Upday.com. C’est une nouveauté qui concerne la bagatelle de 30 millions de Français : tous les salariés, les demandeurs d'emplois, et mêmes certains retraités ; tous ceux qui veulent changer de vie, ouvrir une crêperie en Bretagne ou bien acquérir de nouvelles compétences pour s'améliorer au sein de leur entreprise, dans le numérique, le management, être meilleur en anglais.
Bref, nous sommes tous concernés ! Jeudi, sur Europe 1, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a promis un système révolutionnaire de formation unique au monde, qui entrera en vigueur le 21 novembre prochain. On vous explique tout. Prud’hommes : vent de contestation sur le plafonnement des indemnités. Ordonnances Travail: ce qui a marché... ou pas. 15 cas où l'on peut toucher le chômage en cas de démission. Le salarié qui veut mettre rapidement un terme à son CDI se tourne souvent vers la démission.
Problème: en principe, seuls les salariés involontairement privés d'emploi (licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD) peuvent prétendre aux allocations chômage. Une situation à laquelle souhaite mettre fin Emmanuel Macron. LIRE AUSSI >> Emmanuel Macron veut-il "fliquer" les chômeurs? Il existe cependant déjà des exceptions en cas de départ volontaire de l'entreprise, c'est-à-dire de démission, pour être indemnisé au titre du chômage. Les voici. Quels sont les 15 cas de démission légitime? Certaines démissions - considérées comme légitimes - permettent ouvre des droits à l'assurance chômage. 1• pour le salarié mineur (moins de 18 ans) qui veut suivre ses ascendants (parents) ou la personne qui exerce l'autorité parentale, 2• pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour un nouvel emploi (mutation, changement d'employeur, nouvelle activité),
Licenciement: fini l'offre de reclassement forcément personnalisée. Voilà qui simplifie la vie des entreprises.
En cas de licenciement économique, elles peuvent désormais* proposer au salarié concerné des offres de reclassement interne sous forme d'une liste de postes disponibles diffusée largement, et non plus seulement d'offres personnalisées. Réforme du code du travail: et hop, une sixième ordonnance en catimini. Il n'y a désormais plus cinq ordonnances Travail, mais six.
Ordonnances Travail: l'Assemblée ratifie le texte, après l'avoir modifié. Les ordonnances vivent leurs dernières heures législatives.
Après une semaine d'examen, les députés ont adopté, ce mardi 28 novembre, le projet de loi de ratification par 463 voix pour et 74 contre. Le texte, destiné au "renforcement du dialogue social", doit encore passer devant les Sénateurs avant d'être définitivement considéré comme adopté et prêt à être publié au Journal officiel. Ce nouveau passage à l'Assemblée a donné lieu à l'adoption d'une trentaine d'amendements. Des changements susceptibles d'être retouchés au Sénat. La version des députés préfigure quelques modifications sur des points clés, comme les licenciements économiques ou le fonctionnement de l'instance unique. Réforme du code du travail: 9 mauvaises nouvelles (et une bonne) pour le salarié.
Tout va très vite.
La réforme du code du travail est-elle vraiment une « loi El Khomri XXL » ? Nous avons comparé les ordonnances qui seront présentées vendredi 22 septembre en conseil des ministres aux principales mesures de la loi travail du précédent quinquennat.
LE MONDE | • Mis à jour le | Par Anne-Aël Durand Les ordonnances réformant le code du travail doivent être présentés, vendredi 22 septembre, en conseil des ministres. Après une journée d’action qui a rassemblé plus de deux cent mille manifestants le 12 septembre, de nouvelles mobilisations sont prévues jeudi, organisées par la CGT et Solidaires, et samedi par La France insoumise, contre ce qu’ils qualifient de « loi travail XXL » ou de « loi El Khomri puissance dix ». Code du travail : les cinq ordonnances publiées au « Journal officiel » Certaines mesures, tel le barème des indemnités prud’homales, entrent en vigueur à parution.
Licenciement: moins de stress pour l'employeur, il aura "droit à l'erreur" Le droit du travail est complexe, et un peu de laisser-aller dans la paperasse n'enlève rien au bien-fondé du licenciement.
C'est grosso modo le parti pris du gouvernement, qui a décidé de faire en sorte que l'employeur ne puisse plus être condamné lourdement aux prud'hommes pour avoir "mal rédigé les documents", notamment s'il a mal explicité les motifs dans la lettre de licenciement. DÉCRYPTAGE >> Avec la réforme, le salarié pourra gagner aux prud'hommes et repartir sans argent Le postulat de départ repose en partie sur un fantasme. Comme l'a rappelé le gouvernement lui-même dans l'étude d'impact de la réforme, "l'insuffisance de motivation de la lettre de licenciement est un motif très souvent mis en avant par les salariés dans les griefs justifiant la procédure contentieuse, [mais] elle est rarement retenue par la juridiction.
" "L'employeur sera tenté de licencier à la va-vite" Code du travail: trois revendications de l'économie sociale et solidaire. Environ 200.000 structures, 2,38 millions de salariés...
Voici peu ou prou ce que pèse l'économie sociale et solidaire (ESS) en France. C'est l'Udes - l'Union des employeurs de l'ESS - qui représente le secteur, dans le cadre des consultations rue de Grenelle sur la réforme du code du travail. Voici trois grands points au sommaire de son cahier de doléances. Temps de travail, salaire... Ce que la réforme va changer dans les PME. "Pour la première fois, une réforme du code du travail donne la priorité aux TPE et PME", a affirmé la ministre du Travail Muriel Pénicaud, lors de la présentation des ordonnances le 31 août.
C'est principalement en matière de dialogue social que les changements sont importants pour les petites entreprises. "En la matière, la prise en compte des spécificités des PME n'a jamais été à la hauteur des enjeux", a ainsi estimé Édouard Philippe. REPORTAGE >> "Sur les questions sociales, on choisit ensemble mais j'arbitre à la fin" Les nouvelles règles, qui devraient entrer en vigueur dans les semaines à venir, une fois les décrets publiés au Journal officiel, sont censées simplifier le dialogue dans les entreprises de petite taille.
Un dialogue social plus pragmatique, plus direct: voilà le maître mot de la réforme gouvernementale.