Proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable. La crise du système politique français impose un big bang institutionnel. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Thomas Clay (Agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de Versailles) Et si tous les chocs, de simplification, de solidarité, de responsabilité, devaient échouer uniquement parce qu'ils sont le fruit d'un système institutionnel inadapté et une République à bout de souffle ?
Un président de la République irresponsable politiquement devant le Parlement, une Assemblée nationale fantoche, une administration force d'inertie, et des acteurs économiques omnipotents, voilà l'état de notre pays. L'échec des politiques économiques conduites depuis des décennies doit interroger sur la qualité de notre système institutionnel. Les Français n'ont pas attendu pour s'emparer de cette question. Partout ce sont les mots « dissolution », « cohabitation », « démission », « article 49-3 » que l'on entend. Plus de deux ans après le retour de la gauche au pouvoir, l'élection au suffrage universel direct est remise en cause par certains. Les commissions permanentes. Qui sont les ministres de la Ve République.
Depuis le début de la Ve République, la France a connu 18 Premiers Ministres différents dirigeant les 35 gouvernements successifs, représentant en tout plus 1300 mandats ministériels occupés par près de 500 ministres différents.
Or peu de choses sont connues à propos de ces responsables de l’exécutif français. Alors que l’étude, notamment biographique, des députés a régulièrement intéressé les spécialistes de la Ve République (pour les contributions les plus récentes, voir Costa & Kerrouche 2007, Tiberj & Sinau 2007, et François & Grossman 2011) [1], les travaux sur les ministres ont été plus ponctuels et rarement systématiques et exhaustifs (Grossman 2009, Huber & Martinez-Gallardo 2004, Dogan 1967). Pourtant, l’action publique des membres des exécutifs est fortement influencée par les modalités et probabilités de leur maintien au pouvoir, et ces dernières dépendent, au moins en partie, de leurs caractéristiques personnelles. Le ministre type de la Ve République. La Constitution en 20 questions. 2014-405 QPC du 20 juin 2014. Commune de Salbris [Répartition des sièges de conseillers communautaires entre les communes membres d'une communauté de communes ou d'une communauté d'agglomération] Le Conseil constitutionnel a été saisi le 11 avril 2014 par le Conseil d'État (décision n° 375278 du 11 avril 2014), dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la commune de Salbris, relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit du deuxième alinéa du paragraphe I de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales.
Vu la Constitution ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le règlement du 4 février 2010 sur la procédure suivie devant le Conseil constitutionnel pour les questions prioritaires de constitutionnalité ; Vu les pièces produites et jointes au dossier ; 1. 2. 3. « La QPC: quel renouveau pour le droit constitutionnel ? » (Colloque, CRDC-Paris 1, 24 janvier 2014, Conseil constitutionnel) Sous le parrainage du Conseil constitutionnel La question prioritaire de constitutionnalité : quel renouveau pour le droit constitutionnel ?
Colloque sous la direction de Pasquale Pasquino et Dominique Rousseau Vendredi 24 janvier 2014 au Conseil constitutionnel 2, rue de Montpensier 75001 Paris. Le programme en PDF Jusque dans les années 1980, la constitution était un texte négligé ; à partir des années 1980, elle devient un objet d’études, de thèses, de colloques ; aujourd’hui, la constitution est devenue un moyen pour le justiciable de défendre ses droits contre la loi. Grâce à – ou, par la faute de ? 9h30 Accueil des participants 9h Ouverture du colloque Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel 9h15 Présentation du programme ANR « Néo - rétroconstitutionnalismes » Olivier Cayla, directeur d’études à l’EHESS Jean- Louis Halpérin, professeur à l’ENS (Ulm) 9h30 Présentation du colloque Pasquale Pasquino, directeur de recherches au CNRS 10h45 Discussion 12h15 Discussion.
Dossier du mois / La Constitution aux mains de tous : retour sur six mois de QPC. « Cette réforme est un véritable succès »1. « L’appréciation que l’on peut porter sur les premiers mois d’application de l’article 61-1 de la Constitution est, à nos yeux, particulièrement positive »2. « […] indubitablement, nous sommes entrés dans une nouvelle ère le 1er mars 2010 »3. « […] Une avancée décisive de l’état de droit et des libertés dans notre pays »4.
C’est une pléthore de satisfactions qui a accueilli mercredi 1er septembre les questions de la Commission des lois de l’Assemblée nationale. Se tenait en effet à cette date une audition portant évaluation de la loi organique relative à la question prioritaire de constitutionnalité (ci-après : QPC)5. Les citations choisies montrent que les principaux acteurs du dispositif sont conscients du progrès qu’apporte cette nouvelle procédure pour les droits et libertés des citoyens. 1.