Contrat Assurance Pertes d\'Exploitation. Définitions principales du contrat d’Assurance Pertes d’Exploitation Toutes les définitions ci-dessous mentionnées visent à donner un éclairage juridique et/ou technique sur le contrat d’Assurance Pertes d’Exploitation.
Sont généralement considérées comme « assurés » : L’ENTREPRISE, personne morale au nom de laquelle le contrat d’assurance est souscrit, ainsi que ses représentants légaux agissant es qualité, notamment son Président, Directeur Général ou Gérant,Le CHEF d’ENTREPRISE, personne physique agissant en tant qu’entrepreneur individuel en son nom personnel et pour son propre compte, souscripteur du contrat, Personne physique du CHEF d’ENTREPRISE désignée sous ce nom aux Dispositions Particulières, qui a demandé l’établissement du contrat, l’a signé et s’est engagé à en payer les primes ou cotisations aux dates fixées.
Somme restant contractuellement à la charge de l’assuré, en cas de réalisation d’un risque. CHIFFRE d’AFFAIRES. Contrat Assurance Flotte Entreprise. Définitions principales du contrat d’Assurance Flotte Entreprise Tous les termes ci-dessous mentionnés sont ici définis dans le cadre du contrat d’Assurance Flotte Entreprise.
Un ensemble de véhicules terrestres à moteur, garanti par un même contrat, et généralement supérieur à 3. Événement soudain et imprévisible provoquant des dommages corporels et/ ou matériels, incluant l’incendie et l’explosion. Sont généralement considérées comme « assurés », les personnes physiques ou morales suivantes : Le SOUSCRIPTEUR du contrat, personne généralement morale,Le(s) PROPRIÉTAIRE(S) des véhicules assurés, qui peut (peuvent) être différent(s) du souscripteur,Les PASSAGERS des véhicules de la « FLOTTE » assurés,Toutes personnes, même non autorisées, ayant la garde ou la conduite des véhicules de la « FLOTTE » assurés.
Accueil. Cela pourrait vous arriver… Atouts Parc. Responsabilité des dirigeants/Perte d'emploi du Dirigeant/Homme clé. En tant que Dirigeant d’entreprise ou d’association, la loi vous rend personnellement responsable, au titre de vos fonctions, dans les 3 cas suivants : > Le non-respect des dispositions légales et/ou réglementaires ; > Le non-respect des statuts ; > La faute de gestion (laissée à l’appréciation souveraine du juge).
Dans ces cas, vous devrez donc assumer le coût de votre défense et de l’indemnité éventuellement due au plaignant sur votre patrimoine personnel. Si vous perdez votre emploi, savez-vous que, comme la plupart des chefs d’entreprise, vous ne bénéficierez d’aucune couverture en cas de chômage ? Si votre proche collaborateur est brutalement en incapacité de travailler, vous devrez envisager de le remplacer rapidement afin de respecter vos engagements auprès de vos clients… Assurance professionnelle - MAAF PRO - Assurance Professionnels et Entreprises - Assurance pro. PRO - assurance auto professionnelle. 2 formules avec des garanties modulables selon vos besoins : TiersTous risques Découvrez les avantages de l'assurance auto professionnelle MAAF Ajustez votre protection à vos priorités professionnelles : Vous voulez protéger votre chiffre d'affaires : choisissez la Tranquillité financièreVous voulez assurer votre liberté de déplacement : choisissez la Tranquillité mobilité Bénéficiez d'avantages avec des bonus qui vous ressemblent.
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Une assurance professionnelle, que ce soit par exemple une assurance multirisque professionnelle ou une assurance locaux professionnels, peut être résiliée aussi bien par l'assuré que l'assureur. Découvrez les conditions de la résiliation assurance professionnelle. Tarif assurance professionnelle : tous les prix d’assurance pro. Écrit par les experts Ooreka | En fonction de quels critères est défini le tarif assurance professionnelle ?
Le tarif assurance professionnelle est un aspect important lorsque l'on recherche une assurance entreprise. Cependant, il faut savoir qu'il varie fortement d'une entreprise à l'autre et en fonction des garanties. Critères de définition du tarif assurance professionnelle Il est rare de trouver le tarif d'une assurance professionnelle sur les brochures ou sur les sites Internet des assurances, car le tarif varie fortement d'une entreprise à l'autre, mais aussi en fonction des garanties proposées. Multirisque Professionnelle. Découvrez les avantages de l’assurancemultirisque professionnelle Vos adaptez vos garanties à votre activité.Vous choisissez votre niveau d’indemnisation.Vous adaptez votre protection financière.Vous bénéficiez d’un cadeau de franchise.
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