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TICE : Responsabilités professionnelles de l'enseignant

TICE : Responsabilités professionnelles de l'enseignant
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Du copyright anglo-saxon et du droit d'auteur à la française | En pleine culture Le copyright américain est fondé sur un principe constitutionnel. Pourtant, sa philosophie est utilitariste. A l’inverse, le droit d’auteur relève d’une philosophie de la création, même si ses incidences économiques sont considérables. Les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l’Irlande et aussi, dans une certaine mesure, les Pays-Bas et les pays nordiques ont adopté le système du copyright. Un exemple bien connu est celui du film d’Orson Welles, « Citizen Kane ». Dans les pays qui relèvent d’un droit « à la française », le droit d’auteur renvoie aux individus qui sont à l’origine de la création de l’œuvre, à ceux qui l’ont écrite et pensée. Clivage conceptuel ou affaire de terminologie ? Un autre élément joue un rôle fondamental dans la distinction entre droit d’auteur et copyright, c’est le droit moral, central dans le cas du droit d’auteur et quasiment absent du copyright. Un droit moral qui flirte avec l’économie Le droit moral a des incidences économiques.

Publier des photos d'élèves sur l'internet Article 9 du code civilChacun a droit au respect de sa vie privée. Article 226-1 du code pénal :Est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui :1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ;2° En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l'image d'une personne se trouvant dans un lieu privé.

les droits d'auteur Les droits d'auteur Mise en situation Vous voulez réaliser une production numérique (site internet, blog, wiki, cédérom, vidéo, PAO) dans votre établissement et la diffuser. Il est impératif de connaître les règles juridiques à respecter. Seront abordés dans ce module les différents types de documents qui peuvent composer une production numérique Les textesLes images fixes et animéesLes sonsles liens hypertextuels Ils sont tous soumis à la législation des droits d'auteur, au respect du droit à l'image et de l'image, au respect de la loi « Informatique et libertés » de 1978, ainsi que la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de 2004. ATTENTION : L'exception bien connue de l'utilisation pour usage privé ne s'applique en aucun cas à une utilisation pédagogique Les droits d'auteur Qu'est ce que le Code de la propriété intellectuelle ? Donc la législation s'interdit de juger de la qualité de l'œuvre. Code de la propriété intellectuelle Droits attachés aux œuvres de l'esprit

Où télécharger gratuitement des livres numériques ? Expert du monde des bibliothèques et du numérique depuis de nombreuses années, Michel Fauchié (blog) est l’auteur du diaporama Où télécharger gratuitement des livres numériques ? hébergé sur Slideshare. Plus qu’un simple répertoire de portails où l’on peut se procurer en libre téléchargement des livres numériques, le spécialiste fait découvrir à l’internaute des carrefours Web où la gratuité des ouvrages revêt 2 aspects : le domaine public ou la licence ouverte. 15 portails de téléchargement présentés Il s’agit donc d’un tutoriel à destination des bibliothécaires, des documentalistes, des internautes et des mobinautes avec plus de 15 portails de téléchargement gratuit de livres numériques (qui respectent les droits des oeuvres) dont NosLivres.net et Feedbooks. Sommaire du mini-guide Où télécharger gratuitement des livres numériques ? Introduction 1. Licence : Creative Commons by-nc-saGéographie : France Tags: bibliothèque, gratuit, livre numerique, mobilité, telechargement

La protection d'une oeuvre mise en ligne par un élève Une question : Deux élèves souhaitent créer un site internet pour mettre en ligne le manga dessiné par l'un d'eux. Comment l'auteur du manga peut-il protéger son œuvre et faire valoir ses droits d'auteur en cas de plagiat ? Une réponse : L'auteur d'une œuvre n'a aucune formalité à accomplir pour bénéficier de la protection de ses droits sur cette œuvre. En effet, l'article L111-1 du code de la propriété intellectuelle dispose que « l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Cependant, il est conseillé de procéder au dépôt d'une œuvre afin de pouvoir établir la date de sa création et de bénéficier, en cas de litige, d'une présomption de propriété des droits d'auteur. sous enveloppe SOLEAU à acheter auprès de l'INPI ;auprès d'un notaire ou d'un huissier ;auprès des sociétés d'auteur et de gestion collective de droits.

Créer à l’heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d’auteur, enjeux et évolutions Au premier semestre 2013, j’ai eu l’occasion d’animer des séances de formations au Labo de l’édition à Paris, concernant les aspects juridiques de la création à l’heure du numérique. Book remix. Par Echoln. CC-BY-SA. Source : Flickr. Voici le support que j’ai utilisé à cette occasion, sous licence Creative Common (CC-BY). Le programme de la formation était assez vaste, et la commande qui m’avait été faite présentait l’intérêt de mettre autant l’accent sur la protection des droits d’auteur que sur les stratégies d’ouverture liées aux licences libres ou de libre diffusion. Définition et enjeux du droit d’auteur :Les principes de base du droit d’auteur ; Règles juridiques applicables aux différentes formes de contenus : textes, images, sons, vidéos, etc ; L’application du droit d’auteur dans l’environnement numérique ; Cas concrets : blogs, wikis, médias sociaux et plateformes de partage de contenus. Merci au Labo de l’édition pour cette opportunité, et en particulier à Camille Pène ! J'aime :

