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Droit du travail, contrats de W

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Just Eat France veut recruter 4500 livreurs en CDI en 2021. Elle avait publié une photo interne sur Facebook, Petit Bateau avait bien le droit de licencier sa cheffe de projet. Ce que vous postez sur votre mur Facebook relève-t-il de votre vie privée, ou votre employeur peut-il le retenir contre vous ?

Elle avait publié une photo interne sur Facebook, Petit Bateau avait bien le droit de licencier sa cheffe de projet

Un arrêt très attendu a été rendu par la Cour de cassation à ce propos. Le verdict est une mise en garde pour les salariés: ils ne peuvent pas poster n’importe quoi sur les réseaux sociaux, explique franceinfo. L’affaire dont il était question s’est déroulée en 2014. Une chefferie de projet de la société Petit Bateau, dans le textile, poste sur son mur Facebook, qui était alors privé, une photo de la nouvelle collection de la marque. Dès ce 1er septembre, les règles sanitaires qui s'appliquent en entreprise. Ces 8 congés trop souvent oubliés auxquels vous avez (peut-être) droit. Êtes-vous bien sûr de connaître tous vos droits en termes de congés ?

Ces 8 congés trop souvent oubliés auxquels vous avez (peut-être) droit

Car en plus des 30 jours ouvrables* de congés payés annuels prévus dans le code du travail, il existe de nombreux motifs vous donnant droit à des jours de congés supplémentaires... et rémunérés (la plupart du temps). Congé de présence parentale pour les parents d’enfants gravement malades ou handicapés, congé de proche aidant pour s’occuper d’un membre de sa famille faisant l’objet d’une perte d’autonomie, congé en cas d’hospitalisation immédiate de l’enfant après sa naissance… les personnes confrontées à ces situations sont généralement bien informées par leur médecin concernant leurs droits.

Aller courir pendant votre arrêt de travail peut vous coûter très cher. Vous êtes malade, en arrêt de travail, mais l’envie de prendre l’air vous démange ?

Aller courir pendant votre arrêt de travail peut vous coûter très cher

Réfléchissez-y bien avant de sortir car cela pourrait vous coûter très cher. Un coureur, adepte de la course à pied, l’a appris à ses dépens. Les faits remontent à 2017 : la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Haute-Marne lui a notifié un indu ainsi que la suspension du versement de ses indemnités journalières. La raison ? Coronavirus : l’Assemblée vote de nouvelles adaptations du droit du travail. Vous avez signé une clause de non-concurrence ? Voici ce que risque votre nouvel employeur. Retrouvez ce contenu plus tard en appuyant sur ce bouton Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre profil !

Vous avez signé une clause de non-concurrence ? Voici ce que risque votre nouvel employeur

Ce contenu a bien été retiré de vos favoris. Les salariés sont parfois tentés de minimiser les effets d’une clause de non-concurrence qu’ils n’ont pas envie de respecter. Ce faisant, ils s’exposent à une condamnation judiciaire. Ce risque peut aussi toucher leur nouvel employeur, comme l’illustre un arrêt récent. Cette analyse n’est pas partagée par la Cour de cassation. La secrétaire se mettait en arrêt maladie pour travailler à son compte : pour la justice, ce n’est pas déloyal vis-à-vis du patron. Formation pro, chômage… salariés et indépendants, ce qui changera pour vous en 2020. En poursuivant votre navigation (notamment via une action de scrolling - faire défiler la page), vous acceptez l’utilisation de Cookies nous permettant de personnaliser le contenu et les annonces, d’offrir des fonctionnalités relatives aux médias sociaux et d’analyser notre traffic.

Formation pro, chômage… salariés et indépendants, ce qui changera pour vous en 2020

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Réforme des retraites : ce qu'il faut retenir des annonces d'Édouard Philippe. Huit cas concrets pour comprendre ce qui change dans l’indemnisation des chômeurs. Les chômeurs vont-ils bientôt être mis au pain sec ?

