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Coronavirus : ce que contient la loi instaurant un « état d’urgence sanitaire » votée par le Parlement

Coronavirus : ce que contient la loi instaurant un « état d’urgence sanitaire » votée par le Parlement
Le Parlement a définitivement adopté, dimanche 22 mars, des mesures instaurant un état d’urgence sanitaire pour deux mois. Au terme de quatre heures de débat, la commission mixte paritaire (CMP), composée de sept députés et de sept sénateurs, était auparavant parvenue à s’accorder sur un texte commun du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19. Aucun recours ne va être déposé devant le Conseil constitutionnel, la loi sera publiée dès lundi matin au Journal officiel. « Une CMP marquée par une recherche par tout le monde du consensus et la volonté de trouver le bon compromis. Un très, très bon travail parlementaire, salue Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois de l’Assemblée nationale. Lire aussi Coronavirus : au Parlement, le débat sur le second tour des municipales ralentit l’adoption du projet de loi d’urgence Ce projet de loi donne un cadre légal aux dispositions d’exception qui ont commencé à être mises en œuvre depuis le 16 mars. Patrick Roger

https://www.lemonde.fr/politique/article/2020/03/22/coronavirus-ce-que-contient-le-projet-de-loi-urgence_6034040_823448.html

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"C’est de la concurrence déloyale" : pépiniéristes et horticulteurs désemparés face à l’ouverture des grandes surfaces Saison des semis oblige, les Français sont de plus en plus nombreux à vouloir se précipiter dans leurs jardineries ou chez leurs horticulteurs. Mais en plein confinement lié au coronavirus, certains sont plus accessibles que d’autres. Les problèmes commencent les 15 et 23 mars avec la parution des décrets indiquant quels sont les commerces qui peuvent déroger à la fermeture. Il est alors établi que seuls les magasins vendant des produits de première nécessité peuvent ouvrir. Mais comme les grandes surfaces sont ouvertes, la vente du végétal y est autorisée tandis que pépiniéristes et horticulteurs restent fermés. Plus qu’une gageure, pour une profession réalisant la majorité de son chiffre d’affaires annuel -entre 50 et 80%- entre début mars et fin-mai.

Etat d’urgence sanitaire : de nouvelles mesures d’isolement et de suivi des malades provoquent des tensions L’état d’urgence sanitaire ne va pas prendre fin avec le déconfinement programmé à partir du 11 mai. Paradoxalement, il pourrait même voir prospérer des dispositions encore plus coercitives que celles imposées à chacun depuis la loi du 23 mars créant ce régime dérogatoire au droit commun en raison du péril représenté par l’épidémie de Covid-19. Le conseil des ministres doit adopter, samedi 2 mai, le projet de loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire de deux mois, jusqu’au 23 juillet.

Brigades anti-coronavirus : "L'ampleur est totalement inédite", dit le directeur la Cnam À partir du 11 mai, la Caisse nationale de l'Assurance Maladie va déployer des brigades chargées de suivre les patients contaminés par le Covid-19. Invité de RTL, Nicolas Revel son directeur général, nous explique ce lundi 4 mai comment va se passer ce dispositif déjà utilisé. "Il n'est pas inédit qu'on suive des maladies contagieuses dans d'autres pays", explique-t-il. GAFA : Bruxelles prépare un cadre juridique plus ferme axé sur la responsabilisation Si le confinement a mis quelques chantiers au ralenti -voire carrément en pause-, la Commission Européenne ne les a pas oubliés pour autant. C'est le cas des normes encadrant les multinationales techs -et plus particulièrement des GAFA. Ainsi, Thierry Breton, commissaire européen au Marché intérieur, vient d'annoncer une série de consultations jusqu'au 8 septembre.

