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E-book : Amazon s'incline devant Bruxelles pour éviter l'amende. Bruxelles accuse Google d’abus de position dominante avec Android. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen) Confirmant ce qu’avait révélé Le Monde, mardi 19 avril, Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la concurrence, a annoncé, mercredi 20 avril, avoir envoyé un acte d’accusation en bonne et due forme (un statement of objections, « SO » dans le jargon bruxellois) contre Android, le système d’exploitation de Google, qui équipe 80 % des smartphones dans le monde.

Bruxelles accuse Google d’abus de position dominante avec Android

La contrefaçon, un marché de près de 500 milliards de dollars. Le commerce des biens contrefaits ou piratés a représenté 2,5 % des importations dans le monde en 2013, selon une étude publiée lundi 18 avril par l’Organisation de coopération et développement économiques (OCDE) et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

La contrefaçon, un marché de près de 500 milliards de dollars

Un marché de 461 milliards de dollars Les importations de produits contrefaits ont pesé, en 2013, 461 milliards de dollars, soit l’équivalent du produit intérieur brut de l’Autriche. Leur poids est encore plus important dans les importations des pays développés ; il est ainsi estimé à 5 % du total des importations de l’Union européenne (UE), soit 116 milliards de dollars. Droit des contrats réformé : les juristes restent sur le qui-vive. Dans le détail, ce que contient la nouvelle version du projet de « loi travail » Sanofi : lourde amende pour avoir dénigré des génériques de Plavix. Sanofi n'aurait jamais dû critiquer la concurrence.

Sanofi : lourde amende pour avoir dénigré des génériques de Plavix

La CNIL met publiquement en demeure FACEBOOK de se conformer, dans un délai de trois mois, à la loi Informatique et Libertés. A la suite de l’annonce par FACEBOOK de la modification de sa politique de confidentialité, un groupe composé des cinq autorités de protection ayant décidé de mener des investigations (France, Belgique, Pays-Bas, Espagne et Land d’Hambourg) a été créé au sein du G29 (groupe des CNIL européennes) en mars 2015.

La CNIL met publiquement en demeure FACEBOOK de se conformer, dans un délai de trois mois, à la loi Informatique et Libertés

C’est dans ce contexte que la CNIL a effectué des contrôles sur place, sur pièces et en ligne pour vérifier la conformité du réseau social FACEBOOK à la loi Informatique et Libertés. Ces vérifications ont permis de relever de nombreux manquements à cette loi. La CNIL a constaté que le site FACEBOOK est en mesure de suivre la navigation des internautes, à leur insu, sur des sites tiers alors même qu’ils ne disposent pas de compte FACEBOOK. #Diffamation et Twitter. Le réseau social « Twitter » a fêté ses 9 ans le 21 mars dernier.

#Diffamation et Twitter

Devenu la référence en matière de médias sociaux, il est aujourd’hui le théâtre d’une multiplication d’actions en diffamation. Twitter n’est pas une zone de non-droit et ses tweets sont, eux aussi, soumis à des règles. Twitter c’est la possibilité de publier gratuitement des messages courts et percutants (tweets) en temps réel (140 caractères/tweets au maximum).Par défaut, ces messages sont lisibles par tous et apparaissent même dans les moteurs de recherche, les faisant ainsi entrer dans la sphère publique. Samsung condamné à verser près de 120 millons de dollars à Apple.

Un tribunal fédéral américain a condamné vendredi Samsung à verser 119,6 millions de dollars (86,2 millions d'euros) à son concurrent Apple après avoir reconnu le fabricant sud-coréen de smartphones coupable de la violation de deux brevets.

Samsung condamné à verser près de 120 millons de dollars à Apple

La plainte d'Apple portait sur cinq brevets, notamment sur le système de recherche et le système de déverrouillage. Le tribunal de San José, en Californie, a donné raison au groupe américain pour deux des brevets seulement. INFOGRAPHIE. Les statuts juridiques de l'entreprise. Vous souhaitez créer votre entreprise mais vous ne savez pas quel statut juridique choisir?