Huit cas concrets pour comprendre ce qui change dans l’indemnisation des chômeurs

La réforme de l’assurance-chômage, qui entre en vigueur vendredi 1er novembre, a suscité de nombreuses inquiétudes ces dernières semaines. « Ça va être une tuerie », s’alarmait ainsi, fin septembre, Laurent Berger, le secrétaire général de la Confédération française démocratique du travail (CFDT). En cause, la volonté du gouvernement de réaliser environ 3,4 milliards d’euros d’économies sur le régime d’indemnisation des chômeurs sur la période 2020-2021.

Ce qui se traduira par une réduction des sommes perçues par une partie des personnes concernées. Plus de 40 % des demandeurs d’emploi pourraient subir des conséquences négatives de la réforme, selon les estimations de l’Unédic, l’association paritaire qui pilote l’assurance-chômage. « Oui, les règles sont plus dures, mais dans un contexte où il y a de l’emploi », rétorque pour sa part la ministre du travail, Muriel Pénicaud. Cette réforme sera mise en œuvre progressivement. Foxconn fait travailler des adolescents la nuit pour fabriquer des enceintes Alexa. Droit au chômage : les Français mieux ou moins bien lotis que leurs voisins ? C'est l'une des mesures chocs annoncées par le gouvernement, dans le cadre de la réforme de l'assurance-chômage : les modalités pour percevoir une allocation chômage vont se durcir.

Droit au chômage : les Français mieux ou moins bien lotis que leurs voisins ?

Aujourd'hui, il faut avoir travaillé au moins 4 mois au cours des 28 derniers mois pour être indemnisé (sauf pour les plus de 53 ans). A compter du 1er novembre, la période de référence prise en compte va diminuer et celle de travail augmenter. Il faudra justifier de 6 mois d'activité sur les 24 derniers mois pour ouvrir des droits, ce qui, ont alerté les syndicats, risque d'exclure les plus précaires, qui cumulent des contrats courts. LIRE AUSSI >> Chômage : les sept changements à venir expliqués. Nouvelles règles du chômage : au moins 1,2 million de perdants ? Combien de personnes concernées par le durcissement des règles de l'indemnisation chômage ?

Nouvelles règles du chômage : au moins 1,2 million de perdants ?

Alors que la réforme vient d'être traduite dans un décret qui sera soumis, pour consultation, aux partenaires sociaux le 16 juillet prochain, la question a ouvert une nouvelle bataille de chiffres entre le gouvernement et les syndicats. Selon le ministère du Travail, un "maximum" de 600 000 à 700 000 personnes perdrait des droits dans le nouveau système qui entrera progressivement en vigueur à partir du 1er novembre 2019. Comment reconnaître le harcèlement moral au travail ? Vous pouvez désormais demander toutes vos retraites en une seule fois.

«Ligue du LOL»: les journalistes «harceleurs» peuvent-ils être licenciés pour faute grave? Qui bénéficie des 20 milliards d’euros du CICE ? Cinq ans après sa création, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) suscite toujours autant de critiques. Cet allégement de cotisations consenti aux entreprises depuis le début du quinquennat de François Hollande est régulièrement pointé du doigt comme un cadeau illégitime au patronat.

De La France insoumise aux « gilets jaunes », nombreux sont ceux qui considèrent que cette manne de 20 milliards d’euros par an devrait plutôt être redistribuée aux plus modestes. En oubliant que le CICE a aussi profité aux petites entreprises. Compte personnel de formation (CPF)  Utilisation des droits L'utilisation du CPF relève de votre seule initiative. Votre employeur ne peut donc pas vous imposer d'utiliser votre CPF pour financer une formation. Il faut votre accord. Votre refus d'utiliser votre CPF ne constitue pas une faute. Vous conservez vos droits acquis au titre du Dif, à condition d'inscrire le solde de ces droits sur l'application CPF avant le 1er juillet 2021.

