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Le projet de Traité transatlantique traduit en français

Le projet de Traité transatlantique traduit en français
Jeudi 27 février, le journal en ligne allemand ZEIT ONLINE a publié une version fuitée du projet de traité transatlantique. Celle-ci, traduite ci-dessous en français, date du 2 juillet 2013, soit quelques jours avant le lancement des négociations. Pour rappel, le mandat de négociation octroyée à la Commission européenne par les ministres du commerce a été validé lors du Conseil du 14 juin 2013. Ce projet d’accord constitue donc la base de discussion établie par la Commission européenne en lien avec les partenaires américains et les entreprises privées. Il a donc vraisemblablement évolué au cours des trois cycles de négociations qui se sont tenus depuis juillet 2013. Ce n’est qu’une petite partie du projet d’accord, celle relative aux services, au e-commerce et aux investissements. Le chapitre 1 pose les grands principes et les définitions des termes clés de l’accord. Le chapite 2 traite de la libéralisation des investissements. Le chapitre 6 concerne le domaine du commerce électronique. Related:  ACCORD LIBRE ECHANGE TRANS ATLANTIQUEAccords de libre-échange : enjeux

Crise financière : comment des « fonds vautours » commencent à attaquer l'Europe Plusieurs dizaines de fonds spéculatifs s’estiment lésés par la suppression d’aides publiques ou les restructurations de dettes souveraines menées en Europe. Au nom de la protection des investissements, ils attaquent donc les Etats devant des tribunaux commerciaux extranationaux. En jeu : des centaines de millions d’euros d’indemnités à empocher. En plus des politiques d’austérité, une nouvelle menace se profile à l’horizon pour les pays du Sud de l’Europe : celle de procédures intentées devant des juridictions commerciales opaques par des acteurs financiers, qui cherchent à tirer profit des traités garantissant la « protection des investisseurs ». Grèce, Chypre et Espagne sont ainsi la cible de procédures intentées devant divers « tribunaux » d’arbitrage par des firmes privées, qui leur réclament plusieurs centaines de millions d’euros. Quand les peuples doivent indemniser les spéculateurs Plainte des investisseurs contre les suppressions de subventions Olivier Petitjean

Marché transatlantique : c’est trop grave ! Le peuple doit être consulté. C’est sans doute la ministre, Mme Fleur Pèlerin, qui a le mieux caractérisé le sens du voyage d’état de F. Hollande aux Etats-Unis. Il était « venu donner des preuves d’amour aux patrons ». Et le peuple alors ? A quel sentiment a-t-il droit ? De fait, en faisant participer M. Au cours du voyage présidentiel aux Etats-Unis, n’ont jamais été évoqués : ni les affaires d’espionnage par la NSA, ni le sort de Snowden et d’Assange, ni Guantanamo, ni les enjeux du désarmement pas plus que les largesses fiscales dont bénéficient des groupes comme Google. Jamais jusqu’ici, le Président de la République n’a parlé en France du projet de marché unique transatlantique à la télévision ou au cours d’une réunion publique. Ce projet est extrêmement dangereux pour nos vies quotidiennes. M. Le prochain Parlement européen aura le pouvoir de le rejeter.

Marché transatlantique: le mandat (définitif) de négociation de la Commission européenne traduit en français Vous trouverez ci-dessous la traduction de la version définitive du mandat de négociation donné à la Commission européenne par les ministres européens du Commerce lors du Conseil du 14 juin 2013. Ce texte est l’aboutissement de plusieurs semaines de négociations entre les différents acteurs européens, la Commission ayant approuvé son projet de mandat le 12 mars dernier. Pour prendre connaissance des différentes moutures du texte et des différentes modifications apportées, vous pouvez consulter cet article. Retrouvez ici tous les articles publiés sur ce blog concernant les négociations transatlantiques. Rappel : Je tiens depuis plusieurs mois un journal en ligne sur Scoop it et partage quotidiennement les articles français (rarement) et internationaux (souvent) traitant des négociations entre l’Union européenne et les États-Unis. Nature et la portée de l’Accord 1. 2. 3. 4. 5. Préambule et principes généraux 6. Objectifs 7. 8. 9. Commerce des marchandises 10. 11. 12. 13. 14. 15. 17. 18. 19.

