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Le Grand Marché transatlantique

Le Grand Marché transatlantique
En 2013, l’UE et les Etats-Unis ont entamé des négociations en vue de conclure un accord de partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement. Ce serait l’un des accords de libre-échange et de libéralisation de l’investissement les plus importants jamais conclus, représentant la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux. Or il se négocie dans l’opacité la plus totale, alors que cet accord pourrait avoir des conséquences considérables dans bien des domaines (agriculture, énergie, internet, services,…). Il vise en effet le démantèlement ou l’affaiblissement de toutes les normes qui limitent les profits des entreprises, qu’elles soient européennes ou états-uniennes et inscrit le droit des multinationales au dessus de celui des Etats. Attac se mobilise avec ses partenaires du collectif Stop TAFTA pour faire dérailler ces négociations et stopper le projet d’accord !

Le TTIP : la pire menace pour les peuples d’Europe (II) Au-delà du contenu du mandat donné à la Commission européenne par les 27 gouvernements de l’UE – en ce compris le gouvernement PS-EELV français – il est important de se rendre compte des dangers que recèle l’ouverture de négociations sur les termes de ce mandat. Toute personne qui parle, à propos du partenariat transatlantique, de « négociations commerciales » trompe l’opinion publique. Car, contrairement à ce que les enfumeurs de tous bords racontent, il s’agit très peu de commerce. Et beaucoup de choix de société, de modes de vie, de préférences collectives qui résultent de combats politiques, sociaux, sanitaires et écologiques, menés dans nos pays tout au long des deux derniers siècles. Si les négociations aboutissent sur les différents aspects du mandat, ce qu’il faut aujourd’hui considérer comme les dangers majeurs d’une négociation qu’il fallait refuser deviendront réalités. Qu’on en juge sur quelques-uns seulement des dossiers de cette négociation. Protéger les investisseurs

Le côté obscur du TAFTA | Danièle Favari Le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, on en a déjà parlé ici, s'invite désormais, sur les ondes, dans la campagne pour les européennes et même comme fer de lance de certains partis. Et c'est tant mieux parce que s'annonce une nouvelle guerre; celle des "normes" qui conduit l'UE sur la voie du moins-disant étasunien et du "plus petit dénominateur commun". "Valeurs communes" "C'est un des arguments traditionnels des défenseurs du TAFTA, un moyen de promouvoir la défense d'un capitalisme dérégulé libéré de la contrainte démocratique et sociale alors que l'Europe a profondément intérêt à ce que les règles et les standards qu'elle défend ne soient pas remis en cause". En effet, ce traité sanctifie la vision des technocrates de la Commission européenne qui n'est plus qu'un instrument de la mondialisation qui se substitue aux volontés nationales. "Barrières tarifaires" Diminution de 50 % des barrières liées aux marchés publics

L’appel - Stop TAFTA - Non au Grand Marché Transatlantique Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic Free Trade Area (TAFTA). Cet accord cherche à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC. Ce projet de Grand marché transatlantique vise le démantèlement des droits de douane restants, entre autres dans le secteur agricole, et plus grave encore, la suppression des « barrières non tarifaires » qui amplifierait la concurrence débridée et empêcherait la relocalisation des activités. Il conduirait à un nivellement par le bas des règles sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales, aussi bien en Europe qu’aux États-Unis. Cet accord serait un moyen pour les multinationales d’éliminer toutes les décisions publiques qui constituent des entraves à l’expansion de leurs parts de marché. Organisations signataires :

L’esprit du forum social mondial et ses défis : espace ou mouvement ? – Par Chico Whitaker | Possibles (Traduit du portugais par Celina Whitaker) Dans la foulée du succès du Forum Mondial Social (FSM) de 2001 à Porto Alegre, puis de l’évolution du processus de mondialisation durant l’année 2002, beaucoup d’interrogations sur les suites à donner au FSM ont été soulevées[1]. Plusieurs évaluations ont été faites, qui dessinent différentes avenues pour l’avenir des forums sociaux, et de nouvelles propositions sont apparues pour l’organisation des rencontres de 2003, 2004 et 2005. Sans aucun doute, le Forum vit aujourd’hui une crise – positive, de croissance – qui exige l’approfondissement de certains points soulevés par sa Charte de Principes adoptée en 2001. Or, pour ne pas prendre le risque de détruire les potentialités des forums sociaux, il devient nécessaire et urgent de dépasser certaines ambiguïtés, avant que l’avancée du processus ne se traduise par des orientations et des stratégies erronées, sans retour en arrière possible. Forum: espace ou mouvement? La diversité

