2014, année de l’engagement associatif. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Dominique Buffier Le vote par le Parlement, le 21 juillet, de la loi Economie sociale et solidaire (ESS) ainsi que le lancement de la campagne sur l’engagement, déclaré « grande cause nationale », mise en avant par le Mouvement associatif – appelé anciennement Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) – qui regroupe aujourd’hui 600 000 associations, marquent l’actualité associative de l’année 2014.
Une actualité qui prend une résonance toute particulière avec la tenue, à Paris le 22 octobre, du 9e forum national Associations & Fondations. Avec 5 000 élus, responsables et dirigeants associatifs, ce rendez-vous couvre l’ensemble des enjeux du monde associatif. La France prend le chemin du social à but lucratif. Fort de 21 propositions, il ne craint pas de lier dépenses sociales, mesures d’efficacité et retour sur investissement financier.
L’une des mesures consiste à créer des « obligations à impact social », un mécanisme inspiré d’une pratique en vogue dans les pays anglo-saxons. C’est le genre de rapport qui risque de susciter à peu près autant d’espoirs que de craintes. Une formation pour se reconvertir en dirigeant d’entreprise sociale. Les compétences exigées pour les postes de dirigeants d'entreprises de l’économie social et solidaire (ESS) sont de plus en plus "transversales" et pointues, selon un rapport [pdf] du Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CNCRES).
Difficile souvent de trouver les bons candidats. C'est pour joindre cette offre à la demande, que l'association On Purpose recrute des jeunes cadres qui souhaitent se reconvertir pour les intégrer dans des structures de l’ESS ou les départements RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) de grandes entreprises, par exemple. Créée à Londres en 2009, On Purpose s’installe à Paris début février 2015. L'association est d'ailleurs en plein recrutement de la future promotion. Cinq livres pour comprendre l'économie sociale et solidaire. Pour avoir les idées claires Jean-François Draperi a publié une nouvelle édition de son livre "Comprendre l'économie sociale: fondements et enjeux" (Dunod), en mai 2014.
Cet universitaire et directeur du Centre d'économie sociale travail et société (Cestes) définit d'abord l'économie sociale et solidaire (ESS) d'un point de vue théorique et légal, décrit ensuite les trois façons classiques d'agir au sein de ce secteur "s'associer, mutualiser, coopérer", avant de s'attarder sur la façon dont les entreprises de l'ESS agissent au sein des territoires. Un bon ouvrage de fond. Des chiffres à garder en tête. La loi Economie sociale et solidaire. La loi Economie sociale et solidaire a été adoptée le 21 juillet 2014, soit un an après la présentation du projet de loi en Conseil des ministres, le 24 juillet 2013.
Le texte vise à encourager un changement d'échelle de l'économie sociale et solidaire dans tous ses aspects, afin de construire avec les entreprises de l'économie sociale et solidaire une stratégie de croissance plus robuste, plus riche en emplois, plus durable et plus juste socialement. La loi Economie sociale et solidaire (ESS) répond à cinq objectifs : 1. Reconnaître l'ESS comme un mode d’entreprendre spécifique Les mesures de la loi vont permettre : En savoir plus sur cet objectif 2. En savoir plus sur cet objectif 3. En savoir plus sur cet objectif 4. Économie - L'économie sociale - L'économie sociale. Première mise en ligne : 21 juillet 2015 / Dernière mise à jour : 4 septembre 2015 La sphère de l'économie sociale est longtemps restée en dehors des préoccupations traditionnelles des économistes, même si elle puise ses racines dans une histoire déjà ancienne.
Cette composante importante de notre économie regroupe diverses activités en marge des logiques lucratives classiques et de la puissance publique, dont la liste est souvent discutée. L'Insee le confirme, 10% des salariés travaillent dans l'ESS. L'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) a publié, le 8 juillet 2014, les derniers chiffres relatifs au poids de l'économie social et solidaire (ESS) en France, en 2012.
Et le secteur montre une nouvelle fois qu'il résiste à la crise. Ces données sont classées par région, par famille de l'économie sociale (coopératives, mutuelles, associations et fondations) et par secteur d'activité (agriculture, industrie ou encore commerce). Consultez-les ici. 3 questions à Françoise Bernon du Labo de l’ESS. Les 4 et 5 juin, le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) était étudié en deuxième lecture au Sénat, le texte ayant été modifié et voté à l’Assemblée Nationale le 20 mai par 314 voix pour, 165 contre et 50 abstentions.
Entretien avec Françoise Bernon, déléguée générale du Think tank le Labo de l’ESS. La définition de l'économie sociale et solidaire. Retour sur cinq grands principes fondateurs de l'économie sociale et solidaire.
La charte de l’économie sociale (4), élaborée par le Comité national de liaison des activités mutualistes, coopératives et associatives (CNLAMCA), devenu le Conseil des entreprises et groupements de l’économie sociale (CEGES), ainsi que différents rapports, dont celui d’Alain Lipietz en 2000 (5), a défini l’économie sociale et solidaire selon un certain nombre de critères qui font aujourd’hui consensus : libre adhésion, lucrativité limitée, gestion démocratique et participative, utilité collective ou utilité sociale du projet, et mixité des financements entre ressources privées et publiques (voir encadré). Un secrétariat d’Etat à l’Economie solidaire a même été créé en 2000, disparu depuis l’arrivée du gouvernement Raffarin. – La liberté d’adhésion : nul ne peut être contraint d’adhérer ou de demeurer adhérent d’une structure de l’économie sociale.
