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Suivi des contrats d'assurance

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AXA Entreprises - L'assurance professionnelle pour les entreprises. Que faire en cas de sinistre d'entreprise? - Aviva. Dans tous les cas, contactez votre conseiller en assurances et suivez ses conseils : 1. Préservez vos biens Etablissez la liste des objets abîmés Conservez, autant que possible, les biens endommagés Prenez des photos de tout ce qui a été détérioré (objets, meubles, murs, sols…) 2. Répertoriez les documents attestant de l’existence et de la valeur des biens détruits ou endommagés : photographies, factures d’achat d’origine, expertises préalables éventuelles. Remplissez le modèle d’état de pertes mobilières. Demandez des devis pour réparer les dégâts occasionnés. Recherchez votre contrat de location ou votre titre de propriété en cas de dommages au bâtiment.

Si votre matériel professionnel était en contrat de leasing, recherchez également celui-ci. En cas d’interruption d’activité, préparez les bilans et comptes de résultat, le détail des comptes de charges et produits et de chiffre d’affaires des trois dernières années. 3. Des mesures sont spécifiques à certains sinistres. Attention ! Franchises d'assurance mode d'emploi - Assurances : tout savoir sur la franchise d'assurance. Comme dans tout contrat d'assurance, votre multirisque habitation est soumise à une franchise. D'un montant variable selon la nature du risque et d'une compagnie d'assurance à l'autre, elle est incontournable. Elle réduira le montant de l'indemnité versée par l'assureur et laissera à votre charge une partie des réparations des dégâts.

Il existe des contrats sans franchise, mais mieux vaut en examiner attentivement les termes. Un tarif d'assurance habitation attractif peut cacher des montants de franchise élevés. Bon à savoir Vous ne payez pas de franchise lorsqu'un tiers identifié est entièrement responsable du sinistre. La franchise fixe La franchise dite absolue est la plus courante dans les contrats habitation. La franchise proportionnelle La franchise peut être exprimée en pourcentage sur la somme globale du préjudice subi. Cette garantie est plus avantageuse pour les biens peu coûteux afin de ne payer le plus souvent que la franchise minimale. La franchise relative. Les différentes franchises des contrats d’assurance. Un contrat d’assurance détermine les montants d'indemnisation pris en charge par l’assureur ainsi que les franchises à payer par l’assuré. Les franchises ne sont pas toujours identiques, certaines étant plus sûres que d’autres.

Notre astuce va vous aider à mieux les différencier pour bien choisir. Franchise des contrats d'assurance La franchise est la somme restante à la charge de l’assuré. En général, elle est déduite du montant indemnisé par l’assureur. Elle peut être exprimée dans votre contrat d’assurance : en euros, en pourcentage, ou être une combinaison des deux (10 % de l’indemnité plafonnée à 300 €). Bon à savoir : vous ne payez pas de franchise lorsqu’un tiers est entièrement responsable du sinistre. Pour en savoir plus : Pas responsable, pas de franchise redevable ! Franchise absolue : très répandue en assurance La franchise fixe : la plus sûre La plupart du temps, les franchises contenues dans votre contrat d’assurance sont dites « absolues ».

La franchise proportionnelle : variable. AXA assurances - espace Professionnels - création d'entreprise. Modification du contrat d'assurance. Juillet 2014 La modification d'un contrat d'assurance est encadrée par la loi, que ce changement soit à l'initiative de l'assureur ou de l'assuré. Les règles à connaitre sur les droits et les obligations de chacun. Modification du risque Risque aggravé En cas d'aggravation du risque ou d'apparition de nouveaux risques non-pris en compte lors de la conclusion du contrat (assurance habitation, assurance auto, etc.), celles-ci doivent être communiquées par l'assuré à son assureur. Ces circonstances nouvelles doivent être communiquées par l'assuré dans le délai de 15 jours. L'assureur doit ensuite dire s'il envisage de résilier ou de maintenir la garantie en augmentant le montant de la cotisation. Diminution du risque Inversement, en cas de baisse du risque, l'assuré peut en informer son assureur afin de faire diminuer le montant de sa cotisation.

