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Homepage - European Citizens' Initiative

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L'OCDE part en guerre contre "l'optimisation fiscale" L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) se targue d'avoir permis plusieurs avancées contre l'évasion fiscale et le secret bancaire. Dans le sillage de la crise financière de 2008, elle a publié une liste noire, poussant les paradis fiscaux, pour être blanchis, à se conformer à ses normes en matière de transparence et à signer des accords de coopération bilatéraux. Mais l'attention politique et médiatique s'est récemment portée sur un autre aspect du problème: les multinationales. C'est l'objet du rapport publié mardi par l'OCDE, qui se propose de "lutter contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices". Derrière cet intitulé un rien barbare, le diagnostic est alarmant: "certaines multinationales utilisent des stratégies qui leur permettent de ne payer que 5% d'impôts sur les bénéfices, alors que des entreprises plus petites en acquittent jusqu'à 30%". Plusieurs cas ont défrayé la chronique.

L'histoire de l'Union europénne Les racines historiques de l’Union européenne remontent à la Seconde Guerre mondiale. Les Européens voulaient se mettre à jamais à l’abri d’une telle folie meurtrière et destructrice. Peu après la guerre, l’Europe est divisée entre l’Est et l’Ouest alors que débute la Guerre froide, qui durera 40 ans. Les nations de l’Europe occidentale fondent le Conseil de l’Europe en 1949. Allemagne : La justice donne à Facebook le droit d’exiger l’identité de ses utilisateurs Dans une décision prononcée vendredi, la justice allemande a estimé que Facebook était dans son droit lorsqu’il exige à ses utilisateurs qu’ils donnent leur véritable identité. Le réseau social était en confrontation avec les autorités chargées de la défense des données privées, lesquelles souhaitaient obliger Facebook à autoriser l’utilisation de pseudonymes et qu’il cesse de suspendre les comptes des utilisateurs qui le refusent. Facebook demande en effet à ses membres qu’ils donnent leurs véritables prénom, nom, date de naissance et sexe.

Le Conseil européen Suivez le président du Conseil européen ici: Le Conseil européen définit les orientations et les priorités politiques générales de l'UE. N'étant pas l'une des institutions législatives de l'UE, il ne prend pas part aux négociations sur la législation de l'UE ni à l'adoption de celle-ci. Le gouvernement veut limiter les gros achats en liquide à 1.000 euros Matignon a annoncé lundi 11 février qu'il voulait voir abaisser à 1.000 euros par achat, contre 3.000 euros aujourd'hui pour les résidents fiscaux, le plafond pour lequel un paiement en espèces est autorisé, lors d'un Comité national de lutte contre la fraude. Lors de ce comité qui s'est tenu à Matignon, le Premier ministre a affirmé avoir "mis à l'étude" des "mesures nationales de lutte contre la fraude, qui pourraient être adoptées avant la fin de l'année 2013". Dans ce cadre, il a cité le fait que des "consultations" allaient être "lancées", notamment sur "l'abaissement du seuil de paiement en espèces". "Cette consultation va être engagée très rapidement afin qu'un décret et des mesures législatives soient prises d'ici la fin 2013 pour abaisser le seuil en espèces à 1.000 euros pour les résidents contre 3.000 euros par achat aujourd'hui", précise le dossier de presse.

Accueil Le Conseil "Justice et affaires intérieures" (JAI) se réunira le 14 septembre à 15h à Bruxelles pour traiter de la crise migratoire actuelle. Les ministres recevront des informations des agences de l'UE et des Nations unies sur les derniers développements intervenus aux frontières de l'UE et sur les tendances migratoires. Ils recevront également des informations sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures les plus récentes de l'UE, visant à sauver des vies en mer, à améliorer la gestion des flux migratoires et autres. Le Conseil entendra un exposé de la Commission européenne sur ses nouvelles propositions concernant les migrations. Les questions relatives aux migrations seront également examinées lors du Conseil JAI du 8 octobre et du Conseil européen des 15 et 16 octobre.

Vers le blanchiment des caisses noires des syndicats ? Une discrète amnistie organise le blanchiment des caisses noires des syndicats. Malgré des annonces et quelques propositions intéressantes (suppression de la Cour de Justice, réforme du Conseil constitutionnel, interdiction pour les Ministres du cumul avec tout mandat local, accès public aux déclarations d’intérêts et d’activités obligatoires des parlementaires), Anticor est fort déçue devant la frilosité du gouvernement et de sa majorité dans le combat contre la corruption et la délinquance financière. Nos inquiétudes portent notamment sur l’introduction “en douce” d’un amendement qui organise l’amnistie des délits financiers commis par les syndicats. En effet à l’occasion de la proposition de loi d’amnistie sociale, adoptée fin février au Sénat, et visant à amnistier les infractions commises lors de mouvements revendicatifs et d’activités syndicales de salariés et d’agents publics, des élus socialistes ont discrètement modifié cette proposition de loi via un amendement.

Aspects sociaux de l'Education et de la Formation — NESSE Défis auxquels les systèmes européens d'éducation et de formation sont confrontés Les systèmes européens d'éducation et de formation ont de nombreux défis importants à relever et doivent répondre à certaines questions urgentes concernant la manière dont ils peuvent contribuer au développement d'économies de la connaissance compétitives au niveau mondial tout en garantissant la cohésion sociale et l’équité. Par exemple, comment rendre accessibles et répartir les opportunités tout au long de la vie d'un apprenant afin qu'elles contribuent à une socialisation productive, à la création d'une identité et à l'amélioration des chances ?

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