Comment le traité transatlantique menace l’emploi et les droits sociaux Cela a été dit et répété dans les grands médias : un accord de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis devrait permettre aux deux puissances de part et d’autre de l’atlantique de sortir du marasme économique. Dans son discours sur l’état de l’Union le 13 février 2013, le Président Obama annonçait : « nous allons lancer des négociations pour un vaste partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) avec l’Union européenne – parce qu’un commerce atlantique libre et juste permettra de créer des millions d’emplois de qualité en Amérique ». Pourtant si on considère ces chiffres de plus près, on se rend compte que les retombées économiques du PTCI sont largement surestimées. Des prévisions de création de richesse et d’emploi exagérées Pour prévoir les conséquences probables de nouvelles négociations commerciales, la méthode la plus fiable, si l’on en croit Clive George, consiste à considérer les précédentes expériences d’accords commerciaux [8].
À qui profitera l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'UE? Des deux côtés de l'Atlantique, les gains générés par l'accord de libre-échange se chiffreront en milliards d'euros. Photo: Tim Evanson/ Flickr Les négociations entre l’Union européenne (UE) et les Etats-Unis en vue d’un accord de libre-échange ont repris lundi à Bruxelles, après une interruption liée à la crise budgétaire américaine. A la clé: la création de la plus vaste zone de libre-échange au monde, représentant un tiers du commerce international et la moitié du PIB mondial. Les négociateurs ont jusqu’à 2015 pour sceller l’accord. Eléments de réponse avec Michel Fouquin, conseiller au CEPII (Centre d'études prospectives et d'informations internationales). JOL Press : A combien estime-t-on les économies réalisées des deux côtés de l’Atlantique grâce à la libéralisation des échanges? JOL Press : Avec un euro surévalué face au dollar, l’UE souffre d’un manque de compétitivité vis-à-vis des Etats-Unis. Michel Fouquin: Globalement non. Michel Fouquin: C'est un point crucial.
Vingt ans de libre-échange nord-américain, près d'un million d’emploi détruits A l’occasion des 20 ans de l’accord de libre-échange nord-américain (ALENA ou NAFTA en anglais), ce texte revient sur ses conséquences sociales. Autant de leçons à tirer au moment où se négocie un accord similaire de libre-échange transatlantique entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Ce texte est extrait de l’article Comment le traité transatlantique menace l’emploi et les droits sociaux publié sur les Dessous de Bruxelles. Pour Clive George, senior economist de l’Université de Manchester, la méthode la plus fiable pour prévoir les conséquences probables de négociations commerciales consiste à considérer les précédentes expériences d’accords commerciaux [1]. Signé il y a vingt ans (le 1er janvier 1994), l’accord de libre-échange nord-américain (ALENA ou NAFTA en anglais) entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique, comporte de nombreuses similitudes avec le projet d’accord transatlantique. A méditer, donc... Traduit par Frédéric Lemaire pour les Dessous de Bruxelles
Tafta, l’ombre d’un traité hors norme Aujourd’hui, à Arlington (Virginie), en face de Washington, négociateurs européens et américains se retrouvent pour une nouvelle semaine de pourparlers. C’est la 5e fois que les deux délégations se réunissent depuis l’ouverture, en juillet, des négociations du Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) ou Partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (PTCI), qui vise à créer un marché commun euro-américain où les biens, les services et les capitaux circuleront sans entrave. Cet accord de libre-échange dit de «nouvelle génération», voulu par la Commission européenne et son président, José Manuel Barroso, mais aussi par les vingt-huit Etats membres, est de plus en plus contesté par la société civile et par une partie de la classe politique. Pourquoi un tel accord avec les États-Unis ? Quel est le but du futur traité commercial ? Il ne s’agit pas vraiment de supprimer les droits de douane, comme dans un accord de libre-échange classique.
Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens, par Lori M. Wallach Imagine-t-on des multinationales traîner en justice les gouvernements dont l’orientation politique aurait pour effet d’amoindrir leurs profits ? Se conçoit-il qu’elles puissent réclamer — et obtenir ! — une généreuse compensation pour le manque à gagner induit par un droit du travail trop contraignant ou par une législation environnementale trop spoliatrice ? Si invraisemblable qu’il paraisse, ce scénario ne date pas d’hier. L’accord de partenariat transatlantique (APT) négocié depuis juillet 2013 par les Etats-Unis et l’Union européenne est une version modifiée de l’AMI. D’après le calendrier officiel, les négociations ne devraient aboutir que dans un délai de deux ans. Tribunaux spécialement créés Parce qu’elles visent à brader des pans entiers du secteur non marchand, les négociations autour de l’APT et du TPP se déroulent derrière des portes closes. L’impérieuse volonté de soustraire le chantier du traité américano-européen à l’attention du public se conçoit aisément.
Tafta: petits arrangements entre amis? Ce qu'impliquent les négociations entre l'Union européenne et les Etats-Unis. Cet accord de libre-échange dont le 5e round des négociations s’est tenu jusqu’au 23 mai à Arlington, en Virginie, procède d’une volonté réciproque scellée, dès 1990, par la «déclaration transatlantique», puis par la création par les deux parties, en 2007, du Conseil économique transatlantique, sous l’impulsion et la volonté de la chancelière Angela Merkel, lors de sa présidence tournante de l’UE. La Commission européenne mène ses négociations –du ressort de la politique commerciale commune[1]– en vertu du mandat qui lui a été donné par le Conseil et le Parlement européens. Le mandat «trade sensitive» donné à la Commission n’a pas encore été rendu public, mais on en connaît le contenu de ses 46 articles, puisqu’ils ont été traduits par Magali Pernin, du blog Contrelacour. Le «principe de précaution» qui s’applique à la mise sur le marché des produits alimentaires, n’a pas son équivalent aux Etats-Unis.
Treat the Treaty : Le Grand Marché Transatlantique en dessin Il va de soi que nous ne sommes pas anti américains. Loin de là. Bien que nous fassions référence à Obama, il n’est pas réellement responsable de tout ça. Ce sont principalement les groupes de pression, lobbies, banques, multinationales, gros actionnaires, des élus politiques, etc... Mais il est clair que ce traité va à l'encontre des valeurs que l'on retrouve en général en Europe. Nous comprenons tout à fait qu'il y a des puissances économiques émergentes (voire bien émergées) et qu'ensemble on est plus fort. Nous ne sommes pas non plus contre l'Europe, bien sûr. Ce genre de traité a déjà été mis en place. Si nous vous demandons de signer la pétition (link is external), nous ne souhaitons en aucune manière vous diriger vers un parti politique précis (Bien que nous ne soyions pas d'ardents défenseurs des partis extrémistes...). C'est un simple projet de vulgarisation que nous avons tenté de faire. Oh!
Le côté obscur du TAFTA | Danièle Favari Le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, on en a déjà parlé ici, s'invite désormais, sur les ondes, dans la campagne pour les européennes et même comme fer de lance de certains partis. Et c'est tant mieux parce que s'annonce une nouvelle guerre; celle des "normes" qui conduit l'UE sur la voie du moins-disant étasunien et du "plus petit dénominateur commun". "Valeurs communes" "C'est un des arguments traditionnels des défenseurs du TAFTA, un moyen de promouvoir la défense d'un capitalisme dérégulé libéré de la contrainte démocratique et sociale alors que l'Europe a profondément intérêt à ce que les règles et les standards qu'elle défend ne soient pas remis en cause". En effet, ce traité sanctifie la vision des technocrates de la Commission européenne qui n'est plus qu'un instrument de la mondialisation qui se substitue aux volontés nationales. "Barrières tarifaires" Diminution de 50 % des barrières liées aux marchés publics
Les documents du TTIP peuvent être publiés, selon la Cour de justice européenne Un arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 3 juillet ouvre la voie à la publication des documents portant sur les négociations du TTIP. La Cour juge que les textes portant sur les questions internationales ne doivent pas être systématiquement confidentiels. Le Partenariat transatlantique actuellement négocié entre l'Union européenne et les États-Unis, soulève de grandes inquiétudes de part et d'autre de l'Atlantique. S'il est ratifié, ce serait l'accord commercial le plus important de l'histoire et concernera la majorité des biens et services produits. Alors que la Commission européenne qualifie les négociations de transparentes, certaines organisations de la société civile et eurodéputés, parmi lesquels Martin Schulz, réclament plus d'informations. >>Lire : Martin Schulz veut plus de transparence dans les négociations sur le partenariat transatlantique Le Conseil est prié de fournir des raisons précises justifiant le refus de rendre public tel ou tel document.
