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Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens, par Lori M. Wallach

Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens, par Lori M. Wallach
Imagine-t-on des multinationales traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits ? Se conçoit-il qu’elles puissent réclamer — et obtenir ! — une généreuse compensation pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation environnementale trop spoliatrice ? Si invraisemblable qu’il paraisse, ce scénario ne date pas d’hier. Il figurait déjà en toutes lettres dans le projet d’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) négocié secrètement entre 1995 et 1997 par les vingt-neuf Etats membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (1). Divulguée in extremis, notamment par Le Monde diplomatique, la copie souleva une vague de protestations sans précédent, contraignant ses promoteurs à la remiser. L’accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l’Union européenne est une version modifiée de l’AMI.

http://www.monde-diplomatique.fr/2013/11/WALLACH/49803

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"Avant que Monsanto ne débouche le champagne": ils luttent contre le TPP, un mystérieux traité qui fait peur "C'est insensé et pourtant nous avons une chance de tout arrêter." L'un de nos internautes, Dorian*, a souhaité via notre page Alertez-nous attirer notre attention sur un ambitieux accord de libre-échange trans-Pacifique dont les tenants et aboutissants restent encore flous à l'heure actuelle: le TPP (le Partenariat trans-Pacifique). De quoi s'agit-il exactement ? Le TPP est un partenariat de libre-échange qui regroupe 12 pays: l'Australie, le Brunei, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour, les Etats-Unis et le Vietnam. D'autres pays pourraient se joindre au TPP lors d'une étape ultérieure.

Consultation publique TAFTA : la Commission balaye l'avis de 150 000 citoyens Faisant face à une vive opposition à l’inclusion de droits spécifiques pour les investisseurs dans le traité EU-États-Unis (TAFTA), la Commission européenne a conduit une consultation publique sur le sujet durant l’été 2014. Près de 150 000 personnes y ont contribué - le nombre le plus élevé de réponses jamais reçues lors d’une consultation publique de l’UE. Une écrasante majorité (plus de 97 %) a rejeté la perspective d’un mécanisme de règlement des différends dans l’accord transatlantique [1] comme dans ceux déjà conclus, tels que l’accord UE-Canada. « EuroGendFor » – l’armée privée de l’UE, prête au départ pour la Grèce Il y a des articles après lecture desquels le lecteur se dit : « Ce n’est pas possible, je m’informe régulièrement et je pense être au courant des actualités la plupart du temps, pourquoi je ne sais rien de cela ? » Le présent article est un tel article. Ceux qui pensent qu’il s’agit dans le contexte d’Euro-Gend-For d’un terme lié à la notion anglaise « gender » ­– définition artificielle et très à la mode du « genre », du « sexe social » – se trompent. Le nom est un morceau de magnificence issu du pouvoir d’innovation intellectuelle des Français : au lieu d’une troupe de l’UE de malfrats violents à la Rambo, ou des Bodyguards à la paie de Goldman-Sachs selon le modèle Blackwater, est née une armée privée dénommée « Force de gendarmerie européenne » (FGE). Les Allemands du camp d’Angela Merkel pourraient ainsi détourner sur les Français le « mécontentement » que l’Europe de l’euro, prétendument si amoureuse de la liberté, déclenche dans les pays où elle intervient. External Links icon

Expédition en territoire TAFTA Martinville est une commune française de quelques 3000 habitant-e-s, tout ce qu'il y a de plus ordinaire. Ni riche ni pauvre, elle présente une économie mixte : plusieurs fermes agricoles, une industrie de transformation employant une main d'oeuvre pee qualifiée mais également une fromagerie reconnue pour son AOC* le "Saint Martin". Les services publics y ont une place importante : hôpital, maison de retraite. Martinville n'est pas particulièrement touristique, ni dans l'orbite d'une grande métropole économiquement attractive. Enfin, un gisement potentiel de gaz de schiste se trove sur son territoire. Cette infographie anticipe les conséquences dramatiques du Tafta pour la commune de Martinville, ses habitant-e-s et son environnement.

Grâce à Wikileaks on a la confirmation que l'accord TPP est pire qu'ACTA Merci à Wikileaks d’avoir révélé hier une version de travail tenue secrète de l’accord Trans-Pacific Strategic Economic Partnership, plus connu sous l’acronyme TPP. La France ne faisant pas partie des pays directement concernés, on n’en parle pas beaucoup dans nos médias. Mais on sait depuis longtemps que ce sont les USA qui donnent le la dans tout ce qui touche au copyright international. Plus que donner le la, ils dictent la loi. Marché transatlantique : les gouvernements nationaux privés d'accès aux documents de la négociation Compte tenu des craintes des Etats-Unis de voir leurs positions fuiter dans la presse, les américains refusent que la Commission européenne satisfasse aux demandes d’accès aux documents de la négociation formulées par les gouvernements nationaux depuis plusieurs semaines. Une situation particulièrement sensible étant donné que l’accord devra être approuvé par les ministres européens ainsi que par les eurodéputés, également privés d’accès aux documents. La Commission européenne se voit prise en tenaille entre les pressions des Etats-membres, celles d’une opinion publique de plus en plus méfiante face au secret des négociations, et celles des Etats-Unis habitués à préserver le secret lors de leur négociations commerciales. Ceci est la traduction d’un article publié le 12 décembre dernier sur le site InsideTrade.