Exceptions au droit d'auteur dans un cadre pédagogique Ce que dit la loi Le droit d’auteur est défini par l’article L 111-1 du Code de la Propriété intellectuelle, article L 111. L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Dans l'exercice du métier d'enseignant, il convient évidemment d'adopter une attitude professionnelle qui tienne compte des contraintes imposées par la législation en vigueur. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire : (...) 3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source : (...) Quelles sont les exceptions dont peut se réclamer spécifiquement la pratique pédagogique ? Que peut faire l'enseignant ? 1.1.1 Utilisation d'œuvres intégrales et d'extraits d'œuvres dans la classe Les reproductions temporaires d'œuvres intégrales ou d'extraits d'œuvres exclusivement destinées à la représentation en classe sont couvertes par les accords. Attention ! Conditions générales

Démystifier le droit d’auteur appliqué aux œuvres numériques en éducation Permis, pas permis? Utilisation équitable? TBI / TNI / tablettes? Perdu(e) dans le jargon du droit d’auteur? Voici un dossier qui, on l’espère, vous aidera à y voir plus clair! Un dossier conjoint Carrefour éducation et Infobourg.com De nos jours, une foule de possibilités s’offrent aux enseignants afin de concocter des cours des plus attrayants. Le respect du droit d’auteur, voilà à quoi devrait réfléchir tout enseignant lors de la planification d’une période d’enseignement dans laquelle des ressources numériques sont exploitées. Un résumé de la loi sur le droit d’auteur dans les établissements scolaires ainsi que des exemples d’utilisations permises d’œuvres numériques en classe seront présentés dans ce dossier, dans le but de démystifier ce qui est permis de faire et ce qui ne l’est pas. 1. À propos de l’auteur Véronique Lavergne Véronique est bibliothécaire à l’Université du Québec à Trois-Rivières et formatrice en technologie éducative auprès des futurs enseignants.

Validité d'un courrier életronique comme moyen de preuve Les dispositions des articles 287 du Code de procédure civile, 1316-1 et 1316-4 du Code civil, relatives à la validité de l’écrit électronique ou de la signature électronique, ne sont pas applicables au courrier électronique produit pour faire la preuve d’un fait, dont l’existence peut être établie par tous moyens de preuve, lesquels sont appréciés souverainement par les juges du fonds. La Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 25 septembre 2013 publié au bulletin (11-25884), que les dispositions des articles 287 du Code de procédure civile, 1316-1et 1316-4 du Code civil, relatives à la validité de l’écrit électronique ou de la signature électronique, n’étaient pas applicables au courrier électronique produit pour faire la preuve d’un fait, dont l’existence peut être établie par tous moyens de preuve, lesquels sont appréciés souverainement par les juges du fonds. Extraits de l’arrêt : REJETTE le pourvoi » Article 287 du Code de procédure civile : Par Me Risser

Fabriquer des fiches de lecture grâce aux cartes heuristiques. La carte heuristique permet d’organiser de manière logique une démarche alliant la recherche et la réflexion personnelle. On peut en effet demander plusieurs choses dans un compte rendu de lecture : • Des éléments concernant le texte et son appréciation directe par les élèves. • Des éléments de paratexte concernant l’auteur, la genèse de l’oeuvre, sa réception etc... Lorsque l’on demande aux élèves de préparer une présentation orale du livre, ils vont avoir tendance à rédiger l’intégralité de leur intervention orale, souvent de manière peu organisée. Il est très difficile de faire abandonner aux élèves cette habitude qui certes les rassure mais les handicape surtout en les enchaînant à une lecture souvent maladroite de leurs notes. La carte heuristique, si elle est utilisée comme document unique et projetée au tableau demande à l’élève de fabriquer son discours au fur et à mesure de sa progression avec pour seule aide sa mémoire et les éléments présents dans la carte.

J'apprends à mes élèves à télécharger des musiques en ligne ... CC Projet radio 6°, 2013-2014: séance sur l'habillage antenne (1h30)Séance qui nécessite d'avoir un ordinateur par groupe de 2 élèves avec des casques. L'année dernière, j'avais réalisé cette séance (1h) en demandant aux élèves, en amont, d'amener des musiques afin de leur faire choisir celle qui sera utilisée pour le générique de début et de fin de chronique radio (afin de respecter les droits d'auteur, j'avais utilisé un très court extrait de la musique en me basant sur l'exception de citation). Chaque séance avait été l'occasion d'aborder à l'improviste les droits d'auteur à chaque fois qu'un élève me disait, sur un ton un peu provocateur, "on n'a qu'à télécharger sur Youtube...". Or, il se trouve que je propose une progression dans le cadre du CESC avec les droits d'auteur abordés en 6° à travers les images libres de droits. Cette année, j'associe donc le CESC à l’Éducation aux médias (projet radio) en leur faisant télécharger une musique Creative Commons sur le Web.

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