Chaque employeur avait l'obligation d'informer chaque salarié par écrit du nombre total d'heures de Dif non utilisées au 31 décembre 2014. VIDÉO. En 2018, il va y avoir du changement sur votre fiche de paie. En général, les salariés ne regardent qu'une seule ligne dans leur fiche de paie: la dernière, celle du salaire net.

VIDÉO. En 2018, il va y avoir du changement sur votre fiche de paie

A priori, cette habitude ne devrait pas trop changer. Pourtant, le bulletin de janvier 2018 (et des mois suivants) connaît quelques changements notables. Une feuille de paie plus lisible... La première modification concerne la forme. Pour la justice, un coursier de Take Eat Easy est un salarié. Il n'y a plus de flou juridique : les plateformes qui obligent leurs coursiers non-salariés à être localisés par GPS sont désormais hors-la-loi, selon une décision de la cour de cassation du 28 novembre (1).

Pour la justice, un coursier de Take Eat Easy est un salarié

Contrairement à la cour d'appel, les juges considèrent que le lien de subordination (l'un des piliers du contrat de travail) entre la plateforme et le coursier est dès lors avéré, puisque ce dernier est contrôlé par un système de géolocalisation "permettant le suivi en temps réel par la société de la position du coursier et la comptabilisation du nombre total de kilomètres parcourus".

Ils estiment par ailleurs que la société dispose d'un pouvoir de sanction à l'égard du coursier, une autre caractéristique de la relation de travail dans le cadre du salariat. 2019, année noire pour suivre une formation? C'est l'un des bouleversements attendus de la récente loi Avenir professionnel. À compter du 1er janvier, le compte personnel de formation (CPF) sera "monétarisé": au lieu de cumuler des heures de formation chaque année, les salariés seront crédités de 500 euros, jusqu'à un plafond de 5000 euros*.

Objectif: les rendre plus maîtres de leur' formation. Les heures déjà accumulées ne sont pas perdues, mais converties en euros. Les deux mentions, heures et montant en euros, seront un temps affichées simultanément. Un budget moindre... temporairement Le taux de transformation choisi par le gouvernement - 14,28 euros l'heure - suscite des inquiétudes chez ceux qui le trouvent trop faible. Toutes les grèves ne sont pas forcément licites ! Tous les salariés ont le droit, inscrit dans la Constitution, de recourir à la grève. Et les employeurs sont tenus de le respecter. Toute atteinte à ce droit pourrait d'ailleurs être passible de sanctions pénales au titre du délit d'entrave au droit syndical. Quiz : connaissez-vous vraiment les onze jours fériés français ?

Discriminations

Loi travail 8 août 2016. Loi -ordonnances 2017 Penicaud. Licenciement ou pas- exemples. Instances représentatives du personnel IRP. VIDÉO. En 2018, il va y avoir du changement sur votre fiche de paie. VIDÉO. En 2018, il va y avoir du changement sur votre fiche de paie. Le casse-tête du voile dans les grandes enseignes de commerce. Des vendeuses voilées dans les magasins? En France, seules quelques marques internationales, comme H&M ou Ikea, l'autorisent. Les autres incitent leurs salariés à la discrétion.

Enquête sur une question délicate. Des vendeuses voilées guidant les clientes vers les cabines d'essayage, encaissant des achats ou repliant des vêtements sur les étagères, l'image est devenue de plus en plus courante dans les rayons des magasins H&M à Paris, Marseille ou ailleurs. Vous souhaitez lire la suite ? Cet article a été publié dans le magazine L'Express.

Il est réservé à tous nos abonnés. Le premier mois sans engagement Profiter de l'offre ! Une entreprise peut interdire le port du voile, sous conditions. Le règlement intérieur d'une entreprise peut, sous certaines conditions, prévoir l'interdiction du port visible de signes religieux ou politiques comme le foulard islamique par des salariés en contact avec les clients, a confirmé le 22 novembre la Cour de cassation.

