Projet de loi de finances pour 2009 : Sécurité Le budget pour 2009 de la mission « Sécurité » est adossé à la future loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2). Ce texte, qui doit être prochainement soumis au Parlement par le gouvernement, visera à la modernisation de la police et de la gendarmerie sur les cinq prochaines années. Selon le projet annuel de performances pour 2009, la LOPPSI 2 répondra à deux objectifs principaux : - améliorer la performance de la sécurité intérieure par une modernisation technologique favorisant les capacités d'investigation, un renforcement de l'équipement ainsi que de la protection des personnels, et une approche valorisant l'accompagnement social ; - financer les projets de mutualisation favorisés par le rapprochement entre la police et la gendarmerie, dans le cadre de la RGPP. 1.
Le projet de loi Loppsi examiné courant février - Numerama Le ministre de l'intérieur Brice Hortefeux avait annoncé le mois dernier que le projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) serait examiné fin janvier, ou début février 2010. Finalement, le filtrage du net qu'impose le texte devrait être examiné "courant février" par les députés. Selon le quotidien d'information destiné aux élus locaux, Maire-Info, le ministre chargé des relations avec le Parlement Henri de Raincourt aurait en effet annoncé que l'examen du projet de loi Loppsi sera examiné "en première lecture courant février à l'Assemblée Nationale". S'il est précisé "en première lecture", c'est a priori que le texte ne sera pas présenté en procédure accélérée, ce qui serait étrange tant c'est devenu l'usage dans la cinquième République. L'Allemagne a renoncé aussi à la riposte graduée, quand la France l'a adoptée.
LOPPSI II : le pire est (encore) de retour ! « A force de réfléchir avant de légiférer, on reste immobile. » Frédéric Lefebvre, humoriste. Le projet de « loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » (dite LOPPSI II, en référence à la « loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure » du 29 août 2002) sera débattu demain à l’Assemblée nationale. Loppsi 2 : policiers réservistes ou « milice armée » ? La formation et les fonctions des futurs volontaires inquiètent le syndicat Unité police, le PS et la Ligue des droits de l’homme. Des policiers du commissariat de police du Xe arrondissement de Paris, le 6 février 2009 (Audrey Cerdan/Rue89). C’est un article, relégué à la fin de l’interminable catalogue des dispositifs sécuritaires que comporte la Loppsi 2. Son nom : le 37 quater. Son objectif : étendre aux citoyens volontaires la « réserve civile » de la police nationale, créée en 2003 pour les policiers retraités.
HADOPI pour les nuls : explications et contournements - AgoraVox Vendredi 3 avril 2009, l’assemblée nationale a adopté la loi "Création et Internet", avec seulement 16 députés dans l’hémicycle. Pourtant ce texte risque, s’il est appliqué, d’apporter de profondes modifications au web français tel que nous le connaissons. Cette loi instaure entre autres la "riposte graduée", qui en cas de téléchargement illégal, après l’envoi de 2 avertissements, prévoit la coupure de la connexion internet de l’abonné contrevenant. La plupart des arguments qui s’opposent à cette loi étant assez techniques, je vais tenter d’expliquer certains éléments de fonctionnement du net qui sont utiles pour les comprendres, puis j’aborderai point par point les éléments de la loi qui selon moi sont problématiques. J’essaierai également sur chaque point de montrer en quoi cette loi et d’ores et déjà inutile en montrant les différents contournements existants.
Sandrine Bélier : la loi Loppsi nous prépare à l'enfer Photo : Philippe-Gros Meyer Que pensez-vous du projet de loi Loppsi (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) actuellement à l’étude en France ? J’en pense que « l’enfer est pavé de bonnes intentions » et qu’en l’occurrence ce texte nous prépare à l’enfer en termes de restriction des libertés publiques et individuelles. LOPPSI définitivement adoptée, Internet sous contrôle ? Paris, 8 février 2011 -- Le Parlement vient d'adopter définitivement1 le projet de loi LOPPSI, dont l'article 4 met en place la censure administrative d'Internet via le cheval de Troie de la protection de l'enfance. Un tel dispositif extra-judiciaire permettra à terme de généraliser la censure des contenus sur Internet. Dans la droite ligne des projets de Nicolas Sarkozy pour un « Internet civilisé », la censure administrative expose à de dangereuses dérives tout en laissant prospérer les pédophiles et la pédopornographie. L'Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté le projet de loi ultra-sécuritaire LOPPSI, et notamment son article 4 qui met en œuvre le filtrage administratif du Net au prétexte de lutte contre la pédopornographie en ligne. Pourtant, le blocage de sites n'empêchera en rien les criminels qui se livrent à la production et à la distribution de ces contenus de prospérer2. 1.
