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L’exception aux droits d’auteur en faveur des personnes handicapées

L’exception aux droits d’auteur en faveur des personnes handicapées
"La culture, c’est ce qui répond à l’homme quand il se demande ce qu’il fait sur la terre." « Ces mots d’André Malraux, prononcés en 1966 à l’occasion de l’inauguration de la Maison de la culture d’Amiens, illustrent bien toute l’importance de la culture – a fortiori, d’autant plus pour une personne chez qui son handicap aurait pu faire naître une quête de sens. La culture est consubstantielle à la nature humaine. Elle est un besoin essentiel pour chaque être humain. [1] » « Ludwig Van Beethoven, Glenn Gould, Vincent Van Gogh, Henri de Toulouse-Lautrec et Frida Kahlo [...] Notre société a beaucoup à gagner à s’ouvrir à des personnes qui portent et vivent différemment le processus de création. [2] » Le mot handicap [3] n’est apparu que récemment dans son acception actuelle. Sans convoquer les immenses artistes cités ci-dessus, il y a déjà beaucoup à méditer sur notre regard sur le handicap si on en croît les prétoires. La sociologie distingue l’inclusion de l’intégration. 1. A. B. C. D.

https://www.reseau-canope.fr/savoirscdi/societe-de-linformation/cadre-reglementaire/le-coin-du-juriste/lexception-aux-droits-dauteur-en-faveur-des-personnes-handicapees.html

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Cartographie des outils et pratiques de protection de la vie privée CNIL Comment promouvoir des technologies protectrices de la vie privée, en s'adressant au plus grand nombre, tout en respectant les pratiques et sensibilités de chacun ? Pour répondre à cette question, LINC a choisi de tracer une cartographie des « pratiques de protection de la vie privée », pour rendre compte de la diversité des approches et des outils, sans labelliser tel ou tel produit ou service. Répondre à la mission de promotion des technologies protectrices de la vie privée La loi pour une République Numérique affirme la mission de la CNIL de "promotion de l’utilisation des technologies protectrices de la vie privée, notamment les technologies de chiffrement des données". Mode d’emploi

Présentation est un ensemble d’outils destiné à aider les lecteurs débutants ou en difficulté à décoder les mots en utilisant les principes de la lecture en couleur. Petit à petit, nous nous sommes aperçus que ces outils pouvait également servir aux élèves dyslexiques et aux personnes apprenant le Français comme langue étrangère. A chaque son correspond une couleur ou une typographie particulière. Il en va de même pour les lettres muettes. Documents et liens sur les troubles dyslexiques - Maison du Langage Dyslexique et alors? un témoignage de parents qui donne de l'espoir. Fantine et Jérôme voulaient dix enfants.

Principes de l'exception Les textes législatifs et réglementaires en vigueur L’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées est définie aux articles L 122-5, L 122-5-1, L 122-5-2 et R 122-13 à R 122-22 du code de la propriété intellectuelle. Le champ d'application de l'exception Des objectifs de formation de la sixième à la terminale Recherche documentaire et maîtrise de l'information : formation des élèves par le professeur documentaliste de la sixième à la terminale. Rouen : CRDP de Haute Normandie : IUFM de Rouen, 2000, p. 25-26 Classe de sixième Recourir au CDI pour répondre à une demande d'information suscitée ou exigée par les enseignements disciplinaires Situer et identifier le CDI dans l'établissement.Repérer les différents espaces et l'organisation du CDI.Respecter les règles de fonctionnement du CDI.Distinguer les objets documentaires disponibles au CDI.Repérer les outils de recherche documentaire.Identifier les codes utilisés pour présenter l'information.

Culture numérique - Le référentiel CNIL de formation des élèves à la protection des données personnelles Pourquoi un référentiel international de formation à la protection des données ? À l'ère numérique, l'éducation à un usage citoyen, responsable et éthique des nouvelles technologies constitue une priorité d'action, tout particulièrement auprès des jeunes en âge scolaire.La protection des données et de la vie privée constitue un volet clé de l'éducation au numérique. En ce sens, les personnels éducatifs ont un rôle essentiel à jouer dans cette éducation citoyenne au numérique.Acquérir une connaissance et une compréhension critiques de droits et responsabilités numériques, développer auprès des jeunes une démarche réflexive sur les usages qui sont faits des données personnelles, sensibiliser sur les risques et enseigner les pratiques permettant de se mouvoir dans l'environnement numérique avec confiance, lucidité et dans le respect des droits de chacun : tels sont en effet les objectifs de formation à atteindre. Pourquoi ?

Lettre d'information Édu_Num Handicap et numérique Sommaire Introduction Le jeu vidéo à l’école a pour ambition de permettre aux élèves d’entrer dans des apprentissages grâce à des modalités et des ressorts ludiques. On trouve sur le site « Apprendre avec le jeu numérique » des présentations d’actions pédagogiques menées avec les jeux. Plusieurs ont été soutenues par le ministère de l’Éducation nationale. Littérature jeunesse et dyslexie: quand les éditeurs s’engagent Introduction La dyslexie est un trouble du langage qui touche aujourd’hui environ 8 à 10% de la population[1]. Pour les enfants concernés, le cerveau ne peut pas automatiser les processus communément impliqués dans la lecture. Aussi, ils rencontrent des difficultés dans l’acquisition et dans l’automatisation des mécanismes nécessaires à la maîtrise de l’écrit (difficulté à lire, à écrire et à assimiler l’orthographe).

exception handicap Bonjour, Votre premier réflexe, pour constituer votre bibliographie, devrait être selon nous d’effectuer des recherches sur le catalogue du Sudoc, en variant les formulations de vos requêtes. Vous pourriez ensuite effectuer la même manipulation sur Google Scholar, moteur de recherche spécialisé dans les articles et ouvrages universitaires. Enfin, n’hésitez pas à vous service de bases de données Persée, Cairn (consultable en bibliothèque) ou encore Thèses-en-ligne. On trouve des bibliographies consacrées au handicap sur : La recherche documentaire — Documentation (CDI) Pour les collégiens et les lycéens Faire une recherche d'information, ça s'apprend (Université Laval) Martine Mottet, professeure de l'Université Laval, propose sur le site de la Faculté des sciences de l'éducation, plusieurs exemples d'infographies visant à présenter et à décrire le processus de recherche d'information ainsi que la méthode 3QOCP utile pour évaluer un site internet. Chercher pour trouver, l'espace des élèves

RGPD : les 9 principales mesures qui encadreront votre vie numérique Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) comporte des avancées sur la collecte et le traitement des données personnelles. Pour l'internaute, cela se traduit par de nouveaux droits ou des droits renforcés. Voici les principales mesures qu'il faut retenir. Cela fait maintenant un an que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a été appliqué. Le texte, qui s’impose aussi aux entreprises situées hors de l’Union mais qui s’adressent quand même aux Européens, fixe les règles en matière de traitements destinés aux données personnelles. Sur Internet, bien sûr, mais pas seulement.

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