background preloader

CHARTE DE LA LAÏCITÉ À L’ÉCOLE - charte_de_la_laicite_commentee_270062

CHARTE DE LA LAÏCITÉ À L’ÉCOLE - charte_de_la_laicite_commentee_270062

http://cache.media.eduscol.education.fr/file/Actu_2013/06/2/charte_de_la_laicite_commentee_270062.pdf

Related:  DROIT

Les quatre façons de vendre en Chine Seulement 7% de croissance en 2015, table Pékin. C'est vrai, la croissance chinoise marque le pas... mais elle n'en reste pas moins appétissante pour toute PME française en quête d'international. Quelle tactique adopter pour investir ce territoire lointain, parfois effrayant par sa dimension et ses spécificités ? La solution de bon sens est dictée par les moyens humains et financiers de l'entreprise. Et, au-delà, par la compréhension de ce que chaque voie d'accès au marché implique.

Former des enseignants européens - Les principes de l’éducation à la citoyenneté Dans ce chapitre, nous allons considérer les premières questions de base qui viennent à l’esprit lorsque l’on décide de se mettre à « Enseigner l’Europe » à de futurs enseignants... et proposer quelques principes également basiques. Enseigner la citoyenneté • Ce qu’est la citoyenneté • Citoyenneté européenne • Pourquoi une éducation à la citoyenneté ? Le projet de loi Santé adopté par le Sénat mais sans le tiers-payant généralisé C'est le point de crispation principale depuis des mois entre les médecins et la ministre de la Santé Marisol Touraine. Le tiers-payant généralisé a été supprimé par les sénateurs ce mardi du projet de loi Santé par ailleurs adopté. Le texte doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) qui essaiera de dégager un compromis. En cas d'échec probable, c'est l'Assemblée, où la gauche est majoritaire, qui aura le dernier mot en rétablissant le tiers payant généralisé.

2015 : Des boulangers condamnés pour avoir travaillé 7 jours sur 7 500 euros d'amende avec sursis pour avoir vendu du pain tous les jours de la semaine. Quatre boulangers des Landes, ont été condamnés lundi par le tribunal de police de Dax pour cette infraction avec la règlementation en vigueur. Un cinquième boulanger, poursuivi pour les mêmes faits, a été relaxé. Avalanche dans l’Isère : l’encadrant des lycéens en garde à vue pour homicides involontaires L’enquête sur l’avalanche survenue mercredi sur une piste des Deux-Alpes (Isère), qui a causé la mort de trois personnes, deux élèves et un Ukrainien, progresse. L’encadrant du groupe scolaire a été placé en garde à vue, jeudi 14 janvier, pour « homicides involontaires », selon le procureur de la République d’Isère. Ce dernier a toutefois rappelé que le professeur, lourdement blessé lui aussi dans l’accident, « bénéficie de la présomption d’innocence » et qu’il « n’est pas question de l’accabler ». L’enquête, menée par la gendarmerie, devra notamment déterminer « pourquoi les élèves se sont engagés sur cette piste noire fermée », a rapporté le procureur de la République.

Prix du gaz et des taxis, inscription à Pôle emploi... Ce qui change dès le 1er mars Après un mois de février plutôt clément pour le porte-monnaie des ménages, le mois de mars apporte son lot de nouveautés, dont certaines auront un impact certes limité - mais positif pour les foyers concernés. Nouvelle baisse du prix du gaz Pour le sixième mois consécutif, les tarifs règlementés du gaz pratiqués par Engie (ex-GDF Suez) vont se replier : -3,22% en moyenne (hors taxes) en mars annonce la Commission de régulation de l'énergie (CRE). 6,4 millions d'abonnés au gaz de ville sont concernés avec un impact sur la facture qui dépend de leurs usages. Par exemple, les foyers se chauffant au gaz verront leur note s'alléger de 3,3 % en moyenne, et de 1,1 % pour ceux qui ne l'utilisent que pour la cuisson. Depuis le 1er janvier 2015, les prix du gaz ont reculé de 15,4 % en moyenne, selon la CRE. Une tarification au forfait entre Paris et les aéroports franciliens

Les notaires vont devoir faire de la place aux jeunes La loi Macron n'a pas touché aux tarifs des notaires mais ces derniers vont devoir accepter la libre installation de leurs jeunes confrères. C'est l'une des préconisations rendues jeudi 9 juin par l'Autorité de la concurrence, qui souhaite ainsi améliorer les services rendus à la population. L'Autorité de la concurrence a reçu mission d'évaluer les besoins de création d'offices afin de respecter le "principe d'installation régulée" fixé par la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques.

