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Le Grand Marché transatlantique

Le Grand Marché transatlantique
En 2013, l’UE et les Etats-Unis ont entamé des négociations en vue de conclure un accord de partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement. Ce serait l’un des accords de libre-échange et de libéralisation de l’investissement les plus importants jamais conclus, représentant la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux. Or il se négocie dans l’opacité la plus totale, alors que cet accord pourrait avoir des conséquences considérables dans bien des domaines (agriculture, énergie, internet, services,…). Il vise en effet le démantèlement ou l’affaiblissement de toutes les normes qui limitent les profits des entreprises, qu’elles soient européennes ou états-uniennes et inscrit le droit des multinationales au dessus de celui des Etats. Attac se mobilise avec ses partenaires du collectif Stop TAFTA pour faire dérailler ces négociations et stopper le projet d’accord !

Jacques Berthelot, le 27/08/2013 Jacques Berthelot analyse le projet de Traité de libre-échange transatlantique. Selon lui, il pourrait entraîner l’effondrement de la Politique agricole commune "La folie furieuse de vouloir intégrer l’agriculture dans un accord de libre-échange transatlantique UE/USA", tel est le titre d’une note rédigée en juin par Jacques Berthelot, économiste, ancien maître de conférences à l’Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse. Une note rédigée dans le cadre de l’association Solidarité (www.solidarite.asso.fr). Lorsqu’on voit les différences de structures entre les exploitations agricoles européennes (12 ha en moyenne) et états-uniennes (169 hectares en moyenne), on imagine les conséquences du rapprochement des deux modèles. Le conseil des ministres du Commerce de l’Union européenne a donné, le 14 juin 2013, à la Commission européenne un mandat de négociation pour négocier un traité de libre-échange avec les Etats-Unis (TTIP*). Droits de douane : L’UE a tout à perdre

L’appel - Stop TAFTA - Non au Grand Marché Transatlantique Le 14 juin 2013, la Commission européenne a obtenu mandat de la part de tous les États membres pour négocier avec les États-Unis le Transatlantic Free Trade Area (TAFTA). Cet accord cherche à instaurer un vaste marché de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis, allant au-delà des accords de l’OMC. Ce projet de Grand marché transatlantique vise le démantèlement des droits de douane restants, entre autres dans le secteur agricole, et plus grave encore, la suppression des « barrières non tarifaires » qui amplifierait la concurrence débridée et empêcherait la relocalisation des activités. Il conduirait à un nivellement par le bas des règles sociales, économiques, sanitaires, culturelles et environnementales, aussi bien en Europe qu’aux États-Unis. Cet accord serait un moyen pour les multinationales d’éliminer toutes les décisions publiques qui constituent des entraves à l’expansion de leurs parts de marché. Organisations signataires :

Stop au "Grand marché transatlantique" Ambition et stratégie Le projet de GMT est particulièrement important du fait de la puissance économique et politique des parties. Les USA et l’UE représentent la moitié du PIB PIB Le Produit intérieur brut est un agrégat économique qui mesure la production totale sur un territoire donné, estimée par la somme des valeurs ajoutées. Cette mesure est notoirement incomplète ; elle ne tient pas compte, par exemple, de toutes les activités qui ne font pas l’objet d’un échange marchand. . Des préparatifs et une procédure marqués par le déni de la démocratie Le projet de GMT ne date pas d’hier, il est préparé depuis 10 ans par de multiples rencontres officielles transatlantiques mais surtout par une intense activité de lobbying de la part des multinationales auprès de dirigeants politiques et de membre de la CE, au sein d’instances de dialogue créées sous le patronage de la Commission européenne et du Ministère du Commerce des États-Unis. Alors que faire ? Cliquer pour plus... ). |4|

Guide de navigation pour affronter le grand marché transatlantique Le 8 juillet 2013, l’Union européenne et les États-Unis ont entamé des négociations en vue de conclure un accord commercial bilatéral, le Partenariat Transatlantique de Commerce et d’Investissement (PTCI/TAFTA). C’est l’aboutissement de plusieurs années de lobbying des groupes industriels et financiers, européens et états-uniens. Le partenariat transatlantique serait un des accords de libre-échange et de libéralisation de l’investissement les plus importants jamais conclus, représentant la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux. Comme d’autres accords bilatéraux signés récemment ou en cours de négociations – notamment l’accord UE-Canada – le PTCI ne se contentera pas d’abolir les barrières douanières ; il s’étendra aussi aux “barrières non-tarifaires”. En effet, toute réglementation, même décidée démocratiquement, peut être considérée comme un obstacle au commerce. Le PTCI pourrait avoir des conséquences considérables dans bien d’autres domaines. Conclusion À lire

