Réforme territoriale : Grenoble fait un premier pas vers sa métropolisation. Métropoles 10/11/2014par AFP © Flickr-CC-Archangel12.
Réforme territoriale : Grenoble fait un premier pas vers sa métropolisation. Intercommunalité : Marylise Lebranchu promet des « adaptations » au seuil de 20 000 habitants. 97e Congrès des maires 26/11/2014par Aurélien Hélias © S.
Gautier Face aux multiples interventions de maires mécontents des futurs seuils pour les intercommunalités, la ministre de la Décentralisation a indiqué le 26 novembre que des adaptations selon les situations locales seraient possibles. Insuffisant pour rassurer les élus ou même pour convaincre le Sénat, qui a confirmé son opposition à un tel seuil. Cet article fait partie du dossier: Les temps forts du 97e Congrès des maires voir le sommaire « Vingt mille : c’est un objectif » pour les futurs EPCI, mais un objectif pour lequel la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, souhaite que les communes puissent non pas y « déroger » mais l’« adapter ».
Et d’évoquer un peu plus les critères qui pourraient amener les représentants de l’Etat une certaine mansuétude : « Lorsque vous avez une densité très faible, n’allons pas imposer 20 000 habitants. Je ne vois pas l’utilité d’un seuil. Intercommunalité : Marylise Lebranchu promet des « adaptations » au seuil de 20 000 habitants. Départements et régions s’accordent sur les routes et les collèges, pas sur l’économie. Congrès de l’ADF 07/11/2014par Aurélien Hélias Présent au congrès de l’ADF, le président de la région Aquitaine, Alain Rousset, s’est prononcé contre le transfert du département à la région des routes et collèges, responsabilités que souhaitent conserver les départements.
En revanche, le pouvoir de subsidiarité réclamé par les exécutifs départementaux sur le développement économique ne l’enchante guère. Aussi réclame-t-il les coudées franches en la matière pour les régions. Cet article fait partie du dossier: Réforme territoriale : André Vallini vante « son » modèle départemental de l'Isère. Gestion locale 18/11/2014par Aurélien Hélias © Phénix rouge.
La carte des 13 régions votée par les députés, Strasbourg future capitale de la grande région Est. Réforme territoriale 20/11/2014par Le Courrier, AFP © R.
Ying et T. Morlier-Wikimédia La carte des 13 nouvelles régions a été adoptée en deuxième lecture à l'Assemblée nationale le 20 novembre, après un ultime débat passionnel marqué notamment par le baroud d'honneur des députés UMP alsaciens contre la fusion avec Champagne-Ardenne et Lorraine. Mais ceux-ci ont tout de même obtenu que Strasbourg soit désignée par avance comme future capitale régionale. Cet article fait partie du dossier: Réforme territoriale: adoption à l'Assemblée de la France à 13 régions malgré le "non" des écolos.
POLITIQUE - Non, la réforme territoriale n'est pas bouclée.
Une première étape au pas de charge pour la revue des missions de l’Etat. Publié le • Mis à jour le • Par Sabine Blanc • dans : A la une, France Sur les deux volets de son portefeuille, Thierry Mandon veut donner l’image d’un homme d’action : la simplification a déjà ses trains de mesure en marche et la réforme de l’Etat prend le même pas, TGV plutôt que Corail.
Annoncée en septembre, la revue des missions de l’Etat se concrétise par l’organisation d’ateliers de mi-novembre à fin décembre dans 13 collectivités locales – départements et régions – et de premiers arbitrages devraient avoir lieu en février qui dessineront “une feuille de route de modernisation des services de l’Etat à trois ans”. “Une bonne surprise” Cette méthode collaborative, chère au secrétaire d’État, est appréciée : le souvenir de la RGPP, imposée d’en haut, est encore dans les mémoires et appliquer la même démarche aurait été un gros impair.
“La RGPP a été trop traumatisante, explique Laurence Tartour, de l’APVF. Échange “avec les managers opérationnels” “Comme un cheveux sur la soupe” Faut-il en finir avec les 36 000 communes. Publié le • Mis à jour le • Par Jean-Baptiste Forray, Philippe Pottiée-Sperry, Julie Krassovsky • dans : A la une, Dossiers d'actualité, France Les 5 intervenants à la table ronde Vincent Aubelle, professeur à l’université Paris est – Marne-la-Vallée,Vanik Berberian, président (Modem) de l’Association des maires ruraux de France (AMRF),Jacqueline Gourault, présidente de la commission « intercommunalité » de l’Association des maires de France (AMF) et vice-présidente (Modem) du Sénat,Agnès Verdier-Molinié, directrice de la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (Ifrap),Stéphane Pintre, président du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT)
Suppression des départements, la volte-face de Manuel Valls. Nouvelles régions : « Raboter les identités, c’est prendre le risque de replis négatifs » LE MONDE | • Mis à jour le | Propos recueillis par Béatrice Jérôme Jacques Lévy, professeur à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne, est l’auteur de Réinventer la France.
Trente cartes pour une nouvelle géographie (Fayard, 2013). Que pensez-vous du nouveau découpage à treize régions, celui qu’a adopté l’Assemblée nationale en juillet ? Ultimes batailles pour les futures régions. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Béatrice Jérôme La France, combien de régions ?
Le 2 juin, François Hollande avait joué « carte » sur table, s’engageant à « ramener leur nombre de 22 à 14 » afin qu’elles soient de « taille européenne ». Depuis, les frontières régionales ont été redessinées au gré des rapports de forces et des pressions des élus. « Chaque pièce a évolué comme dans un jeu de Rubik’s Cube », ironise Roger-Gérard Schwartzenberg, député radical de gauche du Val-de-Marne.
Ce jeu de construction territorial devrait prendre sa forme définitive avec la seconde lecture du projet de loi sur la délimitation des régions et le calendrier électoral des régionales, qui débute à l’Assemblée nationale mardi 18 novembre. L'Assemblée nationale vote la carte à 13 régions, sans aucun changement. La carte des 13 régions adoptée à l'Assemblée. La carte des 13 nouvelles régions a été adoptée en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, dans la nuit de mercredi à jeudi, après un ultime débat passionnel marqué notamment par le baroud d’honneur des députés UMP alsaciens contre la fusion avec Champagne-Ardenne et Lorraine.
Environ six heures de débats ont encore été nécessaires dans l’hémicycle pour aboutir au vote de l’article 1er du projet de loi de réforme territoriale, qui prévoit la réduction du nombre de régions métropolitaines de 22 à 13 à compter de 2016. Sur la soixantaine d’amendements pour le supprimer ou le réécrire encore, aucun n’a été adopté. Le dialogue est «allé à son terme», a plaidé le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, défendant notamment les choix de découpage au nom de la nécessité de donner aux régions la «taille critique» nécessaire face à d’autres régions européennes. «Dans quelle société peut-on marier les gens contre leur gré ?»