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Statut - Réformes

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Cadres d'emploi fonction publique territoriale : conditions d'accès, rémunération. Vos questions. Décentralisation : les départements refusent de se faire hara-kiri. Acte III de la décentralisation Publié le 20/02/2014 • Mis à jour le 24/02/2014 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : A la une, France Claudy Lebreton, le président de l'ADF, dit clairement « non » à la disparition automatique du département sur le territoire des métropoles. © J.

Décentralisation : les départements refusent de se faire hara-kiri

Saget / AFP Hostiles aux fusions-absorptions par les métropoles, les conseils généraux, reçus le 20 février par Jean-Marc Ayrault, marquent aussi leur territoire vis-à-vis des régions. Plutôt discrète depuis les attaques, en janvier, de François Hollande contre le millefeuille territorial, l’Assemblée des départements de France (ADF) a été reçue le 20 février 2014 à Matignon. Cette rencontre a été l’occasion pour le groupement présidé par Claudy Lebreton (PS) d’affirmer sa doctrine devant les diverses pistes esquissées par l’exécutif. . « Si on attente à quelques-uns d’entre nous, on finira par s’attaquer à nous tous. Interrogations - Ce texte, en tout cas, commence à susciter des tirages. Haut de page. Les 9 principales dispositions de la loi « métropoles » dans le détail. Inscrit dans le texte originel, le Haut conseil des territoires a finalement été supprimé, selon le souhait des sénateurs qui craignaient que cette institution ne marche sur leurs platebandes.

Les 9 principales dispositions de la loi « métropoles » dans le détail

La réforme de la formation professionnelle a été déplacée dans le projet de loi du même nom, porté par Michel Sapin. 1 – La clause de compétence générale rétablie La loi rétablit la clause de compétence générale des départements et des régions, supprimée par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. Ainsi le conseil général ou le conseil régional statue sur tous les objets sur lesquels il est appelé à délibérer par les lois et règlements et sur tous les objets d’intérêt départemental – ou régional – dont il est saisi.

Par ailleurs l’Etat pourra déléguer par convention à une collectivité territoriale ou à un EPCI qui en fait la demande l’exercice de certaines de ses compétences, qui seront alors exercées au nom et pour le compte de l’Etat. 30 ans de décentralisation en 1 infographie. Coreps Languedoc-Roussillon - Comprendre la réforme des collectivités territoriales. Un rapport, des projets de lois, une nouvelle fiscalité locale, des enjeux à connaître...

Coreps Languedoc-Roussillon - Comprendre la réforme des collectivités territoriales

Le casse-tête de la réforme territoriale vous donne la migraine ? Deux ans après le début des débats, voici une présentation synthétique, ciblée, thématique et efficace des échéances et des impératifs qui concernent votre collectivité. Une boîte à outils simple et accessible pour se repérer et agir dans un écheveau complexe. Le centre national de la fonctionSituation de travail dans laquelle l'organisation présente une certaine souplesse, le titulaire disposant d'un pouvoir d'influence pour élargir et enrichir le contenu de son emploi. publique publie un cahier réalisé par les élèves administrateurs territoriaux intitulé : 5 minutes pour comprendre la réforme territoriale. Ce cahier fait suite aux "ateliers de la réforme" qui se sont tenus du 13 Janvier au 28 avril 2011 à travers le territoire national.

La décentralisation. L’effort centralisateur de la monarchie française Depuis le Moyen-âge, la monarchie française s’était efforcée d’affirmer son autorité sur « un agrégat inconstitué de peuples désunis » selon l’expression de Mirabeau.

La décentralisation

Elle avait ainsi tenté de rogner sur les innombrables franchises, privilèges, libertés auxquels elle avait dû consentir lors de l’entrée dans le royaume des nouvelles entités. Pourtant, à la fin du XVIIIème siècle, le Contrôleur général des Finances, Calonne, constate avec dépit : « On ne peut pas faire un pas dans ce vaste royaume sans y trouver des lois différentes, des usages contraires, des privilèges, des droits et des prétentions de toute espèce ».

Malgré tous les efforts de la monarchie absolue, en particulier au XVIIème siècle où se dessine clairement un projet centralisateur – notamment mis en oeuvre par Colbert – la centralisation reste assez largement un horizon à la veille de la Révolution française. Comprendre la réforme territoriale. Décentralisation 23/05/2013par Xavier Brivet Le gouvernement a présenté, le 10 avril, en Conseil des ministres, trois projets de loi de réforme territoriale.

Comprendre la réforme territoriale

Le projet de loi « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » sera discuté entre le 30 mai et le 7 juin, au Sénat, en première lecture. Il a été fortement amendé par la commission des lois du Sénat. Le Courrier des maires présente l’architecture de la réforme territoriale engagée par le gouvernement, décrypte les points clés du premier projet de loi et détaille les principaux amendements votés sur ce texte par la commission des lois du Sénat. Sommaire de notre analyse 1. 2. 3. 4. 1. Le projet de loi relatif « à la modernisation de l’action publique territoriale et à l’affirmation des métropoles ». 2. Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout. Publié le • Mis à jour le • Par Martine Doriac • dans : Dossiers Emploi Résistant, voire résilient !

Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout

Projet_loi_deontologie_fonctionnaire_17072013.pdf (Objet application/pdf)