background preloader

Droit et enseignement

Facebook Twitter

Le droit d'auteur et la recherche d'images libres de droit. Trésors à visionner gratuitement en ligne : Bon cinéma ! Accueil > Formations et ressources > Liste des répertoires > Trésors à visionner gratuitement en ligne : Bon cinéma !

Trésors à visionner gratuitement en ligne : Bon cinéma !

Mise à jour : novembre 2012 905 Rue de Nemours,bur. 217, Québec, QC G1H 6Z5CanadaTél.: 418-781-6423 poste 2135 Trouver des films sur Internet est une chose relativement aisée ; les plateformes offrant le visionnement gratuit se multiplient. On trouve du cinéma de tous les genres : longs-métrages de fiction, documentaires, films d'animation, films expérimentaux, actualités, etc. Quant aux classiques du cinéma tombés dans le domaine public, on n'a qu'à choisir la plateforme qui nous convient le mieux au point de vue visuel ou des possibilités de recherche. Voici quelques-uns de ces sites où vous pourrez visionner en ligne votre cinéma préféré. Si vous en connaissez d’autres, nous serons heureux de les ajouter - info@cursus.edu Voir aussi répertoire des chaînes vidéos éducatives gratuites Niveau : Populaire Mots-clés : Vidéos , Licences Libres , Cinéma.

L'oeuvre au tamis de l'internet. Divulguer, diffuser, partager, accéder, insérer, représenter, reproduire, citer, parodier, copier, coller, télécharger, modifier, contrefaire.

L'oeuvre au tamis de l'internet

Ce sont quelques unes des utilisations contemporaines des œuvres. Le développement d'Internet et des nouvelles technologies en multiplient les « emplois ». Les élèves mais aussi les enseignants sont amenés à user de plus en plus souvent d'une multitude d'œuvres protégées par le droit d'auteur. Un des objectifs déclarés de la loi n°2013-595 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République est de développer une grande ambition pour enseigner par le numérique et enseigner le numérique.

Choose a License.  Internet responsable. Quelles formalités pour les chefs d’établissements, les responsables des écoles et les enseignants ? 1001 questions juridiques pour les professeurs documentalistes. Réponse : Bonjour,1°) Il est interdit par la loi de diffuser en public les cassettes vidéos ou D.V.D. achetés dans le commerce ou loués dans un vidéoclub ou encore empruntés dans une médiathèque ou faire des diffusions en utilisant le streaming.

1001 questions juridiques pour les professeurs documentalistes

En effet le possesseur du support (achat dans le commerce, locataire de l'œuvre ou emprunteur) n'obtient que la possibilité de visionner le film uniquement dans le cadre du cercle de famille. Le club cinéma du collège ne rentre évidemment pas dans ce cadre là mais également un club sportif, une maison de retraite ou autres. En effet, ces supports sont strictement réservés au cercle de famille. Le respect du droit d'auteur : que dit la loi ? - Les Enseignants Documentalistes de l’Académie de Poitiers. Livres, photographies, images, sites internet, vidéos ….

Le respect du droit d'auteur : que dit la loi ? - Les Enseignants Documentalistes de l’Académie de Poitiers

Autant de supports que nous utilisons quotidiennement pour fabriquer nos séquences pédagogiques et que nos élèves manipulent chaque jour. Faisons le point sur ce que nous pouvons faire et ce qui est proscrit. Pour y voir un peu plus clair, voici une synthèse de ce que nous pouvons faire. Vous noterez que les informations de cet article sont valables pendant 4 ans (tacite reconduction chaque année) à partir du 1er janvier 2016 date à laquelle le protocole d’accord a été conclu : Comprendre le droit de la propriété intellectuelle — Enseigner avec le numérique.

Droit d'auteur et licences Creative Commons Lionel Maurel, juriste et bibliothécaire spécialisé dans le droit d'auteur dans le domaine du numérique et auteur du blog S.I.Lex, propose un cours sous Scenari sur le fonctionnement du droit d'auteur et des licences libres.

Comprendre le droit de la propriété intellectuelle — Enseigner avec le numérique

Chaque section de ce module comporte une vidéo à consulter ainsi que des contenus d'accompagnement (textes légaux, ressources externes comme Jurispédia) pour approfondir les notions présentées. REGLES LEGALES DE PUBLICATION DANS LE CADRE SCOLAIRE. Culture Numérique de l'enseignant Droits et Obligations. Aspects juridiques du Web 2.0.

