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Droit en pratique : l'essentiel

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Une avocate a réécrit les conditions d'utilisation d'Instagram comme si elles étaient expliquées à un enfant de 8 ans - Business Insider France. Capture d'écran de "Black-ish" S02E12.

Une avocate a réécrit les conditions d'utilisation d'Instagram comme si elles étaient expliquées à un enfant de 8 ans - Business Insider France

ABC. Aucun mineur qui utilise Instagram n'a lu en entier les conditions d'utilisation du réseau social. C'est ce qu'affirme un rapport des services du délégué britannique aux droits des enfants, intitulé "grandir à l'ère du numérique", publié le 5 janvier 2017 et repéré par le site d'information Quartz. Deuxième bug : la liberté de panorama passe, mais boîteuse. N’en déplaise à Matignon, les droits d’auteur n’échappent pas aux députés qui débattent toute la journée du projet de loi numérique.

Deuxième bug : la liberté de panorama passe, mais boîteuse

Après le feu vert accordé à la fouille de données contre l’avis du gouvernement, la liberté de panorama a également réussi à se faufiler dans le texte. Photographier « La Petite Sirène » Pour les partisans de cette exception au droit d’auteur, la liberté de panorama permettra de répondre à une situation un poil absurde : autoriser les internautes lambda à poster, sur Internet, des images de monuments et de sculptures protégés. Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations.

La loi et internet par Fabrice Mattatia, guide civique et juridique de l’Internaute et des entreprises. A l’heure où de plus en plus d’internautes, de mobinautes et d’organisations (entreprises, associations, institutions et groupes projets) publient ou partagent, utilisent des contenus sur des sites Internet, blogs et réseaux sociaux, il convient d’être au clair sur le Droit.

La loi et internet par Fabrice Mattatia, guide civique et juridique de l’Internaute et des entreprises

Quid de la liberté d’expression sur les réseaux sociaux, de l’utilisation des licences Creative Commons, de l’utilisation des données personnelles, etc. ? La loi et Internet : un petit guide civique et numérique par Fabrice Mattatia, nouveauté livre publiée en décembre 2013 chez Eyrolles (format poche, 234 pages, 12.90 EUR) répond à ces différentes questions et placent les usagers du monde numérique comme des personnes connaissant leurs droits et devoirs sur Internet. Jurisprudences et explicitation du Droit 2 chapitres : Internet dans le monde professionnel. Le droit sans complexe : dėcryptage et repères. Toute la Jurisprudence LCEN (et annexe) - Vous trouverez sur ce blog toute la jurisprudence LCEN (loi du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique), de quoi fêter dignement les 10 ans de cette loi fondatrice du droit de l'internet Français.

Les sites internet, cadre et préconisations juridiques. Tout site internet s’accompagne d’obligations juridiques qui concernent aussi bien les contenus publiés que le cadrage du site.

Les sites internet, cadre et préconisations juridiques

Voici les principales préconisations à suivre face aux différentes réglementations en vigueur. Suite au web-séminaire relatif aux éléments juridiques d’un site internet organisé par la MOPA et AEC et animé par Cédric Favre, expert juridique en droit des TIC, voici un article qui détaille le contenu de cette intervention. La captation vidéo du web-séminaire est directement accessible ici : web-séminaire MOPA-AEC . La création et l’utilisation d’un site internet nécessitent de nombreuses connaissances et compétences : techniques, informatiques, éditoriales, artistiques, etc. Responsabilité des contenus publiés sur internet. Liberté d’expression et ses limites  Page mise à jour le 04 octobre 2016 En France, la liberté d’expression est consacrée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

En revanche, la liberté d’expression n’est pas un droit absolu et elle se trouve affectée de nombreuses limites que les internautes ne doivent pas ignorer. Proselytisme et droit d'opinion dans les journaux lycéens. Publier des photos d’élèves ? Pratiquer. Le droit à l'image des personnes est le droit pour chacun, d'autoriser ou de s'opposer à la fixation et à la diffusion de son image.

Pratiquer

Outre l’image à proprement parler, le nom, la voix, les empreintes digitales de l’individu sont des éléments caractéristiques de sa personnalité protégés par le droit. Toute publication de l’image d'une personne suppose, en principe, une autorisation préalable de la part de l'intéressé ou de son représentant légal. En cas de diffusion sans accord préalable, la personne peut intenter une action en justice et demander réparation. Droit à l'image et droit de l'image. L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau.

Droit à l'image et droit de l'image

Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. L'IMAGE et LE DROIT. Le travail de synthèse juridique ci-après, est une présentation des différentes situations pouvant se poser en matière de droit d’image principalement au regard de la loi française et sous l’éclairage de l’article 10 de la convention européenne des droits de l’homme consacrant le principe de la liberté d’expression.

L'IMAGE et LE DROIT

Les cas particuliers évoqués en atelier ne seront pas repris dans cette présentation, qui a l’ambition, non pas de fournir des solutions, qui ne peuvent être dégagées qu’au cas par cas, mais de mettre en perspective les relations conflictuelles et complexe du droit et de l’image. En droit français, le droit à l’image ne réalise son entrée en jurisprudence que dans la seconde moitié du XIXe siècle et ne sera jamais dissocié du droit au respect de la vie privée, puisque seuls les juges pérenniseront cette distinction.

