Urbanisation : pourquoi la connaissance de l’état des sols est essentielle. La qualité chimique des sols étant souvent mal connue, tout particulièrement dans les zones urbaines, il est nécessaire de connaître ce qu’on appelle les « fonds pédogéochimiques », c'est-à-dire les concentrations naturelles d’éléments ou de substances persistantes dans le sol.
Une compréhension indispensable qui entre notamment dans le cadre d’études d’impact, d’états des lieux, d’évaluations post-accidentelles ou encore de création de sols fertiles. Septembre 2020 : le gouvernement français présente son plan « France-Relance » pour faire face à la crise économique provoquée par la Covid-19. "Il faut une volonté politique des élus de construire" Conviée par l’Ajibat à une rencontre avec ses membres, la ministre déléguée au logement, Emmanuelle Wargon, est revenue sur la crise de la construction de logements qui touche la France depuis un an et demi.
Les chiffres publiés par le ministère le 30 mars montrent que la reprise n’est toujours pas là : sur les trois derniers mois, la production est restée quasiment au même niveau que sur les trois mois précédents, mais elle est inférieure de 12,4 % à la même période l’année dernière. « Nous avons signé avec les associations d’élus locaux le pacte pour la relance de la construction durable en novembre dernier, et j’ai entamé une série de rencontres avec les présidents de métropoles : certains souhaitent relancer des projets de construction, d’autres ne ... [80% reste à lire] Article réservé aux abonnés Gazette des Communes VOUS N'êTES PAS ABONNé ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité Je m’abonne. Registre des copropriétés : des sanctions peuvent s'appliquer à défaut d'immatriculation. Depuis le 31 décembre 2018, toutes les copropriétés doivent avoir demandé à l'Anah leur immatriculation au registre national des copropriétés.
Le ministère du Logement indique, dans le cadre des questions au gouvernement, que quelque 350 000 copropriétés manqueraient encore à l'appel. Le sénateur Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis - LR) s'inquiète que le registre national des copropriétés, géré par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), ne soit pas complet. Il estime que cela peut empêcher le syndicat de copropriétaires de bénéficier de certaines subventions (Anah, éco-prêt à taux zéro, prime pour la rénovation énergétique...) dont le versement est subordonné à cette immatriculation.
Un label pour l'économie circulaire des projets de construction. Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné La branche Immobilier Durable du spécialiste de la certification lance son label économie circulaire Ecocyle, pour accompagner le secteur de la construction dans le développement de la valeur verte et de la performance durable des projets.
Explications avec Minh-Trong Nguyen, son directeur général. Lancée il y a deux ans, l’activité Immobilier Durable de Socotec a été créée pour répondre à 4 grands enjeux des projets de construction : leur apport environnemental - avec les certifications environnementales, une consommation énergétique maîtrisée, des émissions carbone réduites, la biodiversité et la résilience -; le confort et le bien-être ; la connectivité ; et enfin la responsabilité sociale et environnementale. Cet article est réservé aux abonnés Moniteur,abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article. Pas encore abonné. Les ventes de HLM peinent à décoller, Action logement veut les relancer. La loi Elan (évolution du logement, de l'aménagement et du numérique) du 23 novembre 2018 entendait notamment développer la vente de logements HLM par les bailleurs sociaux, en priorité pour leurs occupants.
Ces ventes doivent en effet contribuer au financement des investissements des bailleurs et donc au renouvellement du parc, tout en facilitant l'accession à la propriété de ménages à revenus modestes. La loi a créé pour cela les sociétés de vente d'habitations à loyer modéré, dont le fonctionnement a été précisé par un décret (voir notre article du 5 septembre 2019) et un arrêté (voir notre article du 17 septembre 2019). Avant même ces textes, Action logement avait créé un opérateur national de vente (ONV), doté de 666 millions d'euros à ce jour, pour acheter en bloc des logements HLM en vue de leur mise en vente après portage et remise en état (voir nos articles du 8 juin 2018 et du 19 février 2019).
Un peu plus de 11.000 ventes en 2019, loin de l'objectif initial de 40.000. Impact environnemental des livraisons du e-commerce : le Sénat lance une consultation en ligne. La mission d’information "relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux", constituée en décembre dernier au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, a ouvert jusqu'au 23 avril prochain une consultation en ligne sur l'impact environnemental des livraisons du commerce en ligne (e-commerce).
