Le Covid creuse les comptes territoriaux. Dans la série « les collectivités doivent faire preuve de solidarité avec les comptes publics », la crise sanitaire est en train de créer de facto un nouvel épisode.
Après la stabilisation des dotations entre 2011 et 2013 puis leur baisse entre 2014 et 2017, puis la contractualisation financière plafonnant les dépenses de fonctionnement à 1,2 % en 2018 et 2019, la crise sanitaire et économique a déclenché une onde de choc financière aux conséquences non maîtrisées. Le rapport de Jean-René Cazeneuve remis en juillet au gouvernement présente une douloureuse de 7,2 Mds d’euros au sortir du printemps et de la première vague épidémiologique. Le second semestre de l’année et les différentes mesures imposées par l’État ont réactivé le compteur des ... [90% reste à lire] Article réservé aux abonnés Club Finances VOUS N'êTES PAS ABONNé ? Testez notre Offre Découverte Club finances pendant 30 jours J’en profite. La mise en place des métropoles ne convainc pas la Cour des comptes. Elèves médiocres, peuvent mieux faire.
Dans un rapport spécifique publié le 15 décembre, la Cour des comptes a donné une mauvaise note aux nouvelles métropoles mises en place progressivement depuis la loi RCT de 2010, puis la loi Maptam du 27 janvier 2014 et enfin la loi NOTRe du 7 août 2015. la Cour dénonce un transfert de compétences limitées et des mutualisations des services inabouties, une gouvernance encore trop marquée par le poids des maires et un manque de coordination interterritoriale malgré d’importantes capacités financières.
Après avoir épluché les rapports des chambres régionales portant sur 13 des 22 métropoles françaises actuelles entre 2012 et 2018, la Cour des compte dresse un bilan peu flatteur de ces collectivités dont le nouveau statut ... [80% reste à lire] Article réservé aux abonnés Gazette des Communes VOUS N'êTES PAS ABONNé ? Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité Je m’abonne. Finances : les collectivités les plus grandes sont les plus touchées par la crise. La Cour des comptes avait établi, début juillet, le bilan des finances locales à la fin de l'année 2019 (voir notre article du 6 juillet 2020).
Il s'agissait du premier fascicule du rapport annuel sur les finances publiques locales. Le deuxième fascicule que le premier président, Pierre Moscovici, a présenté à la presse ce 15 décembre dresse le panorama des finances locales pour l'année 2020 (un troisième fascicule a également été publié ce mardi, consacré aux métropoles - voir notre article de ce jour). La Rue Cambon s'appuie notamment sur une enquête auprès des grandes collectivités et intercommunalités, qui a obtenu 241 réponses. Ces collectivités s'attendent à une baisse moyenne de leur épargne brute – c'est-à-dire le surplus de recettes de fonctionnement qui sert à rembourser les emprunts et investir – de près d'un tiers en 2020.
En 2021, celle-ci reprendrait un peu de vigueur et remonterait de près de 10%, pour être stable en 2022. Un plébiscite intéressé pour l’efficacité énergétique et son modèle économique. Quels impacts ont eu les confinements et les élections sur l’imagination de la ville du futur ?
A voir les réponses à notre questionnaire, réalisé en septembre 2020, les collectivités semblent remiser certains projets, alors que le privé (industries et BTP) s’enhardit sur ces questions et met en avant sa montée en compétences. Ainsi, lorsque les collectivités jugent leur propre maturité, elles sont 64 % à se donner moins de 5 sur 10. Télétravail : les territoires s’organisent pour répondre à une pratique qui s’ancre durablement. La question est évoquée en quelques lignes : "les territoires peuvent bénéficier d’un avantage compétitif en offrant des conditions d’accueil optimales au sein, par exemple, de tiers-lieux (accessibilité tarifaire, qualité de l’animation et des infrastructures de l’espace de coworking, mixité des espaces offrant des relations avec des pépinières d’entreprises, etc.)
