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Le droit d’auteur

Le droit d’auteur

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Trouver facilement des images libres de droits Chères et Chers professeurs documentaliste, La plateforme Synergie de l'académie de Paris en charge de la prise en main et de la maintenace des sites disciplinaires porte à notre et votre connaissance : L’organisation Creative Commons propose un méta-moteur de recherche CC Search pour trouver des images libres de droits sur internet :Lorsque vous rédigez du contenu destiné à être publié, vous avez souvent besoin de l’illustrer avec des images (dessins, photos, …) ; depuis quelques jours, vous avez la possibilité de rechercher vos images avec CC Search sorti de sa version beta qui donne accès à plus de 300 millions de clichés libres de droit provenant de 19 sites différents (dont Flickr, Behance,, Metropolitan Museum of Art …). Vous vous demandez souvent comment trouver des images à utiliser sur vos sites sans rencontrer de problèmes de droits.

Comment utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique ? La notion d'exception pédagogique correspond essentiellement à des accords sectoriels négociés contre une rémunération forfaitaire. Ces accords permettent d'utiliser des œuvres dans un cadre pédagogique, c'est-à-dire à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à destination d'un public majoritairement composé d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés. Le ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et la conférence des présidents d'université (CPU) ont ainsi conclu des accords

Les droits des auteurs  Page mise à jour le 01 septembre 2011 Faire la distinction entre les différents droits d’auteur, les différentes œuvres et apprendre à faire respecter ses droits lorsque ses créations sont reprises et diffusées sur Internet. Mise au point Faites le point sur le droit d’auteur appliqué à la musique avec 5 animations des Fondamentaux : Freelances et droits d'auteur Edition Published on novembre 29th, 2013 | by Cécile Rédacteurs web, graphistes, freelances, protégez-vous ! J’ai été confrontée à cette question en créant mon activité de rédactrice web freelance. Ce texte a pour but de passer outre le buisson qui cache la forêt afin que ceux qui le lisent, créateurs ou clients, puissent comprendre les mécanismes du droit d’auteur.

Pictogrammes Les bibliothèques publiques bretonnes, dont la signalétique est très spécifique et complexe, ont exprimé le souhait de pouvoir utiliser une signalétique adaptée pour les personnes en situation de handicap, notamment pour les personnes en situation de handicap intellectuel, et plus largement pour toutes les personnes en difficulté avec la lecture. Piloté par Livre et lecture en Bretagne, un groupe de travail régional s’est constitué en 2014 avec pour objectif de proposer une signalétique adaptée à ce public cible dans les bibliothèques. Le « GT pictogrammes » rassemble des bibliothécaires et des experts du champ des handicaps, notamment les associations ADAPEI et ADEPEDA 35. A la suite d’un appel d’offre lancé en 2018, le travail de création des pictogrammes a été confié à Hélène Gerber, graphiste dans le Morbihan. Plusieurs phases de tests auprès de personnes en situation de handicap ou avec des difficultés de lecture ont été réalisés dans des bibliothèques bretonnes.

Filmer, enregistrer la voix des élèves : le droit à l'image - Enseigner avec le numérique Voici trois fichiers modifiables à télécharger en fonction de l’âge de vos élèves : Les élèves ont un droit exclusif sur leur image et leur voix. Aucun enregistrement ne peut être fait sans leur consentement préalable ni celui de leurs parents s’ils sont mineurs. Ce consentement écrit devra être obtenu avant le début des enregistrements même si les productions ne sont pas diffusées. Exemple Un professeur d’anglais demande aux élèves de s’exercer à l’oral en s’enregistrant à l’aide d’un logiciel (comme Audacity).

Ressources numériques et droit d’usage La propriété intellectuelle concerne les œuvres de l'esprit. Trois domaines sont visés: les inventions avec les brevets, et les emblèmes, noms et images utilisées dans le commerce avec les marques; les logiciels et bases de données; les œuvres littéraires et artistiques avec le droit d'auteur. EN SAVOIR PLUS: Code de la propriété intellectuelle sur Légifrance. L'œuvre - définie par le Code de la propriété intellectuelle et artistique - doit être une création originale qui reflète la personnalité de son auteur (ou d'un groupe d'auteurs). L'œuvre peut être une création littéraire, musicale, graphique, une photographie, une vidéo, un enregistrement audio, un article, un logiciel, un écrit scientifique ou technique, une publicité, une œuvre architecturale...

Une infographie interactive sur le RGPD à destination des enseignants Partagez cet article Le Règlement Général sur la Protection des Données encadre la collecte et le traitement des données personnelles. Découvrez dans ce document les principaux éléments. Par la DRANE de Lyon Articles similaires RGPD / GDPR : On répond à vos questions avec la CNIL

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