En plein essor depuis plusieurs années et singulièrement depuis le début de la crise sanitaire, ce secteur contribue fortement à la pollution atmosphérique du fait des flux de déplacements induits par les livraisons, en particulier les livraisons rapides (en 24 ou 48 heures). Mobilité décarbonée : le parking silo en acier pousse ses avantages. « 200 M€ pour les Organismes de foncier solidaire » Nadia Bouyer, directrice générale d’Action Logement.
«Dans la transformation des quartiers HLM, l’action de l’Anru a été décisive», Nicolas Binet, urbaniste et géographe. Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné Après plus de dix années passées à la tête du Groupement d’intérêt public (GIP) Mission rénovation urbaine (MRU) à Marseille, Nicolas Binet, urbaniste et géographe de formation, fraîchement retraité, dresse un bilan de son action.
Loi Climat et Résilience : les députés veulent lutter « dès à présent » contre l’érosion côtière. Pylônes de téléphonie mobile : ces nouveaux intermédiaires qui inquiètent les collectivités. En février 2021, Orange annonçait la création de Totem, une "tower compagny" ou towerco regroupant les 25.500 points hauts de l’opérateur dont 17.000 en France et 8.500 en Espagne.
Orange rejoint ainsi Bouygues Telecom, SFR et Free qui ont également cédé la gestion de leurs sites mobiles à ce type de structure. Ces opérations se chiffrent en dizaines de millions d’euros, générant "un cash" bienvenu pour financer les déploiements des opérateurs, dans la fibre comme dans la 5G. Intervenant à l’échelle internationale, ces nouvelles structures génèrent aussi de juteuses recettes, les "points hauts" se louant au prix fort aux opérateurs commerciaux.
Journée mondiale du recyclage : comment la Normandie valorise les déchets du bâtiment. La France produit 38 millions de tonnes de déchets ménagers chaque année, alors que les travaux liés au bâtiment en génèrent 46 millions de tonnes.
Recycler ce type de déchets est donc primordial. Loi Climat et Résilience : les mesures de lutte contre l’artificialisation adoptées par les députés. Politique de la ville : Nadia Hai lance les 14 premiers "quartiers productifs" Le programme "Quartiers productifs" sera déployé sur 14 territoires pilotes où sont implantés des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Annoncé le 29 janvier dernier lors du Comité interministériel des villes (voir notre article du 29 janvier 2021), ce nouveau dispositif visant à accompagner la "dynamique économique" des QPV a été lancé le 18 mars par Nadia Hai, ministre de la Ville, à l’occasion du Printemps des Territoires organisé par la Banque des Territoires. "Il est temps de changer de regard et d’accompagner la dynamique de créativité" des quartiers sous l’angle économique, et non plus seulement social, a mis en avant Nadia Hai.
Soutien à l’entrepreneuriat, implantation d’activités nouvelles, numérique : un label pour faciliter la mise en œuvre de projets. Mobilités : la crise sanitaire ne rebat que provisoirement les cartes. "Le e-commerce, le vélo, la voiture individuelle". Tels sont les grands gagnants de la crise sanitaire en matière de mobilités, a pointé Anne-Marie Idrac, présidente de l’Association France Logistique, au cours de la table-ronde consacrée aux mobilités lors de la troisième édition du Printemps des Territoires qui s'est tenue ce 18 mars. Par construction, ce palmarès ignore les "perdants" du Covid, que l'on devine néanmoins : le trafic (avec la "démobilité") d'une manière générale, et les transports publics en particulier.
Les titres pourraient toutefois être rapidement remis en jeu. Deux milliards supplémentaires pour le NPNRU : l'Anru donne les clés. L'enveloppe supplémentaire de 2 milliards d'euros attribuée au NPNRU avait été annoncée par Jean Castex à l'occasion de la dernière réunion du comité interministériel des villes (CIV), délocalisé à Grigny, en Essonne (voir notre article du 29 janvier 2021). L'effort supplémentaire s'élève à 3,3 milliards d'euros à destination des quartiers prioritaires de la politique de la ville, dont les 2 milliards de rallonge budgétaire pour le NPNRU et une déclinaison du plan de relance à hauteur d'au moins un milliard.
Le montant total du NPNRU se trouve ainsi porté à 12 milliards d'euros, à comparer aux 5 milliards initiaux lors du lancement du programme en 2015 et aux 12 milliards du premier programme national de rénovation urbaine (PNRU) mis en œuvre entre 2004 et 2020. Climat et Résilience : la commission spéciale de l’Assemblée renforce la palette d’outils pour freiner l'artificialisation des sols. La commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi Climat et Résilience, a adopté, dans la soirée du 17 mars, l’autre volet très attendu du titre IV "Se loger" consacré à la lutte contre l'artificialisation des sols.
