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Combat des accueillantes pour un statut social complet

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Accueillantes, une passion qui n’a pas de prix

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Montant de vos cotisations sociales – Xerius

Vous devez payer vous-même des cotisations sociales tous les trimestres Un indépendant doit payer lui-même ses cotisations sociales à une caisse d’assurances sociales. C’est une différence importante par rapport à un salarié dont les cotisations sociales sont déduites automatiquement tous les mois de sa rémunération brute. De plus, un indépendant doit effectuer ce paiement tous les trimestres et non chaque mois. Le début de chaque nouveau trimestre est fixé au 1er janvier, au 1er avril, au 1er juillet et au 1er octobre. 2. En fait, les cotisations sociales se calculent sous la forme d’un pourcentage de vos revenus annuels nets imposables, c’est-à-dire ce que vous avez gagné sur une année complète, diminué des dépenses effectuées à titre professionnel et avant impôts.

Calcul des cotisations sociales en début d’activité L’indépendant qui débute, n’a évidemment pas trois années d’activité indépendante derrière lui. Formulaires papier applicables dans le cadre du secteur indemnités - form04_2.pdf. Derniers montants des indemnités pour les salariés - 01/09/2013. Dernières modifications des montants au 01/09/2013 Revalorisation de 2% (minima exclus) des indemnités des titulaires dont l’incapacité de travail a débuté à partir du 1er janvier 2007 et au plus tard le 31 décembre 2007 Revalorisation de 1,25% des indemnités « minimum travailleur régulier» Revalorisation de 2% des indemnités « minimum travailleur non régulier »

Derniers montants des indemnités pour les salariés - 01/09/2013

Avez-vous droit à l’allocation de garde octroyée à l’accueillant(e) d’enfants? - ONEM. 5_Depliant_Statuts_social_pour_les_accueillants_d_enfants_one. PPT PDF Accueillantes d'enfants un combat inachevé.pdf. 20131114 ONE AGFWB Contrat de gestion ONE_LaM_ENF - Contrat__de_gestion__2013-2018. Travail à domicile. Présentation En Belgique, le travail à domicile a toujours existé en marge de l'entreprise.

Travail à domicile

Si à l'origine, cette forme de travail concernait principalement des travailleurs manuels, il n'est pas rare, aujourd'hui, de trouver des travailleurs à domicile dans le secteur tertiaire, par exemple dans le domaine du traitement de texte, de la facturation, de l'encodage et de la traduction. Par ailleurs, le développement des nouvelles technologies de communication et de traitement de l'information offre des perspectives de croissance du travail à domicile dans le cadre du télétravail. La loi du 6 décembre 1996 a fait entrer le contrat de travail à domicile dans le champ d'application de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. Le travailleur à domicile, a ainsi été mis sur un pied d'égalité avec les autres travailleurs, tout en tenant compte néanmoins des particularités liées au fait que le travailleur ne se trouve pas dans les locaux de l'entreprise.

Frais remboursables. (Microsoft Word - communiqu\351 de presse.doc) - CP_Statut_accueillantes_16-02-10.pdf. Le statut des accueillantes d’enfants. Les accueillantes d’enfants conventionnées, anciennement appelées gardiennes encadrées, sont près de 2500 en Belgique francophone et plus de 750 au sein des services de Vie Féminine.

Le statut des accueillantes d’enfants

Cette profession, pourtant connue de tous, présente une particularité très largement ignorée par la majorité de la population : elle n’ouvre pas le droit au statut de travailleur. 1. Une profession à part entière Initialement considérées comme des bénévoles défrayées, les accueillantes, désormais reconnues comme des professionnelles de la petite enfance à part entière, bénéficient depuis 2003 d’un « statut social ». Un terme mal choisi puisqu’il ne s’agit en rien d’un statut mais uniquement d’un « filet » leur accordant le strict minimum de protection sociale. Les accueillantes, des femmes pour l’immense majorité d’entre-elles, accueillent de 1 à 4 enfants, de 3 mois à 6 ans, à leur domicile. 2. 1. 2. Un revenu fixe ; La reconnaissance et prise en compte des frais de fonctionnement ; Lobby. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Lobby

Historique[modifier | modifier le code] L'origine du mot anglais lobby signifie littéralement « vestibule » ou « couloir ». Les premières utilisations politiques de ce terme datent du XIXe siècle. Dès 1830, le terme « lobby » désignait les couloirs de la Chambre des communes britannique où les membres de groupes de pression pouvaient venir discuter avec les « MPs » (Members of Parliament). De même, lors de la guerre de Sécession, le général Grant, après l'incendie de la Maison-Blanche, s'était installé dans l'hôtel Willard dont le rez-de-chaussée (lobby) était envahi par des groupes d'intérêt.