", peut-on lire dans le préambule du projet d’accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail, soumis le 26 novembre 2020 par les organisations patronales (CPME, Medef, U2P) aux syndicats. Si ce texte, dont la signature interviendra au plus tard le 23 décembre et qui a reçu l’aval de quatre syndicats sur cinq (CFDT, CFE-CGC, CFTC, FO, la CGT ayant émis un avis défavorable), a pour but de préciser le cadre et les règles du télétravail en entreprise, le développement de cette pratique que la crise sanitaire a contribué à ancrer durablement a également des impacts dans les territoires.
Jérôme Fourquet : "La tendance porteuse des grandes métropoles est sans doute derrière nous" Localtis : Le baromètre 2020 de Villes de France témoigne d'une attractivité nouvelle pour les villes moyennes.
Comment expliquez-vous ces résultats ? Jérôme Fourquet : Cette enquête a été réalisée en juillet dernier, la France sortait de la première épreuve du confinement très pénible à subir, en particulier pour les habitants des grandes métropoles vivant en appartement sans espace vert. Cette épreuve est venue amplifier un bruit de fond, une tendance préexistante depuis quelques années, faisant la part belle aux villes moyennes à taille humaine, en lieu et place des grandes métropoles considérées pendant longtemps comme le nec plus ultra, avec pour effet une augmentation très importante des prix de l’immobilier, que ce soit à Paris ou à Bordeaux, sans parler des problématiques de congestion urbaine, des difficultés de déplacement. Smart city : comment le numérique aide les villes à se projeter après la crise.
« On associe souvent la smart city à un modèle figé, mais il est, au contraire, en constante adaptation, en fabrique perpétuelle », a résumé Philippe Baudoin, responsable « territoires intelligents » de l’Idate DigiWorld, en conclusion d’un atelier du DigiWorld Summit qui s’est tenu en ligne le 1er décembre.
Le numérique a permis aux collectivités de s’adapter dans l’urgence dès le début de la pandémie pour assurer la continuité des services publics et des activités. Il sera le support de cette mutation des villes, déjà en cours, qui apparaît désormais incontournable. Mutation qui se fera avec le concours des citoyens, dans une optique de coconstruction de la ville. Mais il conviendra de « savoir rebondir tout en fixant des caps et non pas uniquement pour répondre à l’urgence ». La transition écologique et numérique en est bien un. Rebond économique. « Le projet de loi Asap considère inutile le temps de la concertation citoyenne, c'est méprisant » Le projet de loi « Asap » réforme en profondeur les modalités du débat public.
Vous avez tiré la sonnette d’alarme auprès des députés dès cet été. Pourquoi ? « Réflexes publics » : l’innovation par temps de crise. Avec la crise sanitaire, les acteurs publics ont dû trouver des solutions dans l’urgence, maintenir coûte que coûte des activités « essentielles », sortir des process habituels ; toutes ces démarches d’innovation doivent-elles être approfondies et pérennisées ?
Une enquête de terrain collaborative s’est penchée sur l’innovation publique par temps de crise, à mettre au service de la résilience territoriale. Tensions et controverses Six controverses ont été passées au crible : La participation citoyenne, victime collatérale ou repli stratégique ;La démocratie contributive, mobilisation spontanée des citoyens ou externalisation de l’action publique ;Démarches administratives, ultrapersonnalisation ou nouvelle normalisation ;Management interne, renforcement d’une culture commune ou creusement de l’écart entre métiers ;Coopérations institutionnelles ; repli sur soi ou intensification des connexions ;Pilotage : planification de l’incertitude ou centralisation de fait. Références. Plan de relance : 16 milliards d'euros prêts à "descendre" dans les territoires.
"Tout l'enjeu c'est que les territoires profitent de ce plan de relance de 100 milliards d'euros, dont 40% vient de l'Europe.
Nous avons évalué que dans un premier temps il était possible très rapidement de 'descendre' sur les territoires environ 16 milliards d'euros. Ce qui n'est pas rien comme apport sur les territoires, en plus des financements traditionnels. " Lors d'une table-ronde organisée le 25 novembre 2020 dans le cadre du Salon des maires, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, a mis en avant le "travail commun" réalisé par l'Etat et les collectivités territoriales pour faire face aux conséquences économiques de l'épidémie de coronavirus.