La justice déboute un livreur de Deliveroo qui voulait être reconnu salarié. Uber, Deliveroo: quelle protection sociale pour les travailleurs de plateformes? Chômage: 4 bouleversements dans les règles d'indemnisation le 1er novembre. Le quotidien des chômeurs qui s'inscriront à Pôle emploi à partir du 1er novembre va se trouver profondément modifié. La nouvelle convention, négociée entre patronat et syndicats pendant plusieurs mois, entre officiellement en vigueur à partir du premier jour de novembre. Les partenaires sociaux avaient mis des mois à s'accorder sur un nouveau texte.

Attention, le calcul des effectifs d'une entreprise va changer. Ce qui change au 1er octobre 2017 pour le salarié et l'entreprise. Plusieurs décrets ou arrêtés publiés au printemps ou pendant l'été sont mis en oeuvre en cette rentrée. Ce qui change au 1er septembre 2017 pour les salariés et l'entreprise. En cette rentrée de septembre, de nouvelles mesures concernant les entreprises et les salariés seront mises en application. Les entreprises dans l'obligation d'effectuer un reporting RSE seront moins nombreuses à être concernées: un allègement administratif bienvenu pour les entreprises à petit effectif et au chiffre d'affaires peu élevé.

Du côté des salariés, un assouplissement de la mécanique des droits et pensions retraite est mis en place pour les travailleurs handicapés et bénéficiaires de pensions d'invalidité. Peut-on encore barrer la route aux ordonnances? La première grande réforme du quinquennat Macron entre dans sa phase finale, ce 21 novembre. Des agents SNCF de la gare Saint-Lazare "fichés" et "insultés" La résiliation unilatérale du contrat à durée déterminée 01-2017. Non, le code du travail n'est pas le premier frein à l'embauche.

Pause déjeuner: les obligations de l'entreprise allégées. "Vous avez trois strikes si vous insultez le client et à quatre vous êtes viré" La requalification en contrat de travail en pratique. La barre des 400 000 ruptures conventionnelles presque atteinte en 2016. Définition DIRECCTE - Editions Tissot. Le compte épargne-temps (CET) - Congés et absences. Accident de trajet: quand l'employeur est-il responsable? Affichage obligatoire en entreprise: les règles ont changé. Nouveauté 2016 : que faire figurer sur le bulletin de paie ? Congés payés, mode d'emploi. Le coût de la vie peut justifier une différence de rémunération. Prud'hommes: comment ça se passe? Handicap: la contribution Agefiph baisse pour l'entreprise qui cherche un accord. La mise en œuvre de la réforme des prud'hommes. Un cas de "bore-out" devant les prud'hommes de Paris. Toutes les aides pour embaucher un salarié handicapé.

Peut-on être licencié pour l'envoi de 1336 tweets au travail? Et si vous testiez la mobilité sécurisée, la démission (presque) sans risque? La justice protège les mails de la messagerie personnelle. Code du travail: ce que veut vraiment faire le gouvernement. Les ruptures conventionnelles ont explosé en 2015. L'entreprise peut surveiller l'internet de son salarié... à certaines conditions. 2016: 14 changements que l'entreprise et le salarié doivent connaître. 2015, encore une année record pour les ruptures conventionnelles. Règlement intérieur : tous les détails pour le mettre en place simplement.

Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) Chez Sopra Steria, la fragile victoire d'une salariée moins payée que les hommes. "Ce n'est pas au droit du travail de régler les problèmes d'emploi" - L'Express L'Entreprise.

Règles juridiques

Ce qui change au 1er mai 2015. INFOGRAPHIE. Ce que la dernière réforme du marché du travail a changé. Le portage salarial a enfin une définition précise. Un Trivial Poursuite sur vos droits au travail. Droit des contrats, CDI-I. Dialogue social. Saumon : mesures chocs sur le temps de travail pour sauver une usine, Actualité des PME. Une mesure explosive pour relancer l'emploi - L'Express L'Expansion.

Conditions de travail. Obligations comptables des comités d'entreprise: enfin les décrets. Loi Macron 1: ce qui reste, ce qui est passé à la trappe. Loi Macron: du travail dominical aux stages, vingt mesures à retenir après son adoption - L'Express L'Entreprise.