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Traité de Maastricht sur l'Union européenne

Traité de Maastricht sur l'Union européenne

http://europa.eu/legislation_summaries/index_fr.htm

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Jean Monnet Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Pour les articles homonymes, voir Monnet. Biographie[modifier | modifier le code] Enfance et formation[modifier | modifier le code] Buste de Jean Monnet à Cognac. La chanson française sous l'Occupation Lorsque les Allemands débarquent en France, saccageant tout sur leur passage, réquisitionnant les moindres éléments pouvant servir leur soif de pouvoir, ratissant largement dans les garde-manger de la population effarée, plus rien ne sera jamais pareil. L'armistice du 22 juin 1940, signé par le gouvernement du maréchal Philippe Pétain (1856-1951) au profit du Troisième Reich permet aux troupes de ce dernier d'occuper une partie du territoire français. Désormais la France est divisée en deux zones : la zone occupée (le Nord, l'Ouest et l'Est) et la zone libre (le Sud). Le Régime de Vichy est instauré, toujours sous la férule de Pétain, et les ententes de collaboration entre certains locaux et les nazis sont désormais quotidiennes. À l'époque, les Français connaissent déjà Radio Paris, fondée depuis 1922.

Les nouvelles intercommunalités et leurs outils - 1 Le CERIMES, Centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur est un service associé au CNDP, Centre national de documentation pédagogique et placé sous la tutelle de la Mission numérique pour l'enseignement supérieur (MINES) du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Régi par les articles D 314-91 à D 314-98 du Code de l'éducation, il prend la succession du Service du film de recherche scientifique SFRS. Le CERIMES a pour missions principales : - de faciliter l'accès des enseignants, chercheurs et étudiants de l'enseignement supérieur aux ressources audiovisuelles et multimédias et de les aider à les intégrer dans l'enseignement. Le droit de l'Union européenne Le droit de l'Union européenne est l'ensemble des règles de droit applicables au sein de l'Union européenne ; ces règles s'appliquent aussi bien aux institutions européennes qu'aux Etats membres mais aussi aux citoyens européens, et ce dans les domaines de compétence de l'UE. Ces règles de droit visent à instaurer un ordre juridique européen permettant la réalisation des objectifs de l'Union. Le traité de Lisbonne apporte un changement notable de vocabulaire. En effet, si l'expression "droit communautaire", utilisée auparavant, devrait rester dans l'usage, le droit positif ne retient désormais que le vocable "européen" ou "droit de l'Union européenne". La reconnaissance à l'Union de la personnalité juridique et la suppression par le traité de Lisbonne des piliers renvoyant aux différentes communautés expliquent ce changement. De même, la "loi" entre pour la première fois dans les traités.

Quelles sont les relations entre le droit européen et le droit national ?  - Quels liens unissent les institutions françaises et européennes ? Découverte des institutions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation.</p> Le droit européen primaire (traités et principes généraux du droit européen) et dérivé (règlements, directives, décisions) l’emporte sur toute disposition contraire du droit national : c’est le principe de primauté. La déclaration 17 relative à la primauté, annexée à l’Acte final du traité de Lisbonne, précise que « les traités et le droit adopté par l’Union sur la base des traités priment le droit des États membres ». Les effets du droit de l’Union peuvent être immédiats, selon la forme revêtue par le texte, avant même sa transposition dans le droit national par une loi ou un règlement : c’est le principe d’effet direct ou d’applicabilité directe. Les particuliers peuvent alors invoquer directement le droit européen devant les tribunaux, indépendamment des textes issus du droit national (principe consacré par l’arrêt de la CJUE "Van Gend en Loos" du 5 février 1963).

L'histoire de l'Union européenne Les pères fondateurs de l’UE L’Union européenne dans laquelle nous vivons aujourd’hui a été créée sous l’impulsion de plusieurs dirigeants visionnaires. Cet espace de paix et de stabilité que nous tenons pour acquis n’aurait pas pu voir le jour sans leur énergie et leur motivation. Rassemblant aussi bien des résistants que des avocats, ces personnalités issues d’horizons divers étaient mues par un même idéal : une Europe pacifique, unie et prospère. Outre celles présentées ci-dessous, de nombreuses autres personnes ont travaillé sans relâche pour faire aboutir le projet européen.

Clic droit, l'actualité juridique en un clic Sortie de la lettre n°22 Evolutions législatives nombreuses, manque de temps, articles complexes... il n'est pas toujours aisé de suivre l'actualité juridique… Le ministère de la Justice propose une lettre électronique, "Clic droit", pour mieux suivre l’actualité juridique, les évolutions normatives et les projets de loi. Les formats proposés sont variés : articles, vidéos, interviews… Les liens permettent d’accéder directement à l’information choisie.

Les nouvelles intercommunalités et leurs outils - 2 Le CERIMES, Centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur est un service associé au CNDP, Centre national de documentation pédagogique et placé sous la tutelle de la Mission numérique pour l'enseignement supérieur (MINES) du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche. Régi par les articles D 314-91 à D 314-98 du Code de l'éducation, il prend la succession du Service du film de recherche scientifique SFRS. Le CERIMES a pour missions principales : - de faciliter l'accès des enseignants, chercheurs et étudiants de l'enseignement supérieur aux ressources audiovisuelles et multimédias et de les aider à les intégrer dans l'enseignement. A ce titre, il participe au repérage de ces ressources, à leur organisation et leur indexation, leur gestion, leur diffusion et leur valorisation, en particulier en ce qui concerne les ressources produites par les établissements d'enseignement supérieur et de recherche ;

Différence entre droit objectif et droits subjectifs On me demande souvent la différence entre les droits objectifs et les droits subjectifs en droit français. Vous allez voir c’est très simple : il suffit de poser calmement les définitions (et vous comprendrez alors pourquoi cette question comporte dans sa formulation deux erreurs). (CC rbrwr1) Chapitre 1. Droit objectif Traité instituant la Communauté économique européenne, traité CEE - texte original (version non consolidée) Avec la mise en place de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) entrée en fonction en juillet 1952, l'Europe supranationale connaît sa première grande réalisation. Pour la première fois, les six États membres de cette organisation renoncent, dans un domaine certes limité, à une part de leur souveraineté en faveur de la Communauté.Ce premier effort d'intégration connut rapidement ses limites avec l'échec de la Communauté européenne de défense (CED) en 1954.Alors que l'on aurait pu craindre que l'effort entrepris par la CECA ne reste sans lendemain, la Conférence de Messine de juin 1955 tente de relancer le processus européen. Elle est suivie d'une série d'autres réunions rassemblant des ministres ou des experts. Un comité préparatoire chargé de préparer un rapport sur la création d'un marché commun européen est mis en place dés le début de l'année 1956.

Ebooks libres et gratuits Bibliothèque électronique du QuébecJean-Yves, qui a créé cette bibliothèque en 1998, à une époque où personne ne pensait à proposer des livres électroniques qui soient aussi agréables à lire que les livres papier (le format texte régnait alors en maître...), nous propose plus de 1000 livres aux formats ePub et PDF. Il travaille également, au moment où j'écris ces lignes (novembre 2009) à proposer, en plus des versions au format PDF classiques, des versions spécialement adaptées aux liseuses. Son site est maintenant hébergé par notre groupe. Cette bibliothèque nous propose des livres de grande qualité, et j'avoue que je n'ai jamais compris comment un seul homme avait réussi à faire tout ça. Chapeau bas...Bibliothèque numérique romandeNous aimons beaucoup ce site de nos amis suisses romands, que nous considérons un peu comme notre petit frère.

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