Port Parallèle, coopérative d'activités et d'emploi (CAE). Bienvenue sur le site de COOPETIC : société coopérative d'activités et d'entrepreneurs (SCAE) Union Régionale des sociétés coopératives. Les Scop - Sociétés coopératives et participatives. Mieux connaître les freelances - La CyberGazette, le journal des freelances. D’origine anglo-saxonne, le terme est employé parce qu’il n’en existe aucun autre dans le vocabulaire français.
En effet, le concept d’« indépendant » est trop vaste, il recouvre à la fois les artisans, les commerçants et les professions libérales. Celui de profession libérale aussi, qui comporte à la fois les professions réglementées (médecin, architecte, avocat, etc.) et les non réglementées – et, par la grâce de la réglementation, certains freelances ne sont pas libéraux. Seul un vocabulaire nouveau peut les englober. Est freelance, dans notre définition, le « prestataire de services intellectuels qui prospecte ses clients, définit avec eux sa mission et la réalise lui-même . » Examinons-en les conséquences. Classement D’un point de vue social, le freelance peut être non salarié (la majorité) ou salarié. D’un point de vue juridique, ils peuvent exercer sous la forme d’une entreprise individuelle (la majorité) ou d’une société (EURL, SARL, SAS).
Motivation Fonctionnement Conclusion. Lexique Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise.
Les bénéficiaires du dispositif de l'ACCRE sont exonérés des cotisations de sécurité sociale relatives à leur nouvelle activité durant les 12 premiers mois suivant la date d'affiliation. Actuariel L'actuariat est un ensemble de techniques statistiques appliquées aux opérations financières, aux systèmes d'assurance et aux régimes de prévoyance au regard des projections démographiques. Dans un cadre actuariel, la proportion entre le montant des cotisations et celui des pensions est ainsi appréciée dans la longue durée, et au regard d'un ensemble de variables: les cotisations versées, les taux d'intérêt appliqués sur les placements engagés, les conditions économiques, l'espérance de vie, etc.Dans ce site: Affiliation Désigne pour une personne le fait d'être rattachée à un régime de sécurité sociale et d'être ainsi assurée.
Opération administrative qui rattache à la CIPAV une personne exerçant une activité relevant de sa compétence. Assuré. La CyberGazette, le journal des freelances. La question est au centre de quelques affaires très médiatisées : un juge a-t-il (moralement) le droit de signer une pétition mettant en cause un de ses futurs accusés – ou de mettre en accusation une personne à l’encontre de laquelle il a signé une pétition ?
Des experts ont-ils (moralement) le loisir de travailler pour l’industrie pharmaceutique alors qu’ils sont conviés à en évaluer les produits – ou d’évaluer des produits d’une industrie dont ils sont par ailleurs les prestataires ? La question devrait alerter les indépendants. Il ne s’agit pas d’honnêteté intellectuelle, ni de transgression de règles légales, mais de conflit moral, conséquence de l’application de valeurs dictant les règles de conduite. Chacun peut se fixer les siennes, mais la vie en société impose un partage de quelques-unes – qui, heureusement ou malheureusement, ne sont pas écrites dans la Constitution et sont laissées à l’appréciation individuelle. La CyberGazette, le journal des freelances.
En particulier, le Conseil européen demande aux Etats membres « de définir d’ici à la fin de 2000 une stratégie pour l’élimination des entraves aux services » – adaptation au secteur tertiaire des fondements des traités européens. Mais le sujet est sensible, d’une part parce qu’il englobe les services « publics », tabous intouchables dans de nombreux pays, et d’autre part. parce qu’il touche aux personnes fournissant ce service – le ‘plombier polonais’. Services d’intérêt général On connaît le sort qui fut fait à la première mouture de directive sur les Services : la directive dite « Bolkestein ». Après quelques années de négociation entre les pays, la Commission et le Parlement européen, la Directive Services 2006/123/CE fut publiée le 12 décembre 2006. La France, pour sa part, énonce avoir transposé « graduellement » la directive, au travers de lois déjà adoptées ou en cours d’adoption ( sgae.gouv.fr , 20/1/2010).
Codes de conduite européen 1. 2. 3. 4. 5. 6.