https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F1651
Related: RSE • alexwangane • Recrutement • Veille socialeAlternative.org RSE Pourquoi intégrer le Développement Durable à son activité ? Pour participer aux enjeux sociaux et environnementaux qui prennent une importance sans précédent au sein de notre société. (sommet de Copenhague, succès du film « Home », progression de l’agriculture bio, émergence du commerce équitable, succès des structures de l’Economie Sociale et Solidaire, etc.) Travailleur handicapé: trois mesures de la loi Macron à connaître L'obligation est connue. Les employeurs de plus de vingt salariés doivent avoir recours à au moins 6% de personnes handicapées (sur l'effectif total des salariés) sous peine de verser une contribution compensatrice à l'Agefiph (ou au FIPHFP pour la fonction publique). Pour atteindre ce quota, l'entreprise pouvait, jusqu'en 2015, embaucher directement un travailleur handicapé en contrat à durée indéterminée ou déterminée, à temps plein ou partiel, en contrats d'apprentissage ou de professionnalisation, et en stage (dans la limite de 2% de l'effectif). L'employeur peut aussi s'acquitter de son obligation d'emploi en faisant appel à des structures de travail adapté en sous-traitance (dans la limite de 50%): Entreprises Adaptées (EA), Centres de Distribution de Travail à Domicile (CDTD) ou Établissements ou Services d'Aide par le Travail (ESAT). Les modalités et les limites de ces acquittements partiels ont été détaillées par décret du 28 janvier 2016.
Embaucher : étapes d’un recrutement Embaucher un salarié implique le respect d'une méthode et d'un certain nombre de règles. Le recrutement d'un salarié est une tâche compliquée pour son futur employeur. Il faut jongler entre : la conclusion d'un contrat de travail : CDI ou CDD, à temps complet ou à temps partiel, etc.
Salariée enceinte : des droits avant, pendant et après le congé maternité Avant le départ en congé maternité : une organisation du travail modifiée La salariée bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires prévus par le code de la santé publique. Le code du travail prévoit que ces examens n'entrainent aucune diminution de la rémunération, des droits à congés payés ainsi que ceux acquis au titre de son ancienneté (article L.1225-16 code du travail). Les accords collectifs ou usages d'entreprise peuvent prévoir un allègement de la durée du travail des salariées sans impact sur leur rémunération.
Code du travail Sous-section 1 : Droits et garanties des travailleurs handicapés. Afin de garantir le respect du principe d'égalité de traitement à l'égard des travailleurs handicapés, l'employeur prend, en fonction des besoins dans une situation concrète, les mesures appropriées pour permettre aux travailleurs mentionnés aux 1° à 4° et 9° à 11° de l'article L. 5212-13 d'accéder à un emploi ou de conserver un emploi correspondant à leur qualification, de l'exercer ou d'y progresser ou pour qu'une formation adaptée à leurs besoins leur soit dispensée. Ces mesures sont prises sous réserve que les charges consécutives à leur mise en oeuvre ne soient pas disproportionnées, compte tenu de l'aide prévue à l'article L. 5213-10 qui peuvent compenser en tout ou partie les dépenses supportées à ce titre par l'employeur. Le refus de prendre des mesures au sens du premier alinéa peut être constitutif d'une discrimination au sens de l'article L. 1133-3.