Comment contourner la cybersurveillance ? - BUG BROTHER - Blog L "Dans une démocratie, je considère qu’il est nécessaire que subsiste un espace de possibilité de fraude. Si l’on n’avait pas pu fabriquer de fausses cartes d’identité pendant la guerre, des dizaines de milliers d’hommes et de femmes auraient été arrêtés, déportés, sans doute morts. J’ai toujours été partisan de préserver de minimum d’espace sans lequel il n’y a pas de véritable démocratie." Ces propos n'émanent pas d'un crypto-révolutionnaire, mais de Raymond Forni, considéré comme le "père inspiré de la loi Informatique et libertés", qui fut d'ailleurs, et par trois fois, vice-président de la CNIL entre 1981 et l’an 2000, un poste qu'il quitta pour devenir président de l’Assemblée Nationale.
LOPPSI : le Sénat veut un blocage des sites sans juge - PC INpac C'est aujourd'hui que le projet LOPPSI (loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) va être examiné en Commission des lois. Les amendements déposés sur le texte qui y sera examiné sont désormais diffusé sur le site du Sénat. Au fil des 116 pages, on découvre quelques surprises, et pas des moindres : Jean Patrick Courtois, rapporteur, veut se passer du juge dans la décision de blocage des sites. Dans le cadre de la LOPPSI plusieurs amendements ont été déposés par Jean Patrick Courtois, rapporteur et donc acteur central pour ce texte. L'un d'eux vise à modifier le périmètre d’action du blocage des sites pédopornographiques.
Les yourtes audoises menacées par Loppsi 2 - Aude - Littoral La Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) renforce le contrôle social et menace de destruction les habitats alternatifs tels que yourtes, cabanes, tipis, zomes ou caravanes. Un « habitat choisi » particulièrement présent dans l'Aude. Reportage. C'est un petit chapiteau, dressé dans le jardin de Gérard Escoffier, à La Serpent. Du conduit traversant le puits de jour central s'échappe une rassurante petite fumée. Ce petit chapiteau est une yourte, l'habitat traditionnel mongol.
Haut les masques Depuis une quinzaine de jours, on parle beaucoup sur la toile d’une proposition de loi déposée par le sénateur Jean-Louis Masson (Moselle, non inscrit), tendant à faciliter l’identification des éditeurs de sites de communication en ligne et en particulier des « blogueurs » professionnels et non professionnels, dont le titre est presque plus long que le contenu. Le contenu de la proposition de loi Rappelons qu’on parle de projet de loi quand le Gouvernement en est à l’origine, et proposition de loi quand c’est un parlementaire, député ou sénateur. Article unique L’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est ainsi modifié :
Jugement de Tom et Léa : quand l’état s’acharne sur les plus pauvres… Jugement de Tom et Léa : quand l’état s’acharne sur les plus pauvres… Léa et Tom Ont été CONDAMNES par l’ÉTAT devant le Tribunal Correctionnel de Foix à la DESTRUCTION DE LEUR HABITAT, une amende de 600€ et 10€ par jour de PÉNALITÉS de retard. Leur DÉLIT : avoir choisi d’habiter une tente (une yourte) plutôt que de crever de froid dehors ! Ils ont comparu en première instance le 9 février 2010 suite à une plainte de la DDEA * (un service public !), sur le fondement d’articles du code de l’urbanisme pour infraction au permis de construire.
A quoi ressemblerait l'Internet sans anonymat La proposition de loi déposée par le sénateur Jean-Louis Masson a peu de chances de passer, mais elle a le mérite d'ouvrir un débat passionnant. Le sénateur (non inscrit) de Moselle propose d'obliger les blogueurs à écrire sous leur vraie identité. La proposition suscite une levée de bouclier des acteurs du web français: un appel «pour la défense du droit à l'anonymat sur Internet» a été lancé par des personnalités comme Pierre Chappaz, PDG de Wikio, Tristan Nitot, président de Mozilla Europe et Jean-François Julliard, secrétaire général de Reporters sans frontières (RSF).