Au cœur de cette collaboration, le couple préfet-maire, dont la ministre a souligné l'importance. Contractualisation globale : la circulaire est parue. La crise a affecté la fréquentation des centres-villes. "Malgré la crise du Covid-19, les résultats sont extrêmement positifs. S'il y a une baisse, l'attachement des Français à leur centre-ville reste à un niveau très élevé. " C'est ainsi que Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires, a commenté le 23 novembre 2020 le 5e baromètre de Centre-ville en mouvement présenté en visioconférence.
Derrière ce satisfecit, la situation est toutefois plus nuancée. Avec le confinement et la crise sanitaire, les Français fréquentent moins leur centre-ville (c'est le cas de 41% d'entre ; 16% disent au contraire le fréquenter plus souvent). Ils y restent très attachés (64%) malgré une nette diminution sur un an. Les Français sont toujours plus pessimistes à l'égard de leur centre-ville qu'ils jugent en déclin : 46% en sont convaincus, soit 16 points de plus en quatre ans. Une trentaine de villes prêtes à se porter candidates à l'encadrement des loyers.
Alors que le 23 novembre marque la date limite de dépôt des dossiers de candidatures en vue de la mise en œuvre de l'expérimentation de l'encadrement des loyers, une trentaine de ville sont prêtes à sauter le pas, selon un pointage effectué par le quotidien Le Parisien. Ce nombre en apparence élevé s'explique par la présence de plusieurs intercommunalités. Les grandes villes candidates étaient déjà connues.
Il s'agit en l'occurrence de Bordeaux, Lyon et Montpellier (voir notre article du 6 octobre 2020). Quelques villes situées en périphérie de ces métropoles prévoient également de se porter candidates à l'encadrement, comme Villeurbanne, seconde ville de l'agglomération lyonnaise (150.000 habitants), ou Bègles (27.000 habitants), près de Bordeaux. Mais l'essentiel des candidatures provient d'intercommunalités de la région parisienne (dont plus précisément d'EPT, établissements publics territoriaux). Quartiers prioritaires : le "1% solidarité" acté par le Premier ministre. Suite à l’"appel au secours" des élus de villes populaires adressé le 14 novembre 2020 au président de la République (voir notre article), le Premier ministre, Jean Castex, s’est engagé ce 23 novembre à réserver 1% des 100 milliards d'euros du plan de relance aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV).
Ce "1% solidarité" sera fléché vers l'insertion et l'emploi, le secteur associatif, l'éducation, le renouvellement urbain, la mobilité, les commerces de proximité, a énuméré Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville, à l’issue de la visioconférence entre des maires, le Premier ministre et cinq autres membres du gouvernement. 1 milliard d’euros à suivre de près Si l’accueil favorable de cette proposition est une "bonne nouvelle", les élus de banlieue considèrent que "tout reste à faire", a expliqué Guillaume Delbar, maire de Roubaix, lors d’une visioconférence de presse tenue juste après la réunion.
Aux niveaux local et national, changer de méthode pour "accélérer" Une majorité de maires estiment ne pas avoir été assez associés à la mise en oeuvre de l'état d’urgence sanitaire. À l'heure où aurait dû s'ouvrir son 103e congrès, l'Association des maires de France (AMF) a souhaité malgré tout "faire entendre la voix des maires", du 20 novembre au 8 décembre, notamment par la publication d'une série d'études et enquêtes. La première d'entre elles est un sondage conduit par le Cevipof et l'AMF intitulée "Municipales 2020, une élection si particulière". Particulière par son déroulement puis par la teneur des premiers mois de mandat forcément bousculés par la crise. Les réponses obtenues donnent "un aperçu du moral des maires" aujourd'hui, plus précisément en octobre 2020.
