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Intelligence artificielle et lutte contre la discrimination dans le recrutement

Intelligence artificielle et lutte contre la discrimination dans le recrutement
La promesse du marché Les RH sont l’un des secteurs les plus friands des nouvelles technologies liées au recrutement prédictif, convaincues par les arguments avancés par les promoteurs des outils de recrutement intégrant de l’IA : processus plus rapide, plus efficace et plus inclusif pour chacune des étapes de recrutement. Ainsi : en phase de sourcing, l’exploration et la collecte d’informations via les réseaux sociaux sont présentées comme un moyen d’optimiser l’adéquation entre offre et demande. A noter que les promoteurs de tels outils réfutent la volonté de remplacer l’homme dans sa tâche de recrutement et insistent sur l’intention d’augmenter les capacités humaines, soulignant que la décision finale appartient au recruteur. Les limites La promesse d'objectivité et d’efficacité des outils, éliminant tout biais de jugement humain pour un recrutement non discriminatoire, semble apporter un avantage technique, légal et stratégique pour les entreprises.

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Commerce en ligne : l'UFC-Que Choisir poursuit Vinted pour "pratique commerciale trompeuse" Publié le 19/05/2021 16:34 Mis à jour le 19/05/2021 18:24 Article rédigé par S. En 2020, la Cnil a reçu 13 585 plaintes et infligé 11 amendes pour un total de 138 millions d'euros En 2020, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a reçu 13 585 plaintes, soit une augmentation de 62,5% depuis la mise en oeuvre du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en 2018. Ce chiffre est constant par rapport à l'année dernière, ce qui fait dire à l'autorité que les Français ont pris conscience de l'importance de la protection des données personnelles. C'est la conclusion qui ressort du rapport annuel de la Cnil.

Le droit à l’oubli numérique après l’arrêt Google de la CJUE du 13 mai 2014. Par Thierry Vallat, Avocat. Dans son arrêt C-131/12 « Google Spain SL, Google Inc. / Agencia Española de Protección de Datos, Mario Costeja González », la CJUE précise que désormais l’exploitant d’un moteur de recherche sur Internet est responsable du traitement qu’il effectue des données à caractère personnel qui apparaissent sur des pages web publiées par des tiers. Ainsi, lorsque, à la suite d’une recherche effectuée à partir du nom d’une personne, la liste de résultats affiche un lien vers une page web qui contient des informations sur la personne en question, la personne concernée peut s’adresser directement à l’exploitant ou, lorsque celui-ci ne donne pas suite à sa demande, saisir les autorités compétentes pour obtenir, sous certaines conditions, la suppression de ce lien de la liste de résultats. Quelles étaient les circonstances de cette affaire ? En 2010, M. L’AEPD a rejeté la réclamation dirigée contre La Vanguardia, estimant que l’éditeur avait légalement publié les informations en cause.

Soldes - Des règles spécifiques S’ils sont autorisés à vendre à perte durant les périodes de soldes, les commerçants n’en sont pas moins soumis à une réglementation spécifique. Quelques précisions pour profiter au mieux des soldes, en ligne ou en boutique. Les périodes des soldes sont devenues un moment incontournable pour faire des achats tout en réalisant des économies, parfois substantielles. Mais même pendant les soldes, la réglementation s’applique. Période des soldes Les soldes d’hiver (qui ont exceptionnellement lieu cette année du mercredi 20 janvier au mardi 2 mars en raison de la crise sanitaire), comme celles d’été, commencent à la même date et durent 4 semaines (contre 6 auparavant) sur tout le territoire, hormis quelques exceptions liées à des particularités locales.

Les imperfections du statut juridique "EURL" L’EURL présente des avantages et des inconvénients. Dans ce dossier, nous avons choisi de vous présenter les imperfections de ce statut juridique : un fonctionnement assez complexe, des coûts de création et de fonctionnement significatifs, une limitation de responsabilité peu respectée en pratique et des dividendes soumis aux cotisations sociales prévues pour les travailleurs non-salariés. Un fonctionnement pas aussi simple qu’espéré Une EURL n’est autre qu’une SARL à associé unique. Elle est, en principe, soumises aux mêmes obligations administratives, comptables, juridiques et fiscales. Le premier syndicat parisien pour la défense des livreurs en deux-roues a été créé Il s'agit de la huitième structure locale spécifique à la défense des livreurs de repas. Article rédigé par Publié le 26/06/2021 15:54 Mis à jour le 26/06/2021 18:37

Les difficiles conditions de travail dans les centres d’appel dénoncées par la Cour de cassation C'est une affaire qui opposait un salarié, superviseur dans un centre d'appels, à son entreprise. Il a démissionné, pris acte de la rupture de son contrat de travail et saisi le conseil de prud'hommes pour faire reconnaître la rupture aux torts de son employeur, du fait du harcèlement moral dont il a été victime. Lui, mais pas seulement. Ce salarié dénonçait un véritable système à l'encontre de tous les salariés. Un système qui l'avait conduit, comme le rapportent les éditions juridiques Tissot, à commettre une tentative de suicide sur son lieu de travail.

La notion de force majeure au prisme de l’IA et de la robotique. Par Brahim Oul-Caid, Juriste. « Seule notre chair divine nous distingue des machines : l’intelligence humaine se distingue de l’artificielle par le corps » [1]. La force majeure face à l’Intelligence artificielle (AI) et à la robotique est un sujet à double risque. D’une part, il s’agit d’un mariage entre des notions vastement différentes qu’il soit au niveau juridique ou au niveau factuel. De jure, elles sont différentes parce que l’une est une notion abstraite, de construction jurisprudentielle et adoptée par le législateur, alors que les deux autres sont des substantifs génériques désignant un ensemble de technicités constituant, à leur tour, un phénomène scientifique difficile à contenir ni par la doctrine ni par le législateur ni par le juge non plus. De facto, la force majeure existe depuis toujours.

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