Le traité transatlantique en 10 minutes Avez-vous entendu parler du traité transatlantique ? Il est vrai que 2014 est une année à l’actualité chargée et que beaucoup de sujets sont sources de discordes profondes. Pourtant, se prépare en toute discrétion, l’un des engagements politiques et économiques les plus importants. Par ailleurs, le traité transatlantique se construit à partir de l’idée économique d’une vertu de l’homme liée à une croissance toute virtuelle. Cet engagement politico-économique à pour objet d’intensifier notre modèle économique. Quelques courageux anonymes proches des négociations ont exfiltrés des éléments qui permettent un peu de comprendre les engagements du traité transatlantique. Pour aller plus loin, il est possible d’étayer ses connaissances sur l’Union européenne avec le blog de Raoul Marc Jennar ( ainsi que celui de Magalie Pernin ( Ben

Marché transatlantique : le Parlement européen n’est pas pressé d’obtenir les documents de négociations Ceci est la traduction d’un article publié le 6 décembre dernier sur le site InsideTrade Icône de liens externes . Le chef de la commission du commerce international du Parlement européen a déclaré cette semaine qu’il n’y a actuellement pas d’urgence que la Commission européenne fournissent aux membres du Parlement européenne l’accès aux propositions de négociations portées par les Etats-Unis dans le cadre du TTIP, mais cela pourrait changer si les Etats-Unis autorisent la commission à partager ces propositions avec les Etats membres. Dans une interview du 3 décembre, le Président de la Commission Commerce international Vital Moreira a déclaré que si les propositions américaines sont finalement fournies aux Etats membres, il exigerait qu’elles soient également partagées avec les membres du Parlement. Finalement, les Etats-Unis pourraient autoriser sous certaines conditions que la Commission partage les positions américaines avec les Etats membres. Une procédure d’information améliorée

Février 2014: des nouvelles du marché transatlantique (revue de presse) Deuxième volet de la chronique mensuelle consacrée aux négociations transatlantiques. La revue de presse du mois de janvier est disponible en cliquant ici. Rappel : Je tiens depuis plusieurs mois un journal en ligne sur Scoop it et partage quotidiennement les articles français (rarement) et internationaux (souvent) traitant des négociations entre l’Union européenne et les États-Unis. Vous pouvez vous abonner à la newsletter du journal Scoop it en cliquant ici. Cet article est une synthèse des principales informations relayées sur ce journal. François Hollande aux Etats-Unis Ce mois de février a vu les articles de presse « mainstream » s’intéresser un peu plus aux négociations transatlantiques (pas plus d’une dizaines d’articles cependant…). Lors de la conférence de presse de Barack Obama et François Hollande, mardi 11 février, ce dernier a indiqué son empressement à voir les négociations aboutir : François Hollande n’est cependant pas le seul à défendre les négociations. La question agricole

Marché transatlantique UE-Etats-Unis : le mandat explosif de la Commission européenne Dans les dernières lignes du mandat de la Commission, sous le chapitre intitulé : « Cadre institutionnel et dispositions finales » , il est indiqué que l’accord de libre échange entre l’UE et les États-Unis « comprendra un mécanisme de règlement des différends approprié » . Ce quasi fait accompli apparaît à un autre endroit du mandat, dans la partie concernant le commerce des services et la protection des investissements : l’accord « devrait viser à inclure un mécanisme de règlement des différends investisseur-Etats efficace » . Le terme est utilisé à plusieurs reprises : la Commission souhaite ainsi inclure « le règlement des différends d'État à État, [qui] ne devrait pas interférer avec le droit des investisseurs d'avoir recours à des mécanismes de règlement des différends investisseur-État » . Souvent utilisé dans les accords bilatéraux, ce type d'arbitrage est un formidable levier pour les multinationales qui ont leurs entrées au sein de la Commission européenne.

ALLIANCE 19-20.12 – Signer l’appel Banken hebben miljarden euro’s verspeeld in hun honger naar meer winst. De Europese staten hebben een groot deel van hun schulden overgenomen om de banken overeind te houden. Maar dit ten koste van hun burgers. Onze parlementen buigen zich momenteel over het Soberheidsverdrag. De EU en de VS werken bovendien aan een Vrijhandelsverdrag. De burgers verlangen echter dat de politiek de belangen van de hele bevolking vertegenwoordigt. Een aantal mensen kwamen samen op 24 juni om de krachten te bundelen. Wij, mannen en vrouwen, burgers, boeren, arbeiders en bedienden, ondernemers, verenigingen, consumenten, werklozen, leerkrachten, ambtenaren, handelaars, actieven en gepensioneerden, jong en oud mobiliseren tijdens de Europese top van 19 en 20 december. Ondergetekenden nodigen U uit om mee te doen met deze mobilisatie. Les banques ont gaspillé des milliards d’euros en prenant des risques inconsidérés au bénéfice de quelques uns.

