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Internet : vie privée, protection des données personnelles, jeunes, HADOPI, CNIL, téléchargement. Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique - Panorama des lois - Actualités

Internet : vie privée, protection des données personnelles, jeunes, HADOPI, CNIL, téléchargement. Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique - Panorama des lois - Actualités
Où en est-on ? La proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. a été adoptée en première lecture par le Sénat le 23 mars 2010. Elle avait été déposée le 6 novembre 2009 par M. Yves Détraigne et Mme Anne-Marie Escoffier. De quoi s'agit-il ? Ce texte demande que, dans le cadre scolaire, l’information des jeunes sur la protection de la vie privée soit mieux assurée (maîtrise de son image publique, danger de s’exposer et d’exposer les autres, droits d’opposition, de suppression et de rectification, etc.) et qu’elle vienne compléter l’information sur les "dangers du téléchargement" prévue par la "loi HADOPI". L’adresse IP (Internet Protocol), numéro identifiant chaque ordinateur connecté à Internet, doit être considérée comme une véritable "donnée à caractère personnel". Après chaque création de fichier les avis de la CNIL devront être systématiquement publiés.

http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/proposition-loi-visant-mieux-garantir-droit-vie-privee-heure-du-numerique.html

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Les données personnelles et la protection de la vie privée à l'heure des nouvelles technologies Introduction Si la notion de données personnelles d'un individu englobe une quantité non-négligeable et importante d'informations plus ou moins nominatives (nom, prénom, âge, sexe, lieu de résidence, loisirs préférés, pseudo, n°client, etc.), force est de constater que bon nombre de personnes ignorent précisément de quoi il s'agit, mais aussi par qui et dans quel but des fichiers sont créés. S'il est aisé d'imaginer que nous sommes tous fichés par l'Etat et les organismes qui lui sont rattachés (sécurité sociale, fisc, police à travers la carte nationale d'identité, la préfecture lors de l'établissement de la carte grise, le Pôle emploi, le médecin, etc.), par son employeur, par des associations indépendantes (club de sport, association à laquelle on fait un don, forum de discussion ou chat, etc.) ou encore par des sociétés commerciales (banque, assureurs, téléphonie, fichiers clients des commerces, etc.), on imagine moins être fichés par des sociétés que l'on ne connaît pas.

L’usurpation d’identité sur internet & les réseaux sociaux - Murielle cahen L'identité numérique est un des sujets en vogue depuis 2009. Beaucoup en ont parlé. Si cette question est cruciale depuis l'arrivée du web, sa démocratisation et l'explosion des réseaux sociaux tels que Facebook ont accéléré la prise de conscience. En effet, à travers des profils trop explicites, des commentaires trop acerbes chacun peut se faire piéger ou tout au moins être discrédité. Protection des données à caractère personnel Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données [Voir actes modificatifs]. La présente directive s'applique aux données traitées par des moyens automatisés (base de données informatique de clients, par exemple) ainsi qu'aux données contenues ou appelées à figurer dans un fichier non automatisé (fichiers papiers traditionnels). La directive ne s'applique pas au traitement de données: effectué par une personne physique dans l'exercice d'activités exclusivement personnelles ou domestiques; mis en œuvre pour l'exercice d'activités qui ne relèvent pas du champ d'application du droit communautaire comme la sécurité publique, la défense ou la sûreté de l'État.

L'identité numérique: Danger ou pas ? Aujourd’hui, plusieurs technologies sont présentes à travers le monde. On voit un progrès considérable de celles-ci sur les enfants d’aujourd’hui. C’est pourquoi que j’ai décidé de vous parler de l’identité numérique sur internet puisque c’est un sujet que plusieurs futures enseignantes seront confrontées à expliquer aux enfants. On doit inculquer des bases qui vont permettre aux enfants d’être plus attentifs à ce sujet. Quelques stratégies sont disponibles afin de conserver l’identité numérique. La gestion des déchets par les entreprises Toute entreprise peut être amenée à produire ou à détenir des déchets. Quels que soient son activité, sa taille et son type de clientèle, elle a l'obligation : d'assurer ou de faire assurer la gestion, la collecte, le transport, le traitement et l'élimination les déchets de son activité,

