are legal professionals. Back in 2010, more than 50 legal experts issued a statement on the “harm done to the public welfare by the international investment regime” – long before the TTIP debate even took place.

Alliantie Alliance Allianz L’Alliance est née suite à l’appel de membres actifs du EMB (groupement de producteurs de lait) mobilisés pour la survie des petits producteurs. Conscients des limites d’une résistance confinée dans un seul secteur et des similitudes avec les attaques contre d’autres catégories de la population, les producteurs de lait ont rassemblé autour d’eux des syndicats, des ONG, des associations et des individus, de toutes les régions du pays. Dans le contexte actuel de régression sociale, de peu d’espoir pour une transition écologique, d’atteintes aux services publics et d’ombres sur la démocratie, nous sommes toutes et tous persuadés, au sein de l’Alliance, de la nécessité de convergence des multiples résistances à des décisions politiques et économiques dangereuses pour notre avenir et celui des générations futures. L’Alliance d19-20 est non partisane en ce sens qu’elle ne souhaite être liée à aucun parti. Nous privilégions les actions non-violentes d’occupation d’espaces politiques.

Sortir par le haut de l’imbroglio Ceta Opinions Une opinion de Pierre Defraigne, directeur exécutif du centre Madariaga-Collège d'Europe et directeur général honoraire à la commission européenne. Le veto mis par le Parlement de Wallonie à la signature du Ceta est une décision à la fois légale, légitime et responsable. D’abord la sixième réforme de l’Etat révèle ici deux dysfonctions graves : d’une part, peut-on concilier des politiques autonomes en matière de commerce extérieur avec une économie intégrée dotée de surcroît d’une sécurité sociale commune ? Deuxièmement, comment faire reproche au Parlement wallon, avec le PS aiguillonné cette fois par le CDH et par les Verts, d’avoir perçu et mis en évidence le lien entre le TTIP et le Ceta qui est précisément ce qui fait problème aujourd’hui ? La majorité au Parlement de Wallonie a bien déjoué le piège du Ceta. Enfin et pour tout dire : la Wallonie vaut bien le Danemark qui obtenu un opt-out pour l’euro.

Les normes alimentaires et agricoles de l'UE mises sous pression par le CETA | Protection de l'environnement | Greenpeace Belgique Aujourd'hui est le premier jour de «l'application provisoire» du CETA, l’accord commercial UE-Canada: 90% de cet accord entrera en vigueur avant même que les parlements nationaux et régionaux des États membres de l'UE ne l'aient approuvé. Qu’est-ce que cette application provisoire implique pour nous ? Entre autres, on assistera à l’introduction de taux plus bas et de quotas plus larges ainsi qu’à une augmentation de la coopération dans le cadre réglementaire UE-Canada. Hier, Greenpeace et l’Institut de l’agriculture et de la politique commerciale (IATP) ont publié trois rapports qui révèlent des problèmes majeurs en matière d'alimentation et d'agriculture dans le CETA. Le Canada a des normes plus faibles en matière de sécurité alimentaire que l'UE et une économie agricole qui dépend beaucoup plus d’agents chimiques et de l'industrie chimique. Depuis 2016 par exemple, le saumon OGM est autorisé au Canada. Il est encore temps d’arrêter le CETA. En savoir plus ?

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