Le mot lobby est aujourd'hui employé en Europe pour désigner les groupes d'intérêts eux-mêmes. Les opérations lancées par les professionnels du lobbying (lobbyistes), parfois élaborées de façon non transparente, ont amené certains pays à l'encadrer par une législation (tout particulièrement les États-Unis, dès 1945, puis le Canada en 2005). Etc. . ↑ J. Microsoft Word - 260608_qu_&_rep_accueill conv.doc - 260608_qu_&_rep_accueill convpdf.pdf. Vie professionnelle / Accueillantes d'enfants - statut / Allocation - accueillante d'enfant. Qu'est-ce que l'allocation de garde?

Vie professionnelle / Accueillantes d'enfants - statut / Allocation - accueillante d'enfant

L'allocation de garde est une allocation octroyée par l'ONEM à l'accueillante d'enfants, lorsque ses revenus diminuent du fait de l'absence d'enfants inscrits chez elle pour des raisons indépendantes de la volonté de l'accueillante. Cette réglementation s'applique uniquement à l'accueillante d'enfants qui: assure, dans un cadre familial, l'accueil d'enfants amenés par leurs parents;est affiliée à un service reconnu par la Communauté française, flamande ou germanophone;n'est pas liée par un contrat de travail avec ce service. 5_Depliant_Statuts_social_pour_les_accueillants_d_enfants_one.pdf. SO_Doc_3_FR_-_Recap_statuts_-_130108.pdf. Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge. La durée de travail est le « temps pendant lequel le travailleur est à la disposition de son employeur », et n’est pas à confondre avec la notion de « travail effectif » (le temps de travail comprend notamment les périodes de formation, le temps de déplacement entre 2 lieux de travail pour le même employeur, le temps d’attente dans un service de garde…).

Fiches pratiques: informations juridiques en droit belge

La loi du 16 mars 1971 sur le travail définit des limites minimales et maximales à la durée du travail. Limites minimales : - 3 heures au moins par prestation- Durée hebdomadaire minimale au moins égale à 1/3 d’un temps plein- 6 heures au moins d’affilée pour les travailleurs occupés la nuit Limites maximales : La durée du travail ne peut en principe excéder huit heures par jour et 38 heures par semaine. Précisons que certaines règles particulières s’appliquent au travail de nuit. Dérogations aux limites normales du temps de travail Dans certaines hypothèses, prévues par la loi, il est possible de déroger aux règles de base prévues par la loi.

LITIS-S - Association d'avocats spécialisés en droit du travail, Bruxelles, Belgique. Me Bruno-Henri Vincent Me Bruno-Henri VINCENT a obtenu sa licence en droit en 1985.

LITIS-S - Association d'avocats spécialisés en droit du travail, Bruxelles, Belgique

Il a aussitôt débuté sa carrière comme conseiller juridique en droit social pour les entreprises d'une grande association interprofessionnelle d'employeurs et ensuite d'un secrétariat social agréé. Ceci lui a permis de maîtriser d'emblée les subtilités et technicités du monde du travail en Belgique. Après cet écolage, dès 1991, il a choisi de mettre ses compétences au service des clients de son cabinet d'avocat. Le Barreau de Bruxelles lui a reconnu en 2003 le titre d'avocat spécialiste en droit du travail. En 2006, Me Bruno-Henri VINCENT fonda LITIS S, une association d'avocats profilée pour se développer exclusivement à travers le droit du travail et apporter sa meilleure expertise pour résoudre les litiges de la vie professionnelle.

Me Bruno-Henri VINCENT est aussi médiateur agréé en matière sociale. Les partis politiques se sont mis d’accord sur le transfert de compétences dans différents domaines socio-économiques - pdf_carte_blanche_accords_institutionnels_DEF.pdf. Le statut des accueillantes d’enfants. Microsoft Word - mémorandumaccueillante.doc - 2007-05-a_mémorandumNM-FCommun.pdf.