L'exception pédagogique Une question : Existe-t-il oui ou non une exception pédagogique en France ? Une réponse : En mars 2006, le Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a conclu cinq accords avec les sociétés de gestion de droits d’auteurs portant sur les œuvres suivantes : œuvres des arts visuels ;œuvres cinématographiques et audiovisuelles ;livres et musiques imprimées ;interprétation vivante d’œuvres musicales, utilisation ’enregistrements sonores d’œuvres musicales et de vidéomusiques (musiques) ;publications périodiques imprimées. Ces accords ont pour finalité d’autoriser l’usage en classe, ou lors de la réalisation de travaux pédagogiques, d’extraits d’œuvres ou de reproductions d’œuvres. Pour 2009, le MEN, n’ayant effectivement pas encore trouvé de terrain d’entente avec les ayants droit sur la question de la rémunération, a décidé de prolonger jusqu’au 31 décembre 2009 les accords sectoriels conclus en 2006.
YouTube et les YouTubeurs Cette analyse a pour objectif de scruter sous plusieurs angles la plateforme afin de comprendre comment YouTube, les YouTubeurs et leurs viewers sont à la fois à l’origine de la création des contenus mais aussi de la configuration des pages accueil et tendance. En nous plaçant tour à tour sur les trois référentiels : algorithme, YouTubeurs et viewers, nous essayerons de démêler les fils invisibles qui régissent la plateforme. Pour avoir plus d’informations sur le modèle économique de la plateforme, nous vous conseillons la vidéo “Les vidéastes et leurs modèles économiques” de la chaîne Stupid Economics. La verticalité de l'algorithme Si les YouTubeurs sont libres de mettre en ligne ce qu’ils veulent, le code, l’algorithme reste le chef d’orchestre de la plateforme.
Le statut des travaux d'élèves Une question : Les travaux d'élèves sont-ils considérés comme des œuvres pour lesquelles un droit d'auteur s'appliquerait ? Une réponse : L’élève peut tout à fait être créateur dès lors que l’œuvre qu’il produit en dehors de directives très précises (exercices définis par l’enseignant n’impliquant pas la mise en œuvre par l’élève d’un investissement personnel conséquent pour produire l’œuvre) a requis de sa part une production originale. Ce sera le cas d’une rédaction même sur un sujet imposé, ou d’une œuvre picturale, cinématographique, photographique, sculpturale, littéraire créée dans le cadre des travaux pédagogiques.
Vidéos en ligne et sites des enseignants Une question : Un professeur d'HG de notre établissement a fait son propre blog, sur lequel il met en ligne des vidéos prises sur Youtube (en particulier des vidéos de "C'est pas sorcier" mais d'autres aussi). A-t-il le droit de faire ce genre de choses, il incite ses élèves à consulter son site et le fait visionner aux élèves en classe ? Il me semble que ce n'est pas très légal ni très respectueux des droits d'auteur. D'autre part, il souhaite que nous fassions un lien du site du CDI et du site établissement vers son blog... que feriez-vous ?
S'autoformer avec les fiches "Formatice" de la Dane de Paris Accueil Comment m'identifier Documentation Accueil Accueil Un océan recyclé - Collège Camille Guérin - St Méen le Grand La classe de 5e A expose ses productions réalisées en cours d’arts plastiques encadré par Mr LE MOIGNE. Les élèves avaient pour incitation : « Au secours ! Nous nous sommes transformés en plastique ! ». Les élèves avaient pour contrainte de représenter un animal marin uniquement à partir d’objets en plastiques (bouteilles d’eau, sacs poubelles, bouchons, scotch…). Des millions de tonnes de déchets sont encore rejetés chaque année dans l’environnement.
Vidéos en ligne (2) et usage pédagogique Une question : Quelle peut être l'utilisation de vidéos captées sur les plateformes de dépôt de contenus (Youtube, Dailymotion...) dans la classe ? Une réponse : Les enseignants sont couverts, pour l'exploitation en classe, sur les sites intranet ou extranet des établissements scolaires et des universités, d'oeuvres de l'esprit, par les accords portant exception pédagogique, dès lors que l'oeuvre a été acquise légalement ou que sa reproduction temporaire n'a été effectuée que dans un objectif pédagogique. Ainsi, l'exception pédagogique permet-elle de représenter en classe des extraits d'un DVD acheté dans le commerce, ou la représentation d'une oeuvre audiovisuelle enregistrée sur un réseau hertzien non payant. L'exploitation en classe de vidéo captées sur des plateformes de dépôt de contenus tel Youtube ou Dailymotion pose le problème du contrôle de la licéïté de la ressource.