Une déclaration transatlantique des droits des multinationales (Version PDF disponible ici) Le mandat de négociation pour un accord étendu de libre commerce avec les Etats-Unis révèle la volonté de la Commission européenne de renforcer le pouvoir des entreprises transnationales. Le texte du mandat fait suite à une intense et longue campagne des lobbies de l’industrie et des officines juridiques pour permettre aux grandes compagnies de contester les réglementations nationales et internationales si elles affectent leurs profits. Ainsi, les Etats membres de l’UE peuvent voir leurs lois domestiques de protection des intérêts publics contestées dans des tribunaux offshore, secrets, dans lesquels les lois nationales n’ont aucun poids et les élus politiques aucun pouvoir d’intervention. Une multiplication des conflits En tant que principaux bénéficiaires des traités internationaux existant sur les investissements, les entreprises américaines et européennes ont multiplié les litiges investisseurs-Etat dans les deux dernières décennies. Philip Morris v.

C'est quoi le Partenariat transatlantique ? Dix réponses pour mesurer le danger TAFTA, TTIP, PTCI… Ce qui se trame derrière ces sigles et dans les négociations secrètes entre l’Union européenne et les États-Unis, c’est la liquidation progressive du pouvoir des États et des citoyens face aux multinationales. Il est urgent de n’en rien ignorer. Comment ça s’appelle ? APT (Accord de partenariat transatlantique), TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership), PTCI (Partenariat transatlantique sur le commerce et l’Investissement) TAFTA (Trans Atlantic Free Trade Agreement) tout à la fois. Le diable se loge dans les acronymes et la confusion sert les promoteurs de l’opération. Qu’est-ce que c’est ? Un traité de libre-échange actuellement en négociation (depuis juillet 2013) entre l’Union européenne et les États-Unis, qui vise en principe à abaisser les droits douaniers, mais cherche surtout à unifier un grand marché transatlantique (voir ci-dessus). Est-ce qu’on nous cache tout ? Presque tout. C’est grave ? Oui, très grave. D’accord, mais plus précisément ? Bingo.

Accords de libre échange et OGM : quand Monsanto dicte sa loi Alors que viennent de s'ouvrir début juillet les négociations entre les Etats-Unis et l'Union européenne pour établir un "grand marché transatlantique" à travers l'accord de libre échange du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP ou TAFTA), les américains bouclent au même moment un accord similaire avec leurs voisins du Pacifique. Négociés dans l'ombre, façonnés par les multinationales américaines, imposant de nouveaux droits supranationaux aux entreprises, ces accords sont précurseurs de ce qui attend les européens... Article issu d'une traduction d'un article de Nation of Change paru le 24 juin 2013 sous la plume de Barbara Chicherio, membre du Parti Vert américain Quelque chose se profile dans l'ombre qui pourrait réduire nos droits fondamentaux et contaminer notre alimentation à jamais. Monsanto en embuscade Le degré de secret autour de cet accord est sans précédent. Les multinationales mettent les pays au pas Et demain l'Europe ?

Le TTIP : la pire menace pour les peuples d’Europe (II) Au-delà du contenu du mandat donné à la Commission européenne par les 27 gouvernements de l’UE – en ce compris le gouvernement PS-EELV français – il est important de se rendre compte des dangers que recèle l’ouverture de négociations sur les termes de ce mandat. Toute personne qui parle, à propos du partenariat transatlantique, de « négociations commerciales » trompe l’opinion publique. Car, contrairement à ce que les enfumeurs de tous bords racontent, il s’agit très peu de commerce. Et beaucoup de choix de société, de modes de vie, de préférences collectives qui résultent de combats politiques, sociaux, sanitaires et écologiques, menés dans nos pays tout au long des deux derniers siècles. Si les négociations aboutissent sur les différents aspects du mandat, ce qu’il faut aujourd’hui considérer comme les dangers majeurs d’une négociation qu’il fallait refuser deviendront réalités. Qu’on en juge sur quelques-uns seulement des dossiers de cette négociation. Protéger les investisseurs

Quelques réponses à des questions en marge du GMT 1. Etes-vous opposé au libre-échange ? Oui, je suis opposé au libre-échange tel qu’il se conçoit et se pratique aujourd’hui. Du fait des accords de l’OMC, le principe de libre concurrence prime sur tout. Sur la santé, sur les normes sociales, sanitaires, alimentaires, environnementales qui sont considérées comme des obstacles à la concurrence. Il remet en question des avancées sociales comme les services publics dont la finalité est de rendre accessible à tous un certain nombre de droits : santé, éducation, culture, logement,… J’y suis opposé car aujourd’hui ce qui domine, c’est le dumping social, fiscal et écologique. Je suis favorable à l’échange, mais un échange équitable, donc encadré, soumis au respect de valeurs qui sont à mes yeux plus importantes que la concurrence et qu’on retrouve dans les articles 22 à 27 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. 2. 3. Les firmes privées et surtout les multinationales. 4. Tout d’abord les peuples. 5. Je respecte le peuple américain.

