Le « bon père de famille » rayé du droit français ? Immigration: Copé va proposer une réforme du droit du sol d'ici à la fin de l'année. L'UMP présentera d'ici à la fin de l'année une propositon de loi réformant le droit du sol et prévoyant la fin de l'acquisition automatique de la nationalité pour les enfants nés en France de parents étrangers, a annoncé Jean-François Copé à l'AFP.
Le président de l'UMP, a annoncé que le comité politique de son parti -plus d'une trentaine de membres, copéistes et fillonistes- avait adopté mardi «à l'unanimité» son «plan pour une nouvelle politique de l'immigration». Cette question fera l'objet d'«une convention de l'UMP d'ici à la fin de l'année qui sera suivie, juste après, d'une proposition de loi», a-t-il ajouté. Une immigration qui répond «à des motifs sociaux» «Il ne s'agit pas de remettre en cause le droit du sol. Mais quand on est né en France de parents étrangers en situation irrégulière, on n'a pas vocation à y rester et il n'est pas possible d'obtenir la nationalité française. «Le nouveau modèle» de cette politique repose sur «quatre piliers». «Réorganiser Schengen» Avec AFP. Droit du sol, droit d'asile: De quoi parle-t-on ?
Alors que l'affaire Leonarda vient de déclencher un débat sur le droit du sol, le ministre de l'Intérieur Manuel Valls a annoncé ce mercredi que des propositions seront faites «mi-novembre» pour «réformer en profondeur» le droit d'asile. 20 Minutes fait le point sur ces deux piliers de la politique migratoire française.
Droit du sol, droit d’asile, qu’est-ce que c’est? Droit du sol. Il permet à une personne née sur le sol français d’en obtenir la nationalité. Au regard de la loi, «tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans, depuis l'âge de onze ans». Droit d'asile. Que veut-on changer? Droit du sol. Droit d'asile. L'objectif du gouvernement serait une adoption au Parlement au printemps 2014.
Sur quoi porte le débat politique? Intérêts privés : droit des particuliers (famille, retraite, copropriété) Adolf Hitler, V8 ou Vagina : ces prénoms interdits. Certains parents veulent faire dans l'original à tout prix quand il s'agit de choisir un prénom pour leur enfant.
Mais toutes les idées ne sont pas forcément les plus lumineuses, au vu des nombreuses interventions de la justice. Voici un petit tour du monde des prénoms rejetés par les administrations locales. Un peu moins d'un an après les attentats du 11 Septembre, un couple turc s'est vu interdire d'appeler son fils Oussama Ben Laden à Cologne. En 2009, ce sont des parents du New Jersey qui n'ont pas pu baptiser leur petit garçon Adolf Hitler. En Suède, de futurs parents ont souhaité protester contre la rigidité des lois nationales régissant les listes de prénoms autorisés en appelant leur enfant Brfxxccxxmnpcccclllmmnprxvclmnckssqlbb11116 (prononcé Albin). Lucifer, Anal et Sex Fruit. Un rapport propose d'interdire la cigarette électronique aux mineurs. La ministre de la santé, Marisol Touraine, recevra mardi un rapport préconisant un encadrement strict de l'usage de la cigarette électronique.
Le texte contient une vingtaine de préconisations, dont l'interdiction de sa vente aux mineurs et son bannissement des lieux publics. Mme Touraine avait commandé cette enquête au pneumologue Bertrand Dautzenberg en mars. "Il nous faut faire une évaluation bénéfices-risques de ce dispositif, qui pose un certain nombre de questions", avait-elle alors déclaré. Utilisée comme une alternative au tabac et à la cigarette classique, elle fonctionne à la vapeur formée à partir d'"e-liquide", qui contient notamment du propylène glycol ou du glycérol, divers arômes et éventuellement de la nicotine. Selon les fabricants, près de 500 000 personnes l'utilisent, et elles seraient près d'un million aujourd'hui d'après le professeur Dautzenberg. Les règles s'appliquant à la publicité pour le tabac devraient également être transposées à la cigarette électronique.