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Le traité transatlantique en 10 minutes

Le traité transatlantique en 10 minutes
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Raoul Marc Jennar depuis Mosset Les syndicats expriment de « graves inquiétudes » face à l’accord commercial UE-USA Brussels, 18/12/2013 In a letter addressed to the European Trade Commissioner, Karel De Gucht, and the US Trade Representative, Michael Froman, the European Trade Union Confederation (ETUC), the American Federation of Labor and Congress of Industrial Organizations (AFL-CIO) and the International Trade Union Confederation (ITUC) have written to express their concerns that US proposals in the Trans-Atlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) and Trans-Pacific Partnership (TTP) will “needlessly burden national health systems and increase the cost borne by patients.” International trade unions are warning against a repeat of the US-Korea free trade agreement (KORUS), which guaranteed input from producers on pricing decisions. Under this procedure, manufacturers acquire the ability to appeal decisions made by health authorities regarding the values of pharmaceutical products and demand an increased amount of reimbursement, the letter warns.

Jean-Luc Mélenchon, pour refonder l'Europe Libre-échange Etats-Unis / Europe : pourquoi une telle discrétion médiatique ? Eric Chaverou, Mariette Darrigrand, Anne Cheyvialle, Jean-Marc Four © Mathias Mégy / Radio France Les Etats-Unis et l'Union Européenne mènent des négociations commerciales depuis juillet 2013 pour mettre en place un accord de libre-échange dans un très important nombre de domaines. S'il voit le jour, cet accord pourrait avoir des conséquences non négligeables sur notre économie et nos vies. La presse française est très discrète sur le sujet et ces négociations n'ont donc quasiment suscité aucun débat dans l'opinion publique lors de la semaine écoulée. Pourquoi si peu de médiatisation ? Pour répondre à ces questions : - Anne Cheyvialle, journaliste spécialisée en économie internationale au Figaro - François Beaudonnet, correspondant de France 2 à Bruxelles, en duplex - Jean Quatremer, correspondant de Libération à Bruxelles, par téléphone Avec le regard de Mariette Darrigrand, sémiologue, sur le danger pour les médias à ne pas évoquer ce sujet :

Le traité transatlantique expliqué par les lobbyistes, c'est lol ! Les négociations portant sur le traité de libre-échange transatlantique se déroulent dans le plus grand secret. Aussi est-il toujours intéressant de jeter un œil aux quelques éléments et arguments diffusés au grand public. Et notamment par les lobbyistes. Comme le Transatlantic Buisness Dialogue (Dialogue économique transatlantique) qui est une belle organisation fondée en 1995 réunissant des dirigeants américains et européens, essentiellement de multinationales. Celle-ci est chargée, selon ses propres termes, de « promouvoir un marché transatlantique sans entraves contribuant à la croissance économique, l'innovation et la sécurité » et « favorisant la discussion et l'échange d'idées entre chefs d'entreprises et dirigeants gouvernementaux ». Sur le site du TABD, un lien renvoie a une série de vidéos postée sur Youtube et intitulées « removing trade barriers » (suppression des entraves au commerce). Prenons l'exemple de la régulation du marché.

Grâce à Wikileaks on a la confirmation que l'accord TPP est pire qu'ACTA Merci à Wikileaks d’avoir révélé hier une version de travail tenue secrète de l’accord Trans-Pacific Strategic Economic Partnership, plus connu sous l’acronyme TPP. La France ne faisant pas partie des pays directement concernés, on n’en parle pas beaucoup dans nos médias. Mais on sait depuis longtemps que ce sont les USA qui donnent le la dans tout ce qui touche au copyright international. Plus que donner le la, ils dictent la loi. Et celle qui se prépare ici est tout simplement scélérate… La fuite du chapitre sur la propriété intellectuelle du Partenariat Trans-Pacifique confirme que cet accord est pire qu’ACTA TPP IP Chapter Leaked, Confirming It’s Worse Than ACTA Glyn Moody - 13 novembre 2013 - TechDirt.com (Traduction : Barbidule, Penguin, Genma, MFolschette, baba, mlah, aKa, Alexis Ids, Scailyna, @paul_playe, Mooshka, Omegax) par le service du pas-étonnant-que-le-secret-soit-si-bien-gardé Voici quelques-unes des extensions de durée proposées : Voilà pour les mauvaises nouvelles.

Il pourrait changer la face de l'Europe : le traité transatlantique décodé Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Maxime Vaudano Négocié dans le plus grand secret par les Américains et les Européens depuis bientôt un an, le traité de libre-échange transatlantique suscite une opposition de plus en plus virulente de la part des ONG et des partis politiques. En France, le Front de gauche a même décidé de placer le combat contre le Tafta au coeur de sa campagne pour les élections européennes en mai, qu’elle entend transformer en référendum pour ou contre le traité. De quoi s’agit-il ? Un accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne, préparé depuis une dizaine d’années, et officiellement négocié depuis l’été 2013. Quatre rounds de négociation rassemblant à chaque fois une centaine de personnes ont déjà eu lieu à Bruxelles et Washington. PTCI, Tafta ou TTIP ? Le traité devait originellement s’appeler Tafta, pour « Transatlantic Free Trade Area » (zone de libre-échange transatlantique). Qu’en sait-on exactement ?

Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens, par Lori M. Wallach Imagine-t-on des multinationales traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits ? Se conçoit-il qu’elles puissent réclamer — et obtenir ! — une généreuse compensation pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation environnementale trop spoliatrice ? Si invraisemblable qu’il paraisse, ce scénario ne date pas d’hier. Il figurait déjà en toutes lettres dans le projet d’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) négocié secrètement entre 1995 et 1997 par les vingt-neuf Etats membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (1). L’accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l’Union européenne est une version modifiée de l’AMI. D’après le calendrier officiel, les négociations ne devraient aboutir que dans un délai de deux ans. Tribunaux spécialement créés Procès pour hausse du salaire minimum

TTIP : l'arrêt des négociations n'est pas négociable - Blog-notes de Patrick Beauvillard Nouvelle Donne se prononce pour l’arrêt immédiat des négociations entamées sur le Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (Transatlantic trade and investment partnership ou TTIP). Ce projet n’est qu’une résurgence de l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) auquel le gouvernement de Lionel Jospin avait décidé de soustraire la France en 1998. Il consiste notamment à soumettre les Etats à des tribunaux d’arbitrage privé où des entreprises pourront plaider pour la suppression de dispositions sociales, environnementales, de santé publique ou de protection des consommateurs. Les raisons pour lesquelles la gauche au pouvoir a rompu ces négociations en 1998 sont encore toutes réunies en 2014 : s’il était bon de rompre hier, il est bon de rompre aujourd’hui. Patrick BEAUVILLARD Porte-parole de Nouvelle Donne

Négociations transatlantiques : les deux visages de la transparence Alors que la présidence italienne de l'Union européenne a demandé un effort de transparence sur les négociations transatlantiques aux 28 Etats membres, le site Euractiv révèle que le Parlement européen s'apprête à rejeter une motion portant sur la transparence de ces mêmes négociations. Motif du refus : la motion a été déposée par le Front national. Communiquer ou pas ? Face à la montée des critiques sur les négociations du traité transatlantique le Parlement européen tente de faire des efforts de transparence depuis quelques semaines comme l’a déjà noté Marianne. (link is external) Du saupoudrage pour éteindre les nombreuses polémiques sur l’avancement des négociations, prévues pour se dérouler dans la plus totale opacité. L’Italie, qui préside pour six mois l’Union européenne, a même adressé une lettre à ses partenaires européens pour qu’ils acceptent de rendre public le mandat de la Commission dans ses discussions avec Washington. Inform'articles au hasard Oyez Oyez! Recherche Simple

TTIP | EU Investment Policy: Looking behind closed doors In June 2013, US President Obama and European Commission President Barroso officially launched negotiations on a Trans-Atlantic Trade and Investment Partnership (TTIP), or a Transatlantic Free Trade Agreement (TAFTA) as many are calling it. Both names overstate the importance of trade, which is only a tiny part of the negotiations. The main objective of the TTIP or TAFTA is to harmonize to the greatest extent possible transatlantic rules, regulations and standards on food and consumer product safety, environmental protection, biotechnology and toxic chemicals management, financial services and banking, domestic regulation of services, pharmaceutical patent terms, and many more areas of public policy. EU and US governments will hold onto a “right to regulate” but it will be severely constrained, subsumed under the overall priority of reducing barriers to investment opportunities for multinational corporations. TTIP Mandate – Restricted (17 June 2013)

Europe : la liberté de cultiver entravée par les futurs traités de libre-échange Des centaines de tonnes de semences détruites au prétexte qu’elles n’ont pas été brevetées par des multinationales. C’est ce qui arrive aux paysans colombiens, et c’est bien ce qui pourrait se produire aussi en France et en Europe à cause du traité de libre-échange discuté entre l’Union européenne et le Canada. Cet accord commercial « brade les droits des agriculteurs au profit de l’industrie semencière », alertent de nombreuses organisations de la société civile. Les traités de libre-échange constituent-ils une menace pour la liberté de ressemer ses semences ? L’article 18.3 du traité mentionne ainsi qu’un agriculteur en possession de semences d’une variété contenant un caractère breveté pourrait voir ses « biens saisis » et ses « comptes bancaires gelés » ! Extrait du chapitre sur la propriété intellectuelle de l’AECG : Des réglementations européennes et nationales contournées Monsanto et Syngenta s’imposent en Colombie Droits des peuples à une alimentation locale

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