DOSSIER Traité transatlantique de libre-échange On l’appelle Traité de libre-échange transatlantique, TAFTA, TTIP, et d’autres noms encore. Tout est fait pour qu’on n’y comprenne rien et que le citoyen ne s’y intéresse pas. Voici les faits. Dans le document de négociation du traité Tafta, l’Union européenne propose de libéraliser complètement l’énergie et les matières premières (19 mai 2014)… . document (en anglais) à télécharger : A Bruxelles, la police protège les banquiers et arrête 250 opposants au traité TAFTA, Baptiste Camille (Reporterre),15 mai 2014. A Washington, on braque la lumière sur les négociations commerciales secrètes, Elisabeth Schneiter (Reporterre), 30 avril 2014. Le conseil municipal de La Grande Synthe (Nord) a déclaré la commune "Zone Hors Traité Transatlantique", indique mardi 15 avril à Reporterre son maire (PS), Daniel Carême. Les candidats aux élections européennes sont priés de s’engager sur le TAFTA, Corporate Europe Observatory, 14 avril 2014. Source : Reporterre.
Pour ou contre l’accord de libre-échange transatlantique ? Le processus vers un accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne s’accélère. Le 23 mai, les parlementaires européens ont adopté une résolution sur l’ouverture de négociations entre les deux blocs. Les vingt-sept doivent s’entendre à la majorité qualifiée avant le 14 juin sur le mandat de négociation qui sera accordé à la Commission européenne. Le projet de mandat a fuité sur le site Insidetrade.com. L’accord, qui a pour but de dynamiser la croissance économique, vise principalement la libéralisation du commerce et de l’investissement entre les deux blocs. Un moteur pour la croissance économique et la création d’emplois Selon la Commission européenne, il « pourrait apporter, d’ici à 2027, des gains annuels totaux se traduisant par une hausse du PIB de 0,5% pour l’UE et de 0,4% pour les Etats-Unis ». Côté américain, le 27 mars, le secrétaire d’Etat John Kerry, recontrant des chefs d’entreprises français, a qualifié l’accord en ces termes : Les Européens plus riches
Accord de libre-échange Etats-Unis-UE : "une menace pour le modèle européen" Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Henri Emmanuelli (Député des Landes), Roberto Romero (Secrétaire national du Parti socialiste au commerce extérieur, vice-président de la région Ile-de-France), Guillaume Balas (Membre du bureau national du Parti socialiste, président du groupe socialiste de la région Ile-de-France) et Frédéric Hocquard (Secrétaire national du Parti socialiste à la Culture) Depuis plusieurs semaines, l'idée d'un accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l'Union européenne refait surface. Les défenseurs de ce projet vantent un accord bénéfique pour les deux zones. La Commission européenne y voit un futur "moteur pour l'emploi et la croissance" et ne veut pas rater cette "chance unique" de sortir de la crise. Il est pourtant impossible à ce stade d'évaluer les bénéfices réels d'un tel accord. On peut en revanche s'inquiéter de l'importance des enjeux qu'il soulève. Lire: "Libre-échange Europe-Etats-Unis : les négociations s'annoncent difficiles" (abonnés)