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Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés

Aides pour l'embauche de travailleurs handicapés
Les employeurs du secteur privé soumis à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés peuvent bénéficier d'aides financières en cas de recrutement d'un salarié handicapé et sous certaines conditions. Les aides ne sont plus automatiques mais doivent être prescrites par les organismes de placement spécialisés. Aide à l'insertion professionnelle (AIP) L'employeur qui souhaite embaucher une personne handicapée en CDI ou en CDD d'au moins 12 mois, peut percevoir une aide à l'insertion professionnelle, si le salarié : est âgé à partir de 45 ans,est embauché par le même employeur en CDI ou CDD (minimum 12 mois) suite à un ou plusieurs contrats totalisant au moins 6 mois dans les 12 derniers mois,est au chômage et a travaillé moins de 6 mois consécutifs dans les 12 mois précédant son recrutement,ou sort d'un établissement protégé ou adapté. L'aide doit être prescrite par le conseiller de Cap emploi, de Pôle emploi ou de la Mission locale qui accompagne la personne handicapée. Aide au tutorat

Recruter une personne handicapée : les 5 bonnes raisons Le recrutement d’une personne handicapée répond aux mêmes impératifs que celui de n’importe quel collaborateur : il s’agit de doter votre entreprise des compétences et des savoir-faire dont vous avez besoin. Mais c’est aussi une manière d’affirmer votre responsabilité sociale, d’engager une réflexion sur les conditions de travail et de faire diminuer – voire disparaître – votre contribution Agefiph. 1. Les 5 bonnes raisons 1. Réduire ou supprimer la contribution à l’Agefiph En recrutant une personne handicapée, vous répondez à l’obligation légale qui fixe à 6% le taux d’emploi de personnes handicapées dans les entreprises de 20 salariés et plus. 2. Au-delà de la dimension réglementaire, le recrutement d’une personne handicapée est un geste concret de lutte contre les discriminations et l’exclusion. 3. Au regard de la vie professionnelle, le handicap se définit comme une difficulté ou une incapacité à effectuer certaines tâches dans un environnement donné. 4. 5. 2. Le réseau Cap Emploi

Procédure d'embauche L’employeur doit établir un contrat à durée limitée (CDL) ou à durée indéterminée qui, dans ce cas, débute par une période d'apprentissage. Le contrat d'apprentissage est conclu au moyen du cerfa n°10103. Si l'apprenti est mineur, le contrat est également signé son représentant légal : Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne, qu'elle soit physique (par exemple, un enfant mineur représenté par son père ou par sa mère) ou morale (par exemple, une société représentée par son dirigeant). Une convention entre le centre de formation des apprentis (CFA), l'employeur et l'apprenti ou son représentant légal : Personne désignée par la loi pour représenter et défendre les intérêts d'une autre personne, qu'elle soit physique (par exemple, un enfant mineur représenté par son père ou par sa mère) ou morale (par exemple, une société représentée par son dirigeant), fixant la durée du contrat, est annexée à celui-ci.

Embaucher un travailleur handicapé : obligations et aides Pour que le handicap ne soit plus un frein à l’emploi et inciter les entreprises à recruter des travailleurs handicapés, l’Etat propose des aides. Celles-ci ne sont toutefois pas automatiques et sont soumises à condition. Pas facile de s’y retrouver parmi les différentes aides accordées aux entreprises du secteur privé pour l’emploi de travailleurs handicapés. Les dispositifs se superposent les uns aux autres en fonction du type d’employés et l’ensemble est devenu au fil du temps une vaste usine à gaz. L’AIP pour faire le premier pas Il y a d’abord l’AIP (Aide à l’Insertion Professionnelle). Une aide pour l’apprentissage et la professionnalisation Il y a ensuite des aides pour les entreprises ayant conclut un contrat de professionnalisation ou d’apprentissage d’au moins six mois ou qui pérennisent ce type de contrat avec un salarié handicapé. Une aide spécifique pour le secteur marchand L’aide au tutorat Des aides pour les Seniors handicapés Une aide pour les contrats de générations

Le contrat à durée déterminée (CDD) Dernière mise à jour le 19 août 2015 Synthèse La conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, un tel contrat ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée. A savoir Pour les CDD prenant effet à compter du 1er juillet 2013 (quelle que soit la date de leur signature), le taux de la contribution patronale d’assurance chômage est majoré en cas de recours à des CDD de courte durée. Sommaire Fiche détaillée Dans quels cas peut-on embaucher sous contrat à durée déterminée ? Remplacement d’un salarié absent Attente de la prise de fonction d’un nouveau salarié Travaux saisonniers Cas particuliers Oui.

Salariés handicapés. Il y a aussi des avantages ! Batim'Alu à Saint-Etienne emploie deux personnes malentendantes. S'il ne fallait qu'un argument pour convaincre les entreprises de s'acquitter de l'obligation d'emploi, celui de la pénalité financière, devrait suffire. Un argument d'autant plus décisif que l'intégration de travailleurs handicapés s'accompagne de plusieurs avantages pour l'entreprise. Stimulation de l'équipe, élargissement du vivier de recrutements... autant d'atouts qui devraient lever les derniers freins. «Nous estimons que la productivité d'un travailleur handicapé, chez nous, est de 20% inférieure à une personne valide. Un autre vivier de recrutement «Nous avons recruté des personnes qui avaient des troubles psychiques et nous les avons placés sur des travaux répétitifs», explique Vito Caprio. Outil de motivation Autre avantage du recrutement de personnel handicapé à ne pas négliger, la stimulation de l'ensemble de l'équipe.

