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TICE : Responsabilités professionnelles de l'enseignant

TICE : Responsabilités professionnelles de l'enseignant
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Réutiliser des contenus produits par des tiers - Les précautions à prendre Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droits d'auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne Droits de reproduction des documents publics ou officiels : Depuis la publication de l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l'objet d'une diffusion publique. Les documents publics ou officiels ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l'iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l'État, et, à ce titre, font l'objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

les droits d'auteur Les droits d'auteur Mise en situation Vous voulez réaliser une production numérique (site internet, blog, wiki, cédérom, vidéo, PAO) dans votre établissement et la diffuser. Il est impératif de connaître les règles juridiques à respecter. Seront abordés dans ce module les différents types de documents qui peuvent composer une production numérique Les textesLes images fixes et animéesLes sonsles liens hypertextuels Ils sont tous soumis à la législation des droits d'auteur, au respect du droit à l'image et de l'image, au respect de la loi « Informatique et libertés » de 1978, ainsi que la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de 2004. ATTENTION : L'exception bien connue de l'utilisation pour usage privé ne s'applique en aucun cas à une utilisation pédagogique Les droits d'auteur Qu'est ce que le Code de la propriété intellectuelle ? Donc la législation s'interdit de juger de la qualité de l'œuvre. Code de la propriété intellectuelle Droits attachés aux œuvres de l'esprit

Méthodologie pour rechercher sur Internet Une prise de notes s'avère très utile > ne pas naviguer au hasard > clarifier les concepts > trouver les termes les plus pertinents > définir sa stratégie, éventuellement la modifier De "bons" mots-clés Des mots suffisamment précis sur les moteurs - éviter les termes trop généraux qui risquent de générer trop de "bruit" dans les réponses, - choisir de préférence des termes spécifiques quitte à élargir par la suite votre requête. Des mots suffisamment larges sur les annuaires - pour trouver facilement les catégories et pour identifier les sites fédérateurs traitant du sujet, - quitte à préciser ensuite avec des termes plus précis. La langue - éviter les mots d'une langue autre que celle du moteur. Le type de mots - choisir de préférence des noms, - utiliser les autres mots (verbes, adjectifs, adverbes, pronoms) plutôt dans les expressions entre guillemets. L'ordre des mots joue parfois un rôle sur certains moteurs : - quels mots-clés sont prioritaires ? Une saisie correcte

Exception pédagogique : les accords en 2012 Question : Protocole d’accord transitoire pour l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche où en est-on à la rentrée 2012 [1] ? Réponse : Le caractère exclusif du droit d'auteur et des droits voisins confère à leur titulaire le droit d'autoriser ou d'interdire toute représentation ou reproduction d'une œuvre ou d'un objet protégé [2]. L'auteur peut négocier cette cession partielle ou totale de droit de reproduction, de représentation, de traduction. L'exception pédagogique, ou plus exactement « l'exception à des fins d'enseignement et de recherche » [3] régie par l'article 122-5 3° point e [4], déroge à ce principe en permettant à l'utilisateur d'effectuer des représentations ou des reproductions sans l'accord de l'auteur. L'auteur créateur de l'œuvre utilisée a droit à une rétribution de son travail [5]. Depuis 2006, six accords ont été conclus.

Ac-grenoble - Internet Responsable Foire aux questionsQuestions pratiques : comment, concrètement utiliser le numérique en classe en s’assurant de respecter le droit. Aspects juridiques Quels droits pour les outils numériques du quotidien ? Écouter l’intervention de maître Barbry (cabinet Bensoussan), lors d’un colloque académique «Internet et numérique responsables». Exemples de demande d’autorisation Enregistrement et diffusion de l’image ou de la voix : Site Internet Responsable Exemple de charte Elaborer une charte utilisateur (Eduscol) Pour aller plus loin Pour aller vers un Internet responsable (ESEN) • L’internet en usage : une difficile liberté • Le développement des nouvelles technologies de la communication et la protection de la vie privée •Les nouvelles technologies de la communication et les nouveaux comportements des jeunes D’autres cycles de conférences • Protection des libertés et TIC (Entretien avec Maître Benssousan, 2007) • "Adolescent et réseaux sociaux" (Cédric Fluckiger. Liens Internet responsable Legifrance