Discrimination au travail: ce que dit la loi Qu'il s'agisse d'un entretien d'embauche, d'une promotion ou d'un licenciement, les motifs de décision invoqués par l'entreprise doivent être de l'ordre strictement professionnel. Les considérations sur des éléments extérieurs au travail tels que le sexe, la nationalité, la religion n'ont pas à intervenir dans le choix, sous peine de sanction. Voici les contours de la discrimination en entreprise. LIRE AUSSI >> Discrimination au travail: cinq dossiers qui inquiétent le défenseur des droits 1. Qu'est-ce qui constitue une discrimination? Droit du travail handicap : tout le droit du travail du handicap Le travailleur handicapé bénéficie de mesures avantageuses en matière de droit du travail. Pour faciliter l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés en milieu ordinaire, différentes mesures sont mises en œuvre : en partie au bénéfice direct du travailleur handicapé ;en partie à la charge des employeurs. Droit travail handicap : 2 types de mesures Les mesures dont bénéficie le travailleur handicapé sont de 2 types :
Processus de recrutement d'un collaborateur : les étapes Vous êtes manager et devez recruter un nouveau collaborateur. Voici une fiche outil présentant les principales étapes d'un recrutement : un processus en 3 phases. Objectifs et enjeux du processus de recrutement L'équation à résoudre parait simple : trouver le candidat le plus proche possible du profil que vous avez déterminé. La comptabilisation de la participation des salariés aux résultats La mise en place d’un régime de participation des salariés aux résultats de l’entreprise est obligatoire si cette dernière compte au moins cinquante salariés. Dans les autres cas, il est possible de conclure, de manière volontaire, des accords facultatifs. Cet article de Compta-Facile aborde les différents schémas de comptabilisation de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise. 1. Généralités sur la participation des salariés aux résultats de l’entreprise
Direction du Travail et de l'Emploi Les modalités de calcul de l’effectif de l’entreprise sont définies à l’article Lp.312-1 du code du travail de Nouvelle-Calédonie. 1° Les salariés titulaires d'un contrat à durée indéterminée, les travailleurs à domicile et les travailleurs handicapés employés dans des entreprises, des ateliers protégés ou des centres de distribution de travail à domicile sont pris en compte intégralement dans l'effectif de l'entreprise ; 2° Les salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée, les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent, les salariés mis à la disposition de l'entreprise par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont pris en compte dans l'effectif de l'entreprise au prorata de leur temps de présence dans celle-ci au cours des douze mois précédents.
DEMARCHES QUALITE ET RSE : UNE COMPLEMENTARITE DE BON SENS ! Par Olivier GRAFFIN, Groupe AFNOR Apparues dans les années 80, les démarches qualité ont accompagné l’évolution de la société et du monde économique. L’ISO 9001 est ainsi l’outil le plus utilisé à travers le monde pour piloter son organisation. Il constitue un socle pour s’assurer que les besoins de ses clients (ou usagers) sont bien pris en compte et que l’on sait y répondre de manière adaptée et pérenne. Faisant appel au bon sens, au pragmatisme et à la simplicité, il a pour principal objectif d’aider les organisations à s’inscrire solidement dans la durée en suivant le principe d’amélioration continue. Plus récemment, la prise de conscience de la limite de nos modèles de développement actuels, notamment ceux liés à la limitation des ressources disponibles sur notre planète, ont fait évoluer les comportements des clients et des consommateurs.
Travail et salariés handicapés : loi handicap Travail et salariés handicapés : loi handicap En France, 870 000 personnes handicapées travaillent en entreprise. Depuis maintenant 30 ans, la Loi impose aux entreprises qui comptent au moins 20 salariés d’employer des personnes handicapées ou assimilées dans la proportion de 6% de l’effectif : ces employeurs doivent souscrire une déclaration d’emploi des salariés handicapés, avant le 15 février de chaque année. Obligation d’emploi de 6 % de travailleurs handicapésDéclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés Aides financièresContribution versée par l’employeur à l’agefiphApprentissage et travailleur handicapéLicenciement d’un travailleur handicapéLe handicap peut constituer un levier d’innovation RH La loi handicap du 11 février 2005 affirme le principe de non discrimination et donne la priorité au travail en milieu ordinaire, en misant sur l’incitation des employeurs.
Le recrutement interne et externe Le recrutement est une procédure gérée par la gestion des ressources humaines. Il existe deux méthodes de recrutements : interne et externe. Le choix entre ces deux types est décidé par la GRH en accord avec le responsable opérationnel et se base, essentiellement, sur la nature et les fonctions du poste et sur le profil du personnel que l’entreprise souhaite engager. Temps de pause repas : temps minimum obligatoire ? 6 heures et 20 minutes Le Code du Travail ne s’occupe que peu du temps de pause que l’entreprise doit accorder à un salarié. C’est à son article L3121-33 que l’on doit la disposition clef dans ce domaine : pour toute période de travail excédant six heures, le salarié a droit a vingt minutes de pause. Cette pause peut être fractionnée ou continue, et se situer à l’issue de la période de six heures, ou en son sein.