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Assemblée Nationale

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Appartements privés de l'Assemblée nationale : 1 700m² pour loger les fonctionnaires, sans loyer. INFO FRANCE INTER - L'Assemblée nationale manque de place et les députés s'écharpent autour de l'aménagement ou de la cession de l'hôtel de Broglie.

Appartements privés de l'Assemblée nationale : 1 700m² pour loger les fonctionnaires, sans loyer

Dans l'opposition, une autre idée émerge pour trouver des locaux : les logements des employés de l'Assemblée, logés sans loyer dans des appartements de belles superficies. L'Assemblée cherche de la place. Plutôt que l'achat du fameux hôtel de Broglie, un gouffre financier plus de 60 millions d'euros d'achat, certains députés lorgnent du côté des fonctionnaires. Des non élus, qui pour certains, disposent d'appartements privés, comme le révèle un document que France Inter a pu consulter. On y apprend notamment que le secrétaire général de l'Assemblée nationale, rémunéré à hauteur de 18 000 euros net par mois, dispose d'un logement de 182m² ainsi que d'un majordome, qui lui occupe un appartement de 49 m².

Elections législatives 2017. Elections legislatives memento du candidat 2017 2. Réserve parlementaire 2016. Réserve parlementaire 2015. Révolution à l’Assemblée : seuls les députés présents pourront voter. Aussi incroyable que cela puisse paraître à des non-initiés, il est aujourd’hui impossible de savoir précisément qui a voté quoi à l’Assemblée.

Révolution à l’Assemblée : seuls les députés présents pourront voter

Mieux : les députés n’ont pas toujours besoin d’être présents en séance pour donner leur avis. Le résultat précis du scrutin n’est connu que pour les votes importants. Le scrutin a lieu le mardi ou le mercredi et le détail est mis en ligne dans la foulée sur le site de l’Assemblée. Ainsi, il est possible de savoir si votre député a voté pour ou contre l’interdiction du cumul des mandats ou le projet de loi sur l’égalité femmes-hommes.

En revanche, lorsque les députés votent, avec le boîtier électronique, sur des amendements ou sur des articles de loi précis (scrutin public ordinaire), les services de l’Assemblée ne publient que les noms des parlementaires qui ne suivent pas la consigne de leur groupe : les « dissidents » (qui parfois se sont juste trompés de bouton). Bon alors, qui était présent ? Les parlementaires lèvent le voile sur leur cagnotte. La réserve parlementaire, qui permet aux députés et sénateurs d'aider des projets dans leur circonscription, était critiquée pour son opacité.

Les parlementaires lèvent le voile sur leur cagnotte

Plusieurs élus jouent désormais la transparence. C'était l'un des secrets les mieux gardés de la République. Chaque année, les députés et sénateurs se partagent la coquette somme de 150 millions d'euros pour financer des projets publics ou aider des associations dans leur circonscription. « Les montants attribués étaient soigneusement tus, le nom de leurs bénéficiaires aussi », rappelle Jean-Pierre Le Roch, député PS du Morbihan. La gauche a changé les règles L'inégalité était la règle. La nouvelle majorité a changé les règles. La situation matérielle du député - Fiche n° 17 - Assemblée nationale. 1.

La situation matérielle du député - Fiche n° 17 - Assemblée nationale

Les différentes composantes de l'indemnité L’indemnité comprend trois éléments : l’indemnité parlementaire de base, l’indemnité de résidence et l’indemnité de fonction. L’indemnité parlementaire de base est fixée par référence au traitement des fonctionnaires occupant les emplois les plus élevés de l’État. Elle est égale à la moyenne du traitement le plus bas et du traitement le plus haut des fonctionnaires de la catégorie « hors échelle ». En outre, les parlementaires reçoivent, par analogie avec le mode de rémunération des fonctionnaires, une indemnité de résidence. À ces indemnités vient s’ajouter une indemnité de fonction égale au quart de leur montant. Depuis le 1er juillet 2010, les indemnités mensuelles brutes sont les suivantes : - Indemnité de base 5 514,68 € - Indemnité de résidence (3 %) 165,44 € - Indemnité de fonction (25 % du total) 1 420,03 € Soit brut mensuel 7 100,15 €

A quoi sert (vraiment) votre député ? Retour aux urnes ! Un peu plus d'un mois après avoir choisi leur nouveau président de la République, quelque 45 millions de Français sont invités, dimanche 10 juin, à voter pour le premier tour des élections législatives. Le second tour aura lieu le 17 juin. Au total, 577 sièges de députés seront pourvus. A la veille du scrutin, FTVi vous rappelle à quoi sert (vraiment) votre député. 1. Dans un sondage Opinionway (PDF) publié par La Croix vendredi 8 juin, 52% des Français interrogés estiment que leur député doit prioritairement s'emparer des problèmes de la circonscription, plutôt que d'être actif à l'Assemblée pour le travail législatif. Officiellement, le député n'est pourtant pas le député de sa circonscription, mais le député de la Nation. Député de 1993 à 2010, Pierre Cardo (UMP) a bien connu cette ambivalence : "Lorsqu'il y a un problème, le maire est le premier interlocuteur, le député est le second.

Présence des députés en commission à l'Assemblée nationale - Session 2010 - 2011 - NosDéputés. Regards Citoyens tient à rappeler que cette étude ne constitue pas un « classement des absentéistes de l'Assemblée nationale ».

Présence des députés en commission à l'Assemblée nationale - Session 2010 - 2011 - NosDéputés

Notre collectif cherche simplement à réaliser le travail de transparence démocratique qui devrait normalement incomber à l'Assemblée nationale. La liste des députés sanctionnables pour absences le mercredi matin en commission est fournie en annexe de ce rapport pour accréditer les propos développés. La reconstruction de ces données démocratiques a nécessité 5 semaines de travail. Plus de 500 mails ont été échangés avec les députés à partir du 5 juillet pour retracer leur agenda parlementaire et tenter de prendre en compte un maximum d'excuses reconnues valables par le règlement.

Malgré ces efforts, certains députés n'ont souhaité réagir qu'après la publication de notre étude, nous la mettons donc naturellement à jour au fur et à mesure en veillant à vérifier les informations communiquées. Sommaire : Les députés plus assidus en commission retour au sommaire Annexes. NosDéputés.fr : Observatoire citoyen de l'activité parlementaire.