TAFTA : sous couvert de transparence, l'UE sacrifie le climat ! La Commission européenne le claironne haut et fort : « les négociations du Tafta ne sont pas secrètes, elles sont sur note site ». A y regarder de plus près, cela ressemble à de la transparence. Mais c'est juste un trompe-l'œil, visant à masquer l'essentiel. Exemple sur le secteur de l'énergie. Agacée d'être accusée d'opacité, la Commission européenne multiplie les initiatives pour montrer combien elle est transparente et disposée à « informer le public ».

Les 600 millions de crédits « détournés » de l’aide aux personnes âgées Personnes âgées : un impôt capable de créer 22000 emplois Vingt-deux mille : c’est le nombre d’emplois qui pourraient être créés dans l’aide aux personnes âgées dépendantes si l’État utilisait à bon escient l’argent de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (Casa), selon l’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA). Il y a un an, François Hollande a créé cette nouvelle taxe pour financer la future loi dépendance. Prélevée depuis le 1 er avril à hauteur de 0,3 % sur les retraites, la Casa alimente la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Mais par un tour de passe-passe budgétaire dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, l’État a attribué les 600 millions d’euros qu’elle devrait rapporter au Fonds de solidarité vieillesse, qui finance le minimum vieillesse des retraités les plus modestes.

Pourquoi le traité transatlantique affole les consommateurs européens - NPA - Comité de l'Ariège Du bœuf aux hormones et du maïs transgénique bientôt dans vos assiettes ? Le traité transatlantique qui s’est négocié au cours de la semaine met en péril toutes les valeurs sanitaires, environnementales et éthiques de l’Europe.TAFTA/TTIP : Le Parlement Européen se prononce le 7 juillet (sauf nouvel évènement de dernière minute !) sur le mandat de négociation confié à la Commission EuropéenneLe TAFTA (Trasatlantic Free Trade Area) soit zone de libre-échange transatlantique a pour objectif de faciliter les échanges commerciaux entre les pays d’Amérique et l’Europe. Réduire les tarifs de douanes et assouplir les réglementations en vigueur font donc partie du programme.L’intérêt d’un tel traité est le rendement estimé à 100 milliards d’euros pour chaque continent et la création de nouveaux emplois dont 121 000 prévus en France.

Marché transatlantique: le Parlement européen n'est pas pressé d'obtenir les documents de négociations Ceci est la traduction d’un article publié le 6 décembre dernier sur le site InsideTrade. Au delà de l’information présentée dans le titre de cet article, celui-ci nous apprend quels sont les mécanismes actuels d’information du Parlement européen par la Commission européenne. Il nous informe également sur la forme que pourrait prendre le fameux – et très controversé – mécanisme de règlement des différends Etat-investisseur. Le chef de la commission du commerce international du Parlement européen a déclaré cette semaine qu’il n’y a actuellement pas d’urgence que la Commission européenne fournissent aux membres du Parlement européenne l’accès aux propositions de négociations portées par les Etats-Unis dans le cadre du TTIP, mais cela pourrait changer si les Etats-Unis autorisent la commission à partager ces propositions avec les Etats membres. Une procédure d’information améliorée Le mécanisme de règlement des différends Etat-investisseur

Et pendant ce temps-là, les négociations du Tafta se poursuivent dans votre dos Tribune Le plan com’ était pourtant calé : la négociation d’un accord de libre-échange entre l’Europe et les Etats-Unis générerait de la croissance et des emplois à gogo ! Sauf qu’à y regarder de plus près, les gains de croissance envisagés ne sont au mieux que de 0,03% par an, et une étude récente de l’université de Tufts aux Etats-Unis évalue à 600 000 le nombre d’emplois détruits par le Tafta en Europe, dont 130 000 en France. TAFTA pour les nuls ! 3 minutes #DATAGUEULE TAFTA pour les nuls ! 3 minutes #DATAGUEULE TAFTA, tout le monde déteste, mais rares sont ceux qui y comprennent quelque-chose ! Voici une tentative de vulgarisation de ce projet transatlantique.

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