Cependant, ce n’est pas cette découverte qui va bousculer la jurisprudence. Image des personnes Image et propriété intellectuelle [2] Vie privée et droit à l'image des personnes - Avocats-Publishing. Le droit à l’image ne réalise son entrée en jurisprudence que dans la seconde moitié du 19ème siècle et ne sera jamais dissocié du droit au respect de la vie privée, puisque seuls les juges péréniseront cette distinction.

Vie privée et droit à l'image des personnes - Avocats-Publishing

L’isolement d’un tel droit ne pouvait être réalisé que dans un second temps, il fallait que le concept de droit à la vie privée soit bien délimité et corresponde à une réalité sociologique, à une demande des individus. Avant la Révolution française, l’idée de personne et de sphère privée était difficilement compréhensible, seule la collectivité humaine dans son ensemble revêtait un sens. Droit à l'image des biens. Suite à différentes affaires à propos de photographies d'immeubles, un droit à l'image des biens est peu à peu apparu.

Droit à l'image des biens

La jurisprudence s'est construite à partir de l'article 544 du Code civil, mais c'est une notion relativement récente. Cet article est le suivant : Droit à l'image des personnes. Bien plus connu que le droit à l'image des biens, le droit à l'image des personnes prend une part importante dans notre société, part qui ne cesse de grandir depuis l'apparition des médias.

Droit à l'image des personnes

Il est acquis par toute personne sur son image, dans le cas par exemple où celle-ci est utilisée par un tiers. Une femme floutée a le droit à l’image. Une femme apparue floutée dans un reportage de France 2 a obtenu réparation devant la justice. Les images diffusées en septembre avaient été tournées lors d’une intervention de pompiers : pendant une dispute conjugale, la plaignante s’était dans un moment d’énervement blessée à la tête avant de chuter et de perdre connaissance. Si son visage et celui de son compagnon étaient floutés, la femme a fait valoir qu’elle était reconnaissable par sa silhouette et par l’intérieur de son domicile, partiellement flouté. Téléchargez les modèles d'autorisation d'utilisation d'image du livre Droit à l'image. 10 conseils pour mieux maîtriser la publication de photos en ligne.

La CNIL a mis à jour en octobre 2014 sa fiche pratique : 10 conseils pour mieux maîtriser la publication de photos en ligne. Cette série de recommandations intègre désormais un point 10 relatif à la diffusion de photos privées via smartphone. Ces conseils chapitrés font référence et peuvent servir utilement aux animateurs multimédia en EPN (espace public numérique) tout comme aux différents publics ; ceci dans un monde où comme le souligne la CNIL : « Les photos occupent aujourd’hui une place centrale dans l’activité numérique des internautes : on les publie, on les partage, on les like, on les commente, on tague ses amis… Elles représentent aussi un véritable enjeu économique pour les acteurs d’internet ». 1.

Adaptez le type de photos au site sur lequel vous les publiez 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. Licence : Contrat spécifique : merci de prendre contactGéographie : France Mots-clés : conseil, donnee personnelle, fiche pratique, photographie numerique, vie privée.  Internet responsable. Les droits d'auteur pour les nuls par Maitre Eolas. J'avoue être surpris du retentissement qu'ont eu mes deux billets répondant à la tribune de Luc Besson et à l'interview de Frédéric Lefèbvre (j'ai eu plus de visites dans la journée de mardi que lors de la journée du 23 octobre 2008 où j'avais publié 63 billets de magistrats). Cela révèle un véritable intérêt pour le droit de la propriété littéraire et artistique, discipline non pas complexe, mais contre-intuitive, à cause du parallèle fait avec le droit de propriété tout court, source de confusion chez les artistes eux-même (sur ce point, la tribune de Luc Besson était un exemple parfait).

Alors je vous propose une explication, que j'espère simple, sur la propriété littéraire et artistique (PLA), aussi appelée propriété intellectuelle. Droit d'auteur par D. Latriver (Univ. de Caen) Droit et fonction documentaire. Citer une oeuvre, panorama des possibles. Le droit d’auteur connaît des exceptions qui, invoquées devant le juge, permettent d’échapper à la condamnation pour contrefaçon et parmi lesquelles se trouve la courte citation. Il ne s’agit pas à proprement parler de « droit de courte citation » mais bien « d’exception de courte citation ». Si les conditions permettant de bénéficier de l’exception sont d’application générale, il existe toutefois certaines spécificités selon le type d’œuvre dans la pratique de l’exception. I – Les conditions d’application.

Créer à l’heure du numérique : propriété intellectuelle, droit d’auteur, enjeux et évolutions. Au premier semestre 2013, j’ai eu l’occasion d’animer des séances de formations au Labo de l’édition à Paris, concernant les aspects juridiques de la création à l’heure du numérique. Book remix. Exception pédagogique d'oeuvres protégées : comment en bénéficier ? Par Eric Le Quellenec, Avocat. Mashup, remix, sample, machinima,… au risque du droit d’auteur. Quel type de droit pour le webdocumentaire ? (1ère partie) Copyright User - A-Level Media Studies. Le domaine public payant, selon Victor Hugo (1878) Créative Commons, le point de vue d’un juriste. Les licences Creative Commons.

Tout savoir sur les licences Creative Commons en 2 min. Un milliard de fichiers en Creative Commons en 2015. CC-infographic.jpg (JPEG Image, 960 × 6363 pixels) - Scaled (15%) MP3, ebooks... on a vérifié, ils ne vous appartiennent pas. Les règles d'utilisation des produits Google et Youtube pour un média. Autorisations – Google.