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SMIC 2017 : salaire minimum horaire et mensuel

SMIC 2017 : salaire minimum horaire et mensuel
Révisé le 09/03/2017 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Paye. Montant du Smic brut et SMIC net en 2017 : taux horaire minimum légal, prime d'activité, impôt sur le revenu. Introduction Au 1er mars 2017, le Smic annuel brut est porté à 17.760 EUR. Un salarié payé au SMIC mensuel pour un temps plein (35H) perçoit : 1.150 euros net, par moissoit 1.480,27 euros brut. Revalorisé de seulement 0,93% en janvier 2017, la hausse du SMIC se fait sans "coup de pouce" du Gouvernement conformément aux recommandation du groupe d'expert SMIC. Le salaire horaire du SMIC est désormais de 9,76 euros. primes d'ancienneté,primes de 13ème mois,gratifications exceptionnelles,primes générales (ex : prime conventionnelle de vacances),sommes versées à titre de remboursement de frais,majorations pour heures supplémentaires prévues par la loiprime de transport. Définition du SMIC brut Quel est le montant du salaire minimum ? Smic brut et net 2017 : les montants du salaire minimum Pour un salarié à temps partiel :

http://www.net-iris.fr/indices-taux/paye/1-salaire-minimum-smic-horaire-smic-mensuel

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La "loi Travail" encourage le bulletin de paie électronique A compter du 1er janvier 2017, l'employeur souhaitant remettre les bulletins de paie sous forme électronique ne sera plus tenu de recueillir l'accord de chaque salarié. Si un salarié veut conserver la remise du bulletin de paie sous format papier, il devra en informer son employeur. Depuis une loi du 12 mai 2009, l’employeur peut remplacer la remise du bulletin de paie sous format papier par une remise sous forme électronique, lorsque les conditions suivantes sont réunies : l’accord du salarié est requis ; l’employeur souhaitant mettre en place ce dispositif doit solliciter l’accord de chacun de ses salariés, et continuer d’envoyer un bulletin de paie papier aux salariés ayant répondu qu’ils refusent l’envoi électronique, ainsi qu’aux salariés n’ayant pas répondu ;la remise doit s’effectuer dans des conditions de nature à garantir l’intégrité des données. L’employeur pourra procéder à la remise des bulletins de paie sous forme électronique, sauf opposition du salarié.

Déclaration préalable à l'embauche et télépaiement au 1er janvier 2015 Les règles relatives à la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales, ainsi qu'à la dématérialisation de la DPE sont modifiées. Pris pour l'application de l'article 27 de la loi de Financement de la sécurité sociale pour 2014, le décret (n°2014-628) du 17 juin 2014, a modifié depuis le 1er octobre 2014. les règles relatives à : la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales pour les employeurs privés et les travailleurs indépendants ;la dématérialisation de la déclaration préalable à l'embauche (DPE) pour les employeurs privés. Les dispositions du décret, qui concernent donc les employeurs des régimes général, agricole, spéciaux, ainsi que les travailleurs indépendants non agricoles, fixe le seuil au-delà duquel est imposée la dématérialisation des déclarations et du paiement des cotisations sociales pour tout employeur et travailleur indépendant.

Smic : montant mensuel du Smic 2016 Voici les montants du Smic 2016 mensuel (brut et net), du Smic horaire ainsi que du minimum garanti, en tenant compte de l'augmentation du Smic au 1er janvier 2016. Le montant du smic, qu'il s'agisse du smic mensuel ou du smic horaire, est une référence fréquente dans de nombreux dispositifs sociaux. Son montant est régulièrement actualisé par les pouvoirs publics. Smic mensuel 2016 Bulletin de paie électronique : les règles applicables en 2017 - Droit du travail La loi Travail, également appelée "loi El Khomri, autorise l'employeur à remettre un bulletin de paie sous forme électronique à ses salariés, à partir de 2017. Ces derniers peuvent toutefois s'opposer à cette remise dématérialisée et réclamer une version papier. Mais, sans une demande formelle, le support électronique sera validé.

Salarié : avantage en nature repas en 2016 Révisé le 12/01/2016 par les Carole Girard-Oppici et classé dans Paye. Montant de l'avantage nourriture (forfait) et exemples de calcul (en cas de participation salariale). Introduction Les avantages en nature sont ceux accordés par l'employeur en sus de la rémunération. Smic 2016 : montant mensuel et taux horaire Le Smic 2016 est en hausse de 0,6% par rapport à 2015, se contentant de la hausse réglementaire. [Mise à jour le mercredi 31 août 2016 à 9h16] D'après l'Unef, les étudiants vivant à Paris ont besoin de 1156 euros pour vivre, soit un montant plus élevé que le Smic. Pour l'année 2016, le gouvernement a annoncé officiellement le nouveau montant du Smic. Il connaît une hausse de 0,6% pour atteindre un montant horaire brut de 9,67 euros contre 9,61 en 2015.

La date de paiement des cotisations Les dates limite de paiement des cotisations ont été modifiées avec la généralisation de la déclaration sociale nominative. Ces dates d’exigibilité dépendent toujours de l’effectif. Elles suivent dorénavant, la période d’emploi au titre de laquelle les rémunérations sont dues. Les jours fériés et les ponts publié le16.04.08 mise à jour09.11.15 Les jours fériés sont les jours de fêtes légales énumérés par le Code du travail : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption (15 août), Toussaint, 11 novembre, 25 décembre.Aucune disposition légale ne prévoit le chômage obligatoire des journées de pont. L’employeur peut toutefois accorder un repos d’un ou de deux jours entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou un jour précédant les congés payés. S’il est octroyé, ce repos doit être payé.

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2016 La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale. Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de transport, la cotisation additionnelle pénibilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage. (1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2016. La CSG-CRDS Lors de son instauration, la contribution sociale généralisée (CSG) a remplacé une partie des cotisations sociales et a modifié le principe de financement de la Sécurité sociale. La CSG est composée de quatre bases différentes : les revenus d’activité et de remplacement, les revenus du patrimoine, les revenus de placement, les gains et mises de jeux. Les recettes issues de la CSG financent les régimes d’assurance maladie, les prestations familiales, le fonds de solidarité vieillesse et la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) a été créée pour financer la caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades). Les revenus d’activité salariés et les revenus de remplacement versés par l’employeur sont soumis à CSG-CRDS.

Le plafond de la Sécurité sociale 2016 : montants horaire, mensuel et annuel Le plafond de la Sécurité sociale sert de base de calcul à certaines cotisations et prestations sociales. Le montant de 2016 a été rendu public le 24 décembre 2015. Le plafond de la Sécurité sociale est revalorisé chaque année par les pouvoirs publics en fonction de l'évolution des salaires. Il fait suite à un rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale. Plafond Sécurité sociale 2016

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