« Macron et Philippe n’arrêtent pas de se désavouer l’un l’autre » : le couple exécutif à l’épreuve de la crise due au coronavirus De ses jeunes années au Conseil d’Etat, maison où l’« on écrit le droit », selon lui, Edouard Philippe dit avoir appris une chose : « la rigueur dans l’expression » et la capacité « à ne pas employer un mot pour un autre ». C’est en tout cas ce qu’il raconte dans son livre – largement autobiographique – Des hommes qui lisent (JC Lattès), paru en 2017. Quand le premier ministre prévient, devant l’Assemblée nationale, le 28 avril, que le confinement peut conduire à l’« écroulement » de l’économie française, il mesure donc a priori la portée de ce mot. « Je n’emploie pas ce terme au hasard, a insisté M. Philippe. On me reproche bien plus souvent la litote que l’exagération. »

Inquiétudes après la découverte de visons malades aux Pays-Bas Les autorités sanitaires néerlandaises ont bouclé le périmètre autour de deux fermes d’élevage de visons dans le sud du pays. Elles disent y avoir constaté plusieurs cas d’animaux malades du Covid-19. Les autorités néerlandaises affirment avoir observé plusieurs cas de contamination au Covid-19 sur des visons dans des fermes de Germert-Bakel et Laarbeek, deux communes rurales du Brabant-Septentrional (sud), qui élèvent les Mustélidés pour leur fourrure. “Les visons présentaient plusieurs symptômes, et notamment des problèmes respiratoires”, peut-on lire dans un communiqué du Ministère de l’agriculture, publié ce dimanche 26 avril.

La France condamnée par la CEDH pour avoir sanctionné un appel au boycott Un appel au boycott de produit israéliens relève pour la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) d’une « expression politique et militante » sur « un sujet d’intérêt général ». De quoi sanctionner la France, jeudi 11 juin, pour avoir condamné pour violation de la liberté d’expression des militants pro-Palestine. La CEDH considère que leur condamnation en 2013 par la cour d’appel de Colmar « n’a pas reposé sur des motifs pertinents et suffisants ». → À LIRE.

Coronavirus : comment Emmanuel Macron s’appuie sur les experts pour gouverner en temps de crise sanitaire « La politique n’a pas sa place dans la salle de cours d’une université », écrivait le sociologue Max Weber, mais rien n’empêche les experts d’investir le champ politique. Depuis le début de la crise du coronavirus, Emmanuel Macron n’a d’ailleurs de cesse que de convoquer leur parole pour appuyer ses décisions. « Un principe nous guide pour définir nos actions, il nous guide depuis le début pour anticiper cette crise puis pour la gérer depuis plusieurs semaines, et il doit continuer de le faire : c’est la confiance dans la science. C’est d’écouter celles et ceux qui savent », a déclaré le président de la République, le 12 mars, lors de sa première allocution télévisée consacrée à l’épidémie. Un peu plus tôt dans la journée, le locataire de l’Elysée avait réuni pour la première fois un conseil scientifique, nommé par ses soins, pour l’épauler dans sa prise de décision.

Où et à quel prix, la liste des enseignes de supermarchés qui vendent des masques Une semaine. Voilà le délai qu’ont les supermarchés pour équiper le plus grand nombre de Français en masques de protection (chirurgicaux ou en tissu) avant le début du déconfinement, prévu - si tous les feux sont au vert - le 11 mai. Dans un communiqué relayé par le ministère de l’Économie et des Finances et la Fédération du commerce et de la distribution, les enseignes de grande distribution se sont engagées à vendre les masques avec une marge minimale. “Le prix de base d’un masque grand public sera de l’ordre de 2 à 3 euros, soit un coût à l’usage de 10 à 30 centimes selon le nombre de lavages et réutilisations possibles”, est-il précisé. Pour les masques à usage unique comme les modèles chirurgicaux, leur prix sera inférieur à un euro. Depuis ce lundi 4 mai, des premiers stocks de masques sont mis en vente par les supermarchés qui n’appliquent cependant pas les mêmes modalités de distribution d’une enseigne à l’autre.