Tribune Libé : Accord de libre-échange Etats-Unis-Europe, le pouvoir exorbitant des multinationales | Le Parlement européen doit voter aujourd’hui pour donner un mandat à la Commission européenne en vue de négocier un accord de libre-échange et de protection des investissements entre l’Union européenne et les Etats-Unis. «Cet accord renforcera le pouvoir de nos multinationales!» Cette citation est tirée d’un des discours de Barack Obama, qui a au moins le mérite d’être claire. Les mots prononcés par le président des Etats-Unis suffisent pour définir l’objectif : le pouvoir aux entreprises. La motivation pour ouvrir une nouvelle phase de négociations entre les deux poids lourds du commerce mondial porte précisément sur cela : offrir aux entreprises impliquées dans plusieurs pays le pouvoir d’attaquer directement les gouvernements qui mettraient en place des législations susceptibles de diminuer les profits distribués à leurs actionnaires. L’Administration américaine a consulté les grandes entreprises sur ce qu’elles attendaient d’un accord avec l’Union européenne. Ne nous trompons pas.

L'Europe aux mains du "big business" ? L’Europe est-elle en train de renoncer à sa souveraineté normative ? L’Union aura-t-elle encore, demain, la capacité d’adopter des directives et des règlements plus protecteurs et, donc, de changer de politique ? Beaucoup se posent la question, à Bruxelles, après la conclusion, le 18 octobre dernier, d’un accord de libre-échange entre l’Union et le Canada, préfiguration de ceux qui sont actuellement en négociation, notamment avec le Japon et les États-Unis. Le menu de cet accord dit de « dernière génération » est bien plus copieux que celui des accords habituels : il porte non seulement sur les droits de douane et les restrictions quantitatives aux échanges, mais aussi sur l’élimination des barrières normatives existant de part et d’autre de l’Atlantique. En effet, pour trancher les litiges d’interprétation de ces textes, il est habituel de faire appel à des arbitres supposés indépendants et non à la justice de l’un des signataires. N.B.: article paru dans l'Hémicycle n° 472

TTIP : Les dégâts de l’arbitrage privé contre les Etats Un rapport de l’Observatoire de l’Europe industrielle et du Transnational Institute révèle les dommages causés par la procédure d’arbitrage privée entre investisseurs et Etats, souhaitée par les États-Unis et l’Union européenne dans le cadre de la négociation pour un grand marché transatlantique. L’Observatoire de l’Europe industrielle (Corporate Europe Observatory, CEO) et le Transnational institute (TNI) ont publié le 10 mars un rapport intitulé « Profiter de la crise » (Profiting from crisis : how corporations and lawyers are scavenging profits from Europe’s crisis countries), qui révèle les méthodes juridiques utilisées par les entreprises et les cabinets d’avocats des investisseurs touchés par la crise économique européenne. Le document révèle une « vague croissante » de poursuites juridiques lancées contre les États membres en difficulté, venant d’investisseurs spéculatifs touchés par la crise économique européenne.

Libre-échange Etats-Unis / Europe : pourquoi une telle discrétion médiatique ? – Information – France Culture Libre-échange Etats-Unis / Europe : pourquoi une telle discrétion médiatique ? – Information – France Culture La presse française est très discrète sur le sujet et ces négociations n’ont donc quasiment suscité aucun débat dans l’opinion publique lors de la semaine écoulée. L’occasion était pourtant belle d’en parler avec la venue de Barack Obama à Bruxelles. Pourquoi si peu de médiatisation ? Le sujet n’intéresse-t-il pas ? le regard de Mariette Darrigrand, sémiologue, sur le danger pour les médias à ne pas évoquer ce sujet A qui profite le Grand Marché Transatlantique viaLibre-échange Etats-Unis / Europe : pourquoi une telle discrétion médiatique ? Like this: J'aime chargement… Classé dans:Agir, Citoyens, Comprendre, Grand Marché Transatlantique (TAFTA), dangers, GMT, Silence médiatique

Il pourrait changer la face de l'Europe : le traité transatlantique décodé Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Maxime Vaudano Négocié dans le plus grand secret par les Américains et les Européens depuis bientôt un an, le traité de libre-échange transatlantique suscite une opposition de plus en plus virulente de la part des ONG et des partis politiques. En France, le Front de gauche a même décidé de placer le combat contre le Tafta au coeur de sa campagne pour les élections européennes en mai, qu’elle entend transformer en référendum pour ou contre le traité. Dans une moindre mesure, les écologistes et le Front national se sont également saisis du dossier, alors que l’UMP, le PS et François Hollande restent très discrets sur le sujet. De quoi s’agit-il ? Un accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne, préparé depuis une dizaine d’années, et officiellement négocié depuis l’été 2013. Quatre rounds de négociation rassemblant à chaque fois une centaine de personnes ont déjà eu lieu à Bruxelles et Washington. PTCI, Tafta ou TTIP ?

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