Loi bioéthique : l’Assemblée adopte le projet de loi en deuxième lecture Après un sprint de moins d’une semaine et d’âpres débats, l’Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi bioéthique et sa mesure-phare de l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, dans la nuit du vendredi 31 juillet au samedi 1er août. Première grande réforme sociétale du quinquennat, le texte, examiné depuis lundi, a été voté par 60 voix contre 37 et 4 abstentions, sous des applaudissements de la majorité. Il doit encore repasser devant le Sénat, possiblement en janvier 2021, avant que les parlementaires des deux chambres ne tentent de trouver une version de compromis. Dans un Tweet, Emmanuel Macron a salué « l’engagement des parlementaires, des membres du gouvernement et du Comité consultatif national d’éthique » qui, selon lui, « ont permis l’adoption d’un texte d’équilibre dans un débat apaisé ».
Etat d’urgence sanitaire : de nouvelles mesures d’isolement et de suivi des malades provoquent des tensions L’état d’urgence sanitaire ne va pas prendre fin avec le déconfinement programmé à partir du 11 mai. Paradoxalement, il pourrait même voir prospérer des dispositions encore plus coercitives que celles imposées à chacun depuis la loi du 23 mars créant ce régime dérogatoire au droit commun en raison du péril représenté par l’épidémie de Covid-19. Le conseil des ministres doit adopter, samedi 2 mai, le projet de loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire de deux mois, jusqu’au 23 juillet.
Brigades anti-coronavirus : "L'ampleur est totalement inédite", dit le directeur la Cnam À partir du 11 mai, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie va déployer des brigades chargées de suivre les patients contaminés par le Covid-19. Invité de RTL, Nicolas Revel son directeur général, nous explique ce lundi 4 mai comment va se passer ce dispositif déjà utilisé. "Il n'est pas inédit qu'on suive des maladies contagieuses dans d'autres pays", explique-t-il. Panoramas annuels de jurisprudence Les panoramas recensent les arrêts importants de la Cour de cassation retenus par les présidents de chacune des chambres. Ils sont présentés aux premiers présidents des cours d’appel lors d’une réunion annuelle à la Cour de cassation. Chaque panorama contient une sélection d’arrêts classés par rubrique, avec références de l’arrêt (le texte intégral n’est pas reproduit), sommaire (résumé), rapprochements éventuels et références des principaux articles de doctrine ayant commenté l’arrêt. Première chambre civile (séparation des pouvoirs, nationalité, droit des personnes et de la famille, mariage et PACS, succession, propriété mobilière, ordre professionnel, protection des consommateurs, association, propriété intellectuelle, presse, droit international privé...) Deuxième chambre civile (procédure civile, sécurité sociale, surendettement des particuliers, honoraires d’avocats, élections...)
« Macron et Philippe n’arrêtent pas de se désavouer l’un l’autre » : le couple exécutif à l’épreuve de la crise due au coronavirus De ses jeunes années au Conseil d’Etat, maison où l’« on écrit le droit », selon lui, Edouard Philippe dit avoir appris une chose : « la rigueur dans l’expression » et la capacité « à ne pas employer un mot pour un autre ». C’est en tout cas ce qu’il raconte dans son livre – largement autobiographique – Des hommes qui lisent (JC Lattès), paru en 2017. Quand le premier ministre prévient, devant l’Assemblée nationale, le 28 avril, que le confinement peut conduire à l’« écroulement » de l’économie française, il mesure donc a priori la portée de ce mot. « Je n’emploie pas ce terme au hasard, a insisté M. Philippe. On me reproche bien plus souvent la litote que l’exagération. »
Inquiétudes après la découverte de visons malades aux Pays-Bas Les autorités sanitaires néerlandaises ont bouclé le périmètre autour de deux fermes d’élevage de visons dans le sud du pays. Elles disent y avoir constaté plusieurs cas d’animaux malades du Covid-19. Les autorités néerlandaises affirment avoir observé plusieurs cas de contamination au Covid-19 sur des visons dans des fermes de Germert-Bakel et Laarbeek, deux communes rurales du Brabant-Septentrional (sud), qui élèvent les Mustélidés pour leur fourrure. “Les visons présentaient plusieurs symptômes, et notamment des problèmes respiratoires”, peut-on lire dans un communiqué du Ministère de l’agriculture, publié ce dimanche 26 avril.
La CNIL inflige plus de 3 millions d'euros d'amende à Carrefour Après avoir infligé une amende de 250 000€ à Spartoo en août dernier, c’est au tour de Carrefour d’être sanctionné par la CNIL. Plus exactement, ce sont Carrefour France et sa filiale Carrefour Banque qui ont été sanctionnés à hauteur respective de 2 250 000€ et 800 000€. Ces amendes punissent des manquements à l’article 13 du RGPD.
Coronavirus : comment Emmanuel Macron s’appuie sur les experts pour gouverner en temps de crise sanitaire « La politique n’a pas sa place dans la salle de cours d’une université », écrivait le sociologue Max Weber, mais rien n’empêche les experts d’investir le champ politique. Depuis le début de la crise du coronavirus, Emmanuel Macron n’a d’ailleurs de cesse que de convoquer leur parole pour appuyer ses décisions. « Un principe nous guide pour définir nos actions, il nous guide depuis le début pour anticiper cette crise puis pour la gérer depuis plusieurs semaines, et il doit continuer de le faire : c’est la confiance dans la science. C’est d’écouter celles et ceux qui savent », a déclaré le président de la République, le 12 mars, lors de sa première allocution télévisée consacrée à l’épidémie. Un peu plus tôt dans la journée, le locataire de l’Elysée avait réuni pour la première fois un conseil scientifique, nommé par ses soins, pour l’épauler dans sa prise de décision.