Ce principe est évidemment au cœur de la vie associative. Histoire ESS / France Culture. ESS populaire auprès du grand public. Plus de deux tiers des Français (64 %) connaissent l’économie sociale et solidaire (ESS).
C’est 7 % de mieux que l’année dernière, selon le sondage Opinionway (1), réalisé pour la plateforme Convergences. Une meilleure notoriété probablement due « à un plus large traitement médiatique, à une augmentation du nombre de formations dans les universités et à la création d’un ministère dédié en 2012 », jugent les auteurs de l’étude. Les entreprises sociales, acteur innovant. Projet de loi ESS. Les grandes étapes de construction de la loi cadre ESS. À l’automne 2012, le gouvernement entamait un vaste chantier de préparation d’une loi sur l’Économie sociale et solidaire. La volonté affichée était de travailler dans un esprit de co-construction avec l’ensemble des réseaux et acteurs. Le RTES, présent au bureau du Conseil supérieur de l’ESS, a contribué à cette préparation. En attendant le passage de la loi à l’Assemblée Nationale le mois prochain, voici un retour sur les grandes étapes de sa construction.
Septembre 2012 : préparation de la loi. [Chronologie interactive] Que fait l'Europe pour l'économie sociale et solidaire. Pourra-t-on bientôt parler d’économie sociale et solidaire européenne? Ce secteur dont l’activité vise à répondre à un besoin social pour l'intérêt général ou celui des employés (insertion) est de plus en plus considéré par l’Union européenne. Il représente près de 10% du PIB des pays membres et 11 millions de travailleurs, selon la Commission européenne.
Mais il désigne des réalités diverses et un poids plus ou moins important, selon les pays. D’ailleurs, le terme même d’économie sociale et solidaire (ESS) est loin d’être partagé. Les Danois ou les Britanniques préféreront le terme de tiers-secteur, par exemple, ou même de société civile. La législation relative à l’ESS : analyse comparée France/Europe. A l’occasion de la première lecture du projet de Loi relatif à l’économie sociale et solidaire (ESS) à l’Assemblée Nationale, la Mutuelle CHORUM et le think tank européen Pour la Solidarité publient une note d’actualité de vingt pages, destinée à re-contextualiser le projet de Loi français au regard des orientations de l’Union européenne (UE) et de la législation des pays membres, en vue de contribuer à alimenter le débat déjà vivace.
La note apporte ainsi des éclairages sur les grandes tendances à l’œuvre en Europe, et sur les grands modèles émergents compte tenu des différents contextes historiques et socio-économiques, à travers une approche à la fois chronologique, géographique et thématique. La révolution de l'innovation sociale est en marche! La fatalité n'est qu'un vieux mythe à court d'imagination. Refuser la fatalité, c'est refuser de croire qu'il existe un mode d'entreprendre unique où prime la seule recherche du profit.
C'est parce que nous croyons en un modèle de développement économique alternatif que le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire, l'ESS, est présenté devant l'Assemblée nationale. Ce modèle alternatif repose sur des principes clairs: un but poursuivi autre que le seul partage des bénéfices, une gouvernance démocratique, une lucrativité encadrée. Ce texte, préparé par Benoît Hamon, est né d'une ambition inédite; il est l'élan fondateur, qui permettra de reconnaître enfin l'enjeu que constitue l'ESS dans notre économie et pour le lien social, et de lui donner, ainsi qu'à tous les acteurs qui s'y engagent au quotidien, la place qu'ils méritent et les moyens de développement et de changement d'échelle.
Lire aussi: • La consommation collaborative, enième vernissage du capitalisme? Les grands enjeux de la loi sur l’économie sociale et solidaire. Le secteur, qui regroupe 200 000 structures ayant en commun de concilier activité économique et utilité sociale représente 10 % de la richesse nationale et emploie 10 % des salariés français. L’ambition du projet de loi est de faire connaître l’ESS au plus grand nombre et lui permettre de se développer pour « changer d’échelle ». > Faire connaître le secteur. Economie sociale et solidaire: la gauche rassemblée, la droite mitigée.
Les députés ont entamé mardi la discussion du projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, consensuel à gauche et critiqué seulement sur certains volets à droite, qui intègre aussi une version allégée de la proposition de loi «Florange». Six mois après l’adoption au Sénat du projet de loi alors porté par Benoît Hamon, avec le plein de voix «pour» à gauche et des votes «contre» de la droite, la secrétaire d’Etat a vanté «une grande loi économique».
Son prédécesseur, devenu ministre de l’Education, a fait en soirée un passage au banc du gouvernement comme pour passer le flambeau. «Oui, les associations, les coopératives, les mutuelles sont une autre façon d’entreprendre que nous allons pouvoir reconnaître pleinement, sécuriser, permettre de développer», a lancé Mme Fourneyron, sans y voir «une économie exempte de critiques». Outre le «pragmatisme» pour la définition de l’ESS, Mme Fourneyron a insisté sur l'«équilibre» dans l’encadrement pour les sociétés commerciales. Loi sur l'Économie sociale et solidaire (ESS): le guide pour l'entreprise - L'Express. Ce qu’il faut savoir de la loi sur l’économie sociale et solidaire. 1891-p. Loi sur l’ESS: quel impact pour les associations? Qu'est-ce qu'une Scop. Les cas très médiatiques de SeaFrance et des ex-Lejaby ont mis les Scop, sociétés coopératives et participatives, sur le devant de la scène.
Mais les reprises d'entreprises en difficulté ne représentent que 5% des Scop existantes. La plupart de ces structures sont créées ex nihilo ou sont issues d'associations ou entreprises saines. Focus sur ce statut qui concerne plus de 2000 entreprises françaises.