Les droits d'auteurs

Droit d’auteur et numérique : les mots pour comprendre la nouvelle directive européenne Le Parlement européen a finalement adopté, mercredi 12 septembre, une directive qui doit adapter le droit d’auteur à l’heure du numérique. Ce vote a lieu après une campagne intense de lobbying à propos de ce texte, dont une première version avait été rejetée par le Parlement en juillet. Pour les partisans de la directive — industries culturelles, médias, artistes… —, elle est en effet nécessaire pour assurer une meilleure rémunération des créateurs et des éditeurs dans l’économie actuelle d’Internet. Pour les opposants — les grandes entreprises du Web et les défenseurs des libertés numériques —, il s’agit d’un texte européen dangereux à la fois pour leur business et pour leur fonctionnement, ainsi que pour la liberté d’expression. Le contenu de la directive européenne : Que peut-elle changer pour les internautes ? Article 11

Duplicate Content : ses conséquences sur votre e-réputation Désormais, les entreprises et les marques se doivent de vérifier les contenus qu’ils publient pour ne pas être considérés comme des usurpateurs. Il en va de leur e-réputation ! De même, il est essentiel de veiller sur les contenus publiés sur vos produits, services ou entreprises. Pour assurer votre promotion, construire une identité numérique cohérente et irréprochable est indispensable.

Faire jouer l'exception pédagogique Informations juridiques Conditions d'utilisation : Droit de propriété intellectuelle : la présentation et le contenu du site www.cndp.fr constituent des oeuvres protégées par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle. Les éléments de fond protégeables tels que les textes, les photographies, les données, les graphiques, les vidéos, les images…, ainsi que les éléments de forme (choix, plan, disposition des matières, organisation des données…) sont la propriété du CNDP au titre du droit d'auteur et au titre du droit du producteur de la base de données. En vertu de cette propriété, le CNDP peut exploiter ces différents éléments seul ou grâce à l'accord obtenu des détenteurs de droits et ce, pour le monde entier.

Sémiologie de l'image fonctionnelle Travail d’analyse d’images de communication Le but de ce travail est de découvrir comment et pourquoi une image est efficace ou non lorsqu’elle a été conçue afin de transmettre un message précis. En utilisant la méthodologie décrite dans le Plan de cours, les étudiants doivent analyser deux images estimées au préalable comme étant l’une efficace et l’autre inefficace. Les réponses sont celles de participants à l’analyse choisis parce qu’ils correspondant à l’auditoire visé par ces images. Meilleurs travaux de 2012 :

Responsabilité d'une association de tourisme : le croisiériste tombe du lit ! Avant la réforme opérée par l'ordonnance 2017-1717 du 20 décembre 2017, une association de tourisme était responsable de plein droit de l'exécution des obligations résultant du contrat conclu avec ses membres ; elle pouvait, toutefois, s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat était imputable soit au membre, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à un cas de force majeure (C. tourisme art. L 211-1 et L 211-16, al. 2). Lors d'une croisière, un voyageur se retourne dans son lit, tombe et heurte la table de chevet. Grièvement blessé à l'œil, il demande réparation au croisiériste.

10 outils en ligne ou à télécharger pour utiliser les licences Creative Commons Les 6 licences Creative Commons ont fêté leur 10 ans en décembre 2012. « Creative Commons propose gratuitement six licences qui permettent aux titulaires de droits d’auteur de mettre leurs oeuvres à disposition du public à des conditions prédéfinies. Les licences Creative Commons viennent en complément du droit applicable, elles ne se substituent pas au droit d’auteur. » Voici 10 outils gratuits en ligne ou à télécharger pour utiliser les licences Creative Commons, les mettre en avant sur des publications et aussi valoriser le contenu diffusé sous Creative Commons. Creative Commons Choose Pour choisir une licence Creative Commons, l’outil Creative Commons Choose permet de sélectionner l’une des 6 licences pour du contenu à partir d’un questionnaire.

Doc Seven décode l’article 13 La directive sur le droit d’auteur à l’ère numérique a été adoptée le 26 mars par le Parlement européen. Elle va maintenant être transposée dans la loi de chaque pays, sans doute à partir de cet été en France. Avec quelles conséquences pour les plateformes comme YouTube ? Le partenariat culturel : définition Le professeur documentaliste participe à à l’ouverture de l’établissement et favorise la mise en place de partenariats, comme indiqué dans la circulaire de mission de 1986 : Source : Missions des personnels exerçant dans les centres de documentation et d’information. Circulaire n° 86-123 du 13 mars 1986

Entreprises : le gouvernement veut permettre aux employeurs d'imposer des congés Publié le 15/04/2021 22:21 Mis à jour le 15/04/2021 23:11 Durée de la vidéo : 1 min. Article rédigé par Pour favoriser le redémarrage des entreprises, le gouvernement n’hésite pas à aménager le Code du travail. Le journaliste Jean-Paul Chapel fait le point sur le plateau du 20 Heures, jeudi 15 avril. L’exécutif veut booster le redémarrage des entreprises. Comment choisir une licence Creative Commons ? Infographie pédagogique Comment attribuer ou utiliser une licence Creative Commons ? Frédérique Bordignon (ingénieur de recherche – Documentaliste IST à l’École des Ponts ParisTech) est l’auteure de ce schéma décisionnel pour choisir parmi 5 types de licences Creative Commons (parmi 6 licences disponibles). Voir ce schéma en fin d’article.

Droits d’auteur et musique La plate-forme de vidéo en direct Twitch, appartenant à Amazon et très utilisée pour diffuser des parties de jeux vidéo ou émissions en direct, a annoncé, lundi 8 juin, qu’elle avait décidé de supprimer des clips contenant certains morceaux de musique protégés par le droit d’auteur, après avoir reçu des signalements en masse d’infractions émanant de la Recording Industry Association of America (RIAA), la très puissante organisation américaine des maisons de disques. Des utilisateurs de la plate-forme ont rapporté qu’ils avaient été informés par Twitch ces dernières heures de la suppression de leurs clips : soit des extraits de vidéos plus longues et diffusées initialement en direct, consultables après la fin de leur live sur leur profil. Have talked with multiple @Twitch staff all telling me my best option is to delete all of my clips ever. On top o… fuslie (@fuslie) Via les réseaux sociaux, les équipes de Twitch ont souligné qu’il ne s’agissait en rien d’un changement de sa politique.