La mobilisation contre le Traité transatlantique monte en puissance Une centaine de mouvements citoyens se sont unis en France et dans les autres pays d’Europe. Ils appellent à une grande mobilisation européenne à Bruxelles pendant le 4ème cycle de négociations du 10 au 14 mars prochain, nouvelle session de discussions entre les États-Unis et l’Europe en vue de la conclusion de cet accord commercial de plus en plus contesté. Yann Spicher, chargé des campagnes et de la communication de la Quadrature du Net, une association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, explique qu’on « retrouve dans TAFTA des dispositions similaires à celles que nous avions combattues dans ACTA et qui sont aussi dans le CETA, un traité semblable en cours de signature avec le Canada. » Les hostilités ont été ouvertes en juin 2013 par une déclaration commune des Verts et du Parti de gauche->4393]. « On sent une grande peur, surtout face au peu d’informations qui filtrent du contenu des négociations. TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership).

Le Grand Marché Transatlantique : conséquences dans nos campagnes et nos assiettes Quelques rappels sur le Grand Marché Transatlantique Le 8 juillet 2013, l’Union européenne et les États-Unis ont entamé des négociations en vue de conclure un accord commercial bilatéral, le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (PTCI/TAFTA). Tous les États-membres ont donné mandat à la Commission européenne pour négocier au nom de l’Union cet accord, avec comme seule exception – à relativiser – les services audiovisuels. Même si François Hollande a affirmé début octobre qu’il fera tout pour que l’agriculture soit préservée dans le cadre de ces négociations, l’agriculture n’est pas prévue comme un secteur d’exception. Ces négociations sont l’aboutissement de plusieurs années de lobbying des groupes industriels et financiers, européens et états-uniens. Icône de liens externes ]. Les négociations à l’OMC, qui ont été le moteur de la libéralisation du commerce notamment agricole depuis les années 90, sont actuellement bloquées. ]. ]. ]. ]. ]. ]. ]. ]. ]. ]. Notes

Exclusif. Humanite.fr publie les bases de travail pour l’accord de libre-échange transatlantique Le document que l’humanite.fr s’est procuré, datant du 12 mars, est actuellement discuté par les Parlementaires européens et les gouvernements nationaux. C'est une base de négociation sur l’accord de libre-échange transatlantique, déjà passé en commission au Parlement, et ses amendements seront votés ce jeudi 23 mai. S’il était adopté, cet accord frapperait tous les pans de la société européenne. Document. La base de travail pour l'accord de libre-échange transatlantique que l’Humanité.fr s’est procuré et que nous publions est claire : José Manuel Barroso, le Président de la Commission européenne, est prêt à satisfaire les envies des Etats-Unis de renforcer leur présence économique et commerciale sur le continent européen. Ce projet comporte donc aussi, et surtout, de nombreux risques. Des cadres juridiques, sanitaires, environnementaux… jusqu’au droit du travail, par « ricochet », c’est tous les pans de la société européenne qui sont visés.

Accord de libre-échange: l'UE et le Canada signent un vrai cheval de troie L’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, négocié depuis 2008, a été signé entre le Premier ministre canadien et Stephen Harper, et le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. S'il a fait très peu de vagues en Europe, c'est un véritable cheval de troie préfigurant le partenariat avec les États-Unis. Au Canada à l'inverse, la résistance à la doctrine néolibérale s’est activée contre ce traité. Un exemple à suivre pour les Européens, car l’accord UE-USA n’en sera qu’une copie. Nous republions ici notre décryptage de cet accord publié fin août: Dans le plus grand secret, l’Union européenne et le Canada négocient un traité de libre-échange depuis 2008, l’Accord économique et commercial global (AECG, CETA en anglais, pour Comprehensive Economic and Trade Agreement). « Indifférence générale » Résistance canadienne Traité international, réforme intérieure Les entreprises contre la société Une plaie pour les citoyens. Gentil Canada contre Europe libérale ?

Traité transatlantique : le plus gros risque serait de ne pas conclure La négociation commerciale actuellement engagée sous le nom de TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) ou TAFTA (Transatlantic Free Trade Area) est un processus complexe. Il porte en effet sur des droits de douanes et des normes techniques qui concernent un grand nombre de secteurs et il va impliquer jusqu'à sa mise en œuvre de nombreuses parties prenantes (négociateurs, parlements, ongs, représentants sectoriels,...). Comme toute négociation, celle-ci comprend des points sur lesquels Français ou Européens peuvent souhaiter des avancées ou des garanties, par exemple le rejet des viandes aux hormones (déjà assuré), ou la prise en compte des sensibilités propres au secteur de l'élevage français… Insister sur l'importance de ces points et mobiliser ses élus (notamment européens puisque le traité sera soumis à leur vote) est tout à fait souhaitable. Des enjeux économiques et stratégiques Tirer vers le haut de gamme le commerce mondial Négocier sans naïveté, mais sans paranoïa

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