Usages responsables des TICE Dominique Lachiver, formateur TICE et chargé de mission C2I niveau 2 enseignant (C2I2e), à l’ÉSPÉ de l’Université de Caen Basse-Normandie, publie en ligne en février 2015 une mise à jour de son support de cours consacré aux responsabilités professionnelles de l’enseignant en matière d'usages des TIC. Cette mise à jour tient notamment compte du Protocole d'accord du 6 novembre 2014 sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Le contenu du cours est diffusé sous différents formats (web, tablette, PDF, diaporama). Il s'appuie sur la nouvelle version de ScenariChain - Opale qui intègre nativement un moteur de recherche. Un module spécifique (sous-partie du cours complet) consacré au droit d'auteur en particulier est également proposé par Dominique Lachiver. Sources et références complémentaires éducasources : Éthique et déontologie (mai 2014)

La photo numérique scolaire sous tous les angles Blogs : quelles utilisations en établissement ? Les principaux enjeux de l'utilisation des blogs dans les établissements scolaires Les blogs sont en pleine expansion. Ils séduisent tout particulièrement les jeunes, qui en font un usage personnel. 1. 1.1. Le mot blog, d'origine anglo-saxonne, est le contraction de "web" et de "log". soit des blocs-notes à caractère personnel, soit des espaces collaboratifs, au sein d’une entreprise ou d’un établissement scolaire par exemple. 1.2. On parle de "blogger" (rédacteur), de "blogosphère" (ensemble des bloggers et/ou ensemble des blogs), de "blogiciel" (logiciel permettant la publication d'un blog), de "métablog" (blog consacré aux blogs), etc. La Commission générale de terminologie et de néologie préconise l’usage de "bloc" ou "bloc-notes" à la place de "blog" : 2. 2.1. Il existe de nombreux outils de recherche qui recensent les blogs existant sur le web. 2.2. Créer un blog est relativement facile, tout dépend de la formule que l'on choisit : 2.3. 3.

L’expression des jeunes dans les blogs scolaires et lycéens - Productions médiatiques scolaires Le blog s’avère le support privilégié des productions médiatiques scolaires numériques. Il peut s’ouvrir sur des plateformes d’hébergement privées ou des plateformes académiques, de plus en plus courantes. Il peut être judicieux de le créer sur une plateforme académique, si elle est proposée, pour obtenir de l’assistance technique, des conseils et la prise en charge de la responsabilité de publication. Quelques plateformes académiques : Bordeaux, Caen, Limoges, Nantes, Poitiers, Versailles. Sur une plate-forme privée, le créateur du blog est considéré comme responsable des contenus qui y sont publiés par lui ou par d’autres (notamment par le biais de commentaires), selon la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN, 2004). Toutes les plateformes précisent les règles en matière de responsabilités et de propriété intellectuelle.

L'exception pédagogique Une question : Existe-t-il oui ou non une exception pédagogique en France ? Une réponse : En mars 2006, le Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a conclu cinq accords avec les sociétés de gestion de droits d’auteurs portant sur les œuvres suivantes : œuvres des arts visuels ;œuvres cinématographiques et audiovisuelles ;livres et musiques imprimées ;interprétation vivante d’œuvres musicales, utilisation ’enregistrements sonores d’œuvres musicales et de vidéomusiques (musiques) ;publications périodiques imprimées. Ces accords ont pour finalité d’autoriser l’usage en classe, ou lors de la réalisation de travaux pédagogiques, d’extraits d’œuvres ou de reproductions d’œuvres. Pour 2009, le MEN, n’ayant effectivement pas encore trouvé de terrain d’entente avec les ayants droit sur la question de la rémunération, a décidé de prolonger jusqu’au 31 décembre 2009 les accords sectoriels conclus en 2006.

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