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L'oeuvre au tamis de l'internet

L'oeuvre au tamis de l'internet
Divulguer, diffuser, partager, accéder, insérer, représenter, reproduire, citer, parodier, copier, coller, télécharger, modifier, contrefaire. Ce sont quelques unes des utilisations contemporaines des œuvres. Le développement d'Internet et des nouvelles technologies en multiplient les « emplois ». Les élèves mais aussi les enseignants sont amenés à user de plus en plus souvent d'une multitude d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Un des objectifs déclarés de la loi n°2013-595 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République est de développer une grande ambition pour enseigner par le numérique et enseigner le numérique. La maîtrise des technologies de l'information et de la communication et le bon usage des ressources numériques, notamment pédagogiques, constituent un enjeu et une opportunité majeurs en matière éducative. Cette question qui saisit l'ensemble de la société trouve certaines réponses dans le domaine de l'Éducation. Les œuvres collectives

https://www.reseau-canope.fr/savoirscdi/societe-de-linformation/cadre-reglementaire/le-coin-du-juriste/loeuvre-au-tamis-de-linternet.html

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1001 questions juridiques pour les professeurs documentalistes Réponse : Bonjour,1°) Il est interdit par la loi de diffuser en public les cassettes vidéos ou D.V.D. achetés dans le commerce ou loués dans un vidéoclub ou encore empruntés dans une médiathèque ou faire des diffusions en utilisant le streaming. En effet le possesseur du support (achat dans le commerce, locataire de l'œuvre ou emprunteur) n'obtient que la possibilité de visionner le film uniquement dans le cadre du cercle de famille. Le club cinéma du collège ne rentre évidemment pas dans ce cadre là mais également un club sportif, une maison de retraite ou autres. En effet, ces supports sont strictement réservés au cercle de famille.

Le statut des travaux d'élèves Une question : Les travaux d'élèves sont-ils considérés comme des œuvres pour lesquelles un droit d'auteur s'appliquerait ? Une réponse : L’élève peut tout à fait être créateur dès lors que l’œuvre qu’il produit en dehors de directives très précises (exercices définis par l’enseignant n’impliquant pas la mise en œuvre par l’élève d’un investissement personnel conséquent pour produire l’œuvre) a requis de sa part une production originale. Ce sera le cas d’une rédaction même sur un sujet imposé, ou d’une œuvre picturale, cinématographique, photographique, sculpturale, littéraire créée dans le cadre des travaux pédagogiques.

Trésors à visionner gratuitement en ligne : Bon cinéma ! Accueil > Formations et ressources > Liste des répertoires > Trésors à visionner gratuitement en ligne : Bon cinéma ! Mise à jour : novembre 2012 905 Rue de Nemours,bur. 217, Québec, QC G1H 6Z5CanadaTél.: 418-781-6423 poste 2135 Trouver des films sur Internet est une chose relativement aisée ; les plateformes offrant le visionnement gratuit se multiplient. On trouve du cinéma de tous les genres : longs-métrages de fiction, documentaires, films d'animation, films expérimentaux, actualités, etc. L'identité (3/4) : Les fabriques de soi sur le net En quelques années, l’identité est devenue une affaire de profils, de réseaux, de fils et de mises à jour. Cette intense dynamique numérique relie désormais le quotidien des internautes aux intérêts de géants américains cotés en bourse. Notre invité, Gustavo Gomez-Mejia, Maître de conférences en Sciences de l'information et de la communication à l'Université François Rabelais de Tours et chercheur à l'équipe Prim (Pratiques et ressources de l'information et des médiations). Il publie ces jours-ci Les Fabriques de soi ?

Le point sur l’exception pédagogique au 29 septembre 2016 Un nouveau protocole d'accord concernant l'exception pédagogique est paru au bulletin officiel de l'Éducation nationale le 29 septembre 2016 [1]. Pour comprendre les enjeux Un auteur profite sur son œuvre d'un monopole qui lui permet d'en retirer une compensation financière pour un temps limité. Ce sont ses droits patrimoniaux d'auteur. Ses droits moraux d'auteur qui sont la seconde des prérogatives reconnues par la Loi garantissent eux que l'œuvre et son auteur, à travers elle, seront respectés pour un temps illimité.

Canopé académie de Besançon : Identité numérique Ces dossiers thématiques sont archivés, nous attirons votre attention sur leur date de mise à jour. Toute la communauté éducative est concernée par sa présence individuelle ou collective sur internet. Chacun (enseignant, chef d'établissement, élèves, parents) laisse des traces sur internet et cela constitue son identité numérique. Dans tous les cas, cela nécessite pour tous, les éducateurs et les élèves une sensibilisation, une éducation. Éduquer à l'identité numérique, c'est en fait mettre en place une culture numérique partagée dans l'établissement. Même l'établissement a une identité numérique...