TTIP : l'arrêt des négociations n'est pas négociable - Blog-notes de Patrick Beauvillard Nouvelle Donne se prononce pour l’arrêt immédiat des négociations entamées sur le Partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement (Transatlantic trade and investment partnership ou TTIP). Ce projet n’est qu’une résurgence de l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI) auquel le gouvernement de Lionel Jospin avait décidé de soustraire la France en 1998. Il consiste notamment à soumettre les Etats à des tribunaux d’arbitrage privé où des entreprises pourront plaider pour la suppression de dispositions sociales, environnementales, de santé publique ou de protection des consommateurs. Les raisons pour lesquelles la gauche au pouvoir a rompu ces négociations en 1998 sont encore toutes réunies en 2014 : s’il était bon de rompre hier, il est bon de rompre aujourd’hui. Patrick BEAUVILLARD Porte-parole de Nouvelle Donne

Le partenariat transatlantique risque d'accentuer les poursuites contre les États | EurActiv.fr Des investisseurs réclament plus d'1,7 milliard d'euros à la Grèce, à l'Espagne et à Chypre. Le phénomène pourrait s'aggraver si l'accord du partenariat transatlantique avec les Etats-Unis était ratifié en l'état. Le groupe d'action Observatoire de l'Europe industrielle (CEO) et le Transnational institute (TNI) ont publié le 10 mars un rapport intitulé "Profiter de la crise", alors que l'UE a entamé une consultation publique sur les conséquences réglementaires que pourrait avoir un accord entre l’UE et les États-Unis. Le document révèle une « vague croissante » de poursuites juridiques lancées par des investisseurs spéculatifs touchés par les risques liés à la crise économique européenne contre les États membres en difficulté. Une situation qui pourrait se solder, de nouveau, par une opération de sauvetage financée par des fonds spéculatifs...ceux-là même qui sont à l'origine de la crise qui frappe l'Europe. Le rapport dresse une liste de plusieurs cas afin d'étayer ses accusations.

Guide de navigation pour affronter le grand marché transatlantique Le 8 juillet 2013, l’Union européenne et les États-Unis ont entamé des négociations en vue de conclure un accord commercial bilatéral, le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (PTCI/TAFTA). C’est l’aboutissement de plusieurs années de lobbying des groupes industriels et financiers, européens et états-uniens. Le partenariat transatlantique serait un des accords de libre-échange et de libéralisation de l’investissement les plus importants jamais conclus, représentant la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux. Comme d’autres accords bilatéraux signés récemment ou en cours de négociations – notamment l’accord UE-Canada – le PTCI ne se contentera pas d’abolir les barrières douanières ; il s’étendra aussi aux “barrières non-tarifaires”. En effet, toute réglementation, même décidée démocratiquement, peut être considérée comme un obstacle au commerce. Le PTCI pourrait avoir des conséquences considérables dans bien d’autres domaines. Conclusion À lire

Identité du FIDC - Democracia y cooperación Le FIDC s’inscrit dans le cadre d’un long processus de création, d’animation et de consolidation d’une Plateforme de Réseaux de la Société civile pour la démocratisation de la Coopération au Développement des Peuples du Tiers Monde et des Relations Internationales Nord/Sud. On identifie dans ce processus deux dimensions : Celle d’être une instance qu’intègre des réseaux sociaux (en rapport ouvert) -en Amérique latine, en Afrique, en Asie et en Europe- avec une portée internationale, régionale, nationale et sectorielle, pendant la durée des Forums… Les éditions biannuelles du FIDC, en tant qu’espace de rencontre et de connaissance, d’analyse et de débat, d’échange et de travail pour la conception d’un Plan pour l’Action internationale. Toutes les deux visent à avancer dans la reconnaissance et l’application de Tous les Droits Humains pour tous les Êtres humains, et elles se concrétisent comme une proposition pour articuler l’incidence sociale et la politique.

Le traité transatlantique expliqué par les lobbyistes, c'est lol ! Les négociations portant sur le traité de libre-échange transatlantique se déroulent dans le plus grand secret. Aussi est-il toujours intéressant de jeter un œil aux quelques éléments et arguments diffusés au grand public. Et notamment par les lobbyistes. Comme le Transatlantic Buisness Dialogue (Dialogue économique transatlantique) qui est une belle organisation fondée en 1995 réunissant des dirigeants américains et européens, essentiellement de multinationales. Ces « obstacles » ne sont pas clairement nommés, mais comme nous sommes un tantinet pointilleux, nous nous permettrons d'en citer quelques-uns : normes salariales, sociales, sanitaires, phytosanitaires, alimentaires, environnementales... Car il nous faut bien comprendre que « nous vivons aujourd'hui dans un monde où il n'y a plus de frontières ». D'un côté, on nous explique qu'il n'y a plus de frontières, de l'autre on nous assène qu'il y a encore trop de barrières. Prenons l'exemple de la régulation du marché.