Avec comme objectif de diviser par deux le rythme d’artificialisation sur la décennie à venir par rapport à la consommation des sols observée ces dernières années, le texte comporte de nombreuses mesures d'adaptation des règles d'urbanisme ainsi que des dispositions pour la protection des écosystèmes (nous reviendrons dans une prochaine édition sur le sujet spécifique de l’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte). Une douzaine d’articles qui concernent de près les collectivités locales et sur lesquels il faut éviter les "incompréhensions", insiste Jean-René Cazeneuve (LREM), le rapporteur général du projet de loi, dans un entretien à l’AFP. En adaptant les règles d’urbanisme (chapitre III-articles 47 à 55) L’Europe oriente le privé vers l’adaptation climatique. Logement : le rapport Sichel propose une rénovation énergétique "massive, simple et inclusive" Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des Dépôts et directeur de la Banque des Territoires, a remis ce 17 mars au gouvernement son "Rapport pour une réhabilitation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés".
Ce travail, fruit d'une "task force" regroupant tous les acteurs concernés (dont les représentants des collectivités territoriales et des bailleurs sociaux), lui avait été commandé par Bruno Le Maire et Emmanuelle Wargon au début de cette année (voir notre article du 8 janvier 2021). Il s'agissait en l'occurrence de repenser et de "massifier" l'offre de financement de la rénovation des passoires énergétiques, grâce à "des solutions complémentaires et nouvelles". Action cœur ville : "2021 va être une année d’amplification et d’accélération" Malgré les nombreux obstacles mis sur sa route en 2020 – report des élections, avec parfois l’arrivée de nouvelles équipes et, surtout, crise aux effets multiples – le programme Action coeur de ville n’a pas faibli. "Déjà 2,10 milliards d’euros" ont été engagés au 1er janvier 2021 sur les 5 milliards de fonds "sanctuarisés" d’ici à 2022, s'est félicité le directeur du programme, le préfet Rollon Mouchel-Blaisot, lors de la présentation d’un bilan à mi-parcours, mercredi 17 mars.
"Si on nous avait dit qu’on obtiendrait de tels résultats, on aurait signé ; l’année 2020 a été extrêmement difficile", a-t-il rappelé. La ville, un grand corps malade. Introduction. « La loi SRU n’a pas supprimé la ségrégation résidentielle » Loger les jeunes, un défi de taille pour les collectivités. « Il existe pléthore de dispositifs dans le parc social ou privé, dans les résidences étudiantes gérées par les Crous ou privées. Climat et Résilience : la commission spéciale de l’Assemblée débat de la rénovation thermique des bâtiments. La commission spéciale de l’Assemblée nationale en charge de l’examen du projet de loi Climat et Résilience a abordé, ces 14 et 15 mars, la dizaine d’articles consacrés à la rénovation énergétique des bâtiments, compris dans le titre IV, intitulé "se loger", qui se consacre également pour moitié à la lutte contre l’artificalisation des sols, sur laquelle nous reviendrons ultérieurement. Sur ce volet très attendu du texte rien n’est encore joué, la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon, pressée par l’ensemble des groupes, ayant promis des annonces sur la question des aides et de l’accompagnement des ménages aux travaux de rénovation énergétique, lors du passage dans l’hémicycle, au prisme des conclusions de la mission Sichel attendues ce 17 mars.
Projet de loi Climat : l'ADCF veut une lutte contre l'artificialisation des sols vraiment territorialisée. Parisiens : la chanson des mal-aimés. L’Institut Montaigne milite pour un rééquilibrage économique entre territoires. Privilégier l’organisation en étoile ou densifier les toiles entre les villes ? Dans son rapport intitulé « rééquilibrer le développement de nos territoires » et dévoilé jeudi 11 mars, l’Institut Montaigne, think tank libéral, privilégie la seconde option. La taxe d’aménagement : des mesures incitatives pour lutter contre l’artificialisation des sols.
Le phénomène qui consiste à convertir des terres agricoles, forestières ou naturelles pour l’urbanisation ou le développement d’infrastructures (transport, habitat, activités, commerces, infrastructures diverses, équipements publics…) ne cesse d’augmenter. Plan de relance : 192 réponses à l'appel à projets pour la reconversion des friches polluées. Le Sénat s'inquiète des conséquences de la RE 2020. Spécial réemploi : l’émergence d’un modèle d’avenir. Ville, campagne : les sénateurs imaginent un new deal.