Utilisation du matériel personnel de l'élève en classe. Une question : Un professeur aurait en projet de faire faire à ses élèves des petites vidéos sur leurs téléphones portables personnels, et ensuite de les transférer sur ordinateur pour travailler dessus.

Utilisation du matériel personnel de l'élève en classe

A-t-on le droit de faire utiliser leur matériel personnel à des élèves pour un projet de cours ? Une réponse : Cette question appelle à réfléchir sur 3 points : Creative commons. Chartes d'usage - Charte d'usage des TIC. Une charte autour de trois axes Dans la circulaire n°2004-035 du 18-2-2004, le ministre de l’éducation nationale indique les mesures à mettre en œuvre pour garantir le développement de l’usage de l’Internet dans le cadre pédagogique.

Chartes d'usage - Charte d'usage des TIC

Ces mesures se répartissent selon trois axes : la formation et la sensibilisation des utilisateurs ;l’aide à la sélection et au contrôle de l’information accessible à travers l’Internet par des dispositifs techniques ;la mise en œuvre d’une chaîne d’information entre les établissements et les services déconcentrés et centraux du ministère. La Rubrique Juridique : La diffamation et l'injure.

La rubrique juridique de ce mois sera, une fois encore, consacrée à la question d'une enseignante concernant l'agression verbale dont elle a été l'objet dans cadre d'un cours de ses cours : un de ses élèves, vraisemblablement influencé par certains discours ambiants, a vertement critiqué les enseignants en soutenant que ceux-ci ne faisaient que relayer des discours mensongers tenus par les médias lors des évènements qui ont ensanglanté Paris.

La Rubrique Juridique : La diffamation et l'injure

Sa question était donc : diffamation, injure ou outrage et que faire ? I) La diffamation et l'injure Ces infractions sont prévues par les articles 29 à 35 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Article 29 Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. Droit auteur image numerique. Guide des droits sur Internet. Droit d'auteur et exception pédagogique — Enseigner avec le numérique.

Note introductive Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (MENESR) et la conférence des présidents d'université ont conclu le 6 novembre 2014, pour les années civiles 2014 et 2015, un protocole d'accord avec les titulaires de droits d'auteur sur l'utilisation des livres, des œuvres musicales éditées, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche. Cet accord, qui remplace celui signé le 1er février 2012 pour les années civiles 2012 et 2013, a largement été remanié, tant sur la forme que sur le fond. L'exception pédagogique. Une question : Existe-t-il oui ou non une exception pédagogique en France ?

L'exception pédagogique

Une réponse : En mars 2006, le Ministère de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a conclu cinq accords avec les sociétés de gestion de droits d’auteurs portant sur les œuvres suivantes : œuvres des arts visuels ;œuvres cinématographiques et audiovisuelles ;livres et musiques imprimées ;interprétation vivante d’œuvres musicales, utilisation ’enregistrements sonores d’œuvres musicales et de vidéomusiques (musiques) ;publications périodiques imprimées. Ces accords ont pour finalité d’autoriser l’usage en classe, ou lors de la réalisation de travaux pédagogiques, d’extraits d’œuvres ou de reproductions d’œuvres. Pour 2009, le MEN, n’ayant effectivement pas encore trouvé de terrain d’entente avec les ayants droit sur la question de la rémunération, a décidé de prolonger jusqu’au 31 décembre 2009 les accords sectoriels conclus en 2006.

Exception pédagogique : les accords en 2012. Question : Protocole d’accord transitoire pour l’utilisation des livres, de la musique imprimée, des publications périodiques et des œuvres des arts visuels à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche où en est-on à la rentrée 2012 [1] ?

Exception pédagogique : les accords en 2012

14 questions à propos des nouveaux textes relatifs à l'exception dite pédagogique. Protocole d'accord sur la propriété intellectuelle BO N° 5 du 04 février 2010 : Préambule Les accords conclus le 13 mars 2006 entre les ministères de l’éducation nationale, et de l’enseignement supérieur et de la recherche, en présence du ministère de la culture, et les différentes sociétés d’auteurs, relatifs à l’utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles ainsi que l’utilisation des œuvres musicales à des fins d’illustration des activités d’enseignement et de recherche sont venus à échéance le 31 décembre 2008.

Le Protocole d’accord conclu le 15 juin 2009 [1] est toujours en cours de négociation financière entre les sociétés des auteurs et l’Etat. Ce dernier a par conséquent décidé de reconduire le dispositif des accords du 13 mars 2006. Le point sur l’exception pédagogique au 29 septembre 2016. Un nouveau protocole d'accord concernant l'exception pédagogique est paru au bulletin officiel de l'Éducation nationale le 29 septembre 2016 [1]. Pour comprendre les enjeux Un auteur profite sur son œuvre d'un monopole qui lui permet d'en retirer une compensation financière pour un temps limité.

Ce sont ses droits patrimoniaux d'auteur. Comment télécharger légalement sur Internet ? - Comprendre et utiliser Internet. Mis à jour le 19/11/15 par CANOPÉ académie d'Amiens Le respect du droit d’auteur La première question à se poser avant de télécharger un contenu sur Internet : est-ce légal ? Est-ce que je respecte le droit d’auteur ? En effet, la plupart des contenus (images, musiques, livres, films…) en ligne sont protégés par des droits d’auteur.

Ils ne peuvent être téléchargés gratuitement sans l’accord de l’auteur. Respecter le droit d’auteur, c’est permettre aux auteurs d’être rémunérés et respecter leur travail. Le droit d'auteur et le droit à l'image. Les images de couverture des ouvrages. Une question : Quels sont les droits en vigueur en ce qui concerne la reproduction de l’image d’une couverture de livre, de dvd ou d’un album audio ? Une réponse : Une jaquette (livre, CD, DVD, VHS, jeu) est l'image du produit. C’est un élément important, facilement identifiable et largement diffusé pour faire la promotion des produits associés.

Mais cette diffusion n'est pas juridiquement libre de droits. Les couvertures de livres, CD ou DVD, sont des œuvres à part entière, qui suivent le régime de la propriété littéraire et artistique. De l'utilisation de la publicité en classe. Vidéos en ligne et sites des enseignants. Vidéos en ligne (2) et usage pédagogique.

La reproduction d'une oeuvre cinématographique.

Images libres de droits

Le droit de citation (oeuvres audiovisuelles) Logiciel de surveillance des ordinateurs : ce qu'en dit la CNIL. Exception académique Bretonne, l’installation d’un logiciel de prise en main à distance (ITALC, UltraVNC...), autorisée dans les salles de classe, les salles multimédia et autres laboratoires de langue - « dans la mesure ou ce dispositif [fait] partie de la démarche pédagogique » - était, en revanche, interdite dans les CDI de l’académie... (!) Le SERIA s’appuyait en effet sur un avis défavorable de la CNIL, basé sur l’exercice possible d’un « usage privé résiduel » des élèves - concept issu du droit de l’entreprise - dans le CDI, entrainant un risque de violation du secret de la correspondance.

Une demande récurrente du terrain a engagé l’ADBEN Bretagne à effectuer, en avril 2011, une procédure de demande d’avis consultatif auprès de la CNIL, en insistant sur la visée essentiellement pédagogique des CDI, espaces de ressources didactisés, placés sous le cadre réglementaire du règlement intérieur et de la charte informatique d’établissement. (courrier disponible ci-dessous) Diffuser des contenus réutilisables par d’autres  Page mise à jour le 01 septembre 2011 Divulguer des créations sur Internet qui peuvent être facilement réutilisées par les internautes. Être informé sur les différentes licences, leur mise en place et les enjeux de la mise à disposition ouverte des œuvres. Présentation Une licence fixe un cadre légal à l’utilisation d’une production, d’un contenu. Grâce à elle, l’auteur peut définir précisément les conditions d’utilisation de son œuvre.

Faut-il être vigilant avec l'utilisation de Netvibes en établissement scolaire ? Pour écouter de la musique dans l'établissement scolaire. Utilisation des ressources musicales en classe.

Musiques libres de droit

Accord sur l'interprétation vivante d'œuvres musicales, l'utilisation d'enregistrements sonores d'œuvres musicales et l'utilisation de vidéo-musiques à des fins d'illustration des activités d'enseignement et de recherche - MENJ0901121X. Les fichiers nominatifs en établissement scolaire. La déclaration CNIL pour les ressources intégrées dans les espaces numériques de travail. La communication de données personnelles par un établissement scolaire. Le statut des travaux d'élèves. La publication de travaux d'élèves. Médias scolaires : les règles de publication.

Guide du droit d'auteur.