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Service Public / France

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La démocratie participative. Le Président de la République a demandé que soit mené à bien un travail de développement de la démocratie participative appliquée aux décisions impactant l’environnement.

La démocratie participative

La ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie a installé la Commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental et l’a chargé de préparer un ensemble de propositions applicables. En plus des membres de la commission et des acteurs de terrain qu’elle auditionnera, il nous a paru important de faire appel directement aux citoyens pour recueillir leurs avis, leurs expériences et leurs suggestions. Vous souhaitez participer à ce dialogue environnemental qui fait appel à la capacité collective de mieux comprendre les enjeux et de surmonter les oppositions.

Vous pensez que la participation citoyenne est un facteur de cohésion qui dynamise notre démocratie et rend la République plus efficace. Prenez la parole sur cette plate-forme qui est à vous. Déposer une contribution (au format PDF) Garantie légale de conformité. Mise à jour le 11.09.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Extension du délai de présomption d'existence du défaut de conformité - 18.03.2014 La loi du 17 mars 2014 relative à la consommation a modifié le délai de présomption d'existence du défaut de conformité lors de la livraison.

Garantie légale de conformité

Il passe de 6 mois à 24 mois, sauf pour les biens vendus d'occasion. Cette disposition entrera en vigueur à partir du 17 mars 2016. Dans l'attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité. Lorsque vous achetez un produit, le vendeur doit vous garantir contre ses défauts de conformité. De quoi s'agit-il ? Quelles sont les ventes concernées ? La garantie de conformité s'applique uniquement : REACH. 17 décembre 2012 (mis à jour le 13 février 2015) Jouets, bijoux, peintures, vêtements, tous sont composés de substances chimiques.

REACH

Or, certaines peuvent être dangereuses pour la santé humaine et l’environnement. Afin d’éviter tout risque, la réglementation Reach oblige dorénavant les industriels à déclarer les substances qu’ils fabriquent ou importent, à établir quelles sont celles sans danger et à ne plus les utiliser en cas de risque non maîtrisé. Qu’est ce que Reach ? Reach est un règlement européen (règlement n°1907/2006) entré en vigueur en 2007 pour sécuriser la fabrication et l’utilisation des substances chimiques dans l’industrie européenne.

Quels sont les objectifs visés ? Protéger la santé humaine et l’environnement face aux risques potentiels des substances chimiques. REACH INFO. Produits cosmétiques. Portail public de l'alimentation. Portail documentaire eau. Le portail des territoires et des citoyens. Accueil - data.gouv.fr. Internet-signalement.gouv.fr - Portail officiel de signalements de contenus illicites - Accueil. Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information.

Le permis de conduire. [ Achat de timbres fiscaux dématérialisés ] [ Achat de timbres fiscaux dématérialisés] Antai : Agence nationale de traitement automatisé des infractions. Numérod'avis Choixsituation Votreidentité Informationscomplémentaires Récapitulatif Impression Où trouver les informations ?

Antai : Agence nationale de traitement automatisé des infractions

Qui sommes-nous ? Développée depuis 2004, elle constitue un outil opérationnel et indispensable pour généraliser l’éco-conception des bâtiments.

Qui sommes-nous ?

INIES est régie par un protocole multipartite. Ce dernier définit les règles de gouvernance de la base : Tout ce qu’il faut savoir sur l’application d’alerte SAIP. La direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC) du ministère de l’Intérieur en collaboration avec le Service d’information du Gouvernement (SIG) ont travaillé au développement d’une application mobile d’alerte des populations sur smartphone : "SAIP", pour Système d’Alerte et d’Information des Populations.

Tout ce qu’il faut savoir sur l’application d’alerte SAIP

Présentation de l'application alerte SAIP Pourquoi une application ? À la suite des attentats survenus en France en janvier et novembre 2015, et à la demande du Premier ministre, le ministère de l’Intérieur et le Service d'information du Gouvernement lancent une application mobile d’alerte sur smartphone : "SAIP", le Système d’Alerte et d’Information des Populations. Cet outil est opérationnel pour l’Euro 2016 de football en France. À quoi sert-elle ? Parlement & Citoyens. Home. La Primaire Citoyenne pour l'élection présidentielle de 2017 - LaPrimaire.org. Reprenez en main votre démocratie ! L’ADN de #MaVoix – Ma Voix. #MaVoix est une expérimentation démocratique à l’occasion des législatives de juin 2017.

L’ADN de #MaVoix – Ma Voix

L’objectif est de hacker l’Assemblée Nationale en faisant élire des citoyens volontaires, formés et tirés au sort qui voteront pendant 5 ans sur toutes les lois comme leurs électeurs le décideront. Nous sommes de ceux qui n’arrivent plus à aller voter la tête haute. Certains d’entre nous ne votent plus du tout, d’autres votent blanc, ceux qui votent encore le font par défaut, avec tristesse ou colère. Nous nous sentons piégés par un système politique qui ne nous respecte pas, ne nous entend pas, et depuis quelques temps nous dégoûte même par ses frasques, ses renoncements, ses promesses jamais tenues, ses mensonges, ses trahisons, son inhumanité.

Sénat Citoyen : Pour une révolution démocratique.