L'Accord sur le commerce des services (TISA) : l'autre traité que l'Union européenne négocie avec les Etats-Unis L'opinion publique semble de plus en plus au fait des négociations actuelles entre les Etats-Unis et l'Union européenne pour la conclusion d'un vaste accord de libre échange. Beaucoup moins nombreux sont ceux qui ont connaissance de l'Accord sur le commerce des services que la Commission européenne négocie avec nos partenaires américains ainsi que 21 autres Etats. C'est à l'occasion de la reprise des négociations aujourd'hui à Genève, en marge de l'Organisation mondiale du commerce, que j'ai pris connaissance de ce projet d'accord, plus généralement nommé par son acronyme « TISA » pour Trades in Services Agreement. Un article du journal en ligne suisse « Bilan » a relayé les inquiétudes des ONG exprimées à l'occasion de cette réunion. L'Internationale des services publics (ISP) a également publié un rapport (traduit dans plusieurs langues, ce qui est à saluer) expliquant les principales interrogations, sinon inquiétudes, soulevées par ces négociations. Contexte et objectifs poursuivis

C'est quoi le Partenariat transatlantique ? Dix réponses pour mesurer le danger TAFTA, TTIP, PTCI… Ce qui se trame derrière ces sigles et dans les négociations secrètes entre l’Union européenne et les États-Unis, c’est la liquidation progressive du pouvoir des États et des citoyens face aux multinationales. Il est urgent de n’en rien ignorer. Comment ça s’appelle ? APT (Accord de partenariat transatlantique), TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), PTCI (Partenariat transatlantique sur le commerce et l’Investissement) TAFTA (Trans Atlantic Free Trade Agreement) tout à la fois. Le diable se loge dans les acronymes et la confusion sert les promoteurs de l’opération. Qu’est-ce que c’est ? Un traité de libre-échange actuellement en négociation (depuis juillet 2013) entre l’Union européenne et les États-Unis, qui vise en principe à abaisser les droits douaniers, mais cherche surtout à unifier un grand marché transatlantique (voir ci-dessus). Est-ce qu’on nous cache tout ? Presque tout. C’est grave ? Oui, très grave. D’accord, mais plus précisément ? Bingo.

Forum social mondial Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir FSM. Le Forum social mondial (ou FSM) est un forum international ayant pour but de faire se rencontrer des organisations citoyennes du monde entier sensibles à la cause altermondialiste (« Un autre monde est possible »). Traitant des principaux sujets de préoccupation de la société civile en rapport avec la mondialisation, cet événement se présente comme une alternative sociale au Forum économique mondial qui se déroule chaque année en janvier à Davos en Suisse. La première édition du FSM s'est tenue en 2001 à Porto Alegre au Brésil. Depuis les réunions de 2002 et 2003, les forums sociaux à toutes les échelles sont régis par la Charte des principes du Forum social mondial, dont les principes les plus importants sont : Les forums sociaux ne délivrent pas de déclaration finale, mais sont des espaces ouverts de débat d'idées et d'élaboration de projets. Historique[modifier | modifier le code]

Il pourrait changer la face de l'Europe : le traité transatlantique décodé Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Maxime Vaudano Négocié dans le plus grand secret par les Américains et les Européens depuis bientôt un an, le traité de libre-échange transatlantique suscite une opposition de plus en plus virulente de la part des ONG et des partis politiques. En France, le Front de gauche a même décidé de placer le combat contre le Tafta au coeur de sa campagne pour les élections européennes en mai, qu’elle entend transformer en référendum pour ou contre le traité. Dans une moindre mesure, les écologistes et le Front national se sont également saisis du dossier, alors que l’UMP, le PS et François Hollande restent très discrets sur le sujet. De quoi s’agit-il ? Un accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne, préparé depuis une dizaine d’années, et officiellement négocié depuis l’été 2013. Quatre rounds de négociation rassemblant à chaque fois une centaine de personnes ont déjà eu lieu à Bruxelles et Washington. PTCI, Tafta ou TTIP ?

Le traité TAFTA va-t-il nous faire manger des OGM et du poulet au chlore ? Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Maxime Vaudano Ce que les adversaires du Tafta disent : Porté par une idéologie ultralibérale, le traité de libre-échange transatlantique conduirait inéluctablement l’Europe à une dérèglementation généralisée, à en croire ses détracteurs. « Les Nord-américains lavent leur poulet avec du chlore : vous mangerez du poulet du chlore », assure ainsi Jean-Luc Mélenchon fin 2013. Protection des données personnelles sur Internet, OGM, pesticides, santé, environnement, normes sociales, régulation financière, gaz de schiste : les membre du collectif #STOPTafta assurent que les normes européennes strictes s’aligneront une à une sur le moins-disant américain. Pourquoi c’est encore prématuré La question des barrières non-tarifaires est au cœur des négociations. « L’accord visera à éliminer les obstacles inutiles au commerce et à l’investissement y compris les obstacles non tarifaires existants. » « Organiser la concertation »

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