Les obligations de l'employeur lors de l'embauche Dernière mise à jour le 20 octobre 2014 Synthèse Le recrutement d’un salarié entraîne pour l’employeur certaines formalités vis-à-vis de l’administration, notamment celle relative la déclaration préalable à l’embauche (DPAE). L’employeur a également des obligations à l’égard du salarié. A savoir Sommaire Fiche détaillée Qu’est-ce que la déclaration préalable à l’embauche ? L’embauche d’un salarié ne peut intervenir qu’après déclaration nominative accomplie par l’employeur auprès des organismes de protection sociale désignés à cet effet (Urssaf ou MSA pour les salariés agricoles), et ce, quelles que soient la durée et la nature du contrat de travail envisagé. Les employeurs qui ont recours au titre emploi-service simplifié (TESE) ou au chèque emploi associatif (CEA), dans les conditions fixées par la réglementation, sont réputés satisfaire à l’ensemble des formalités liées à l’embauche et à l’emploi de leurs salariés, notamment la déclaration préalable à l’embauche.

Place handicap A quoi ça sert ? La décision d’une Reconnaissance de la qualité travailleur handicapé (RQTH) ouvre droit à certains avantages, tant pour le travailleur handicapé que pour l’employeur, tels que : l’ouverture d’un droit au bénéfice de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Depuis le 1er janvier 2009, la CDAPH se prononce systématiquement sur l’orientation professionnelle de toute personne formulant une RQTH. Pour lutter contre les discriminations : Conditions d’attribution La RQTH est attribuée pour une durée de 1 à 5 ans renouvelable. Condition liée au handicap« Est considéré comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielle, mentale ou psychique. »(art L.5213-1 du Code du travail) Condition liée à l’âgeÀ partir de 16 sans limite d’âge. Comment l’obtenir ? Pièces complémentaires utiles à l’évaluation de votre demande :

Les personnes handicapées dans la cité : vers un droit à compensation,.  La politique du handicap . Politiques publiques La société se compose de modes d’être différents, et la vie se conjugue au pluriel... (in "Lettre au Président de la République sur les citoyens en situation de handicap, à l’usage de ceux qui le sont et de ceux qui ne le sont pas") par Julia Kristeva, 2003 La politique en direction des personnes handicapées s’est construite progressivement au cours du XXème siècle. Il n’est plus question aujourd’hui d’assistance charitable mais de solidarité nationale. Après le droit à réparation, puis le droit à la rééducation, le principe de non discrimination se substitue à celui de réadaptation. L’intégration des personnes handicapées, déjà définie comme obligation nationale par la loi d’orientation du 30 juin 1975, reste une ambition à réaliser et l’une des priorités nationales en 2002. La mise en œuvre de la loi est évaluée tous les trois ans lors de la Conférence nationale sur le handicap.

Intégration professionnelle d’une personne handicapée : quels enjeux ? Le recrutement n’est que l’une des étapes de l’intégration d’une personne handicapée : celle-ci se prépare, s’anticipe et nécessite un accompagnement ciblé et approfondi. Quelques points essentiels. 1. Comment préparer l’arrivée d’une personne handicapée ? La préparation de l’entrée d’une personne handicapée dans votre entreprise peut vous amène, en fonction des conséquences du handicap sur le poste de travail, à envisager différents modes de compensation du handicap : Des aménagements de poste de travail par des moyens de compensation techniques, fauteuil ergonomique, outillage ou véhicule adapté, matériels informatiques spécifiques etc. Sensibilisez l’entourage Vous pouvez par exemple associer les collaborateurs à votre réflexion sur l’aménagement du poste et des conditions de travail. 2. Restez vigilant pendant la prise de poste Détectez les difficultés le plus tôt possible Par crainte de perdre son emploi la personne concernée ne vous en fera pas nécessairement part. 3.

Préparer l'intégration d'un salarié handicapé La visite médicale d’embauche Pour les personnes handicapées, la visite médicale d’embauche doit être effectuée avant la prise de poste. Elle est l’occasion de valider l’aptitude de la personne et d’identifier ses besoins spécifiques éventuels de compensation. Rappel : les collaborateurs handicapés en poste bénéficient d’une surveillance médicale renforcée, qui se traduit par une visite médicale annuelle. Expliquer les enjeux pour le manager et l’équipe Valeurs personnelles du manager (image de soi) et développement des qualités managériales (si possible, choisir au départ les managers les plus ouverts). Rassurer sur les risques Ces risques s’envisagent aussi en termes d’impacts sur une équipe qui ne serait pas sensibilisée. Les contraintes liées au handicap sont identifiées et expliquées. Préparer son arrivée Élaborer, conjointement avec la personne, la communication qui sera faite autour de son arrivée, notamment dans le cas où des aménagements sont nécessaires.

Recruter une personne handicapée : quels avantages ? L’intégration des personnes handicapées dans la sphère professionnelle soulève parfois quelques réticences. Pourtant, tout handicap n’est pas forcément pénalisant pour l’entreprise désireuse de recruter un salarié. La loi n°87-517 du 10 Juillet 1987 rend obligatoire pour les entreprises de 20 salariés ou plus, le recrutement de travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de leur effectif global. Les entreprises ne respectant pas ces obligations devront s’acquitter d’une contribution à l’AGEFIPH, l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Publication le 17 mai 2011 Le montant de cette contribution dépend du nombre de personnes handicapées manquantes et de la taille de l’entreprise. Depuis 2011, les entreprises n’ayant réalisé aucune action au titre de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapées au cours des 3 dernières années, devront verser une contribution majorée. Quelles sont les aides pour l’employeur et pour le salarié handicapé ?

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