Chartes d'usage - Charte d'usage des TIC Une charte autour de trois axes Dans la circulaire n°2004-035 du 18-2-2004, le ministre de l’éducation nationale indique les mesures à mettre en œuvre pour garantir le développement de l’usage de l’Internet dans le cadre pédagogique. Ces mesures se répartissent selon trois axes : la formation et la sensibilisation des utilisateurs ;l’aide à la sélection et au contrôle de l’information accessible à travers l’Internet par des dispositifs techniques ;la mise en œuvre d’une chaîne d’information entre les établissements et les services déconcentrés et centraux du ministère. La formation et la sensibilisation des utilisateurs doivent se concrétiser par la responsabilisation de chacun à travers une charte d’usage des Technologies de l’information et de la communication (TIC) dans l’établissement ou l’école.
Galeries Bleues, espaces virtuels d'expositions en établissements scolaires -... Les Galeries Bleues sont des espaces virtuels d’expositions ouverts sur les sites des établissements scolaires de l’académie, dévolus à la valorisation des productions artistiques sensibles des élèves, réalisées en situation d’enseignement des arts plastiques ou dans le cadre de projets artistiques disciplinaires et interdisciplinaires. Rendre visible et partager le sensible : En arts plastiques, mettre en lumière par l’exposition les productions plastiques des élèves (dessin, volume, peinture, collage, photographie, animations, production numérique …) des élèves, c’est valoriser ce que chacune contient de sensible et de singulier, au sein d’un collectif également valorisé, celui de la classe. Exposer des productions d’élèves se fait depuis longtemps, dans des écoles, collèges et lycées, au sein d’espaces physiques dédiés reconnus sur le territoire breton sous l’appellation de galeries d’art à vocation pédagogique.
De l'utilisation de la publicité en classe Question 1 : A-t-on la possibilité de diffuser librement une publicité en classe dans le cadre d'un projet de recherche (Education Nationale) ? Réponse 1 : Dans le cadre des accords portant exception pédagogique, une publicité, qui est une œuvre audiovisuelle, peut être utilisée en classe pour une représentation dans son intégralité. Elle ne peut être reproduite à fin de publication dans un travail pédagogique d'élève, d'étudiant ou d'enseignant que par extrait (maximum de 6 minutes ou 10% de la durée de l'œuvre, ou si plusieurs extraits 15% de la durée de l'œuvre). Il faut évidemment respecter le droit de l'auteur en citant systématiquement le nom de l'auteur de la publicité.
Powtoon – Créer une présentation animée – NumPlus PowToon est un outil très simple (en anglais), qui permet de réaliser facilement une animation sous forme de vidéo, exportable sur Youtube, ou sous forme de diaporama. L’idéal pour créer une capsule video, dans le cadre de la classe inversée. Coût : Gratuit. Chartes d'usage - Charte d'usage des TIC Une charte autour de trois axes Dans la circulaire n°2004-035 du 18-2-2004, le ministre de l’éducation nationale indique les mesures à mettre en œuvre pour garantir le développement de l’usage de l’Internet dans le cadre pédagogique. Ces mesures se répartissent selon trois axes : Créativité et collaboration – Documentation – Nancy – Metz Comment le professeur-documentaliste peut-il développer la collaboration et la créativité des élèves dans le cadre de projets ? Compte-rendu d’expérimentations réalisées dans le cadre des Traam Documentation 2016-2017 par Cyril Duquenne (Académie de Versailles) et Manon Campese (Académie de Nancy-Metz) La créativité au lycée St Exupéry de Fameck (57) : Réflexions et observations
Exception pédagogique : les accords en 2012 Question : Protocole d’accord transitoire pour l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche où en est-on à la rentrée 2012 [1] ? Réponse : Le caractère exclusif du droit d'auteur et des droits voisins confère à leur titulaire le droit d'autoriser ou d'interdire toute représentation ou reproduction d'une œuvre ou d'un objet protégé [2]. L'auteur peut négocier cette cession partielle ou totale de droit de reproduction, de représentation, de traduction. L'exception pédagogique, ou plus exactement « l'exception à des fins d'enseignement et de recherche » [3] régie par l'article 122-5 3° point e [4], déroge à ce principe en permettant à l'utilisateur d'effectuer des représentations ou des reproductions sans l'accord de l'auteur. L'auteur créateur de l'œuvre utilisée a droit à une rétribution de son travail [5]. Depuis 2006, six accords ont été conclus.