1er juillet: 16 changements majeurs qui vous concernent Chaque année, le début de l'été rime avec nouvelles obligations pour les entreprises. La mise en application de nombreuses réformes débute ce 1er juillet 2016. LIRE AUSSI >> Allocation chômage: pas de revalorisation au 1er juillet 1. Loi Sapin 2 adoptée: sept mesures phares pour l'entreprise La loi Sapin 2 a donc été adoptée définitivement mardi 8 novembre par le Parlement. En lecture définitive, les députés ont approuvé par 308 voix contre 171 ce texte destiné à lutter contre la corruption et moderniser la vie économique. Après quelques polémiques - notamment avec les artisans qui pestaient contre la remise en cause des qualifications - et quelques modifications au Sénat, le texte achève son marathon législatif. C'est la dernière grande loi économique du quinquennat et la dernière salve de réformes et mesures pour les entreprises.

TVA sur le carburant: les nouvelles règles Les chefs d'entreprise soucieux de réduire leurs coûts n'auront désormais plus à favoriser le diesel. Comme annoncé le 12 octobre dernier par la ministre de l'environnement, Ségolène Royal, l'avantage fiscal du gazole va progressivement être étendu à l'essence à partir du 1er janvier 2017. Le planning de déduction est précisé dans le projet de loi pour le financement de la sécurité sociale adopté le 25 octobre 2016. Le programme "Comme j'aime" condamné pour pratique commerciale trompeuse La société "Comme j’aime" s’est fait taper sur les doigts par le tribunal de grande instance de Paris. Elle a été condamnée pour pratique commerciale trompeuse et va devoir rectifier le tir. En cause : la gratuité vantée dans ses publicités, explique Le Parisien.

ARCOM (fusion HADOPI et CSA) : des élues demandent l'instauration d'une amende transactionnelle dans la riposte graduée, dont le montant ne peut excéder 350 € Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), chargé de la régulation du secteur de la communication audiovisuelle, est une autorité publique indépendante qui, aux termes de l’article 3-1 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, a pour mission de garantir l’exercice de la liberté de communication audiovisuelle par tout procédé de communication électronique. La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) est chargée, aux termes de l’article L. 331613 du code de la propriété intellectuelle, des missions suivantes : Cette mission conjointe de préfiguration visait à préparer les deux entités à leur fusion au sein de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), dont le principe est inscrit dans le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique qui sera soumis au vote du Parlement dans les prochains mois. Et vous ?

L’impôt ridicule payé par Netflix en France 564.174 euros. Telle est la charge d’impôt sur les bénéfices inscrite dans les comptes des filiales françaises de Netflix l’an dernier. Cette somme lilliputienne s’explique par le chiffre d’affaires tout aussi lilliputien déclaré en France par le service de streaming : 26 millions d’euros. Soit une infime fraction des revenus réellement engrangés dans l’Hexagone. Ces revenus peuvent être estimés à 800 millions d’euros, en se basant sur les 6,7 millions d’abonnés annoncés par Netflix, et en supposant que ces abonnés choisissent principalement l’offre de milieu de gamme à 11,99 euros TTC par mois, comme l’avait montré une étude du cabinet Park Associates.

Un client s’étant blessé dans un local commercial peut-il toujours se faire indemniser ? Le cas : Madame M. a glissé sur de la lessive, répandue sur le sol d’un hypermarché par un client maladroit. Peut-elle engager la responsabilité du magasin ? La réponse de l’avocat : Probablement pas, car, du moment que le commerçant a rempli ses obligations de mise en sécurité, il ne peut être tenu responsable de tous les accidents survenant dans son local. C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation à une automobiliste au coude fracturé, après une glissade sur une flaque d’huile dans un parc de stationnement souterrain (1re chambre civile, arrêt n° 18-25.625 du 5 février 2020).

Related: