Épinglées pour discrimination à l'embauche, sept entreprises vont suivre une formation. Les primes versées par la SNCF aux non-grévistes sont-elles légales ? Récompenser financièrement par des primes les salariés non-grévistes est-il une mesure discriminatoire envers les salariés grévistes ?
C'est toute la question qui se pose depuis qu'a été révélée l'attribution par la SNCF de primes exceptionnelles, allant de 300 à 1.500 euros, à des salariés non-grévistes pour les remercier de leur "professionnalisme", "implication" et "grande disponibilité" dans le cadre du "mouvement de grève ayant débuté le 5 décembre". Si la SNCF "assume l'attribution de primes exceptionnelles à certains agents qui se sont mobilisés de façon exceptionnelle et sur une période particulièrement longue pour assurer la continuité du service public pendant la grève", pour les syndicats, il s'agit d'une mesure illégale discriminatoire. En effet, comme le rapporte LCI, "la CGT et Sud-Rail ont ainsi annoncé réfléchir à des procédures judiciaires. Des textes législatifs appuyés par la jurisprudence de 2010 de la Cour de cassation. 4 questions sur le ramadan en entreprise : que dit le droit du travail ? Smic, impôts, apprentissage... Ce qui a changé dans l'entreprise le 1er janvier.
En ce début d'année 2019, les entreprises et les salariés vont devoir s'adapter à de nombreux changements.
La plupart d'entre eux sont issus de la loi avenir du 5 septembre 2018 ou de la loi de financement de la sécurité sociale. Hausse du Smic et de la prime d'activité, prélèvement à la source, fusion des régimes Agirc et Arrco, accords pénibilité, apprentissage, formation professionnelle... autant de domaines touchés par les nouveautés. On fait le point. Smic et prime d'activité Le gouvernement a officialisé par décret le 19 décembre dernier la hausse de 1,5% du salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic). LIRE AUSSI >> Smic 2019: un Smic horaire de 10,03 euros brut En complément, la prime d'activité, versée aux travailleurs à revenus modestes (jusqu'à 1,5 Smic, soit 1723 euros net), augmente d'environ 90 euros.
Discrimination au travail: cinq dossiers urgents du Défenseur des droits. Chaque année, le rapport du Défenseur des droits Jacques Toubon dresse un tableau exhaustif des problèmes rencontrés par les citoyens dans l'accès aux droits.
Selon son édition 2015 parue ce jeudi 4 février, le travail et le chômage forment le deuxième motif de réclamation dans le domaine des services publics, avec 9,9% des saisines. Le secteur privé n'est pas non plus épargné par les entorses à l'égalité, puisque "54,3% des dossiers de réclamation dans le domaine de la lutte contre les discriminations concernent l'emploi", public comme privé. Disneyland Paris jugé pour discrimination à l'embauche. Sale temps chez Mickey.
Après neuf ans de procédure, la société Euro Disney, qui exploite le plus grand parc d'attractions européen, Disneyland Paris, va comparaître ce mercredi 25 mai pour discrimination à l'embauche. Elle est accusée par des associations antiracistes d'avoir voulu favoriser le recrutement de salariés exclusivement "européens". Le groupe sera jugé à 13H30 devant le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) pour des faits de discrimination à l'embauche fondée sur un critère de nationalité. Discrimination au travail: les actions de groupe sont désormais possibles. Le projet de réforme judiciaire, intitulé "la Justice du 21e siècle, voté par l'Assemblée nationale le 12 octobre 2016, ouvre des perspectives nouvelles dans le monde du travail.
Des personnes se disant victimes de discriminations, pourront dorénavant se regrouper pour agir en justice sous forme de "class action". Celle-ci permet à un grand nombre de personnes privées, d'associations et même des autorités publiques, d'engager une action en justice contre une personne, une entreprise ou l'Etat en vue d'obtenir une réparation financière. A noter: il leur faudra passer par une association agrée ou par un syndicat. Un changement majeur puisque jusqu'à présent les actions collectives ne pouvaient intervenir que dans le domaine de la consommation grâce une mesure de la loi Hamon, entrée en vigueur en octobre 2015.
Comment cela va se passer concrètement? Une discrimination salariale par exemple LIRE AUSSI >> Salaire: gare aux augmentations individuelles non justifiées. Discrimination liée aux origines: le sombre constat du Défenseur des droits. C'est un recueil de récits personnels, un concentré de vie que l'équipe du Défenseur des droits publie ce lundi 19 septembre.
Des paroles qui se libèrent pour dénoncer les difficultés rencontrées. "C'est la première fois que nous menons un appel à témoignages sur la question des discriminations liées aux origines, explique Nathalie Bajos, directrice du département promotion de l'égalité et de l'accès aux droits au sein du Défenseur des droits. Un tel outil déclaratif nous permet de mettre en perspective les données dont nous disposons avec du vécu, car dire qu'il existe des discriminations au travail, n'a rien d'un scoop mais donner de la chair à de telles situations permet d'en prouver les effets néfastes. " Au total, 758 personnes ont répondu en ligne à l'appel à témoins. Toutes font état d'une expérience de discrimination lors de leur recherche d'emploi.
Certains candidats font leur propre testing.