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Justice. Grille salariale et tableau d'avancement. Exemple Une professeure des écoles à l’échelon 6 : son indice au 1er février 2017 est de 478.

Grille salariale et tableau d'avancement

Son salaire brut mensuel se calcule de la façon suivante : Indice multiplié par la valeur mensuelle du point : Cotisations retirées du traitement indiciaire brut Retraite : 10,29 % du traitement brut Retraite additionnelle : 5% de l’indemnité de résidence et supplément familial CRDS : 0,5% (sur 98,25% de tous les revenus) CSG : 7,5% (sur 98,25% de tous les revenus) Contribution solidarité : 1% de (traitement brut + indemnité de résidence + supplément familial - pension – RAFP). N.B : est par ailleurs déduite la cotisation MGEN pour les adhérents à cette mutuelle.

Grille indiciaire d'état : professeur des écoles hors classe - 8204 - fpe. Valeur du point (au 01/02/2017) : 4,686025 Cette grille indiciaire d'état décrit la rémunération brute mensuelle du grade Professeur des écoles hors classe .

Grille indiciaire d'état : professeur des écoles hors classe - 8204 - fpe

La rémunération brute de l'échelonnement indiciaire exclut les bonifications indiciaires, les primes et les indemnités (supplément familial de traitement, indemnités de résidence, GIPA, ...). PPCR inclus ou en cours, valeur du point (au 01/02/2017) : 4,686025 MAJ dimanche 15 avril 2018 (y compris modifications éventuelles PPCR) Consulter les offres d'emplois de Professeur des écoles hors classe Copyright © 1995-2018 - www.emploi-collectivites.fr reproduction interdite. Pourbienvieillir.fr.

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L'association des orthopédagogues de France - Union des Orthopédagogues de France. CHANGER. Bienvenue dans la maison des innovateurs. Comment protéger son jeu de société ? Un jeu de société est un ensemble complexe dans le sens où il est composé de plusieurs éléments de nature différente.

Comment protéger son jeu de société ?

Plusieurs types de protection sont donc envisageables pour vos créations ludiques. Il est tout d’abord possible de déposer le nom de votre jeu ou ses éléments distinctifs (par exemple la figure formée par les célèbres « camemberts » du Trivial Pursuit) à titre de marque. Si votre jeu contient un dispositif technique, celui-ci peut également être déposé à titre de brevet.

Le cas est cependant assez rare compte tenu des conditions strictes d’accès à la protection en cette matière. Par ailleurs, les éléments esthétiques du jeu, comme le plateau, les figurines, un dé particulier … peuvent être déposés en tant que dessins et modèles. Quoiqu’il en soit, si votre jeu comprend des éléments portant l’empreinte de votre personnalité, il sera considéré comme original au sens du droit d’auteur. Et pour aller plus loin, n’hésitez pas à faire appel à mes services. Comment protéger quoi ? - INPI. GUIDE : Créer mon jeu pédagogique. Le 13/01/2016Damien Renou Tout en jouant, vous avez sûrement eu l’idée de faire votre propre jeu. Ce document regroupe les informations utiles permettant de prendre une décision afin que le démarrage et la réalisation de votre nouveau projet soient les meilleurs possible. Ce dossier n'est pas écrit que pour les débutants.

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Changer. MENH1800165N. 1.

MENH1800165N

Orientations générales La présente note de service a pour objet de préciser, pour l'année 2018, les modalités d'inscription au tableau d'avancement établi en vue de la promotion des professeurs agrégés à la hors classe. Le tableau d'avancement commun à toutes les disciplines est arrêté chaque année par le ministre, après examen de vos propositions, et sur avis de la commission administrative paritaire nationale (CAPN) du corps. Conformément aux dispositions réglementaires, vous devez examiner tous les dossiers des agents promouvables en vue d'établir vos propositions. Conformément au protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, vous veillerez, lors de l'établissement de vos propositions, à accorder une attention toute particulière à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. 2.

Les enseignants en congé parental à la date d'observation ne sont pas promouvables. 3. 4. 5. A. B. Un fonctionnaire démissionnaire peut-il avoir droit au chômage ? Un fonctionnaire qui a démissionné de l'administration (démission non légitime) et qui n'a donc pas de droits ouverts aux allocations chômage, mais qui a retravaillé au moins 91 jours ou 455 heures dans le secteur privé, retrouve des droits aux allocations chômage sur une période de référence intégrant son dernier emploi et l'emploi de démission (12 derniers mois précédent la dernière rupture de l'engagement).

Un fonctionnaire démissionnaire peut-il avoir droit au chômage ?

En cas de démission légitime, de licenciement ou de fin de contrat sur son dernier emploi privé, il doit être indemnisé par son administration d'origine si elle a employé cet agent pendant la période la plus longue. La charge de l'indemnisation incombe soit à l'employeur public soit au régime d'assurance chômage, en fonction de la règle dite de « la durée d'emploi la plus longue ». (Conseil d'Etat, 9ème et 10ème sous-sections réunies, du 30 décembre 2002, 224462, mentionné aux tables du recueil Lebon et circulaire UNEDIC n° 05-08 du 25 mars 2005.) MENH1801072N. 1.

MENH1801072N

Orientations générales La présente note de service a pour objet de définir, pour l'année 2018, les orientations que vous mettrez en œuvre pour l'établissement du tableau d'avancement à la hors classe des professeurs des écoles.