Où et à quel prix, la liste des enseignes de supermarchés qui vendent des masques Une semaine. Voilà le délai qu’ont les supermarchés pour équiper le plus grand nombre de Français en masques de protection (chirurgicaux ou en tissu) avant le début du déconfinement, prévu - si tous les feux sont au vert - le 11 mai. Dans un communiqué relayé par le ministère de l’Économie et des Finances et la Fédération du commerce et de la distribution, les enseignes de grande distribution se sont engagées à vendre les masques avec une marge minimale. “Le prix de base d’un masque grand public sera de l’ordre de 2 à 3 euros, soit un coût à l’usage de 10 à 30 centimes selon le nombre de lavages et réutilisations possibles”, est-il précisé. Pour les masques à usage unique comme les modèles chirurgicaux, leur prix sera inférieur à un euro. Depuis ce lundi 4 mai, des premiers stocks de masques sont mis en vente par les supermarchés qui n’appliquent cependant pas les mêmes modalités de distribution d’une enseigne à l’autre.
Cause d'une démolition d’une surélévation occasionnant une perte d’ensoleillement pour une résidence secondaire Après avoir été déboutés de leur recours en annulation du permis de construire d’une extension et d’une surélévation par leurs voisins, les propriétaires d’une résidence secondaire sollicitent la démolition de ces constructions sur le fondement du trouble anormal du voisinage occasionné par une perte d’ensoleillement. La cour d’appel ordonne la démolition partielle de la surélévation. Devant la Cour de cassation, les voisins font valoir le caractère disproportionné de la démolition par rapport au droit au respect de leur vie privée et familiale et de leur domicile, protégés par l’article 8 de la convention européenne des droits de l’Homme. À l’appui de cet argument, ils prétendent que la perte d’ensoleillement est à la fois limitée à une infime partie de la cour des demandeurs et seulement durant 3 à 4 mois dans l’année, quand les demandeurs ne sont présents que quelques semaines par an.
Coronavirus : l’impossible communication de crise d’Emmanuel Macron C’est le cauchemar de tous les conseillers en communication : vivre une crise où chaque événement du jour peut remettre en cause ce que vous aviez décidé la veille. C’est ce qu’affronte Emmanuel Macron depuis l’apparition du SARS-CoV-2, un virus qui oblige l’exécutif à adapter sa communication tout autant à l’avancée de l’épidémie qu’à celle des connaissances scientifiques. « Cette crise est inédite, il est normal de tâtonner », estime Gaspard Gantzer, ancien conseiller en communication de François Hollande. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Coronavirus : en pleine épidémie, la confiance envers Macron et Philippe s’érode Las ! Depuis son premier déplacement lié au Covid-19, le 27 février, à l’hôpital parisien de la Pitié-Salpêtrière, le chef de l’Etat s’impose par son hyperprésence.
Pologne : des masques, gants et gels disponibles dans des distributeurs automatiques Pas de friandises ni d'encas dans ces distributeurs automatiques. En Pologne, masques, gants et gels hydroalcooliques sont mis à disposition de la population dans ces appareils, pour éviter la propagation du virus. A ce jour, sept sont installés dans la capitale Varsovie, relate le Courrier International. Mais plusieurs dizaines devraient suivre, dispersés dans le pays, selon la Polish Vending Association. Et, d'après les images de l'agence britannique Reuters, plusieurs personnes se sont déjà précipitées dans ces distributeurs inhabituels, afin de se procurer ces denrées rares. La société de maintenance d’une porte automatique est tenue d’une obligation de sécurité de résultat Après avoir été blessé par la porte automatique d’accès au parking de son immeuble, qui ne s’était pas refermée et qu’il avait voulu fermer manuellement, un locataire poursuit en justice le propriétaire de l’immeuble. Ce dernier appelle en garantie la société chargée de la maintenance de la porte. Une cour d’appel rejette la responsabilité de la société de maintenance : dans la mesure où, en conformité avec la réglementation, il peut s’écouler six mois entre deux visites d’entretien et où, durant ces périodes, l’intervention de la société en raison d’un dysfonctionnement de tout ordre de la porte de garage est conditionnée par le signalement du gardien de l’immeuble, l’obligation de sécurité pesant sur la société chargée de l’entretien ne peut être que de moyens s’agissant des avaries survenues entre deux visites et sans lien avec l’une de ces visites. Cette décision est censurée par la Cour de cassation. Vanessa VELIN
Coronavirus: face à la grogne des syndicats, le gouvernement recule sur la semaine de congés imposée Inscrivez-vous gratuitement à laNewsletter BFMTV Midi Le gouvernement prévoyait de permettre aux entreprises d’imposer 6 jours de congés à leurs salariés pendant le confinement. Devant la colère des syndicats, il a amendé sa mesure. Un accord d'entreprise ou de branche sera finalement nécessaire pour permettre à un employeur d'imposer une semaine de congés payés à un salarié pendant le confinement dû à la crise du coronavirus, a voté l'Assemblée nationale samedi soir, sur proposition du gouvernement.