INFOGRAPHIE. Les statuts juridiques de l'entreprise

Cette infographie vise à faciliter votre choix, en vous présentant les avantages et les inconvénients de chacun d'entre eux. Ieepi - Paroles d'experts - Maître Laurence Dreyfuss-Bechmann. Paroles d'experts : Me Dreyfuss-Bechmann.

ieepi - Paroles d'experts - Maître Laurence Dreyfuss-Bechmann

L'IEEPI donne la parole à ses experts, aujourd'hui Maître Laurence Dreyfuss-Bechmann, Avocat / FIDAL. Elle nous propose une analyse de la « Preuve » en matière de contrefaçon des droits de propriété intellectuelle. Travail de nuit : Apple France condamné à dédommager un salarié parisien. Les conflits sociaux pèsent sur la croissance de Hyundai. Clim’ : Mercedes gagne son bras de fer face à la France.

Conseil de prud'hommes : la fin de la conciliation ? Par Michèle Bauer, Avocat. La loi sur la sécurisation de l’emploi modifie l’article L 1235-1 du Code du travail, des barèmes sont mis en place pour non pas sécuriser l’emploi mais plutôt pour sécuriser l’employeur qui pourra "provisionner" une somme presque certaine pour un litige.

Conseil de prud'hommes : la fin de la conciliation ? Par Michèle Bauer, Avocat.

Il pourra évaluer les risques... Cet article est ainsi rédigé : « En cas de litige, lors de la conciliation prévue à l’article L. 1411-1, l’employeur et le salarié peuvent convenir ou le bureau de conciliation proposer d’y mettre un terme par accord. Cet accord prévoit le versement par l’employeur au salarié d’une indemnité forfaitaire dont le montant est déterminé, sans préjudice des indemnités légales, conventionnelles ou contractuelles, en référence à un barème fixé par décret en fonction de l’ancienneté du salarié. Démission d'un CDD : comment rompre son contrat à durée déterminée - Fiche pratique. Extinction de l’éclairage nocturne des commerces et des bureaux à partir du 1er juillet ! À compter du 1er juillet, l'éclairage nocturne des bâtiments non résidentiels (commerces, bureaux, bâtiments publics) est limité.

Extinction de l’éclairage nocturne des commerces et des bureaux à partir du 1er juillet !

Plus précisément, sont concernés tant l'éclairage intérieur émis vers l'extérieur que l'éclairage des façades de ces bâtiments. Rappel : depuis le 1er juillet 2012, les enseignes et les publicités lumineuses des commerces doivent être éteintes entre 1 heure et 6 heures du matin dans les agglomérations de moins de 800 000 habitants. Quand un salarié injurie-t-il son employeur sur Facebook ? Depuis 2010, les tribunaux et les cours d'appel sont de plus en plus appelés à statuer sur l'exercice de la liberté d'expression par les salariés sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter…). Et, pour la première fois, la Cour de cassation vient également d'être saisie d'une affaire concernant cette question. Contrefaçon : le carreau écossais de Burberry constitue bien une marque distinctive. Par Alexandre Blondieau, Avocat. La société britannique Burberry est titulaire d’une marque communautaire composée du « carreau Burberry », le fameux tartan qui décore ses vêtements.

En novembre 2010, la direction régionale des douanes de Nice retient 174 articles susceptibles de contrefaire cette marque. Enseignant. Vous êtes enseignant dans un lycée, une université ou une grande école ? Vous voulez mieux comprendre les enjeux de la propriété industrielle pour aborder ce thème avec vos élèves ? Voici les informations et services du site qui répondent spécialement à vos besoins.

La page Facebook « n'est pas un lieu public », juge la Cour de cassation. Jugement Bimbo : sur la contrefaçon de marque, la reprise d'éléments d'un site internet et la concurrence déloyale. Par Antoine Cheron, Avocat. Arrêt Zen&Co : annulation d'une décision de l'INPI, risque global de confusion et notion d'interdépendance. Par Antoine Cheron, Avocat.

Bilan 2012 : une activité en hausse et un pilotage de la conformité au cœur du métier de la CNIL. Une préoccupation constante des citoyens. Utilisation d’un logiciel Keylogger au bureau : à proscrire ! Autoentrepreneurs : Sylvia Pinel confirme les nouveaux contours du régime.