Autres modifications Modification du contrat par l'assureur Modification du contrat par l'assuré. Résiliation assurance professionnelle : résilier son assurance pro. Dans quelles conditions un contrat d'assurance professionnelle peut-il être résilié ? Une assurance professionnelle, que ce soit par exemple une assurance multirisque professionnelle ou une assurance locaux professionnels, peut être résiliée aussi bien par l'assuré que l'assureur. Découvrez les conditions de la résiliation assurance professionnelle. Trouvez votre assurance professionnelle Résiliation assurance professionnelle : par l'assuré L'assuré peut résilier son assurance professionnelle à l'échéance du contrat, mais aussi suite à certains évènements ou à des modifications du contrat.

À l'échéance du contrat L'assuré peut résilier son assurance professionnelle à l'échéance du contrat, avec un préavis de 2 mois. Il doit alors envoyer sa résiliation par lettre recommandée ou l'effectuer par déclaration faite contre récépissé auprès de l'assureur. Suite à certains évènements L'assurance professionnelle peut également être résiliée en cours de contrat par l'assuré suite à certains évènements : Quand faut-il modifier son contrat d'assurance pro ? Au fil du temps et des événements, l’activité d’une entreprise peut évoluer. De même, les risques qui pèsent sur son activité peuvent changer et ne plus correspondre à ceux qui étaient initialement couverts par le contrat d’assurance professionnelle.

Il faut donc veiller à ce que l’assurance soit toujours adaptée aux activités de la société en modifiant si besoin le contrat. Administrateur NetPME , mise à jour le La nécessaire information de l’assureur Il n’y a pas qu’au moment de la souscription de l’assurance professionnelle qu’il faut veiller à répondre avec exactitude et transparence aux questions de la compagnie d’assurances. En effet, pendant l’exécution du contrat souscrit, il faut également veiller à avertir l’assureur de tout changement qui touche l’entreprise et qui s’avère susceptible de frapper d’inexactitude ou de caducité l’une des informations communiquées lors de la souscription du contrat d’assurance professionnelle.

Les modifications du fait des biens de l’entreprise. Formation du contrat d'assurance. La phase précontractuelle La phase précontractuelle correspond, dans le processus de formation d’un contrat d’assurance, à l’ensemble des échanges qui ont lieu entre l’assureur éventuel et l’assuré potentiel avant d’aboutir à un accord. Cette phase impose deux contraintes aux contractants :- le proposant devra fournir à l’assureur les éléments nécessaires à l’appréciation du risque à garantir,- l’assureur devra informer et conseiller le proposant.

Devoir d’information de l’assureur Le Code des Assurances oblige l’assureur à remettre au proposant, avant la formation et la conclusion du contrat d'assurance :- une fiche d’information sur le prix et les garanties.- un exemplaire du projet du contrat et de ses pièces annexes. Une exception est cependant faite pour les contrats garantissant les grands risques et les contrats à caractère temporaire (assurance voyage, sports d’hiver…) Devoir de conseil de l’assureur Il y a cependant des limites atténuant cette obligation. La phase contractuelle. La formation du contrat - Cours de BTS assurance. >> Qui peut souscrire? Article L112-6 du Code des Assurances: Toute personne ayant intérêt à la conservation d'une chose peut la faire assurer. Tout intérêt direct ou indirect à la non réalisation d'un risque peut faire l'objet d'une assurance.

Application des dispositions de l'article L112-1 du Code des Assurances. Toute personne peut souscrire un contrat pour le compte d'un tiers Un exemple de contrat souscrit pour le compte d'un tiers: Une entreprise peut être tenue, en vertu d'un bail commercial, de faire assurer à la place du propriétaire la totalité du batiment à l'intérieur duquel se trouve le local qu'elle a pris en location. Une telle assurance s'analyse:- En premier lieu comme une garantie de responsabilité civile du locataire et- en second lieu, comme une assurance souscrite "pour le compte" du propriétaire. >>Les 4 étapes du processus de souscription: - La proposition du prospect: Il s'agit de l'expression du besoin du client.