La CNIL s'inquiète de l'avenir de nos données personnelles 01net. le 21/02/08 à 09h00 ' L'utilisation des données personnelles dérive de plus en plus. Pire, il y a un glissement des mentalités : les gens ne se rendent pas compte qu'il faut protéger leurs informations, donc leur intimité. ' Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) tire une fois de plus la sonnette d'alarme. Prévention et gestion des risques environnementaux Le risque environnemental, c'est la possibilité qu'un accident survienne dans une entreprise, ce qui aurait des répercussions nuisibles sur l'environnement, les personnes, les salariés de l'entreprise et les objectifs ainsi que la réputation de la société. Cet impact sur l'environnement humain et naturel de l'entreprise peut être direct ou indirect. Il est nécessaire de distinguer les risques naturels des risques technologiques : les risques naturels sont liés à la confrontation d'un aléa naturel et de son territoire alors que les risques technologiques sont des risques liés à une activité humaine, comme des installations industrielles, des installations nucléaires, des grands barrages ou comme le transport de matières dangereuses.

Qu’est-ce que l’identité numérique? Audrey Miller, publié le 23 novembre 2012 @ticdesprofs a dit sur Twitter : L’identité numérique ne nous appartient pas. Elle est constituée de nos données, des traces qu’on laisse. Elle ne se nettoie pas, mais se façonne. Les salariés trouvent leur métier «nerveusement fatigant» Quelques bonnes nouvelles, mais des constats inquiétants pour l'avenir. Selon le dixième baromètre «Santé et qualité de vie au travail» de l'assureur Malakoff-Médéric publié ce jeudi, les salariés qui étaient 54% à juger leurs fonctions «physiquement fatigantes» en 2009 ne sont plus que 48% en 2018. Mais si 68% des salariés restent «contents de venir travailler le matin», ils sont autant à qualifier leur travail de «nerveusement fatigant» et 35% à avoir des difficultés à concilier vie personnelle et vie professionnelle. L'enquête a été réalisée par internet entre avril et mai 2018 auprès d'un échantillon de 3.500 salariés du secteur privé, représentatif sur six grands critères (genre, âge, statut, secteur d'activité, taille de l'entreprise, région).

L'usurpation d'identité numérique face à la loi - Maître benjamin jacob Alors que les cas d’usurpation d’identité se sont multipliés avec le développement de la communication en ligne (on parle – peut être exagérément - de 210.000 cas par an en France), la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), adoptée le 14 mars 2011, crée un nouveau délit d’usurpation d’identité. En effet, le nouvel article 226-4-1 du Code pénal prévoit que : « Le fait d'usurper l'identité d'un tiers ou de faire usage d'une ou plusieurs données de toute nature permettant de l'identifier en vue, de troubler sa tranquillité ou celle d'autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu'elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne. » Le Tribunal a ainsi consacré la notion d’identité numérique et sanctionné civilement son usurpation par l’octroi de dommages et intérêts.

Politiques environnementales & risques Le risque environnemental introduit dans les politiques publiques une logique différente de celle qui sous-tend le concept de risque majeur. Le risque majeur structure la gestion autour de la source du risque, c’est-à-dire l’événement dangereux qui peut survenir. Le concept de risque environnemental se fonde sur une approche structurée autour des impacts potentiels, avec pour corollaire une place importante accordée à la logique de réparation, jusqu’alors quasi-absente des démarches de gestion. La démarche actuelle de gestion publique des risques s’appuie sur la doctrine « évaluer, réduire, compenser » les impacts sur les milieux. Publiée en 2012, cette doctrine a pour vocation de structurer la prise en compte de l’environnement dans la conception de plan, programme ou projet d’aménagement du territoire ou de développement économique Le risque environnemental comporte deux types de risques distincts :

Identité numérique passive : quels effets et conséquences ? Vous ne voulez pas être présent sur internet et c’est votre droit, mais votre nom apparaît malgré tout dans les moteurs de recherches. Cela s’appelle une identité numérique passive. Nous pouvons répertorier plusieurs cas flagrants : bébés ou personnes âgées qui ne sont pas dotés d’ordinateurs se retrouvent sur la toile sans le vouloir. Photos, vidéos, numéros de téléphone ou adresses sont détectés très facilement malgré eux. Alors sommes-nous condamnés à retrouver nos données personnelles et privées sur internet ?

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