Projet de loi Climat et Résilience : l'ADCF demande aux députés de revoir le dispositif sur la sobriété foncière. Zéro artificialisation : "L'objectif est irréaliste par rapport aux besoins en logement" Projet de loi « 4D » : service minimum sur le logement. Relocalisation des activités agricoles et alimentaires dans les régions, mode d'emploi. Relever le défi du décret sur les bâtiments tertiaires. Peut-on encore mener à bien un grand projet ? Top chrono pour la rénovation énergétique des bâtiments publics. Emmanuelle Wargon : "Les maires ne sont pas mes ennemis, ni des agents de l'État" Laurent Girometti et François Leclercq, un tandem pour l’habitat.
A peine préfigurée, la REP contestée. "La clé de la rénovation énergétique se situe au niveau local" "Quelle construction publique demain ?" Aides des collectivités à la rénovation énergétique des logements : un engagement fort, mais disparate. Le pari de la mutabilité. VNF va investir près de 300 M€ en 2021 sur ses infrastructures. La construction de logements neufs s'enfonce. Pour lire l'avenir des villes, regardez le trottoir ! «La ville du quart d’heure ne peut être le modèle suprême de la pensée urbaine», Jean-Marc Offner. «Nous ne sommes pas tous égaux devant le temps», Catherine Dameron. Loi Economie circulaire : zoom sur les déchets du bâtiment. Investissements d’avenir : les recommandations pleines de bon sens du Cese.
Des logements sociaux mieux répartis sur le territoire, mais sans effet sur la mixité sociale. Huit nouveaux labels pour la filière paysage. Note d'analyse #6 - Aménager le territoire de l'après - février 2021. Dépolluer les friches, un coût à estimer en amont. RE 2020 : ce sera pour le 1er janvier 2022. RE2020 : de nouveaux ajustements bienvenus pour les réseaux de chaleur. Quel bilan – provisoire – sur le regroupement des organismes HLM et les sociétés de coordination ? Simplifications pour l'octroi des subventions à l'amélioration des logements sociaux.
"Une crise historique de la construction de logements se profile", Grégory Monod, Pôle Habitat FFB. La ville du quart d’heure, un séduisant concept à la loupe. Le nouveau diagnostic de performance énergétique se veut plus fiable, plus lisible et plus en phase avec le climat. Nouveau DPE : quels changements attendre à partir du 1er juillet 2021 ? Rénovation énergétique des bâtiments : ce que contient le projet de loi Climat et Résilience.
RE2020 : la filière bois est prête. Bilan positif pour l'opération de revitalisation de territoire. La ville de demain ou la quadrature du cercle ? En 2020, le marché des logements neufs s'est contracté de 25% Les bureaux, nouveau gisement pour fabriquer des logements. Rénovation thermique : « inadéquation entre objectifs et moyens » Friches : l’occupation transitoire, les sites et les habitants ont tout à y gagner. Friches : Trame verte, énergie… parce que l’immobilier n’est pas tout. L’Unis préconise d’accélérer la rénovation énergétique du parc locatif de logements. Sur les projets d’aménagement, la contestation montre ses nouvelles facettes. Il y a une vie après les friches. Action Logement appelé à la rescousse. Régulation du foncier agricole : le champ est (presque) libre. Plaidoyer pour la transformation de bureaux en HLM. Une démarche collective autour des quartiers de demain.
"On ne dit pas : demain matin on fera tout en bois", Luc Charmasson, président du CSF bois. Emmanuelle Wargon s'engage sur 250.000 logements sociaux en deux ans. Les régions, futurs chefs de file pour la réhabilitation des friches ? Le gouvernement a enfin un plan pour les quartiers populaires. Quel avenir pour les quotas de logements sociaux ? La rénovation thermique des logements monte en puissance. 2020, année noire pour la construction de logements : -15% de permis de construire et -7% de mises en chantier. Télétravail : des impacts financiers potentiellement lourds. Réhabilitation des friches : un rapport propose un guichet unique régional. L'Anru va accélérer le paiement des subventions aux collectivités et aux bailleurs sociaux. RE 2020 : l’analyse de cycle de vie de la discorde. Le télétravail va-t-il changer le visage des villes ? Comment les collectivités commencent à concilier urbanisme et agriculture. Quotas de logements sociaux : le bilan en demi-teinte de la loi SRU.
Rénovation énergétique des logements : l'Ademe publie un guide des aides financières. Rapport Lemas sur le logement social : des pistes concrètes et une grande expérimentation. La Cour des comptes appelle à une politique du logement plus proche du terrain. Un appel à candidatures pour aider les collectivités à lutter contre la vacance des logements. 30 millions d’euros du plan de relance pour les jardins partagés et rendre les quartiers urbains "fertiles"