L’application StopCovid collecte plus de données qu’annoncé L’application StopCovid conserve plus d’informations sur les personnes croisées par ses utilisateurs que ce que l’on pensait. Le site d’information Mediapart a révélé, lundi 15 juin, que l’application du gouvernement français, mise en place pour aider au suivi de cas contacts, dans le cadre de la lutte contre l’épidémie due au nouveau coronavirus, « collecte, et transfère le cas échéant au serveur central, les identifiants de toutes les personnes qui se sont croisées via l’appli. » C’était pourtant une promesse du gouvernement, annoncée en avril dans un entretien au Monde : « Lorsque deux personnes se croisent pendant une certaine durée, et à une distance rapprochée, le téléphone portable de l’un enregistre les références de l’autre dans son historique », expliquait Cédric O, le secrétaire d’Etat au numérique.

Coronavirus : l’impossible communication de crise d’Emmanuel Macron C’est le cauchemar de tous les conseillers en communication : vivre une crise où chaque événement du jour peut remettre en cause ce que vous aviez décidé la veille. C’est ce qu’affronte Emmanuel Macron depuis l’apparition du SARS-CoV-2, un virus qui oblige l’exécutif à adapter sa communication tout autant à l’avancée de l’épidémie qu’à celle des connaissances scientifiques. « Cette crise est inédite, il est normal de tâtonner », estime Gaspard Gantzer, ancien conseiller en communication de François Hollande. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Coronavirus : en pleine épidémie, la confiance envers Macron et Philippe s’érode Las ! Depuis son premier déplacement lié au Covid-19, le 27 février, à l’hôpital parisien de la Pitié-Salpêtrière, le chef de l’Etat s’impose par son hyperprésence.

Pologne : des masques, gants et gels disponibles dans des distributeurs automatiques Pas de friandises ni d'encas dans ces distributeurs automatiques. En Pologne, masques, gants et gels hydroalcooliques sont mis à disposition de la population dans ces appareils, pour éviter la propagation du virus. A ce jour, sept sont installés dans la capitale Varsovie, relate le Courrier International. Mais plusieurs dizaines devraient suivre, dispersés dans le pays, selon la Polish Vending Association. Et, d'après les images de l'agence britannique Reuters, plusieurs personnes se sont déjà précipitées dans ces distributeurs inhabituels, afin de se procurer ces denrées rares. Municipales 2020 à Bordeaux : Le juge des référés se déclare incompétent pour trancher dans l'affaire « Florian vs Hurmic » Pierre Hurmic a assigné Nicolas Florian en justice pour « sollicitation de procurations ». Une procédure en référé a été déposée ce week-end par le candidat écolo qui demande à son rival de cesser « toute communication entretenant la confusion entre sa qualité de maire et celle de candidat ». Le juge des référés a examiné la requête, ce lundi après midi, et annoncé ce mardi qu'il se déclarait incompétent pour trancher dans cette affaire qui aura mis un peu de sel dans la campagne des municipales. Beaucoup de bruit pour rien. Alors qu’à Bordeaux, le monde politique était suspendu à la décision du juge des référés dans l’affaire « Hurmic vs Florian », ce dernier a considéré, ce mardi, que c’était au tribunal administratif et non judiciaire de trancher.

Coronavirus: face à la grogne des syndicats, le gouvernement recule sur la semaine de congés imposée Inscrivez-vous gratuitement à laNewsletter BFMTV Midi Le gouvernement prévoyait de permettre aux entreprises d’imposer 6 jours de congés à leurs salariés pendant le confinement. Devant la colère des syndicats, il a amendé sa mesure. Un accord d'entreprise ou de branche sera finalement nécessaire pour permettre à un employeur d'imposer une semaine de congés payés à un salarié pendant le confinement dû à la crise du coronavirus, a voté l'Assemblée nationale samedi soir, sur proposition du gouvernement.

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