Les élections tout d'abord. Plus de trois mois entre les deux tours. Cyberattaques : l'AMF et l'agence de sécurité informatique de l'Etat publient un guide. L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) publie « Cybersécurité, toutes les communes et les intercommunalités sont concernées » en partenariat avec l’Association des maires de France (AMF) pour sensibiliser sur l’ensemble des menaces qui pèsent sur les collectivités locales. Les cyberattaques se sont multipliées ces dernières années, que ce soit à cause de rançongiciels, mais également de défaçage de site (intervention pirate sur le site, effacement des données ou du site en entier) ou d’arnaques diverses.
Le guide est le fruit d’un groupe de travail animé par le délégué à la sécurité numérique de l’Anssi pour la région Bretagne, créé en octobre 2017 et rassemblant plusieurs élus et agents bretons, dont Anne Le Hénanff, adjointe au maire de Vannes et Gaëlle Chrisment, DSI de Redon agglomération. Toutes les communes peuvent être touchées Le guide commence par un rappel : toutes les communes et intercommunalités peuvent être visées, ou touchées. La communication locale sort renforcée de la crise sanitaire. Et le Covid-19 vint heurter le mandat municipal écoulé... et celui qui s'ouvre - Courrier des maires. Alors que la crise sanitaire a affecté la fin du mandat 2014-2020, renforçant la défiance des élus locaux envers l’Etat, voilà qu’elle fait craindre aux maires (ré)élus au printemps de devoir revoir à la baisse leur programme électoral.
Baromètre de la communication locale : les maires plébiscités en temps de crise. L'agence Epicéum et Harris Interactive ont présenté, lors d'un webinaire le 17 novembre, la sixième édition du Baromètre de la communication locale (voir ci-dessous les résultats de 2011, 2013, 2015 et 2018). Cette étude, publié tous les deux ans, est réalisée en partenariat avec Cap'Com, La Poste et l'Association des maires de France (AMF).
Baromètre Afnor 2020 de l’expérience citoyen : une qualité globale en baisse, la faute au Covid-19. And the winner is.... Trophées de la commande publique : les sept lauréats de 2020. Meilleures pratiques en matière d’achat public durable, de performance de l’achat, mais aussi résilience Covid : le jury, réuni le 12 novembre 2020 en visio, a distingué sept entités publiques pour leurs initiatives exemplaires. Les marchés de travaux sont à l'honneur avec deux belles opérations en matière d'économie circulaire et de construction hors-site. Compliquée pour tout le monde, 2020 n'a pas pour autant découragé les acheteurs publics. Les bienfaits de la réduction de la vitesse à 30 km/h prouvés par des experts. En 2016, Grenoble Alpes métropole a généralisé le 30 kilomètres/heure sur son territoire.
Les guichets des mairies tiennent bon face à la crise. Baromètre de la communication locale 2020 : des résultats attendus. C’est la 6e édition du sondage grand public qui mesure depuis 2009 l’usage que les Français font des différents supports mis à leur disposition pour s’informer au plan local et qui évalue ainsi l’efficacité de la communication territoriale. Les résultats vont donner lieu à plusieurs analyses et commentaires. L’édition 2020 du Baromètre de la communication locale est très attendue car elle se situe juste après les municipales et en pleine crise sanitaire. Le webinaire de présentation des résultats de cette sixième édition du Baromètre de la communication locale, réalisé par Epiceum et Harris Interactive et en partenariat avec La Poste Solutions Business, Cap'Com et l'AMF, va avoir lieu le mardi 17 novembre de 9h à 9h45. Comment la Covid a transformé la communication publique numérique. Petits commerces : les maires dégainent leur plan B.
Le gouvernement incite les collectivités à créer leur plateforme de commerce en ligne. Rançongiciels : l’Anssi s’inquiète des portes ouvertes par le télétravail. Dans les banlieues, un confinement mieux organisé mais tendu. Faut-il confiner aussi l’éclairage public ? Les collectivités invitées à doper la création par la commande publique. La crise sanitaire fait grimper la facture informatique des collectivités. La crise sanitaire, épée de Damoclès de la rentrée scolaire. Énergie, BTP, transports, déchets, eau : ce que le reconfinement va changer (ou pas) Solidarité : comment les collectivités s’organisent pour faire face à la deuxième vague. Les 12 mesures qui s'appliquent au BTP et à l'immobilier pendant le reconfinement. La supplique des élus pour sauver le commerce de proximité. Les maires invités à ouvrir les équipements sportifs pour les publics prioritaires.