Le respect du droit d'auteur : que dit la loi ? - Les Enseignants Documentalistes de l’Académie de Poitiers Livres, photographies, images, sites internet, vidéos …. Autant de supports que nous utilisons quotidiennement pour fabriquer nos séquences pédagogiques et que nos élèves manipulent chaque jour. Faisons le point sur ce que nous pouvons faire et ce qui est proscrit. Pour y voir un peu plus clair, voici une synthèse de ce que nous pouvons faire. Vous noterez que les informations de cet article sont valables pendant 4 ans (tacite reconduction chaque année) à partir du 1er janvier 2016 date à laquelle le protocole d’accord a été conclu : Voir le bulletin officiel n°35 du 29 septembre 2016.

Guides : Sensibilisation à la e-réputation, bonnes pratiques des réseaux sociaux Après la parution du guide des bonnes pratiques des médias sociaux en décembre 2011, la Chambre de Commerce et d’Industrie de La Rochelle vient de mettre à disposition en libre accès : le livret de sensibilisation à la (e)-réputation (33 pages, en pdf) à destination des entreprises, mais qui peut également aider les institutions, associations, commerçants-artisans et TPE-PME dans leurs projets en ligne. Guide méthodologique e-réputation Ce guide a la particularité d’offrir une démarche méthodologique complète pour gérer la e-réputation d’un projet au sens large : « gérer sa e-réputation, c’est mettre en adéquation l’image perçue par les internautes avec la stratégie de l’entreprise. C’est aussi un levier pour déployer des actions marketing ou de communication. »

Comprendre le droit de la propriété intellectuelle — Enseigner avec le numérique Droit d'auteur et licences Creative Commons Lionel Maurel, juriste et bibliothécaire spécialisé dans le droit d'auteur dans le domaine du numérique et auteur du blog S.I.Lex, propose un cours sous Scenari sur le fonctionnement du droit d'auteur et des licences libres. Chaque section de ce module comporte une vidéo à consulter ainsi que des contenus d'accompagnement (textes légaux, ressources externes comme Jurispédia) pour approfondir les notions présentées. L'auteur s'attache donc à expliquer en termes clairs la gestion du droit d'auteur et des droits voisins, les limitations et les exceptions en la matière, sans omettre d'aborder l'adaptation et l'application de ces droits au contexte numérique.

Notre identité numérique sur les réseaux sociaux : Cours complet Comment aborder la notion d’identité numérique ? Comment sensibiliser à cette notion, en particulier, des publics jeunes ? Le Réseau CERTA (dispositif ressource de la Direction Générale des Enseignements Scolaires – DGESCO – Ministère de l’Éducation nationale) a mis en ligne à la fin de l’été 2016 un cours complet avec ressources sur l’identité numérique : Notre identité numérique sur les réseaux sociaux avec 2 composantes à télécharger : Destiné à des terminales (lycées), ce dispositif peut aussi être utilisé par des EPN.

Droit d'auteur et exception pédagogique — Enseigner avec le numérique Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université ont conclu le 6 novembre 2014, pour les années civiles 2014 et 2015, un protocole d'accord avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Cet accord, qui remplace celui signé le 1er février 2012 pour les années civiles 2012 et 2013, a largement été remanié, tant sur la forme que sur le fond. Il est donc recommandé de se reporter systématiquement à ses stipulations pour l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur.

Identité numérique et Internet responsable A l’ère du numérique et des réseaux sociaux, rumeurs et fausses informations en tout genre se répandent. Et savoir faire preuve d'esprit critique est un enjeu pour dévelpper une citoyenneté numérique. Comme, toute autre compétence, celle-ci s'apprend. Cette séquence, réalisée dans le cadre d'un Mooc MédiaS s’inscrit dans cette optique de formation.

La Rubrique Juridique : La diffamation et l'injure La rubrique juridique de ce mois sera, une fois encore, consacrée à la question d'une enseignante concernant l'agression verbale dont elle a été l'objet dans cadre d'un cours de ses cours : un de ses élèves, vraisemblablement influencé par certains discours ambiants, a vertement critiqué les enseignants en soutenant que ceux-ci ne faisaient que relayer des discours mensongers tenus par les médias lors des évènements qui ont ensanglanté Paris. Sa question était donc : diffamation, injure ou outrage et que faire ? I) La diffamation et l'injure

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