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Droit à l'image et droit de l'image

Droit à l'image et droit de l'image
L’utilisation croissante de l’informatique et de l’internet implique une utilisation croissante d'images confectionnées par les établissements ou captées par scanner ou réseau. Introduction Le cadre juridique touchant l’image est complexe, car il fait intervenir plusieurs corpus juridiques : droit pénal, droit civil, droit de la propriété intellectuelle, droit administratif. Les responsables pédagogiques et juridiques des établissements doivent tenir compte de l’ensemble des interactions entre les acteurs du système pour garantir l’institution et ses responsables, ainsi que les usagers du service, dans leurs droits. Il s’agit donc de définir les connaissances à avoir pour développer une culture professionnelle par rapport à l’utilisation d’images, celle-ci ne se faisant pas uniquement dans le cadre des technologies de l’information. Les technologies de l’information n’ont dans les faits rien et tout modifié. I – Risques juridiques liés l’utilisation illégale ou irrégulière de l’image

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Exemple : une correspondance privée sur un blog (Lettre de V. Peillon aux rectorats) .Lettre de Vincent Peillon aux recteurs d' académie faisant allusion au site "Ligne Azur" Avant modification:ICI ou ICI (original en cache Google) Après modification:ICI ou ICI (original) Plein écran:ICI ou ICI(en PDF) Se former au numérique — Enseigner avec le numérique Sommaire L'ensemble des ressources numériques rassemblées dans cette sélection ne vise pas l'exhaustivité. Les choix sont en grande partie effectués selon la pertinence des contenus en matière d'auto-formation en ligne et structurées selon 3 grands axes, formant le sommaire général de l'article : Acquérir une culture numérique , Se former à la pédagogie du numérique , Se former aux outils du numérique . Dans cette présentation les thèmes, sous-thèmes sont classés alphabétiquement. Chaque ressource est accompagnée d'une brève description (nature du ou des documents proposés, source du contenu).

Droit d’auteur – Blogs en classe Cette page a pour but de faire le point sur un certain nombre de questions que l’on peut se poser, concernant l’utilisation de photographies, d’extraits musicaux et/ou vidéos, de texte, dans les productions pédagogiques des élèves. Les droits d’auteur s’appliquent à toute œuvre de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination, selon la formule de l’article L 112-1 du Code de la Propriété intellectuelle (CPI). La notion d’oeuvre est particulièrement large : oeuvres littéraires, graphiques, musicales, images, photographies, articles de presse, logos, logiciels, la documentation technique, écrits scientifiques, une conférence, un cours, une publicité, une œuvre architecturale etc… Les exceptions 1) les oeuvres du domaine public –> œuvres qui sont tombées dans le domaine public c’est-à-dire dont les droits patrimoniaux sont expirés (oeuvres dont les auteurs sont morts depuis 70 ans),

Les règles d'utilisation des produits Google et Youtube pour un média A-t-on le droit de faire une capture d’écran de Google Maps pour illustrer un article sur son site web – et notamment sa page d’accueil ? Peut-on imprimer une carte Google dans un journal papier ? Est-ce que j’ai le droit d’utiliser des vidéos youtube dans mon sujet pour le 20h ? Autant de petites questions auxquelles pour le moment on répond par un évasif : “d’autres le font bien, non ?” Pourtant, Google a produit tout un ensemble de règles d’utilisation de ses produits. Nous en reprenons ci-dessous les points qui nous paraissent les plus intéressants – la totalité des “Permissions Guidelines” étant disponible en anglais sur google.com. (article) Jurisprudence en fonction des paramètres de confidentialité sur Facebook Les informations figurant sur les profils Facebook sont de plus en plus souvent utilisées pour justifier des mesures disciplinaires, dans un cadre professionnel ou scolaire. Dans quelles conditions les propos tenus par un salarié sur un réseau social peuvent-ils lui être reprochées ? La question de la diffusion de messages sur les réseaux sociaux soulève une difficulté juridique l’articulation entre le principe du droit au respect de sa vie privée et du secret des correspondances et l’interdiction des propos publics injurieux, diffamatoires ou excessifs.Tant que les propos tenus demeurent privés, un employeur ne peut, en principe, rien reprocher à un salarié. Dans ce contexte de propos publics, le salarié ne doit pas abuser de sa liberté d’expression. Enfin, l’employeur pourrait agir sur le terrain pénal sur le fondement du délit d’injures publiques (loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, art. 33). Cette infraction est caractérisée si les propos remplissent deux conditions :

Les droits des auteurs  Page mise à jour le 01 septembre 2011 Faire la distinction entre les différents droits d’auteur, les différentes œuvres et apprendre à faire respecter ses droits lorsque ses créations sont reprises et diffusées sur Internet. Cas concrets Je participe avec ma classe à l’écriture d’un roman sur la chevalerie au Moyen Âge : doit-on me demander mon autorisation si ce texte est publié sur l’intranet, l’ENTENTEspace numérique de travail.Un espace numérique de travail est un ensemble intégré de services numériques, choisis, organisés et mis à disposition de la communauté éducative constituée autour de l'établissement scolaire.Il fournit à chaque utilisateur un point d’accès à travers les réseaux à l’ensemble des ressources et des services numériques en rapport avec son profil. ?

L'Agence nationale des Usages des TICE - L’usage du TBI : formation et étapes à franchir par Mônica Macedo-Rouet * Le précédent article sur l’usage du TBI présentait l’un des facteurs clés de l’intégration de cet outil en classe : le temps d’expérience des enseignants. Ci-dessous seront présentés deux autres facteurs identifiés dans les études récentes : la qualité de la formation et la capacité à franchir certaines étapes. Des élèves de maternelle font un travail collaboratif sur le TBI en présence de leur enseignante, Maryvonne Blais.Voir le témoignage vidéo « Des outils TICE pour l'approche des nombres en maternelle »

Réaliser un reportage photo Dans le cadre de la semaine de la presse, les élèves doivent réaliser un reportage photo à partir d’une sortie au musée Tavet-Delacour autour de l’exposition « Pontoise, une ville au cinéma ». Le travail s’organise en deux temps, celui de la préparation (écriture et repérages), et celui de la réalisation proprement dite (prises de vue, sélection et légendes). I) Contexte : Présentation de l’exposition : « Pontoise, une ville au cinéma » Après la seconde guerre mondiale, avec la possibilité de tourner en extérieur, La ville de Pontoise devient le décor idéal d’une petite ville française. Depuis 1956, une centaine de films y ont été tournés. Bénéficiant d’une proximité avec Paris, Pontoise offre également une grande diversité de décors : places typiques, églises, maisons bourgeoises et rues commerçantes.

Le droit à l'image des sujets représentés sur les photographies 1. le droit à l'image des sujets représentés sur les photographies ethnographiques 1.1 Principe 1.1.1 Les fondements

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