Des collectivités fournissent des masques pour une rentrée sous tension. Quand la géolocalisation redynamise des commerces de centre-ville. Le commerce en sursis face au Covid-19. Erigère développe l’employabilité de ses locataires. Pages de com : « Ne laissez pas Google gérer nos villes ! » par Jacques Priol. À qui appartient la ville dans un monde en transition ? Covid-19 : les propositions concrètes des maires de grandes villes. Coup d'envoi du programme "Petites Villes de demain" Des parcelles-tests où les aspirants paysans se font la main avant de se lancer. Monde d'après : les villes moyennes dans les starting blocks. Les finances locales sous le signe de la crise et des incertitudes. Les finances locales font de la résistance au Covid. Inclusion numérique : "Il faudrait quatre fois plus que ce que prévoit le plan de relance"
La démocratie locale numérique en quête d’améliorations. Quand le sentiment d'insécurité impacte l'image de son propre quartier. La vague des communs arrive. Plan de relance : à quoi s’attendent les acteurs du patrimoine ? Monde d'après : l’avenir se jouera collectif ! La participation citoyenne, outil urgent pour relégitimer la décision politique. Cybersécurité : des collectivités qui peinent à anticiper les nouvelles menaces. Quel modèle pour une ville vraiment vivante ? Peur sur la ville : le marché des « safe cities » La TVA appliquée aux opérations d'aménagement inquiète les collectivités. La démocratie participative locale avance à pas de fourmi.
Baisse de recettes : les grandes villes les plus touchées mais pas coulées. « L’inquiétude est grande chez les professionnels du patrimoine » Villes denses, villes vertueuses : un modèle indépassable ? Gouvernance des mobilités : les communautés de communes ont leur guide. Monde d’après : la revanche des villes moyennes ? Le Sénat propose des solutions pour aider les maires à faire face à l'entretien du patrimoine architectural. Le plan d'urgence pour les collectivités sur la rampe de lancement. Les travaux de proximité : un levier majeur pour la relance économique.
« La mortalité routière en ville connaît une hausse préoccupante » Le patrimoine, levier de relance pour les territoires ? Ce que propose le Sénat. Extension des terrasses : les municipalités à la manœuvre. Une "boîte à outils" pour les nouveaux élus municipaux. Quel déconfinement pour le maire gestionnaire d’équipements et de services publics ? Les intercommunalités s'érigent en moteurs de la relance. A Nantes, le Voyage se poursuit malgré la crise. Les dommages collatéraux du coronavirus sur les comptes locaux.
Déconfinement : la com des collectivités toujours sur le pont. Les collectivités vont-elles sauver la France ? Coronavirus : les collectivités face aux pertes de recettes tarifaires. Coronavirus : ce que prépare le gouvernement pour les collectivités. Le renouvellement urbain s’adapte à la crise. Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Soutien à la trésorerie des collectivités : l'État est prêt à mobiliser une kyrielle d'outils. De la reprise à la relance : vers une approche territoriale ? La « revanche » des villes moyennes, une prophétie loin d’être accomplie. Soutien aux collectivités : le plan du gouvernement se dessine. Confinement : les sénateurs font le bilan des mesures mises en place. Stationnement hors voirie : une base de données est lancée.
Coronavirus comment éviter la baisse des investissements locaux. Déconfinement : les associations d'élus continuent de s'exprimer, le Sénat en porte-voix. Une perte de 14 Mds deuros pour les collectivités en 2020 2021 selon Bercy. Déconfinement : les élus locaux saluent la logique choisie et attendent certaines clarifications.
Le spectre du Covid 19 plane sur le budget des communes. Déconfinement : comment assurer la circulation des piétons en toute sécurité ? L'agenda des élections municipales place les communes en situation de quasi-blocage. Commande publique : les services achat en mode circuits courts... Les collectivités locales face à la crise : des députés tirent un bilan mitigé. Déconfinement : France urbaine publie sa contribution détaillée par secteur.